Archives de octobre 2020

Résistance et lucidité

Publié le 9 octobre 2020

Jean Giard, ancien député, ancien adjoint d’Hubert Dubedout et soutien actif, à 93 ans, de la liste « Grenoble en commun » menée par Eric Piolle aux dernières élections municipales où il figurait en 61ème position s’exprime sur le Covid-19 dans un article d’avril 2020 intitulé « Résistance et lucidité » qui est édité sur le site de l’association ALERTES, dont il a été président fondateur et qui milite pour la qualité de vie des personnes âgées.

En voici quelques extraits, pour lire l’article complet aller ici.

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Encore un projet d’une loi scélérate : la loi ASAP

Publié le 9 octobre 2020

Le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) » est en cours d’adoption au parlement. Ce projet contient des évolutions inacceptables concernant une diminution dangereuse de l’encadrement des marchés publics, le droit d’accès aux documents administratifs, et pour faciliter l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au détriment du débat public, il rabote le périmètre de l’enquête publique en permettant au préfet de lui préférer une consultation en ligne de 30 jours, pour tout projet nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale.

Le Conseil d’Etat avait tiré le signal d’alarme dès le 30 janvier 2020 dans son avis sur le projet de loi Asap« La possibilité laissée à une autorité administrative d’opter entre plusieurs options de participation du public ne peut être envisagée que si le législateur a défini avec suffisamment de précisions les cas et les critères encadrant cette possibilité ». Le gouvernement n’a pas jugé bon d’apporter cette précision au texte, ce qui entraine une grande fragilité juridique de cette partie de la loi.

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Non aux fermetures des bureaux de Poste

Publié le 9 octobre 2020

Depuis des années, la direction de la Poste impose des fermetures de bureaux de Poste au motif qu’il y a de moins en moins de personnes les utilisant, que tout se fait de plus en plus par internet, que des machines remplacent les agents, qu’il est possible de transférer des tâches à des commerçants…

Le bureau de Poste est très souvent un lieu de proximité qui permet de recevoir des informations utiles, des réclamations sur la qualité du service public qu’il est impossible, ou très difficile d’avoir autrement et qui permet de lutter contre la fracture numérique qui touche de nombreuses personnes. C’est aussi souvent le lieu d’accès aux services de la Banque Postale….

Depuis des années à Grenoble un collectif J’aime ma poste avec d’autres associations, syndicats, élu-es… se mobilise pour éviter cette destruction du service public postal. Les mobilisations ont permis d’éviter pour l’instant certaines fermetures de bureaux que voulait imposer la direction de la Poste.

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Le Conseil d’Etat se compromet avec un important lobby

Publié le 9 octobre 2020

L’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) est un lobby très discret, réunissant de très nombreuses entreprises privées intéressées directement par la gestion des services publics ainsi que des représentants d’administrations publiques ou d’associations d’élus.

Raymond Avrillier vient de découvrir et rendre public que ce travail de lobbying dépassait les règles imposées par la loi et la plus élémentaire déontologie, notamment lorsque IGD utilise des magistrats de la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, pour influencer les décisions de justice dans les domaines très sensibles des délégations de service public, des partenariats publics-privés ou de la commande publique. C’est clairement exprimé par IGD, pour qui l’objectif des échanges est de « sensibiliser le Conseil d’État sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de la jurisprudence administrative ; l’alerter, en tant que de besoin, sur les décisions parfois contradictoires des juridictions de première instance et d’appel ou sur des décisions qui posent des questions de principe ». La « sensibilisation » a-t-elle porté par exemple sur le dossier du recours porté contre le projet Lyon-Turin, rejeté sans trop de motivations par le Conseil d’Etat alors que de nombreuses grosses entreprises et personnalités membres de l’IGD sont directement intéressées à la réalisation de ce méga-projet de travaux publics ?

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Un nouveau service pour aider au covoiturage à l’Est et l’Ouest de l’agglomération

Publié le 9 octobre 2020

Le Syndicat mixte des mobilités de l’agglomération grenobloise (SMMAG) et la société Ecov lancent un nouveau service pour le covoiturage M’Covoit-Lignes+. Ce service fonctionne sur le modèle de celui des transports en commun, sans réservation mais avec des lignes régulières et des arrêts physiques.

À l’Est de l’agglomération, M’Covoit-Lignes+ propose 9 arrêts dans la vallée du Grésivaudan et quatre sur le territoire métropolitain. À l’Ouest, c’est trois arrêts dans le pays voironnais et deux dans la Métropole. Le passager se rend à l’un de ces arrêts puis demande un covoiturage via l’application M’Covoit-Lignes+ ou en envoyant un texto (au 06 44 64 42 73).

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Progressivement au cours des années, le pic des naissances se décale de l’hiver en été

Publié le 9 octobre 2020

Le nombre de naissances baisse chaque année depuis cinq ans, mais à un rythme qui ralentit au fil des années. Alors que la baisse était de 2,4 % en 2015, elle est passée à 1,9 % en 2016 puis 1,8 % en 2017, 1,4 % en 2018 et 0,7 % en 2019. Entre 2000 et 2015, le nombre de naissances est resté supérieur à 790 000 chaque année, avec un pic en 2010 à 832 800 naissances. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de naissances en France métropolitaine n’avait jamais été aussi bas que deux années : en 1993 et 1994.

Mais il n’y a pas que le nombre de naissances qui baisse, l’INSEE publie une étude intitulée « En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué »

En voici le résumé :

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Diverses actualités

Publié le 9 octobre 2020

Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. »  Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.


Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!  

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Budget participatif : on vote du 3 octobre au 7 novembre

Publié le 2 octobre 2020

Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.

Pour retrouver les 29 projets voir ici.

 Le vote peut se faire :

  • en ligne sur le site internet de la ville
  • dans une des urnes mobiles qui circuleront en ville durant toute la période du vote
  • dans les Maisons des Habitants durant la semaine du 2 au 7 novembre

Plainte déposée contre le ministre E. Dupont-Moretti

Publié le 2 octobre 2020

Le 30 septembre, la Cour de justice de la République (CJR) a enregistré une plainte pour prise illégale d’intérêts visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée par Raymond Avrillier à la suite des agissements du ministre contre le Parquet national financier.

Un article de Médiapart apporte les informations suivantes :

« Il revient désormais à la Commission des requêtes de la CJR d’examiner le bien-fondé de la plainte et, éventuellement, d’ouvrir la voie à une enquête contre Éric Dupond-Moretti, déjà en fâcheuse posture à cause de l’inextricable situation de double conflit d’intérêts dans laquelle il s’est placé depuis son arrivée place Vendôme au début de l’été.

Premier conflit d’intérêts : ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a donc publiquement réclamé la semaine dernière une enquête disciplinaire contre des magistrats du PNF à l’encontre desquels il avait déposé plainte, à titre personnel comme avocat, quelques semaines plus tôt, en les traitant de « dingues » aux « méthodes de barbouzes ».

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Projet de loi suite à la convention citoyenne sur le climat, une concertation biaisée

Publié le 2 octobre 2020

Les associations regroupées dans le Réseau Action Climat tirent le signal d’alarme sur le manque d’ambition climatique du plan de relance et sur l’absence de changements structurels. Un projet de loi est en cours de préparation pour prendre en compte les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les ONG du Réseau Action Climat ont décidé de boycotter les réunions de concertation sur ce projet de loi puisque le gouvernement est en train de revenir sur la décision d’Emmanuel Macron qui avait déclaré accepter « sans filtre » 146 des 149 propositions de la convention.

France Nature Environnement qui fait partie du Réseau Action Climat a communiqué à ce sujet :

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Politique politicienne

Publié le 2 octobre 2020
fou

Lors du conseil municipal du 28 septembre les élus et spectateurs (conseil sur internet seulement pour cause de covid) ont eu droit à un festival de propos démagogiques des opposants de droite et de droite (LREM étant de droite aussi comme le montre sa politique nationale). La députée-conseillère Mme Chalas a manifestement décidé de rivaliser avec l’ex-maire corrompu, au point de voter son vœu sur la sécurité qui verse dans l’habituel mantra hyper-sécuritaire et attentatoire aux libertés, commun à toutes les droites et à l’extrême droite depuis Sarkozy. Ces postures ne sont d’aucun secours pour faire face réellement aux ravages de la misère et du trafic de drogue qui mine certains quartiers de Grenoble, comme c’est le cas partout en France avec ses 7 millions de consommateurs le marché n’est pas près de disparaitre, mais peu importe aux démagogues…

Dans sa course derrière la droite, Mme Chalas s’est indignée que le maire ne réponde pas positivement à sa demande de rencontrer, comme conseillère municipale, les agents des services de la ville quand elle le souhaitait, notamment le chef de la police municipale.

Nous découvrons là avec stupeur que Mme la conseillère municipale ignore ce que la députée qui a porté la loi de « transformation » de la fonction publique d’août 2019 devrait connaitre parfaitement : le statut de la fonction publique protège ses agents des immixtions indues.

En effet au moins depuis la grande loi de 1983 (dite Loi le Pors) les principes de neutralité, réserve et discrétion professionnelle ont été introduits dans le statut des agents, notamment pour les protéger de ce genre de demandes. Elle est bien fondée à demander à faire le point sur une politique municipale avec l’adjoint-e qui la porte dans le cadre du droit à l’information des élus mais certainement pas à rencontrer, comme elle l’a exprimé, tous les chefs de service de la ville ! Mais Mme Chalas se croit tout permis. Donc elle a fait une sortie très énervée en conseil municipal sur ce point. Pourtant quand elle était DGS du maire (très droitier) de Moirans elle aurait sans doute conseillé de rejeter ce type de demande… Mais son ego est devenu tellement puissant, attisé par la concurrence avec Carignon, qu’elle en oublie des règles évidentes du statut de la Fonction Publique qu’elle rêve sans doute de désosser encore plus profondément que ce qui a déjà été engagé.

La MNEI change et va devenir le « Pôle Environnement Nature »

Publié le 2 octobre 2020

Lors de son assemblée générale du 16 septembre, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a décidé de changements importants dans sa gouvernance qui va devenir collégiale et dans ses missions, tout en conservant ses missions historiques (diffusion de la culture environnementale et hébergement des associations), elle entend aider aux prises de conscience du défi climatique qui va bouleverser la vie sur la planète.

« Les dernières années ont vu s’accélérer des phénomènes extrêmes. Bouleversements climatiques, pandémies, feux gigantesques, sécheresses inédites, perte de la biodiversité se succèdent…

Bien que cela fasse 35 ans que la MNEI et ses associations œuvrent à la prise de conscience de ces enjeux majeurs certains voudraient encore ignorer ces signaux d’alarme et continuer comme si de rien n’était.

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Attention à la réforme de la politique agricole commune (PAC) au parlement européen

Publié le 2 octobre 2020

Le parlement européen va se prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. »

Il s’avère que le projet de réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.

C’est pourquoi le Conseil municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en voici des extraits :

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La conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Publié le 2 octobre 2020

Le journal « Alternatives économiques » pose la question « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? ». La journaliste Sandrine Foulon dans un article numérique du 23 septembre explique que « Toutes les aides publiques ne sont pas remboursables, mais rien n’empêche l’Etat de renforcer la conditionnalité des subventions au maintien dans l’emploi. »

Après une énumération des multiples aides apportées aux grandes entreprises en difficulté qui ont été des échecs, la journaliste explique que certaines aides ne sont pas remboursables comme le CICE devenu une baisse de cotisation pérenne, elle remarque que « soucieuses d’attirer des entreprises sur leur commune, les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’évaluer la solvabilité et la loyauté d’une société qui promet de créer des emplois ».

En conclusion, elle critique les politiques actuelles.

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Distribution d’électricité, le rôle majeur des collectivités

Publié le 2 octobre 2020

Un projet d’ordonnance inquiète les collectivités qui sont autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE). Il s’agit de transposer une récente directive européenne. Mais le gouvernement ne consulte pas les collectivités à ce sujet. Encore une méthode jupitérienne.

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) qui a eu accès au projet d’ordonnance, il y a une remise en cause de la gouvernance des investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, « qui menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. »

Dans un communiqué du 10 septembre la FNCCR s’adresse au gouvernement, mais elle oublie qu’il n’y a pas qu’Enedis qui gère les réseaux, il y a les distributeurs non nationalisés comme GEG.

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La défenseure des droits réagit à la prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 2 octobre 2020

La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, qui a remplacé Jacques Toubon, a adressé le 23 septembre, une lettre au Président de l’Assemblée nationale et à la commission des lois qui indique que si la crise sanitaire pourrait justifier des mesures exceptionnelles, le respect des libertés doit demeurer la règle et les restrictions, l’exception, en toutes circonstances.

La Défenseure des droits alerte sur certaines dispositions du projet de loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

« Susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et au principe d’égalité, toutes mesures prises au regard de la crise sanitaire actuelle doivent répondre à trois exigences fondamentales requises par l’Etat de droit : la prévisibilité, la nécessité et la proportionnalité.

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Diverses informations et actualités

Publié le 2 octobre 2020

Enquête du Secours Populaire sur l’évolution de la pauvreté : « La crise sanitaire a plongé dans la précarité des millions de personnes, du jour au lendemain. Cette crise sociale sans précédent se poursuit, six mois après les trois coups du confinement. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté. »


Rapport de la Mission d’information du Sénat sur la fracture numérique : « La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique ». Il faudrait 4 fois plus de moyens financiers que ce que prévoit le plan de relance :

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