Archives de octobre 2020
Publié le 9 octobre 2020
Jean Giard, ancien député,
ancien adjoint d’Hubert Dubedout et soutien actif, à 93 ans, de la liste
« Grenoble en commun » menée par Eric Piolle aux dernières
élections municipales où il figurait en 61ème position s’exprime sur le
Covid-19 dans un article d’avril 2020 intitulé « Résistance et lucidité »
qui est édité sur le site de l’association ALERTES, dont il a été président
fondateur et qui milite pour la qualité de vie des personnes âgées.
En voici quelques extraits, pour lire l’article complet aller ici.
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Mots-clefs : grenoble en commun, inégalités, personnes âgées, santé
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Publié le 9 octobre 2020
Le projet de loi « d’accélération
et de simplification de l’action publique (ASAP) » est en cours d’adoption
au parlement. Ce projet contient des évolutions inacceptables concernant une
diminution dangereuse de l’encadrement des marchés publics, le droit d’accès
aux documents administratifs, et pour faciliter l’implantation d’installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au détriment du débat
public, il rabote le périmètre de l’enquête publique en permettant au préfet
de lui préférer une consultation en ligne de 30 jours, pour tout projet
nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale.
Le Conseil d’Etat avait tiré
le signal d’alarme dès le 30 janvier 2020 dans son avis sur le
projet de loi Asap. « La possibilité laissée à une autorité
administrative d’opter entre plusieurs options de participation du public ne
peut être envisagée que si le législateur a défini avec suffisamment de précisions
les cas et les critères encadrant cette possibilité ». Le gouvernement n’a
pas jugé bon d’apporter cette précision au texte, ce qui entraine une grande
fragilité juridique de cette partie de la loi.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, loi, parlement
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Publié le 9 octobre 2020
Depuis des années, la direction
de la Poste impose des fermetures de bureaux de Poste au motif qu’il y a de
moins en moins de personnes les utilisant, que tout se fait de plus en plus par
internet, que des machines remplacent les agents, qu’il est possible de transférer
des tâches à des commerçants…
Le bureau de Poste est très
souvent un lieu de proximité qui permet de recevoir des informations utiles, des
réclamations sur la qualité du service public qu’il est impossible, ou très
difficile d’avoir autrement et qui permet de lutter contre la fracture
numérique qui touche de nombreuses personnes. C’est aussi souvent le lieu
d’accès aux services de la Banque Postale….
Depuis des années à Grenoble
un collectif J’aime ma poste avec d’autres associations, syndicats, élu-es…
se mobilise pour éviter cette destruction du service public postal. Les
mobilisations ont permis d’éviter pour l’instant certaines fermetures de
bureaux que voulait imposer la direction de la Poste.
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Mots-clefs : isère, Mobilisations, services publics
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Publié le 9 octobre 2020
L’Institut de la Gestion
Déléguée (IGD) est un lobby très discret, réunissant de très nombreuses
entreprises privées intéressées directement par la gestion des services publics
ainsi que des représentants d’administrations publiques ou d’associations
d’élus.
Raymond Avrillier vient de
découvrir et rendre public que ce travail de lobbying dépassait les règles
imposées par la loi et la plus élémentaire déontologie, notamment lorsque IGD
utilise des magistrats de la plus haute juridiction administrative, le Conseil
d’Etat, pour influencer les décisions de justice dans les domaines très
sensibles des délégations de service public, des partenariats publics-privés ou
de la commande publique. C’est clairement exprimé par IGD, pour qui l’objectif
des échanges est de « sensibiliser le Conseil d’État sur les
conséquences économiques, sociales et environnementales de la jurisprudence
administrative ; l’alerter, en tant que de besoin, sur les décisions
parfois contradictoires des juridictions de première instance et d’appel ou sur
des décisions qui posent des questions de principe ». La
« sensibilisation » a-t-elle porté par exemple sur le dossier du recours
porté contre le projet Lyon-Turin, rejeté sans trop de motivations par le
Conseil d’Etat alors que de nombreuses grosses entreprises et personnalités
membres de l’IGD sont directement intéressées à la réalisation de ce
méga-projet de travaux publics ?
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Mots-clefs : justice administrative, presse, public-privé
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Publié le 9 octobre 2020
Le nombre de naissances
baisse chaque année depuis cinq ans, mais à un rythme qui ralentit au fil des
années. Alors que la baisse était de 2,4 % en 2015, elle est passée à 1,9 % en
2016 puis 1,8 % en 2017, 1,4 % en 2018 et 0,7 % en 2019. Entre 2000 et 2015, le
nombre de naissances est resté supérieur à 790 000 chaque année, avec un pic en
2010 à 832 800 naissances. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de
naissances en France métropolitaine n’avait jamais été aussi bas que deux
années : en 1993 et 1994.
Mais il n’y a pas que le nombre de naissances qui baisse, l’INSEE publie une étude intitulée « En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué »
En voici le résumé :
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Mots-clefs : démographie, france, insee
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Publié le 9 octobre 2020
Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. » Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.
Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!
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Mots-clefs : biodiversité, Déplacements, élu, politique de la ville, Sécurité
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Publié le 2 octobre 2020
Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble
de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui
seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.
Pour retrouver les 29 projets voir ici.
Le vote peut se faire :
- en ligne sur le site internet de la ville
- dans une des urnes mobiles qui circuleront en ville durant toute la période du vote
- dans les Maisons des Habitants durant la semaine du 2 au 7 novembre
Mots-clefs : budget, citoyenneté, élections, grenoble
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Publié le 2 octobre 2020
Le 30 septembre, la
Cour de justice de la République (CJR) a enregistré une plainte pour prise
illégale d’intérêts visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée
par Raymond Avrillier à la suite des agissements du ministre contre le
Parquet national financier.
Un article de Médiapart
apporte les informations suivantes :
« Il
revient désormais à la Commission des requêtes de la CJR d’examiner le
bien-fondé de la plainte et, éventuellement, d’ouvrir la voie à une enquête
contre Éric Dupond-Moretti, déjà en fâcheuse posture à cause de l’inextricable
situation de double conflit d’intérêts dans laquelle il
s’est placé depuis son arrivée place Vendôme au début de l’été.
Premier
conflit d’intérêts : ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a
donc publiquement réclamé la semaine dernière
une enquête disciplinaire contre des magistrats du PNF à l’encontre desquels il
avait déposé plainte, à titre personnel comme avocat, quelques semaines plus
tôt, en les traitant de « dingues » aux « méthodes
de barbouzes ».
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Mots-clefs : état, justice
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Publié le 2 octobre 2020
Lors du conseil municipal du
28 septembre les élus et spectateurs (conseil sur internet seulement pour cause
de covid) ont eu droit à un festival de propos démagogiques des opposants de
droite et de droite (LREM étant de droite aussi comme le montre sa politique nationale).
La députée-conseillère Mme Chalas a manifestement décidé de rivaliser avec
l’ex-maire corrompu, au point de voter son vœu sur la sécurité qui verse dans
l’habituel mantra hyper-sécuritaire et attentatoire aux libertés, commun à
toutes les droites et à l’extrême droite depuis Sarkozy. Ces postures ne sont d’aucun
secours pour faire face réellement aux ravages de la misère et du trafic de
drogue qui mine certains quartiers de Grenoble, comme c’est le cas partout en
France avec ses 7 millions de consommateurs le marché n’est pas près de
disparaitre, mais peu importe aux démagogues…
Dans sa course derrière la droite, Mme Chalas s’est indignée que le maire ne réponde pas positivement à sa demande de rencontrer, comme conseillère municipale, les agents des services de la ville quand elle le souhaitait, notamment le chef de la police municipale.
Nous découvrons là avec
stupeur que Mme la conseillère municipale ignore ce que la députée qui a porté
la loi de « transformation » de la fonction publique d’août 2019
devrait connaitre parfaitement : le statut de la fonction publique protège
ses agents des immixtions indues.
En effet au moins depuis la grande loi de 1983 (dite Loi le Pors) les principes de neutralité, réserve et discrétion professionnelle ont été introduits dans le statut des agents, notamment pour les protéger de ce genre de demandes. Elle est bien fondée à demander à faire le point sur une politique municipale avec l’adjoint-e qui la porte dans le cadre du droit à l’information des élus mais certainement pas à rencontrer, comme elle l’a exprimé, tous les chefs de service de la ville ! Mais Mme Chalas se croit tout permis. Donc elle a fait une sortie très énervée en conseil municipal sur ce point. Pourtant quand elle était DGS du maire (très droitier) de Moirans elle aurait sans doute conseillé de rejeter ce type de demande… Mais son ego est devenu tellement puissant, attisé par la concurrence avec Carignon, qu’elle en oublie des règles évidentes du statut de la Fonction Publique qu’elle rêve sans doute de désosser encore plus profondément que ce qui a déjà été engagé.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 2 octobre 2020
Lors de son assemblée générale du 16 septembre, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a décidé de changements importants dans sa gouvernance qui va devenir collégiale et dans ses missions, tout en conservant ses missions historiques (diffusion de la culture environnementale et hébergement des associations), elle entend aider aux prises de conscience du défi climatique qui va bouleverser la vie sur la planète.
« Les dernières
années ont vu s’accélérer des phénomènes extrêmes. Bouleversements climatiques,
pandémies, feux gigantesques, sécheresses inédites, perte de la biodiversité se
succèdent…
Bien que cela fasse 35 ans
que la MNEI et ses associations œuvrent à la prise de conscience de ces enjeux
majeurs certains voudraient encore ignorer ces signaux d’alarme et continuer
comme si de rien n’était.
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Mots-clefs : environnement, isère, Nature
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Publié le 2 octobre 2020
Le parlement européen va se
prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole
commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du
parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau
Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre
l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et
environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant
une transition juste et inclusive pour tous. »
Il s’avère que le projet de
réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.
C’est pourquoi le Conseil
municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en
voici des extraits :
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Mots-clefs : agriculture, conseil municipal, Europe, grenoble
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Publié le 2 octobre 2020
Le journal « Alternatives économiques » pose la question « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? ». La journaliste Sandrine Foulon dans un article numérique du 23 septembre explique que « Toutes les aides publiques ne sont pas remboursables, mais rien n’empêche l’Etat de renforcer la conditionnalité des subventions au maintien dans l’emploi. »
Après une énumération des multiples aides apportées aux grandes entreprises en difficulté qui ont été des échecs, la journaliste explique que certaines aides ne sont pas remboursables comme le CICE devenu une baisse de cotisation pérenne, elle remarque que « soucieuses d’attirer des entreprises sur leur commune, les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’évaluer la solvabilité et la loyauté d’une société qui promet de créer des emplois ».
En conclusion, elle critique
les politiques actuelles.
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Mots-clefs : économie, emploi, état
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Publié le 2 octobre 2020
Un projet d’ordonnance
inquiète les collectivités qui sont autorités organisatrices de la distribution
d’électricité (AODE). Il s’agit de transposer une récente directive européenne.
Mais le gouvernement ne consulte pas les collectivités à ce sujet. Encore une
méthode jupitérienne.
Pour la Fédération nationale
des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) qui a eu
accès au projet d’ordonnance, il y a une remise en cause de la gouvernance des
investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité, « qui
menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité
concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à
mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. »
Dans un communiqué du 10 septembre la FNCCR s’adresse au gouvernement, mais elle oublie qu’il n’y a pas qu’Enedis qui gère les réseaux, il y a les distributeurs non nationalisés comme GEG.
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Mots-clefs : collectivités, Energie
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Publié le 2 octobre 2020
La Défenseure des droits, Mme
Claire Hédon, qui a remplacé Jacques Toubon, a adressé le 23 septembre, une
lettre au Président de l’Assemblée nationale et à la commission des lois qui
indique que si la crise sanitaire pourrait justifier des mesures exceptionnelles,
le respect des libertés doit demeurer la règle et les restrictions,
l’exception, en toutes circonstances.
La Défenseure des droits
alerte sur certaines dispositions du projet de loi prorogeant le régime
transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
« Susceptibles de
porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et au principe d’égalité,
toutes mesures prises au regard de la crise sanitaire actuelle doivent
répondre à trois exigences fondamentales requises par l’Etat de
droit : la prévisibilité, la nécessité et la proportionnalité.
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Mots-clefs : droits, santé
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