Comme l’indique Médiapart, en une semaine, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations péremptoires… mais fausses, qu’il s’agisse du profil des « casseurs » dans les manifestations, des BRAV-M, des munitions tirées à Sainte-Soline ou des secours empêchés sur place.
Et, le 29 mars, le Conseil d’État, sur référé-liberté de Raymond Avrillier, a déploré le « caractère erroné » d’une déclaration de M. Darmanin qualifiant de délit méritant une interpellation toute participation à une manifestation non déclarée, tout en rejetant le recours en référé liberté au motif que la consigne du ministre de l’Intérieur n’aurait pas eu d’effet notable.
On ne peut que déplorer que le juge administratif n’arrive pas à aller au bout de la logique qui voudrait qu’un ministre qui professe en public, et dans une enceinte officielle, des règles « erronées », en réalité qui émet des consignes illégales portant atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté de manifestation, dans un contexte où les libertés sont très fortement mises en cause, se voit ordonner de les rectifier sans délai, comme c’était demandé.
Dans un blog du 26 mars 2023 sur le site de Médiapart, Jérome Soldeville, conseiller municipal délégué à l’Histoire de Grenoble, revient sur les déclarations du porte-parole du gouvernement, O. Véran et la création de son micro-parti (Innover) à Grenoble ; le conseiller municipal rappelle comment certains fondamentaux des droits de l’homme ont été construits notamment par le grenoblois Jean-Joseph Mounier en 1789.
« Dans l’émission à forte audience « Quelle époque ! », le ministre délégué porte-parole du gouvernement macroniste Olivier Veran a déclaré : « On est quand même encore un pays des droits de l’Homme ». Mieux, la DDHC est le texte fondamental de la Révolution française : un rappel s’impose donc !
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est le texte fondamental de la Révolution française qui figure dans le préambule de la Constitution de 1958 et qui a inspiré la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948. Quelques articles de la DDHC se trouvent aussi dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950).
Le 21 mars lors d’un colloque de restitution rassemblant près de 1 400 participants de 64 nationalités à Paris, avec témoignages de divers acteurs français et européens des mondes agricole, réglementaire et politique, de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, trois scénarii d’agriculture sans pesticide, les évolutions nécessaires du système agricole et alimentaire ont été présentées. Chaque scénario s’accompagne de trajectoires pour la transition européenne et régionale de l’ensemble du système alimentaire. Les scénarii répondent à la question : dans quelles conditions une agriculture sans pesticide serait-elle possible ? Quels seraient ses impacts sur la production, l’usage des terres, la balance commerciale et les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Les trois scénariossupposent un véritable bouleversement des pratiques agricoles et affectent fortement l’ensemble de la filière, en commençant par les consommateurs.
Il aura fallu attendre une décision du Conseil d’Etat pour qu’enfin le gouvernement règlemente l’implantation des dark stores et dark kitchen en permettant de réguler leur déploiement dans les grandes villes par le biais des plans locaux d’urbanisme. Le 24 mars sont publiés un décret relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et un arrêté.
Une décision du Conseil d’Etat du 23 mars 2023 juge que la transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris. La question de droit qui était posée à Paris : est ce que les dark stores sont des entrepôts ou des commerces ? Question importante, car dans le plan local d’urbanisme de Paris (et aussi d’autres villes) il n’est pas autorisé d’implanter des entrepôts en lieu et place des commerces traditionnels. La mairie de Paris avait contesté l’implantation de plusieurs dark stores. Les sociétés intéressées avaient fait un recours en référé qu’elles avaient obtenu mais la ville avait contesté cette suspension au Conseil d’Etat qui lui a donné raison et a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 5 octobre 2022.
La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.
Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ?Une étude de mars 2023 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) analyse les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les capacités d’ajustement du marché du travail français face à des chocs passés qui pourraient préfigurer ceux de la transition écologique. Ces plans sociaux se sont traduits par un fort coût individuel en matière d’emploi et de salaire. Contrairement à l’hypothèse de destruction créatrice, ils n’ont pas permis de réallocations de main-d’œuvre bénéfiques pour l’économie locale. Les zones d’emploi où un plan social a eu lieu connaissent en outre, moins de créations d’entreprises, les emplois y sont plus précaires et le taux de chômage y est, 6 ans après, 12 % supérieur à celui des zones non touchées. Dans ce contexte, l’enjeu de la transition consiste moins à compenser les « perdants » qu’à développer des politiques permettant de concilier décarbonation et renforcement des tissus industriels.
En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Une étude de l’INSEE montre qu’en 2021 un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Plus largement, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de quinze éléments de la vie courante reconnus nécessaires, dont dix propres aux enfants. 10,6 % des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de « privation matérielle spécifique aux enfants ». Pourtant, au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents ; ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Les conditions de vie des enfants restent plus difficiles pour ceux de familles monoparentales (un enfant sur quatre est exposé au risque de privation matérielle spécifique en 2021) ou nombreuses (un sur six). En 2021, 6,1 % des enfants de moins de 16 ans cumulent risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.
Enquête nationale sur les politiques modes actifs : vélo et marche, de la commune à la région. L’association Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mené une très large enquête auprès de 1 287 collectivités (dont 16 régions, 86 départements, 406 EPCI et 744 communes) ont répondu, entre avril et juin 2022 aux 170 questions. Le vélo et la marche font l’objet d’une véritable attention des collectivités notamment les plus importantes d’entre elles. Le périurbain et le rural restent toutefois à conquérir, alors qu’ils manquent principalement de moyens financiers et peut-être plus encore des ressources humaines pour mettre en œuvre ces actions.
L’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de manifestations et de grèves le mardi 28 mars.
Lundi 20 mars, l’Assemblée Nationale n’a pas adopté les motions de censure déposées, dont celle dite trans-partisane proposée par monsieur de Courson. Cette motion trans-partisane a obtenu 9 voix de moins que la majorité absolue de l’Assemblée nationale, un score très important qui augure que Jupiter Macron aura de plus en plus de mal à faire passer ses réformes concoctées dans des petits cercles restreints.
Dans l’immédiat, l’utilisation abusive du 49-3 a radicalisé la contestation et les mobilisations se poursuivent et s’accélèrent. Malheureusement la multiplication des témoignages de violences policières démontre que la stratégie du maintien de l’ordre retombe dans des excès inacceptables que nous condamnons et espérons voir sanctionnés.
Pour essayer de se sortir de la tourmente, le chef de l’Etat a mis en scène une menace politique contre la démocratie et la République. « On ne peut accepter ni les factieux, ni les factions », ce sont les mots qu’il employait déjà au temps de la crise des « gilets jaunes » et avec un mépris très profond des corps intermédiaires notamment des syndicats et des manifestants qui ne sont pour lui qu’une foule.
« A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9ème journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L’intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d’âge ont été formulées. Aucune n’a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n’incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Alors que l’exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable, confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme.
Une pétition en direction de la Métro, du SMMAG, des communautés du Voironnais, du Grésivaudan et de la Région leur demande de s’engager sur les points suivants :
Gratuité des transports en commun dès maintenant le weekend pour toutes et tous.
Gratuité permanente à terme des transports en commun pour les 650 000 habitants du territoire du SMMAG (Métropole grenobloise, Pays voironnais, Grésivaudan).
« RER grenoblois » avec des fréquences suffisantes, du confort et de la ponctualité.
Amélioration de l’offre de transport public, avec les moyens matériels & humains nécessaires.
Investissement massif dans le réseau de transport collectif et les mobilités douces.
Elle est organisée par trois collectifs : Grenoble Citoyenne, Alternatiba et le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise. Qui ont rédigé un 4 pages détaillant les raisons pour avancer rapidement vers la gratuité et la réalisation du RER grenoblois.
Chaque année la Commission Nationale des Comptes de Campagne etdes Financements Politiques (CNCCFP) publie la liste des partis politiques français et un résumé de leurs états financiers (bilan et compte de résultat).
Un parti politique est une association loi 1901 déclarée et accompagnée d’un mandataire financier (association de financement ou mandataire physique déclaré en préfecture) chargé.es de recevoir toutes les recettes du parti. Cette disposition permet de contrôler que ce sont uniquement des personnes physiques (ou d’autres partis déclarés) qui le financent.
L’existence d’un mandataire financier agréé par la CNCCFP permet de défiscaliser en partie les cotisations et dons des personnes physiques.
Grâce à l’article 28 de la loi « Brottes » du 15 avril 2013 une expérimentation a été mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant le moyen le plus efficace et le plus simple pour apporter aux ménages en difficulté une aide pour payer leur facture d’eau. Maintenant la loi est devenue définitive (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Pour surmonter le fait pour le service de l’eau de ne pas connaitre tous les usagers du service (environ 50 % ne sont pas connus car de nombreux immeubles collectifs n’ont qu’en seul compteur et donc qu’une seule facture du service public), la Métro a décidé d’affecter une consommation théorique du ménage en tenant compte de la composition familiale. La CAF a la connaissance des revenus et de la composition des ménages allocataires. Un accord a été passé entre la CAF, la Métro et la SPL Eau de Grenoble-Alpes pour pouvoir verser une allocation eau chaque année aux ménages dont la facture théorique dépasserait 3% de leurs revenus.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, refuse de transmettre à 12 sénateurs le règlement de calcul de leur propre retraite. Dans une tribune adressée à Mediapart, douze sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, présidé par Guillaume Gontard sénateur de l’Isère, expliquent avoir demandé au président du Palais du Luxembourg les règles régissant leur retraite. Gérard Larcher leur a opposé le silence. Depuis le 27 février, ces élu·es ont demandé d’amorcer une réforme du système de retraite des anciens sénateurs et sénatrices, et pour cela de faire toute la transparence sur son fonctionnement. Or Gérard Larcher refuse de transmettre l’ensemble des documents permettant de connaître le mode de calcul des pensions et donc leur montant. Une opacité qui camoufle des pensions très avantageuses, et qui ne peut qu’exacerber les fantasmes.
Le média en ligne Reporterre rend compte du 6ème rapport du Giec adopté le 19 mars, synthèse des 6 rapports parus entre 2018 et 2022. Ce rapport a été adopté à l’unanimité des195 pays membres du Giec qui s’accordent sur les causes anthropiques du changement climatique, ses effets et les solutions existantes. En France l’élévation de température est déjà de 1,7°C, la moyenne mondiale étant de 1,1°C. Il va servir pour préparer la COP28 en novembre 2023.
« Justice sociale » et « justice climatique »
Pour les États signataires, ce constat sur les solutions ne les engage pas. Le texte ne comporte en effet pas de prescriptions politiques. Mais il va néanmoins guider les négociations lors de la prochaine Conférence des Nations unies sur le climat — la COP28 — qui se déroulera à Dubaï en novembre 2023. Autre point important du rapport pour les négociations à suivre, la reconnaissance des fortes inégalités face au réchauffement climatique. Les justices climatique et sociale font ainsi leur apparition dans le texte validé par les décideurs.
« Dans sa cuisine, Marguerite trouve des réponses qui auraient fait bel effet aux vindictes du groupe d’habitants d’hier. Certains étaient tellement agressifs. Marguerite sursaute. Le sifflet de la bouilloire. Le feu éteint, l’eau versée dans la théière, le silence revient. La tenue de nuit rebique sur le rebond de ses fesses. Elle attrape l’anse de la théière avec un torchon, s’approche de la table, la dévisage. Encombrée. Trop encombrée. Des dossiers des magazines des livres des paquets de biscuits éventrés des torchons en boule des appareils et branchements divers. Avant cette aventure politique Marguerite n’aurait jamais laissé faire cela… »
Recherches & Solidarités est une association sans but lucratif qui réunit un réseau d’experts et d’universitaires qui apportent aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes sur les sujets de solidarité et la vie associative en particulier. Elle travaille en coopération étroite avec l’URSSAF Caisse nationale.
Les données présentées concernent le secteur privé (associatif et lucratif), hors secteur public.
Au cours de la période 2017-2021, le secteur associatif dans l’aide à domicile a perdu 13 000 emplois. Ainsi, la part qu’il représente au sein du secteur privé est passée de 68% en 2017 à 61% en 2021. En parallèle, les effectifs du secteur lucratif ont singulièrement augmenté au cours de la même période : de 76 800 en 2017 à 96 700 en 2021. 100 en 2017 afin de la comparer à celle du secteur associatif. Il montre la pénétration progressive du secteur lucratif dans le domaine de l’aide à domicile
Il s’agit d’emplois très féminisés (95% de femmes) et assez âgés, 44% des salariés ont 50 ans et plus. Il y a 90% de contrats à durée indéterminée mais seulement 23% à temps plein.
Au moment où le gouvernement veut mettre en cause l’indépendance de l’expertise scientifique de l’IRSN, (faisant fi de la résistance des député-es) concernant les questions liées à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’interroge sur la crédibilité de son expertise scientifique car elle a souvent été critiquée notamment sur les pesticides.
Au cours des dernières années, parmi les centaines d’avis rendus par l’Anses, quelques-uns ayant notamment trait à des produits réglementés ont suscité controverses et polémiques. Dans ce contexte, le Conseil scientifique de l’Agence a mandaté un groupe de travail (GT) pour analyser la situation et formuler des recommandations visant à renforcer la crédibilité des expertises de l’Agence.
Prévisions d’effectifs d’élèves du premier et deuxième degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027. Pour le premier degré, le nombre d’élèves s’établirait à 6 349 600 à la rentrée 2023, en baisse de 73 200 élèves après une diminution de 58 700 élèves observée entre les rentrées 2021 et 2022. La baisse devrait se poursuivre aux rentrées suivantes, faisant passer le nombre d’élèves du premier degré de 6 287 400 à la rentrée 2024 à 6 063 400 à la rentrée 2027, soit 224 000 élèves en moins. Pour le second degré, il va y avoir en 2023, une très légère baisse de 4 700 élèves. À partir de 2024, cette diminution des effectifs devrait s’accentuer : de l’ordre de 20 000 élèves en 2024, puis 10 000 en 2025, elle devrait concerner en 2026 et 2027 respectivement 36 000 et 41 000 élèves.
Attractivité des centres-villes : le numérique pour soutenir le commerce. La transformation numérique des commerces est en cours avec une accélération observée en France depuis le premier confinement. Le commerce expérientiel et l’utilisation des réseaux sociaux sont un facteur d’attractivité différenciant et incontournable pour les enseignes. Le numérique n’est plus une option et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour accompagner les mutations du commerce de centre-ville. Cette étude identifie 8 pistes de travail afin de soutenir et développer le commerce de centre-ville. Rappelons que l’ADES est opposée à la création et à l’agrandissement de surfaces commerciales périurbaines, totalement contradictoires avec les efforts pour créer des ZAN (zéro artificialisation nette), les citoyen.nes devant pouvoir acheter ce dont ils ont besoin tout près de leur domicile sans utiliser pour cela d’automobile individuelle.
Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP).Les politiques publiques de l’autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C’est ce qu’on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l’hôpital, et par opposition avec l’institutionnalisation qui repose sur l’accueil en établissement. Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent aux âges où la perte d’autonomie est plus fréquente ?
Samedi 18 mars de 12h à 17h : la « Faites » sans voiture dans la rue Le Chatelier à Grenoble (à côté de la Piscine Bulle d’O). À l’initiative du collectif « Dévoiturons Grenoble », l’UQ Berriat – St Bruno et de l’équipe jeunesse du centre social Chorier Berriat.
En utilisant l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas de majorité pour faire voter le projet de loi issu de la commission mixte paritaire. Et pourtant il maintient cette réforme qui est minoritaire dans le pays et aussi à l’Assemblée Nationale ; le gouvernement prend donc la responsabilité de créer une situation explosive dans le pays.
Le gouvernement avait déjà utilisé l’article 47-1 qui lui permettait d’éviter un débat parlementaire normal car il imposait un déroulement très rapide.
Des motions de censure seront déposées par les oppositions, elles seront votées lundi 20 mars.
La mobilisation sociale se poursuit, l’intersyndicale appelle à une grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars et des rassemblements ce week-end.
Le conseil municipal a longuement délibéré sur la proposition de budget pour l’année 2023 et l’augmentation de 25 % des taux de taxe foncière (le seul levier sur lequel peut jouer le conseil municipal depuis la disparition de la taxe d’habitation).
Pour le groupe majoritaire Grenoble en commun, Margot Belair, co-présidente du groupe a précisé que le taux pourrait diminuer à l’avenir : « Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou bien dans celui où l’Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises énergétiques et climatiques, pour faire évoluer ce taux à la baisse. »
Déclaration de Laure Masson, au nom de 7 membres de la majorité qui interrogent la hauteur du taux et évoquent cette augmentation qui aurait pu se faire plutôt endeux fois (16% en 2023 et un complément non précisé les années futures), tout en rappelant la solidarité de gestion qui lie les membres de la majorité en ce qui concerne le vote du budget.
