Les scénarios énergétiques pour 2050 sont posés sur la table par RTE et Négawatt, il reste aux citoyens et aux politiques à s’en emparer.
Le 25 octobre, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » en traitant des évolutions de la consommation et comparant les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Il y a 6 scénarios qui se distinguent par le taux d’énergies renouvelables en 2050, de 50 à 100%. RTE reste pronucléaire, mais démontre que le scénario 100 % renouvelable est possible.
Le 26 octobre c’est Négawatt qui présente le sien avec 96 % d’énergies renouvelables en 2050 et avec l’arrêt total du nucléaire en 2045. Le scénario vérifie heure par heure jusqu’en 2050, le bon fonctionnement du réseau électrique. C’est un scénario plus général que ceux de RTE car il traite, au-delà de la seule politique énergétique, les conséquences sur la vie de tous les jours des changements impliqués par la sobriété énergétique, permettant de lutter contre les inégalités sociales en diminuant les charges liées au logement pour ceux qui subissent la précarité énergétique et les charges liées aux déplacements par l’évolution des mobilités. Avec les conséquences positives sur la santé des populations (moins de pollution, meilleure alimentation…). C’est un scénario particulièrement adapté à une transition écologique efficace.
Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.
L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.
Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.
En octobre 2021, 136 pays et juridictions ont convenu de la mise en œuvre rapide d’une réforme majeure du système international d’imposition des sociétés. Dans une note, l’Observatoire européen de la fiscalité présente des simulations des effets de l’introduction de l’impôt minimum mondial de 15% prévu par cet accord sur les recettes fiscales. L’analyse est basée sur les statistiques pays par pays les plus récentes publiées par l’OCDE. L’Union européenne recevrait plus de 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires, la France presque 4 milliards. Ce sont les pays développés qui y gagneraient le plus, 19% d’augmentation de recettes fiscales contre 2% pour les pays en développement.
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
Le procès des sondages de l’Elysée s’ouvre du 18 octobre au 12 novembre 2021.
Cette affaire a débuté le 16 juillet 2009, lorsque, Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, rend public, le 16 juillet 2009, les « Résultats du contrôle de la Cour sur les comptes et la gestion 2008 des services de la Présidence de la République ».
Le 4 août 2009, Raymond Avrillier demande à la Présidence de la République communication des prestations de conseils et sondages de l’Elysée de 2007 à 2009, dont les marchés et factures. Pas de réponse de la présidence, le 4 octobre il saisit la CADA qui émet un avis favorable à la communication des documents administratifs. Le 14 décembre 2009, il dépose un recours en annulation du refus de la Présidence de la République de communication des documents demandés au le tribunal administratif de Paris.
Suite à ces révélations, l’association Anticor a déposé une première plainte le 10 février 2010 pour favoritisme et détournement de fonds publics, Cette plainte a été classée sans suite ce qui a obligé Anticor a déposer une nouvelle plainte avec partie civile pour imposer qu’un juge d’instruction soit saisi de l’affaire. Il aura fallu que l’association aille jusqu’à la Cour de cassation pour faire admettre que l’immunité présidentielle ne s’étend pas aux collaborateurs et la Cour de cassation a finalement ordonné que l’information judiciaire soit ouverte.
La ministre Barbara Pompili est venue faire une annonce : l’Etat apporte son concours (4 millions d’euros) à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 ! Bonne nouvelle. Dommage que la Région boude ce coup de projecteur destiné à amplifier la volonté de prise en compte des questions environnementales dans notre Métropole et notre ville et au-delà.
Ce type de manifestation met en valeur tout ce qui est entrepris au niveau de chaque commune de la Métropole, qui ne pourra que développer davantage l’indispensable prise de conscience de l’urgence climatique. Nous savons qu’il y aura des expressions d’experts et d’acteurs prestigieux qui vont venir s’exprimer ici pour les 450 000 habitant.e.s et au-delà, sur tous les signes du réchauffement climatique. Ce n’est pas une vue de l’esprit de quelques cassandres qui « voient le mal partout », ils-elles seront présentes pour rappeler les causes et quelles pourront en être les conséquences à court, moyen et long terme pour la vie sur la planète terre.
Mais surtout, ce sera l’occasion de faire réfléchir et connaître les moyens d’y remédier, même si la gravité de la situation paraît immense. En agissant fort, tout de suite, nous pouvons modifier l’évolution catastrophique.
Suite à l’intervention le 18 octobre de Jean François Noblet sur France Bleu Isère, intitulée « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental, le texte a été rapidement retiré par la rédaction sans explication. Voici ce qui apparait sur le site de la radio : « La page est introuvable : Nous sommes désolés, la page que vous recherchez n’existe pas ou n’est plus disponible à cette adresse… »
Le groupe de l’Union de la gauche, écologiste et solidaire (UGES) au Conseil départemental est monté au créneau et a repris les réflexions de Jean François Noblet dans un communiqué :
« Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste & Solidaire ont pris connaissance ce jour de l’interview de M. Jean-François Noblet au micro de France Bleu Isère qui dénonce des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère et une association de chasse en mai dernier.
Les élus du groupe, conscients de la gravité des faits soulevés, ont étudié le dossier.
Un Etat a toujours beaucoup de mal à reconnaitre qu’il a couvert un crime d’Etat. Les différents Présidents de la République ont toujours minimisé ce qui s’est passé à Paris le 17 octobre 1961. E. Macron est allé un peu plus loin que ses prédécesseurs en se rendant au pont de Bezons, près de Nanterre d’où sont partis, le 17 octobre 1961, de nombreux manifestants algériens et où des corps ont été repêchés dans la Seine. Il a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961.
Il a fait un communiqué qui rappelle que « La répression fut brutale, violente, sanglante. Près de 12.000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au Stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines furent tués, leurs corps jetés dans la Seine… Les historiens ont établi de longue date ces faits et les ont inscrits dans un engrenage de violence durant plusieurs semaines. Cette tragédie fut longtemps tue, déniée ou occultée…
Aujourd’hui, soixante ans après, le Président de la République… a reconnu les faits : les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. »
L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14). Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.
On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.
L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.
A Grenoble il y a 4 QPV (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) regroupant 22 375 habitants. Soit 14,2% de la population de la commune.
A Echirolles ce sont 3 QPV (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) regroupant 10341 personnes soit 28 % de la population d’Echirolles.
On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.
Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.
Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.
Les Jeux Olympiques sont une opportunité pour mettre au point et expérimenter de nouveaux outils de surveillance, s’emparer de ce qui a déjà été fait lors des Jeux précédents, notamment ceux de Tokyo pour l’utilisation de la reconnaissance faciale. Cela permettra de faire entrer dans le droit commun certaines technologies et pratiques jusqu’alors illégales. Certaines collectivités locales en profitent aussi pour renforcer leur arsenal sécuritaire avec de la vidéosurveillance exploitée par l’intelligence artificielle.
Scénario négaWatt 2022 : les premiers éléments-clés. Le 26 octobre, l’association Négawatt présentera son scénario 2022 avec zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 ; le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées. Les principaux points structurants de ce scénario à lire ici.
Les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées en zone rurale. C’est ce qu’indique un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont plus isolées, moins informées et moins protégées.
« France 2030 : retour vers le futur », c’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques sur le plan d’investissement de 30 milliards d’euros dévoilé par Emmanuel Macron et qui pâtit d’une vision passéiste de l’innovation. C’est un modèle dépassé qui nous rappelle les années 1970 de Pompidou : une production et une consommation toujours en augmentation, et le mirage des technologies qui nous sauveront.
Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Cette étude confirme et précise les nombres de décès attribuables aux particules très fines (PM2,5) et à l’oxyde d’azote (NO2), au niveau de la Région, des différents territoires, dont ceux de la métropole grenobloise ainsi que pour les villes de plus de 20 000 habitants.
L’impact est très massif, dans la région 7 % de la mortalité de la région est attribuable à l’exposition à long terme aux particules fines (environ 4 300 décès par an). La part attribuable au NO2 est de 3 % de la mortalité annuelle et l’ozone serait responsable chaque année, chez les personnes âgées de 65 ans et plus, de 0,6 % des hospitalisations pour causes respiratoires et de l’ordre de 1 % des hospitalisations pour causes cardio-vasculaires.
A Grenoble, annuellement, 123 décès sont attribuables pour la pollution aux particules fines et 59 au NO2. Pour la Métro ce sont respectivement 448 et 196 décès attribuables aux particules et à l’oxyde d’azote.
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.
« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.
La nouvelle idée macroniste : des petits réacteurs nucléaires à disperser sur le territoire. Macron veut nous resservir Thermos avec ses petits réacteurs nucléaires. On a connu cela à Grenoble sous la municipalité Dubedout. Le lobby nucléaire voulait que Grenoble adapte un réacteur de petite puissance sur le chauffage urbain. Les écologistes se sont mobilisés contre ce projet qui a été arrêté aussi pour des raisons économiques et de mauvaise adaptation au chauffage urbain. Il n’y a aucun avenir en France pour ce type de petits réacteurs, donc c’est uniquement pour l’exportation. C’est encore un message pour la campagne présidentielle pour attirer les voix des pro-nucléaires.
Les loi ssur la parité Femmes/hommes, sur le non cumul des mandats, subissent des attaques à bas bruits, au profit du retour en force des hommes politiques de premier plan ou en coulisses… Le 7 octobre, s’est tenue une cérémonie au Conseil départemental de l’Isère pour « honorer » l’action de 3 conseillers généraux, 3 hommes évidemment qui avaient tous 18 années de mandats et plus, sans oublier les cumuls pour certains… Certains comportements des années 1970 doivent-ils encore faire partie « d’engagements à honorer en 2021 » ? Limiter les mandats dans le temps, mettre fin définitivement au cumul des mandats, ne devraient-ils pas devenir plutôt la règle d’une démocratie réellement vivante et ses représentant.e.s réellement issu.e.s de la diversité de notre pays ? Il se murmure même que le Président de la République française souhaiterait revenir au cumul des mandats : sénateur-maire, député-maire, président des instances régionales et départementales-maires, etc…
Dans le même temps à l’Elysée, Emmanuel Macron qui prépare sa campagne 2022, s’entourent seulement d’hommes dans sa garde rapprochée pour le conseiller, l’aider dans ses multiples tâches. Pourtant en 2017, il confiait au magazine Vanity Fair : «Vous savez, dans ma vie, je n’ai eu que des histoires de femmes, ma grand-mère, ma femme qui est ma meilleure amie. Au fond, j’ai toujours été plus à l’aise avec la part d’intelligence des femmes.» En dehors de la préservation de « sa meilleure amie », E Macron évolue à reculons sur la question de l’Egalité Femmes/hommes !
Attention le SMMAG oublie le code de la route ! Une affiche montre une trottinette électrique qui fonce sur un trottoir et au lieu de rappeler que c’est interdit, le SMMAG se contente d’indiquer : « Sur le trottoir je ne suis pas tout seul ! Quelle que soit la situation, je fais attention…» Donc, pour le SMMAG, les trottinettes électriques sont autorisées à aller sur le trottoir à condition d’y aller mollo…Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est considérée, dans le code de la route, comme étant un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) et donc interdite de circulation sur les trottoirs. Il serait utile de le rappeler à M. Laval président du SMMAG qui oublie qu’en tant que maire, il doit verbaliser (135 €) cet usage dans sa commune.
Le 12 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejette le recours d’une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
« Le juge des référés a été saisi par une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, d’un recours contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
Le juge des référés a d’abord considéré que cette décision ne constituait pas une mesure disciplinaire. Par suite, il a écarté les arguments selon lesquelles cette personne avait été privée de garanties entourant les mesures disciplinaires, telles que ces garanties sont prévues par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
