Archives pour la catégorie ‘Politique’

Loi de finances pour 2023 : AMORCE déplore l’absence de mesures structurantes en faveur de la transition écologique

Publié le 13 janvier 2023

L’association AMORCE avait formulé de nombreuses propositions issues des demandes des collectivités, qui n’ont pas été intégrées dans la loi de finances 2023. Malgré quelques points positifs, il s’agit d’un nouveau rendez-vous manqué pour un financement pérenne et structurant de la transition écologique et énergétique des territoires, conséquence du retrait de plusieurs propositions d’avancées majeures.

Le « bouclier tarifaire » pour les collectivités a été amélioré sous l’effet de leur mobilisation et constitue une vraie amélioration. Le filet de sécurité va concerner davantage de collectivités et l’amortisseur électricité, résultant notamment des propositions d’AMORCE, va permettre de les soutenir face à l’augmentation violente des factures à venir en 2023.

Dans son communiqué du 9 janvier 2023, AMORCE souligne que :

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Diverses actualités

Publié le 13 janvier 2023

La reconstitution de la couche d’ozone est en bonne voie et permettrait d’éviter 0,5 °C de réchauffement planétaire. Un communiqué du 9 janvier 2023 de l’organisation météorologique mondiale apporte enfin une nouvelle encourageante pour le climat. La couche d’ozone devrait se reconstituer dans les quatre décennies à venir et l’élimination progressive à l’échelle mondiale des substances chimiques nocives pour l’ozone contribue déjà à l’atténuation du changement climatique.


La forte dégradation de la situation financière des locataires du parc HLM. Une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social fait apparaître de façon très claire la dégradation brutale du niveau de vie liée à l’inflation des ménages du logement social : 70 % des locataires déclarent avoir du mal à boucler leurs fins de mois. Résultats détaillés de l’enquête annuelle 2022 Enquête menée en Juin-Juillet 2022. 


Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM. Il s’agit d’un indicateur qui mesure aussi finement que possible l’origine sociale des élèves. Il tient compte de la profession des parents mais aussi de facteurs tels que les conditions matérielles du foyer ou les pratiques culturelles de la famille. À travers toutes ces données, l’IPS dresse le profil social des établissements et met en avant d’importantes fractures. Celles-ci s’établissent selon le statut public ou privé des établissements, le type de filière ainsi que les territoires où ils se situent.

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Agenda

Publié le 6 janvier 2023

Samedi 7 janvier à 14h30 rue Félix Poulat, rassemblement en solidarité avec la révolte en Iran et en hommage aux militant.e.s kurdes assassiné.e.s à Paris

Vœux pour 2023

Publié le 6 janvier 2023

Mise à part au Brésil l’installation au pouvoir de Lula et donc l’éviction de Bolsonaro (bonne nouvelle en particulier pour l’Amazonie et les peuples indigènes), l’évolution du monde n’est pas réjouissante… Dans de nombreux pays, les luttes pour les libertés individuelles et collectives sont mises à mal, un vent mauvais pousse aux nationalismes malsains, aux régimes très autoritaires et aux dictatures. Partout, les mouvements de libération contre les systèmes oppressifs demandent le respect du droit international, l’égalité entre tous les individus notamment pour les femmes qui sont soumises à des répressions féroces en particulier en Iran, Afghanistan. Ces valeurs de liberté et d’égalité sont des valeurs universelles qui ont été formalisées notamment en France par les Lumières en particulier dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, fondement de notre Constitution.

Raison de plus pour militer pour un respect strict de ces valeurs universelles.

Tout le monde sait que la lutte efficace contre le changement climatique passe par une action résolue sur le logement, les mobilités et l’alimentation. Dans ces trois domaines, les plus forts émetteurs de gaz à effet de serre (GES), il y a à la fois un enjeu climatique et un enjeu social car ce sont les dépenses les plus contraignantes pour les ménages, surtout pour ceux qui ont des revenus faibles.

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En défense de la qualité de l’eau potable et de la santé des populations de l’agglomération grenobloise

Publié le 6 janvier 2023

Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.

Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967. Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.

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Evolution de la population dans les communes de l’agglomération entre 2014 et 2020

Publié le 6 janvier 2023

La population des communes de l’agglomération grenobloise a augmenté très légèrement de 1% entre 2014 et 2020 (soit 0,2% en moyenne par an). Le département de l’Isère de 2,7%, la région Auvergne Rhône Alpes de 3,3% et la France de 1,9%. C’est la méthode de recensement de l’INSEE qui impose la comparaison entre 2020 et 2014.

Hors métropole de Grenoble, la population du département a augmenté de 3,7%.

La population de Grenoble évolue très légèrement, en diminution de 1,6% (soit en moyenne une diminution annuelle de 0,3%). Cette quasi stabilité était attendue vu l’augmentation importante de la vacance des logements (augmentation de 2600 entre 2013 et 2019) et le ralentissement de la construction des logements (augmentation de 4550 entre 2013 et 2019).

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Politique politicienne

Publié le 6 janvier 2023
fou

L’opposition de droite et d’extrême droite à Grenoble, ne sait plus où elle habite. Son leader, A. Carignon, ne prend plus le temps de réfléchir et se contredit sans vergogne. Pour lui, un jour la majorité municipale grenobloise construit trop de logements et le lendemain il pleure car la population diminue… Il faudrait qu’il se décide une fois pour toutes. Pour faire augmenter la population il faut construire environ 700 logements par an, à cause de la vacance de logements et de la diminution du nombre de personnes par ménages. Il devrait le savoir puisqu’il a beaucoup aidé les promoteurs privés à construire durant son mandat, ce qui a conduit à une très légère augmentation de la population.

L’implantation de cinémas à Neyrpic

Publié le 6 janvier 2023

La SARL « Les Halles Neyrpic » qui construit le grand centre commercial à Saint Martin d’Hères, avait fait, en février 2020, une demande d’autorisation d’aménagement cinématographique, pour la création d’un complexe de cinémas avec l’exploitant UGC, opération indispensable pour rentabiliser ce centre commercial. La Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) à l’époque avait donné un avis défavorable et cet avis défavorable avait été validé en appel par la commission nationale. Fin 2022 le promoteur a redéposé un dossier avec une diminution du nombre de salles et de places. Le nouvel exploitant Mégarama propose un cinéma de 9 salles et de 1537 places.

Le 21 décembre 2022, la CDACi a donné un avis favorable avec 4 voix pour (dont la commune de Saint Martin d’Hères, la Métro le SCOT et le département) et 3 contre (la commune de Grenoble, et deux spécialistes, la personne qualifiée en matière de distribution et exploitation cinématographique et la personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire.

Pourtant quand on lit l’avis de la CDACi, on a du mal à comprendre la position du SCOT et de la Métro, puisque le nouveau projet ne répond pas à l’étude financée en 2019 par la Métro qui indiquait un maximum pour les salles et le nombre de sièges afin d’éviter une concurrence malsaine avec les salles existantes.

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Une opération « main propre » à la Métro, très curieuse…

Publié le 6 janvier 2023

Le président de la Métro explique qu’il a demandé à l’Agence Française Anticorruption (AFA) d’accompagner la Métropole dans une opération de transparence totale sur le statut et l’éthique des élus, les moyens qui leur sont alloués, et qu’il importera de la bâtir collectivement, de manière trans-partisane. Cela fait suite à l’enquête sur l’utilisation de la voiture de service du président qui s’est transformée en voiture de fonction, ce qui était irrégulier. Mais comme l’indique « Le Postillon », c’est l’AFA qui a informé en juin 2022 le Président de la Métro qu’elle allait faire un contrôle de la métropole.

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Le service public du courrier encore une fois mis en cause.

Publié le 6 janvier 2023

L’envoi de courriers prioritaires passe par une procédure semi-dématérialisée, suite à l’abandon depuis le 1er janvier du timbre rouge par La Poste, qui essaye de faire croire que cela correspond aux attentes des usagers. Le timbre vert subsiste mais assure la livraison sous trois jours au lieu de deux.

Une solution plus écologique, selon La Poste car elle évite de nombreux trajets en camion et en avion, mais qui pose problème pour les personnes en situation de fracture numérique, et pour la confidentialité des courriers, puisque le contenu du courrier pourra être lu par des agents de La Poste et conservé durant un an. Or le secret et le caractère privé de la correspondance sont inscrits dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et toutes les précautions qui seront prises ne pourront pas empêcher des dérapages ou des piratages informatiques.

De plus les personnes qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui ont du mal à maitriser les consignes imposées par la Poste devront obligatoirement se déplacer dans le bureau de poste qui peut être beaucoup plus éloigné que la boite jaune où on dépose habituellement ses lettres. Autre inconvénient, impossible de mettre un chèque dans l’envoi !

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Allocataires CAF dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 6 janvier 2023

L’Insee publie fin 2022, l’état des prestations versées par la Caisse d’Allocation Familiales CAF (au 31 décembre 2021) dans les quartiers IRIS de Grenoble.

58,5% de la population grenobloise a accès à une prestation de la CAF. Parmi ces allocataires, se trouvent 67,7% d’allocataires isolés sans enfant, 27,1% d’étudiants, 9,5% d’allocataires monoparentaux, 5,1% de couples sans enfant et 17,7% d’allocataires en couple avec enfants.

C’est l’aide au logement qui concerne le plus grand nombre d’allocataires : 68,5 %

A Grenoble 9,7% des allocataires touchent le RSA socle.

Dans les quartiers IRIS il y a des variations importantes sur le nombre d’allocataires, dues aux écarts de revenus entre quartiers.

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Le nouveau plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (PPA3)

Publié le 6 janvier 2023

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.

Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).

De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.

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Emmanuel Macron veut démontrer ses talents de dirigeant d’équipe de foot !

Publié le 6 janvier 2023

Le dimanche 18 décembre 2022, la France n’a pas réussi à vaincre l’équipe de foot d’Argentine. D’excellents joueurs peuvent perdre un match. C’est le jeu, il y a toujours un perdant et un gagnant. Ce n’est pas un moment très facile à vivre pour celui qui subit l’échec. Mais c’est aussi la loi du jeu. La base élémentaire de l’éducation par le jeu, est en tout premier, de donner aux enfants l’envie de jouer. Le jeu est un élément fondamental de développement de l’imaginaire et permet d’apprendre que les règles établies doivent être observées. Leur respect développe l’intelligence puisqu’il faut trouver comment franchir les obstacles. Il en va du respect de l’adversaire ; à éviter les tricheries, on joue à la « loyale » et à ne pas se laisser aller à faire n’importe quoi, même si c’est parfois très tentant. Lui n’a retenu que « la gagne ».

Mais quand le Président de la République de notre pays, présent au Quatar pour regarder la finale du mondial, se substitue presque au «staff» pour consoler les joueurs, émettre des avis, au seul prétexte qu’il est passionné de football, on peut se dire que parfois, la fonction devrait exiger un peu de retenue, de décence…

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Diverses actualités

Publié le 6 janvier 2023

Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.


Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.


Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine. La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.

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Agenda

Publié le 16 décembre 2022

Samedi 17 décembre à partir de 14h30 place Félix Poulat à Grenoble rassemblement et manifestation de solidarité avec le peuple iranien.


Samedi 17 décembre à partir de 14h00 au Gymnase du Vieux Temple à Grenoble, L’association Red Kaos 1994, supporters du GF38 et Amnesty International Grenoble organisent un tournoi de football populaire et festif, afin de dénoncer les dérives du sport business et inventer une nouvelle manière de vivre et jouer ensemble. En présence du maire de Grenoble.

A bientôt en 2023…

Publié le 16 décembre 2022

C’est le dernier numéro de l’année 2022, la rédaction vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année et vous présente ses Meilleurs Vœux en avance pour 2023. 

La fin de l’année approche, si vous voulez faire un don défiscalisé à l’ADES, c’est très simple : faites un chèque à l’ordre de AFADES et transmettez-le à ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble.

Vous recevrez en début d’année 2023 un reçu fiscal vous permettant de récupérer 66 % du don en déduction fiscale. Si vous préférez faire un virement envoyez un courriel à contact@ades-grenoble.org qui vous indiquera la marche à suivre.

Un peu de lecture pour un week-end studieux et les fêtes

Publié le 16 décembre 2022

Les enquêtes de Médiapart en Bande Dessinée, numéro Justice, édition 2022, 18 euros.
L’écologie sociale ; penser la liberté au-delà de l’humain,perspectives philosophiques, Murray Bookchin, Ed. W, coll. Domaine sauvage, 22 euros.
Police : La Loi de l’Omerta, libertés publiques, Agnès Naudin et Fabien Bilheran, Ed. du Cherche-Midi, 19,50 euros.
Le courage de la nuance, sociologie, Jean Birnbaum (directeur du Monde des livres) Ed. Seuil, 14 euros.
Une seule femme, féminisme, photos, Immy Humes, Ed. Phaidon, coll. Documents, 24,50 euros.
Le temps d’apprendre à vivre, politique, retraites, F. Ruffin, Ed. Les liens qui libèrent, numérique, 3,99 euros.

Bernard Gilman 1931-2022

Publié le 16 décembre 2022

Une grande figure de la vie culturelle et politique grenobloise s’en est allée à 91 ans. 

Bernard Gilman, d’abord engagé au sein du PSU et des GAM, fut adjoint au maire Hubert Dubedout, chargé des affaires culturelles durant deux mandats, de 1965 à 1977.

Il a plus tard milité localement à GO Citoyenneté mais en mars 2008, lors de l’élection municipale, il n’a pas suivi Michel Destot qui s’était séparé des écologistes. En 2014 il a soutenu la liste « Une ville pour tous » menée par Eric Piolle.

Son action comme élu municipal aura marqué la ville de Grenoble notamment en tant qu’adjoint au maire chargé des affaires culturelles, rappelée ainsi par « Le Maitron » : 

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Au Conseil municipal de Grenoble du 12 décembre 2022

Publié le 16 décembre 2022

Lors du Conseil municipal du 12 décembre un certain nombre de délibérations sont à noter

  • Présentée par les adjoint-es au maire, Céline DESLATTES, Pierre MERIAUX et Laura PFISTER une Convention entre la Ville de Grenoble et le CCAS pour une mise à disposition de locaux. Un dispositif d’accueil de nuit à destination des femmes avec ou sans enfant sans solution d’hébergement rouvre ses portes à Grenoble. Après le retrait de l’ancien opérateur en juin dernier, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Isère et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble et la Fondation Georges Boissel souhaitent relancer et co-porter le dispositif. Le financement de ce projet autrefois entièrement assuré par la DDETS sera partagé entre les trois acteurs.
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Des précisions sur l’avenir de la SEM Grenoble Habitat

Publié le 16 décembre 2022

Lors du conseil municipal du 12 novembre, le groupe NASA a posé une question orale au maire concernant l’avenir de la SEM Grenoble Habitat.

Rappelons que nous avons milité ces dernières années pour que la Métro se dote d’un outil performant et moderne permettant de mener une politique sociale du logement dans l’agglomération et de remplir les exigences du PLH (programme local de l’habitat). La meilleure solution, la plus efficace et la plus souple aurait été de construire une société d’économie mixte regroupant le patrimoine d’ACTIS et de Grenoble Habitat. Cela aurait permis à la métropole d’acheter les 2/3 des actions de la ville de Grenoble sans que cela lui coûte. Maintenant la Métro propose de recapitaliser pour 10 M€ Grenoble Habitat et d’en prendre le contrôle en achetant des actions au prix nominal (soit 4 fois moins cher que le prix réel), ce qui est contraire aux intérêts de tous les actionnaires publics et privés de GH. Cette dernière proposition n’était qu’une opération de communication politicienne.

Des opérations de désinformations systématiques, et très politiciennes, ont pollué le débat public faisant croire que cette fusion ACTIS-GH était une pure opération de privatisation. Mais maintenant, les mêmes veulent défendre la SEM Grenoble Habitat pour l’empêcher d’être privatisée (maintenant elle n’est plus privatisée !) au cas où elle serait rachetée par un autre bailleur social ! Comprenne qui pourra.

Le maire de Grenoble, en réponse à la question orale de NASA a apporté de nombreuses précisions sur l’avenir de Grenoble Habitat, en voici la version intégrale.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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