Il y a maintenant, en ligne,
un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis
de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux
professionnels.
Ce service permettra aux
usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un
dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter
automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !
Le 9 décembre, de nombreux partis et mouvements
politiques de gauche, écologistes et citoyens grenoblois ont fait une
déclaration commune s’opposant clairement à la proposition de loi sur la sécurité
globale. Face aux mesures atteignant frontalement la vie privée, la liberté d’information,
en particulier à travers son article 24, les signataires proposent une
alternative à l’opportunisme sécuritaire du pouvoir macroniste : « La présence humaine, le dialogue, les politiques
globales, la refondation des missions de la police sont sur le long terme les
seules solutions pour « Garder la paix » plutôt que « Maintenir
l’Ordre » de la Cité. Le cauchemar du contrôle généralisé, les drones et la
reconnaissance faciale, l’interdiction du contrôle citoyen et journalistique
sur les actions de la police, ne font pas partie d’un projet républicain
véritable. »
Signataires : ADES, EELV, Ensemble! Grenoble Métropole, Génération.s, La France Insoumise, Réseau Citoyen Grenoble
Encore un militant de la
Villeneuve de Grenoble qui disparait. Il avait eu 90 ans en juillet 2020, Léo
était une figure incontournable des écologistes grenoblois. Il a participé à
toutes les campagnes politiques de ces 40 dernières années, il a été président
des Verts-Grenoble et candidat aux élections cantonales à Grenoble, présenté
par les Verts et E2A (l’ancêtre de l’ADES) sur l’ancien canton 3 de Grenoble
(canton de Michel Destot) en mars 1992, où il avait fait plus de 10 % des
exprimés.
Il n’était pas que militant
écologiste, il avait commencé sa vie professionnelle dans la chaussure à
Romans, c’était un ouvrier, militant syndical CGT et avait fait partie des
premières « charrettes de licenciés de la chaussure de luxe ».
Nicolas Sarkozy est jugé pour
« corruption active » et « trafic d’influence »
dans l’affaire « Paul Bismuth ». Le 7 décembre il déclare
devant le tribunal judiciaire de Paris « Vingt ans député. Vingt ans
maire. Sept ans ministre. Et cinq ans président. Je n’ai jamais trafiqué !…
Mais ma vie, c’est de donner un coup de pouce… ». Les coups de
pouce sont parfois très dangereux en politique, il devrait demander à Carignon…
En politique il ne faut jamais dire jamais. De plus il a juré qu’il n’avait rien fait de mal, juré « dans
les yeux même ». Souvenez-vous c’était la même expression de Cahuzac,
avant de se faire prendre par la patrouille. Le Parquet National Financier a
requis une peine de 4 ans d’emprisonnement dont 2 fermes à l’encontre de
l’ancien président de la République. A suivre.
L’INSEE donne les définitions
suivantes pour les populations active et inactives :
« Actifs : la population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.
Les inactifs sont par
convention les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage : jeunes
de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de
leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité
de travailler… »
Dans les recensements
annuels, l’INSEE donne les statistiques sur les populations actives et
inactives entre 15 et 64 ans.
Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron
répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui
comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer
quels seront les actes posés à partir de 2021 ?
L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour
lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la
Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé
par la loi Biodiversité de 2016.
La
Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de
l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime
une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD)
qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.
Elle propose plusieurs
améliorations pour fiabiliser les données du « registre R-Nano »
afin d’améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du
système.
Si les communes et les
intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière,
elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à
venir.
Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.
Les pertes de recettes et
l’augmentation des dépenses sont évaluées à 8 milliards d’euros sur 3 ans.
Mais l’étude prévoit que
l’année 2022 sera la plus difficile car « un certain nombre d’investissement
qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront
finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera
pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».
L’INSEE édite son édition 2020 du portrait social de la France(330 pages) : la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l’angle des inégalités sociales.
Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), malheureusement y compris les mesures contestées sur les procédures qui permettront de faire passer plus facilement des projets portant atteinte à l’environnement mais annule de nombreux (26) cavaliers législatifs. La loi expurgée est publiée ici.
Le Bureau du CESE (conseil économique social et environnemental) a adopté le mardi 1er décembre une déclaration intitulée « Jeunes, le devoir d’avenir » qui alerte les pouvoirs publics sur la situation vécue par les jeunes en cette situation de crise sanitaire, économique et sociale et propose des mesures fortes sur le plan de la précarité économique, de la santé mentale et en gardant de la confiance en l’avenir.
L’Observatoire des inégalités a publié jeudi 26 novembre, son rapport sur la pauvreté en France. L’étude pointe notamment la progression de la pauvreté chez les jeunes qui représentent la moitié de la population pauvre du pays. L’Observatoire fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian (contre 60 % pour d’autres études) soit 885 euros par mois pour une personne seule. En France, 8,3 % de la population vit sous ce seuil de pauvreté soit 5,3 millions de personnes. En mars 2020, 1,9 million de ménages ont perçu le RSA et22 % des jeunes (18-29 ans) qui ne vivent pas chez leurs parents sont pauvres.
Si l’on regarde de plus près la
situation des jeunes (enfants et 18-29 ans), la part de cette tranche
d’âge est surreprésentée parmi les plus pauvres. Ainsi, près d’un pauvre sur
deux en France a moins de 30 ans. Chez les 18-24 ans, le
taux de pauvreté atteint 12,8 %, soit deux fois plus que la
moyenne française.
L’attaché du groupe des 3 élus grenoblois mené par A. Carignon à la Métropole, M. Islam Belala, était auparavant attaché du groupe d’extrême droite à la mairie de Grenoble et a été le 8ème sur la liste d’extrême droite de Mme D’Ornano aux élections municipales de mars 2020 à Grenoble qui n’a pas été qualifiée pour le 2ème tour. Curieux rapprochement qui en dit long sur les pensées profondes de ce groupe politique !
Center Parcs, les profits pour les actionnaires les
risques pour les arnaqués. Deux cents
particuliers ayant marché dans la combine de l’achat de parts de
« cottages » attaquent en justice le groupe Pierre & Vacances qui
refuse de leur verser les loyers du premier confinement, pourtant garantis dans
leur contrat de bail.
5% c’est
peu. M. Jean-Michel Fauvergue, député LREM, ancien
policier du Raid, auteur de la proposition de loi « sécurité globale »
et son article 24, venu en opération à Grenoble en début d’année 2020 pour
soutenir une candidate LREM en campagne, a déclaré sur France Info, le 27
novembre 2020 à 20 h 35 qu’il y a « 95% » des policiers et gendarmes
qui respectent la loi. En conséquence, d’après cette source policière, donc sûre,
il n’y a qu’un peu plus de 12 000 policiers et gendarmes délinquants
ou criminels.
Lors du dernier conseil de
métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de
la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la
gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.
Le 20 décembre 2019, le
conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait
transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain
de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement
prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution
d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la
connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et,
le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de
l’évaluation mentionnée précédemment. »
Il faut dire que le calcul
de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste
titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville
jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau
potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire
corrompu.
Profitant de la pandémie Covid,
Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des
services extérieurs de l’Etat appelé « OTE » pour Organisation
Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont
l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir…
Voici un exemple : au Ministère
du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE
pourrit l’atmosphère.
Un arbitrage du Premier ministre en
a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :
création des
Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
transfert
des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la
volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs
qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent
embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une
façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
dissolution-absorption
des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions
Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
Il faut dire aussi que le démantèlement des conquêtes sociales est bien aidé par des associations qui se disent « au service des plus démuni-es », principalement au détriment des organismes de logements sociaux. Dans le Dauphiné Libéré du 2 décembre, une association exprime l’incompétence des services publics en général et des bailleurs sociaux en particulier. A la question du journaliste « vous trouvez que les structures publiques notamment les bailleurs sociaux sont débordées ? », réponse « de notre côté on ne parvient pas à courir partout, il y a trop de cas. Je veux bien croire que c’est pareil pour elles. J’ai l’impression que les bailleurs sociaux ne savent pas gérer cette situation, face à des personnes isolées très vulnérables, qui n’ont pas les moyens d’exprimer ce qu’elles vivent, qui ne savent pas à qui s’adresser. Nous-mêmes ne savons pas avec qui mettre les personnes âgées en relation ».
Donc autrement dit, les
bailleurs sociaux, ne doivent pas assurer la location d’un logement et tous les
servies qui vont avec, mais plus le temps passe, plus ils doivent assurer des
nouveaux services, sans augmenter les loyers. Prenons le temps de regarder tous
les services qu’ils doivent assurer à la demande des gouvernements successifs
depuis 20 ans surtout et qui sont des charges supplémentaires qui relèvent
normalement du droit commun pour tout locataire du privé,
Mme Agnès Pannier-Runacher
a été désignée par Macron pour s’occuper du marché des vaccins.
En même temps, comme les
lobbyistes n’étaient pas assez nombreux auprès de la macronie, Louis-Charles
Viossat, spécialiste du pantouflage, et lobbyiste des grands groupes
pharmaceutiques, du Big Pharma, a été nommé par le lobbyiste Macron comme son
« Monsieur Vaccin ».
Comme ce « Monsieur Vaccin » de la macronie
n’a pas déclaré ses intérêts et son patrimoine, et a bénéficié, en même temps,
de la complaisance de la supposée Commission de déontologie de la fonction
publique, regardons les intérêts de « Madame
Vaccin » Madame Agnès Pannier-Runacher.
Agnès Pannier-Runacher,
ministre déléguée à l’Industrie auprès du ministre de l’Economie, des Finances
et de la Relance (alias Le Maire), est la ministre porte-parole des patrons et
des banquiers.
Vous savez, c’est cette
ministre qui annonce le 10 mars 2020 que le confinement « c’est le
moment d’investir en Bourse », en bonne spécialiste de la spéculation.
Les requérants souhaitaient obtenir réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise qualité de l’air de la vallée (asthme, dégradation de pathologies ou aggravation de symptômes de maladies déjà existantes).
Le tribunal considère que la
persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011
et 2016 dans la vallée de l’Arve révèle, en dépit de l’adoption et de la mise
en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère le 16 février 2012, une
carence fautive de l’Etat au regard de ses obligations.
Il a rejeté les neuf requêtes qui lui étaient soumises dès lors que les
éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de
lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution
et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les
requérants.
