Le développement accéléré des dark stores et des dark kitchens inquiète de plus en plus les élu-es locaux des grandes villes. L’association France Urbaine intervient activement auprès du gouvernement qui tarde à prendre des mesures règlementaires permettant aux maires d’intervenir contre ce développement anarchique qui met en cause la pérennité de certains commerces. France urbaine a fait un communiqué à ce sujet le 20 août 2022.
« Implantation des dark stores : les maires doivent pouvoir agir au plus vite
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
« Le vivant ou les cendres ». De l’urgence d’un nouveau mouvement pour refonder l’écologie politique. C’est le titre d’un appel lancé le 20 août par plus de 600 personnalités écologistes. « Aux compagnons de route de l’écologie politique, à ses électrices et électeurs d’un jour ou de toujours, aux militantes et militants actifs, aux sympathisantes et sympathisants attentifs, que vous soyez dans l’enthousiasme, la critique, la bienveillance, l’impatience, l’anxiété, la déception parfois, mais jamais la résignation : nous vous proposons de travailler ensemble à la fondation d’un nouveau mouvement écologiste… »
Coût de la rentrée étudiante à Grenoble. L’association étudiante Interasso Grenoble Alpes a calculé le prix de la rentrée étudiante à 2312,35 € auquel s’ajoutera 1140,78 € de dépenses mensuelles à partir d’octobre. Cette année universitaire coûtera donc à un étudiant grenoblois plus de 14 860 €. Les aides sont très insuffisantes Interasso Grenoble Alpes et tire la sonnette d’alarme. Le coût des études menace d’accroître une inégalité d’accès et de réussite universitaire.
Pas de transition énergétique sans appropriation des enjeux ! C’est le titre de l’intervention d’Yves Marignac, porte-parole de l’association négaWatt auprès de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. «La transition énergétique passera par plus d’horizontalité, de transversalité et d’appropriation des enjeux par l’ensemble des acteurs.»
Tout savoir sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). Le cabinet d’avocats Landot a fait une formation (très technique) par une vidéo de 25 minutes sur les ZFE qui sont en pleine phase de mise en œuvre, dans un cadre rénové par plusieurs lois récentes (LOM : loi 3DS…).
Deux faits dramatiques nous rappellent que l’intégrisme religieux est un défi mortel pour la démocratie et la liberté. La tentative de meurtre contre Salman Rushdie à New-York en application de la fatwa de Khomeini 33 ans plus tôt et les atteintes aux libertés fondamentales par les talibans (en particulier contre les femmes qui ne peuvent plus étudier ni travailler, sont rendues invisibles et misérables), nous rappellent qu’il ne faut pas relâcher notre vigilance pour défendre les valeurs universelles de la philosophie des Lumières. Nous en avons, nous, hérité directement depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, et nous devons défendre et diffuser pied à pied l’égalité des droits et la liberté comme nous y engage la Déclaration Universelle des Droits Humains du 10 décembre 1948, partout sur cette terre.
Depuis le 25 mai 2022, le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble précise quelles sont les tenues de bain autorisées et interdites. Le 28 juillet deux femmes ont tenté de porter des tenues non autorisées n’étant pas ajustées près du corps. Par contre 5 autres usagères de la piscine ont porté des tenues intégrales ajustées près du corps et ont donc pu se baigner.
L’opposition a immédiatement relancé la polémique sur le burkini, l’ancien maire corrompu, A. Carignon a considéré que le maire de Grenoble n’avait pas appliqué la décision de justice et en a appelé au préfet, allant jusqu’à demander que le maire soit suspendu de sa fonction. Evidemment cette agitation purement politicienne et totalement infondée a fait plouf. Mais pour continuer à s’agiter, le groupe d’opposition présidé par le corrompu a déposé le 12 août une plainte auprès du procureur de la République de Grenoble. Si notre justice en avait les moyens elle attaquerait le corrompu pour dénonciation calomnieuse puisque la ville a respecté l’article 10 du règlement validé par le Conseil d’Etat.
Jérôme Soldeville conseiller municipal délégué à l’Histoire de Grenoble nous rappelle que le 10 août 1792 est une date essentielle de l’histoire, qui voit la chute de la royauté, premier acte vers la fondation de la Ière République, mais que cet anniversaire est ignoré par les institutions. Ses recherches dans les Archives de Grenoble montrent quel séisme cette chute de la royauté va produire à Grenoble. On y voit que l’histoire locale rejoint l’histoire universelle. Voici son récit :
L’anniversaire du 10 août 1792 : un silence institutionnel
Il y a 230 ans avait lieu la prise du palais des Tuileries par les Sans-culottes ; c’était la chute de la royauté et un premier acte vers la fondation de la Ière République. Mais qui en parle ? Sûrement pas Macron !
« Par sa décision de ce jour, le Conseil juge, en premier lieu, que, en se bornant à prévoir que, « en vue d’en consacrer le produit aux dépenses de la radiodiffusion, il est institué … sur les installations réceptrices de radiodiffusion, une redevance pour droit d’usage », l’article 109 de la loi du 31 mai 1933 n’a eu ni pour objet ni pour effet de consacrer un principe selon lequel le secteur de l’audiovisuel public ne pourrait être financé que par une redevance. Cette loi ne saurait donc avoir donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Le 4 août 2022, l’OCDE publie les résultats d’une étude sur l’évolution des revenus réels des ménages. Ils ont chuté de 1,1 % dans la zone OCDE lors du 1er trimestre 2022. Et contrairement aux déclarations du gouvernement français, la situation est particulièrement négative pour la France même si l’inflation a été un peu mieux maitrisée que dans les autres pays, les revenus réels ont baissé plus que dans certains grands pays : Canada, Italie, Royaume Uni, Allemagne, Etats-Unis (voir graphique 1)
En cette période de sécheresse il est important de savoir comment sont utilisées les ressources en eau. Les dernières statistiques officielles donnent des chiffres intéressants. Les plus gros utilisateurs d’eau sont les centrales électriques thermiques qui produisent du courant avec des rendements assez faibles (environ un tiers pour les centrales nucléaires). Et cet été 5 centrales (Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin) ont obtenu de l’ASN des dérogations pour continuer à fonctionner malgré le dépassement des limites règlementaires.
Prenant en compte le changement climatique, dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE note que « l’augmentation des situations de sécheresse à la fin de l’été et à l’automne pourra également conduire à des périodes de tension pour l’équilibre offre-demande d’électricité, d’autant plus si ces sécheresses se combinent avec des périodes de faible vent »
Continuer à vouloir produire de l’électricité par le nucléaire impose de mobiliser de fortes ressources en eau pour refroidir les réacteurs, alors que la production par des énergies renouvelables ne nécessite aucun refroidissement particulier. Voilà un argument supplémentaire pour ne pas lancer de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne feraient qu’augmenter les rejets de chaleur dans l’environnement au moment où on a besoin de ralentir au plus vite le réchauffement climatique.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a jusqu’au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.
La comparaison entre les dépenses engagées et le nombre de voix obtenues au premier tour montre qu’il y a un facteur de plus de 10 entre Lassalle (0,74 Euro par voix) et Pécresse (8,53 euros par voix)
Pour évaluer l’efficacité des dépenses de Macron et de Le Pen on estime que les dépenses pour le deuxième tour ont été faibles par rapport à celles du premier.
Si on calcule les dépenses pour les candidats du deuxième tour, l’efficacité est égale entre Macron (0,89 euro par voix) et Le Pen (0,86 euro par voix).
Il explique qu’à l’heure où une nouvelle flambée de délinquance frappe la France, à quel point le ministère de l’Intérieur ne dispose d’aucun dispositif fiable pour appréhender le résultat de ses actions.
« À chaque fait divers, la même turbulence médiatique se déclenche, avec déclarations opposées des uns et des autres, suivant qu’ils sont aux affaires ou dans l’opposition. Sans parler de la mécanique de la surenchère, dont on connaît les rouages. Ainsi est née la rhétorique de l’« ensauvagement », empruntée au Rassemblement national par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. D’ailleurs aussi vite oubliée au profit de celle du « bon bilan » du gouvernement en matière de sécurité pour l’élection présidentielle de 2022.
Pour la première fois, depuis au moins 10 ans, le nombre de logements neufs dont la construction a démarré ne suit pas le nombre de permis de construire délivrés. Et comme les difficultés d’approvisionnement et les augmentations des coûts ralentissent encore les réalisations, on peut craindre que cette situation perdure et s’amplifie. C’est surtout la construction des logements collectifs qui diminue fortement. Cette situation nationale se retrouve localement, notamment sur les programmes de logement sociaux. On voit très clairement que la politique Macron contre le logement social a malheureusement porté ses fruits et qu’il est urgent de la stopper. Raison de plus pour que la métropole grenobloise se dote rapidement d’un outil performant de construction de logements, notamment sociaux, en prenant le contrôle de la SEM Grenoble Habitat à la place de la Ville de Grenoble dont ce n’est plus la compétence.
Le Conseil constitutionnel valide les 1607 heures dans la fonction publique territoriale : le 29 juillet il relève qu’en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu contribuer à l’harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu’avec la fonction publique de l’Etat afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité. Ce faisant, il dit avoir poursuivi un objectif d’intérêt général. Le Conseil constitutionnel rejette donc la QPC présentée par quelques communes.
L’INSEE publie les principales données du dernier recensement pour les collectivités : évolution de la population, les logements, les couples, familles et ménages, les diplômes et les niveaux de formation, population active et chômage, revenus et pauvreté des ménages, salaires et revenus d’activité…Pour la ville de Grenoble voir ici et pour la métropole grenobloise là.
Emploi dans les quartiers prioritaires : mieux adapter les dispositifs aux difficultés des habitants Dans un rapport publié le 20 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan sévère des dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Malgré la mobilisation des services publics de l’emploi et les 800 millions d’euros par an en faveur de l’emploi des habitants des QPV, le taux de chômage y est toujours presque trois fois plus élevé qu’ailleurs. La raison : deux facteurs en limitent l’efficacité : l’insuffisante adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants et le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.
Les applications de guidage doivent informer sur l’impact environnemental des déplacements.Un décret et un arrêté du 3 août imposent que les applications sur smartphone ou tablette de guidage / mobilités doivent notamment indiquer : les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) avec leurs mesures de restriction de circulation ; ne pas favoriser exclusivement ni l’utilisation du véhicule individuel, ni l’usage massif de voies secondaires non prévues pour un transit intensif ; un classement des itinéraires suggérés en fonction de leur impact environnemental, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
La Shoah censurée, Enseignement de l’histoire, laïcité, Catherine Pederzoli-Ventura et Simon Marty, Editions Le Bord De l’Eau, 12 euros.
Trop de fonctionnaires ? histoire d’une obsession française (XIXe – XXI e siècle) Histoire, Etat, Fonction Publique, Emilien Ruiz, Editions Fayard, coll. L’épreuve De L’histoire, 15,99 euros.
La Révolte – Enquête sur les jeunes élites face au défi démocratique, Bifurcation, désertion, engagement, Marine Miller, Editions Seuil, coll. Documents, 10,50 euros.
Au commencement était ….une nouvelle histoire de l’humanité, économie, anthropologie, David Graeber et David Wendrow, Éditions Les Liens qui Libèrent, 29,90 euros.
L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ; du fait de ce délai la ville doit mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.
A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.
Ce sont des milliards d’euros que l’Etat, avec l’Europe, va apporter pour aider la construction d’une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs à Crolles suite à l’accord entre ST Microelectronics et l’américain GlobalFounderies. Macron est venu faire le service « avant-vente » de ce nouveau projet gigantesque, mais évidemment Jupiter Macron n’a pas associé les collectivités à cette décision. C’est le moment d’attirer l’attention sur les conséquences d’un tel projet sur l’ensemble de la grande agglomération. Déjà qu’il y a une crise de l’alimentation en eau des industriels, ce qui oblige la métropole et le Grésivaudan à prévoir des investissements rapides pour régler cette question, l’arrivée d’une nouvelle usine va amplifier dramatiquement cette question. Il faudra aussi que les collectivités apportent des solutions pour les logements, les mobilités pour les nombreux nouveaux emplois… C’est le moment pour les collectivités dont la Métro de dire à l’Etat que c’est fini, elles ne financeront plus les développements en micro-électronique (fini les plans nano) et que l’Etat doit les aider notamment pour la mise en place rapide d’un RER dans l’agglomération ainsi que le bus à haut niveau de service entre la Presqu’Ile et Crolles qui est abandonné par le SMMAG. Si ces aides ne sont pas concrétisées ce sera de la pure politique politicienne de la part de Macron : l’Etat décide, les collectivités trinquent.
Comme de nombreux médias, Mme Chalas, conseillère municipale, devrait réviser les règles de l’élection des adjoints dans une ville de plus de 1000 habitants : lors du dernier conseil municipal de Grenoble, elle a prêté au maire des raisons politiciennes, il aurait fait pression sur les adjoints en les obligeant à démissionner pour être ensuite réélus. La règle est que s’il y a changement dans l’ordre du tableau des adjoints, il est nécessaire de refaire une élection de tous les adjoints et pour ce faire les adjoints en poste doivent tous démissionner. La préfecture doit donner son accord sur les démissions avant que la convocation du conseil municipal dont l’ordre du jour comprend cette nouvelle élection des adjoints, soit envoyée. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (Voir les articles L.2122-7-2 et L.2122-15 du CGCT).
Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
C’est l’État qui a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence. Le département, qui est chargé d’une mission de protection de l’enfance, n’est susceptible d’intervenir que pour l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans. De même, lorsqu’un mineur est placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, il revient au département d’assurer son hébergement. Cette intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure supplétive par rapport à celle de l’État. Le département peut d’ailleurs se retourner contre l’État s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de l’État à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. Voir Hébergement d’urgence (conseil-etat.fr)
