Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.
Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.
L’Institut Laue-Langevin (ILL), implanté sur la Presqu’île scientifique grenobloise exploite le réacteur nucléaire à haut flux de 58 mégawatts thermiques pour mener des recherches fondamentales dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire.
Etant une installation nucléaire de base (INB 67), le réacteur doit subir un réexamen périodique tous les 10 ans.
Il est notamment demandé à l’ILL d’évacuer au plus tard le 30 juin 2025, le dihydrogène radioactif présent dans les installations de l’ancien procédé de détritiation.
Depuis le 24 août, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F et G ne peuvent plus augmenter les loyers n’importe où en France. Cela représente 17% du parc de résidences principales. A partir de 2025 pour les F et 2028 pour les G, il ne sera tout simplement plus possible de les louer. Les locations saisonnières ne sont pas visées par ces mesures.
Il s’agit des logements classés F et G lors du DPE (diagnostic de performance énergétique) dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré par an. Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement, il indique la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre, selon un barème allant de A (peu énergivore et peu polluant) à G (très énergivore et très polluant).
Le nouveau locataire peut contrôler le respect de cette obligation car lors de la location de logements loués vides et meublés, le bail doit en effet mentionner la somme versée par le prédécesseur.
La loi du 20 janvier 2017 modifiée a fixé les la liste des autorités indépendantes (AAI) et des autorités administratives indépendantes (API).
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs, créés par la loi, disposant d’une large autonomie leur permettant d’assurer une mission de régulation ou de protection des droits fondamentaux. Leur indépendance est une composante essentielle de leur action. Le Conseil d’Etat les définit comme des “organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement”.
L’Observatoire des inégalités présente trois études, la première porte sur les montants des héritages reçus par les ménages en 2018, la seconde précise le seuil de richesse par type de famille et la troisième propose un seuil de richesse en patrimoine. :
Un peu plus de la moitié des ménages héritent au moins une fois au cours de leur vie. 87 % des héritages reçus sont inférieurs à 100 000 € et les deux tiers sont inférieurs à 30 000 €. Ces données éclairent le débat sur les frais de succession qui ne touchent que les héritages dépassant les 100 000 €.
L’observatoire propose les seuils de richesse 2019 en fonction de la composition du ménage : pour une personne seule le seuil est de 3673 € par mois après impôts, pour un couple sans enfants 5 510 euros après impôts et pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans ce serait 7713 € après impôts.
À partir de quel niveau est-on riche en patrimoine ? L’observatoire propose que ce soit lorsqu’on dispose de 490 000 euros soit plus du triple du patrimoine médian.
Rentrée scolaire 2022-2023 à Grenoble. La rentrée 2021-2022 a été marquée par une forte baisse des effectifs avec près de 450 élèves de moins, soit plus de 3,5 % de baisse. Pour la rentrée 2022-2023, cette diminution devrait se poursuivre : 11 600 élèves sont attendus, soit environ 315 élèves de moins (2,6%). Les naissances connaissant une diminution notable et continue depuis plusieurs années. Poursuite du projet Place(s) aux Enfants et de la transformation des cours d’école ; une réorganisation importante du périscolaire municipal ; un taux de couverture d’ATSEM par classe de 100% .
Arrestation et garde à vue président de Vivre et Agir en Maurienne. Philippe Delhomme coprésident de Vivre et Agir en Maurienne association de protection de l’environnement a été interpellé sur un barrage contre le bétonnage et l’assèchement de la Maurienne pour le projet Lyon-Turin. Pendant que le gouvernement déclare que l’eau est un problème national et européen, qu’il faut la préserver, le préfet fait arrêter et mettre en garde à vue un protecteur de l’environnement qui se bat depuis des années pour sauvegarder ce bien essentiel à la vie ! Voir le reportage France 3 sur ce lien.
Éducation : donner la priorité aux perdants. Les inégalités scolaires ne se sont pas réduites mais déplacées. Résultat : les vaincus du système scolaire se défient des valeurs démocratiques. Il faut repenser l’école pour éduquer à la confiance en soi, à la solidarité et à la tolérance, sans humilier personne. Les propositions du sociologue François Dubet à lire dans la lettre de l’Observatoire des inégalités : Éducation : donner la priorité aux perdants
La 7ème édition du budget participatif propose aux votes des habitants 27 projets proposés par des habitant-es ou des associations. Le vote se terminera le 3 septembre, il se fait par internet ou dans les Maisons des Habitants.
Il faut avoir plus de 16 ans et être résident-e Grenoblois-e ou être inscrit-e sur les listes électorales de Grenoble ou payer des impôts locaux à Grenoble.
Se munir d’une pièce d’identité (par internet il faudra transmettre une copie de la pièce d’identité en JPEG ou PNG)
Il y a obligation de voter pour 6 projets. Les projets lauréats seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de l’enveloppe maximale de 800 000 € et seront réalisés dès 2023 !
L’enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole s’est terminée le 22 juillet. La loi impose à la commission d’enquête (article R 123-19 du code de l’environnement) de déposer son rapport et ses conclusions motivées, à la Métro, dans un délai de 30 jours, soit en l’espèce avant le 22 août 2022.
La commission peut demander un délai supplémentaire lorsqu’elle ne peut pas boucler son rapport dans les temps., à condition que cette demande soit motivée. Effectivement la Métro lui a accordé un délai complémentaire.
La commission rendra donc son rapport et ses conclusions dans les prochains jours.
La déclaration de Macron lors du conseil des ministres du 24 août évoquant « la fin de l’insouciance » a été un vrai aveu qu’il n’avait pas encore pris conscience de la gravité de ce qui se passait ici et dans le monde. Il y a bien longtemps que la grande majorité des habitants ne sont plus dans l’insouciance des 30 glorieuses et la planète brûle. Et en s’adressant à toute la société, il se permet d’amalgamer tout le monde, les riches, les pauvres, les gens privés de protection climatique et de droits sociaux. Il veut que tout le monde se serre la ceinture…
Quand va-t-il changer radicalement de politique notamment fiscale qui ne fait qu’avantager les très riches qui sont ceux qui accélèrent le plus le changement climatique. « En même temps » il critique le ministre qui envisageait de seulement réguler le trafic des avions privés… Ce n’est pas encore aujourd’hui que la fin de l’insouciance touchera la politique gouvernementale.
En voici un bel exemple : Olivier Véran se met à défendre les jets privés car « leur interdiction ne va pas refroidir la planète » ! Pourtant il a d’abord estimé logique la protestation publique à l’égard des usages excessifs des jets réalisés par les milliardaires et autres célébrités, du monde des affaires à celui du show-business. « Le jet a valeur de symbole, et les symboles sont importants pour éviter que les Français aient l’impression qu’on demande des efforts toujours aux mêmes, les classes moyennes et populaires. Ils peuvent être choqués que certains de leurs concitoyens prennent des jets privés pour faire des sauts de puce ». Mais adepte de la langue de bois et la politique politicienne, le porte-parole du gouvernement réitère la volonté de ne pas toucher à la réglementation concernant ce mode de transport.
Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été modifiées plusieurs fois afin de s’adapter à l’épidémie du Covid. La dernière loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.
Ces règles dérogatoires ne s’appliquent donc plus depuis le 1er août 2022
L’association des maires de France a rédigé une note pour rappeler les règles communes tout en respectant les gestes barrières. Donc les réunions des assemblées délibérantes redeviennent publiques, il n’est plus autorisé de les tenir en téléconférence et la règle de quorum redevient la majorité absolue (plus un) de membres présents.
Le 8 septembre prochain, Macron devrait lancer son Conseil National de la Refondation (CNR) pour organiser un débat national. Il devrait comporter les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental et peut être des citoyens tirés au sort… Bref, une énorme machine qui devrait débattre des services publics notamment de la santé, de l’école… et de partager des diagnostics sur les grands enjeux nationaux.
On connait la méthode « Macron » qui suite à la mobilisation des « Gilets Jaunes » avait organisé un grand débat public pour tenter d’étouffer la contestation. Il n’a servi à rien, car rien de concret n’en est sorti.
Le gouvernement prépare une politique d’austérité budgétaire pour faire rentrer la France dans les critères de Maastricht ! Il contraint notamment les collectivités locales à diminuer (de 0,3% en volume) leurs dépenses de fonctionnement et parallèlement il va faire évoluer les dotations beaucoup moins vite que l’inflation (augmentation de seulement 0,6% en valeur) ce qui va les obliger à restreindre la qualité des services publics locaux et rendre plus difficile une relance des investissements pourtant absolument nécessaire face au dérèglement climatique et ses conséquences.
Il faut souhaiter que les parlementaires de gauche et écologistes s’emparent de cette question, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2023. Nos élu.es de gauche et écologistes vont pouvoir démontrer par des exemples concrets que la politique macroniste est destructrice de nos services publics. Il n’y aura pas de réelle politique répondant aux enjeux du changement climatique sans une profonde réforme de la fiscalité dans notre pays.
Rappelons l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI.
Le record précédent datait du 1er trimestre 2008, avec 510 000 démissions dont 400 000 pour les seuls CDI. Le risque d’une « grande démission » est désormais évoqué en France, faisant référence à une expression décrivant la situation du marché du travail américain courant 2021 : suite aux premières vagues de la crise du Covid, le nombre de travailleurs quittant volontairement leur poste a nettement augmenté aux États-Unis, que ce soit pour changer de travail, chercher un autre emploi ou se retirer de la population active.
C’est le titre du rapport annuel de 370 pages couvrant l’année 2021 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette commission exerce sa mission en toute indépendance, fixée par la loi du 5 mars 2007. Elle est composée de représentants des organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l’Homme, du droit international humanitaire ou de l’action humanitaire, d’experts siégeant dans les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de personnalités qualifiées, de représentant.es des principales confédérations syndicales, de la Défenseure des droits, ainsi que d’un.e député.e, d’un sénateur-trice et d’un.e membre du Conseil économique, social et environnemental désigné.es par leurs assemblées respectives.
Le bilan est alarmant : les Français sont « plus tolérants », mais les actes racistes sont plus nombreux que jamais, 1,2 million de personnes seraient victimes chaque année d’au moins une atteinte à caractère raciste.
Le développement accéléré des dark stores et des dark kitchens inquiète de plus en plus les élu-es locaux des grandes villes. L’association France Urbaine intervient activement auprès du gouvernement qui tarde à prendre des mesures règlementaires permettant aux maires d’intervenir contre ce développement anarchique qui met en cause la pérennité de certains commerces. France urbaine a fait un communiqué à ce sujet le 20 août 2022.
« Implantation des dark stores : les maires doivent pouvoir agir au plus vite
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
« Le vivant ou les cendres ». De l’urgence d’un nouveau mouvement pour refonder l’écologie politique. C’est le titre d’un appel lancé le 20 août par plus de 600 personnalités écologistes. « Aux compagnons de route de l’écologie politique, à ses électrices et électeurs d’un jour ou de toujours, aux militantes et militants actifs, aux sympathisantes et sympathisants attentifs, que vous soyez dans l’enthousiasme, la critique, la bienveillance, l’impatience, l’anxiété, la déception parfois, mais jamais la résignation : nous vous proposons de travailler ensemble à la fondation d’un nouveau mouvement écologiste… »
Coût de la rentrée étudiante à Grenoble. L’association étudiante Interasso Grenoble Alpes a calculé le prix de la rentrée étudiante à 2312,35 € auquel s’ajoutera 1140,78 € de dépenses mensuelles à partir d’octobre. Cette année universitaire coûtera donc à un étudiant grenoblois plus de 14 860 €. Les aides sont très insuffisantes Interasso Grenoble Alpes et tire la sonnette d’alarme. Le coût des études menace d’accroître une inégalité d’accès et de réussite universitaire.
Pas de transition énergétique sans appropriation des enjeux ! C’est le titre de l’intervention d’Yves Marignac, porte-parole de l’association négaWatt auprès de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. «La transition énergétique passera par plus d’horizontalité, de transversalité et d’appropriation des enjeux par l’ensemble des acteurs.»
Tout savoir sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). Le cabinet d’avocats Landot a fait une formation (très technique) par une vidéo de 25 minutes sur les ZFE qui sont en pleine phase de mise en œuvre, dans un cadre rénové par plusieurs lois récentes (LOM : loi 3DS…).
Deux faits dramatiques nous rappellent que l’intégrisme religieux est un défi mortel pour la démocratie et la liberté. La tentative de meurtre contre Salman Rushdie à New-York en application de la fatwa de Khomeini 33 ans plus tôt et les atteintes aux libertés fondamentales par les talibans (en particulier contre les femmes qui ne peuvent plus étudier ni travailler, sont rendues invisibles et misérables), nous rappellent qu’il ne faut pas relâcher notre vigilance pour défendre les valeurs universelles de la philosophie des Lumières. Nous en avons, nous, hérité directement depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, et nous devons défendre et diffuser pied à pied l’égalité des droits et la liberté comme nous y engage la Déclaration Universelle des Droits Humains du 10 décembre 1948, partout sur cette terre.
Depuis le 25 mai 2022, le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble précise quelles sont les tenues de bain autorisées et interdites. Le 28 juillet deux femmes ont tenté de porter des tenues non autorisées n’étant pas ajustées près du corps. Par contre 5 autres usagères de la piscine ont porté des tenues intégrales ajustées près du corps et ont donc pu se baigner.
L’opposition a immédiatement relancé la polémique sur le burkini, l’ancien maire corrompu, A. Carignon a considéré que le maire de Grenoble n’avait pas appliqué la décision de justice et en a appelé au préfet, allant jusqu’à demander que le maire soit suspendu de sa fonction. Evidemment cette agitation purement politicienne et totalement infondée a fait plouf. Mais pour continuer à s’agiter, le groupe d’opposition présidé par le corrompu a déposé le 12 août une plainte auprès du procureur de la République de Grenoble. Si notre justice en avait les moyens elle attaquerait le corrompu pour dénonciation calomnieuse puisque la ville a respecté l’article 10 du règlement validé par le Conseil d’Etat.
