Uber Files est une enquête reposant sur des milliers de documents internes à Uber adressés par une source interne au quotidien britannique The Guardian et transmis au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 42 médias partenaires (dont en France Le Monde et France Télévision).
Ce sont des courriels, présentations, comptes rendus de réunion… au total 124 000 documents, datés de 2013 à 2017, qui offrent une plongée dans les arcanes d’une start-up américaine laquelle cherchait alors à s’implanter dans les métropoles du monde entier malgré un contexte réglementaire défavorable. Ils détaillent la manière dont Uber a utilisé, en France comme ailleurs, toutes les ficelles du lobbying pour tenter de faire évoluer la loi à son avantage et décrivent le deal secret entre Uber et Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie de F. Hollande.
Il faudra attendre encore des mois avant la mise en place de mesures pour atténuer les dégâts de l’inflation sur les revenus d’une grande partie des ménages. Les mesures proposées par le gouvernement au débat parlementaire (environ 20 milliards d’euros) sont mal ciblées car s’adressent pour la plupart à tout le monde alors que les plus riches ne sont pas mis à contribution. Les mesures ne répondent qu’à l’urgence et de manière très insuffisance puisque l’inflation est prévue à 6,8% en fin d’année.
Le 3 juillet 2022 est publié sur le site The Conversation un article traitant de la transition énergétique dans les bâtiments. Comme le nombre de bâtiments neufs est très petit par rapport à l’existant, il est clair que c’est sur ce stock qu’il faut faire porter l’essentiel des efforts.
« Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction neuve ?
Le rapport du comité des Etats généraux de la justice (Octobre 2021- avril 2022) a été rendu le 8 juillet au président de la République. Dans l’avant-propos, le comité déclare que « l’institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent à son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur côté, les justiciables ne lui accordent qu’un crédit limité. L’institution paraît grippée. Pour beaucoup, elle serait en lambeaux. La crise de la justice, puisqu’il s’agit de cela, se produit dans un contexte de défiance généralisée envers les institutions, qu’elles soient ou non élues. Le cadre de cette défiance est celui d’une société en plein bouleversement, des structures familiales aux règles de sociabilité, des modes de production au sens du travail et de la vie, des rapports de l’individu au collectif au lien avec la nature. Cette société porte en elle de nouvelles peurs et de nouveaux risques : le terrorisme, le changement climatique, les désordres résultant d’une globalisation mal régulée. Dans ce contexte affleurent des tentations de remise en cause de l’État de droit patiemment construit au cours d’une histoire tourmentée. Face à cette situation, l’attente de justice demeure paradoxalement forte de la part des citoyens. Elle est aussi profuse que confuse, à la mesure de leurs espoirs et des difficultés de l’institution…
Le projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs est déclaré d’utilité publique. Le décret délivrant la DUP est daté du 7 juillet 2022. S’il n’est pas annulé, il permettra à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) d’acquérir les terrains nécessaires si besoin par expropriation et ce avant fin 2037. L’Andra devra encore déposer une demande d’autorisation de création (DAC), prochaine étape importante dont l’instruction devrait durer trois à cinq ans. Un autre décret inscrit Cigéo comme OIN (opération d’intérêt national).
Un nouveau sentier pédagogique pour découvrir la biodiversité au parc Paul Mistral. Mieux accueillir la biodiversité en ville est un des grands enjeux du service Nature en ville. De multiples aménagements et techniques sont réalisés par les agent-es pour rendre le milieu urbain plus propice au développement de cette biodiversité (soit la diversité et l’abondance d’espèces animales et végétales). Pour mieux découvrir ces astuces, un nouveau parcours pédagogique, le parcours « Nature aux pattes » vient d’être installé au parc Paul Mistral.
La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations. Une étude de l’INSEE et de l’INED montre qu’en France il y a 9% d’immigré, 12 % sont descendants d’immigrés de 2e génération et, parmi celles de moins de 60 ans, 10 % sont descendantes d’immigrés de 3e génération. La diversité des origines résulte d’une mixité croissante des unions à chaque génération : si 27 % des immigrés sont en couple avec un conjoint sans ascendance migratoire directe, c’est le cas de 66 % des descendants de 2e génération. À la 3e génération, neuf petits-enfants d’immigrés sur dix de moins de 60 ans n’ont qu’un ou deux grands-parents immigrés.
Publication d’un numéro spécial de la lettre du médiateur national de l’énergie à destination des nouveaux députés. Il présente les missions de l’institution ainsi que trois des propositions d’évolutions législatives qu’il demande, comme : L’instauration d’un droit à une alimentation minimale en électricité et l’interdiction des coupures d’électricité pour impayés ; l’encadrement strict du démarchage commercial pour la fourniture d’énergie, qui est trop souvent l’occasion de fraudes et d’abus ; la clarification du statut des colonnes montantes d’électricité…
Jeudi 14 juillet, à l’occasion des 50 ans de La Villeneuve, c’est le parc Jean-Verlhac qui accueille la fête nationale. Des animations dès 15 heures. A 19 h pique-nique républicain. Puis des choristes, un bal et à 22 h 30 le feu d’artifice.
Le gouvernement Borne 2 est sans surprise avec un penchant toujours très prononcé à droite avec B. Le Maire, G. Darmanin en tête de gondole et le nouveau ministre de l’écologie qui est un conservateur très à droite. Ce qui saute aux yeux lorsqu’on examine le gouvernement c’est une pratique de la parité assez curieuse. Il y a 17 ministres (dont la première ministre) avec 11 hommes et seulement 6 femmes ! Puis 10 ministres délégués (dont seulement 3 femmes) et enfin des sous ministres (10 secrétaires d’Etat dont 9 femmes !!!). C’est presque un gag.
Alors qu’il y a, plus que jamais urgence sociale, écologique et sanitaire, le président a mis plus de deux mois à mettre en place un gouvernement qui vient enfin expliquer aux parlementaires quelle sera sa politique.
Mais on est resté sur notre faim, suite au discours de politique générale de la Première ministre qui a été un catalogue à la Prévert, sans surprise et surtout sans entrer dans le détail du financement de cette politique attrape tout. Cela ressemblait à un discours de campagne électorale destiné à trouver les majorités nécessaires aux votes des prochaines lois.
Félicitations à nouveau à nos quatre député·es NUPES dans l’agglomération qui vont devoir énormément travailler et qui se sont engagés à rendre compte de leur mandat dans chaque circonscription . Elisa Martin et Jérémie Iordanoff siègent à la Commission des Lois, ce dernier en a d’ailleurs été élu secrétaire, Cyrielle Chatelain, elle, est coprésidente du groupe écologiste et membre de la Commission Défense, dont l’intérêt est crucial en cette période d’engagement européen en Ukraine, Marie-Noëlle Battistel est élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires Economiques. Nous sommes fier·es d’eux et d’elles et resterons exigeants sur leur travail parlementaire.
Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain arrivera à échéance en 2023 et il est demandé au préfet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard imposé par l’épidémie dans sa réalisation et afin d’avoir le temps de préparer le prochain programme. Une telle prolongation est prévue par la loi (code de la construction et de l’habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de Métro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu’en janvier 2025.
« La prorogation sollicitée a pour objectif de maintenir le caractère exécutoire du PLH et ainsi de préserver ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de délégation de compétence des aides à la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels définis dans le PLH seront prorogés sur les années 2023 et 2024. Après avis favorable du Préfet, une délibération prorogeant l’actuel PLH devra être adoptée avant la fin de l’année 2022. »
Le bilan du PLH à fin 2021 fait ressortir les éléments suivants :
Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans. Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun. Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.
Lors du conseil de métropole du 8 juillet, trois rapports pour l’année 2021 sur le prix et la qualité de services publics (RPQS) ont été présentés. Ces rapports sont obligatoires pour trois services publics : l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Ces rapports visent à apporter aux usagers l’ensemble des informations concernant la gestion de ces services publics très essentiels. A la métropole ils sont gérés en régie pour l’eau et l’assainissement (avec deux budgets annexes) et en direct dans un budget annexe pour les déchets. Ces services représentent des budgets très importants, ils sont payés par les abonnés au service de l’eau et de l’assainissement et par les propriétaires à travers la TEOM pour les déchets.
Les rapports annuels concernant l’eau potable et l’assainissement sont présentés par la vice-présidente Anne Sophie Olmos. Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains est présenté par le vice-président Lionel Coiffard.
En décembre 2013, l’ancien maire de Saint Paul-de-Varces, François Diaz, avec la participation de la directrice générale des services de la commune, signe des contrats pour la location et l’entretien de photocopieurs, sans que le conseil municipal n’en ait eu connaissance ni donné son approbation pour la signature de ces contrats. Le montant était très important (270 000 €). Le nouveau maire, David Richard, élu en 2014 et sa majorité ont dénoncé ces contrats.
L’enquête va faire apparaître des éléments très graves puisque ces contrats ont été conclus lors d’une entente secrète avec l’ancienne DGS qui présidait une association avantagée dans l’affaire.
Le tribunal administratif a annulé les contrats frauduleux, ce qui permet à la commune de récupérer environ 120 000 €.
La vente de la clinique mutualiste à Doctegestio (devenue la société « Avec »), a été fortement critiquée par les usagers, les personnels de la clinique et les collectivités dont la ville de Grenoble et la Métro car c’était mettre fin à l’esprit mutualiste du GHM.
La justice vient de donner raison au CSE (Comité Social et Economique) de la clinique qui contestait une convention qui imposait au GHM de verser chaque année à la maison mère « Avec » une somme de 1,4% du chiffre d’affaires soit environ 1,7 M€ pour un certain nombre de services fournis par le groupe “Avec”.
Depuis plus de 10 ans (sous Sarkozy) la gestion des crèches a été ouverte au privé à but lucratif, sous prétexte que le public n’arrive pas à ouvrir des places de crèche, alors que les familles en ont besoin. Très rapidement des opérateurs privés, nationaux puis internationaux se sont positionnés sur ce créneau, profitant de la directive européenne Bolkestein qui a autorisé, entre autres, les services de la petite enfance à s’ouvrir au privé. Des fonds d’investissements viennent chercher des rémunérations par des dividendes auprès des crèches françaises privées. Aujourd’hui pour assurer une croissance rémunératrice, les crèches privées investissent en Europe. (cf. 1- article des Echos).
Ils obtiennent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) une prise en charge de 50% des investissements nécessaires à la création d’une crèche, et doivent garantir que les locaux seront affectés pendant 10 ans. Déjà à la base c’est intéressant pour obtenir du foncier. Ensuite l’objectif, pour assurer les dividendes, c’est de croître pour faire des économies d’échelle : racheter, fusionner, s’étendre en Europe (cf 2/ avis de l’autorité de la concurrence) et au final assurer des dividendes aux investisseurs.
Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Défenseure des droits insiste sur la dégradation de l’accès aux services publics où le tout numérique exclut beaucoup d’usagers et elle alerte sur l’érosion des libertés suite à la crise sanitaire.
Elle a reçu 115 000 réclamations, un niveau jamais atteint auparavant, en hausse de presque 20 % par rapport à l’année précédente.
Sur l’érosion des libertés, la Défenseure des droits reconnaît que l’épidémie appelait à des mesures exceptionnelles, mais elle a alerté sur les risques inhérents à la mise en place de procédures de contrôle généralisé de la situation des personnes et ses craintes se sont confirmées. Par exemple il y a eu plusieurs dizaines de réclamations liées à l’obligation vaccinale, en particulier sur le fait que des agents ont été suspendus pour non-respect de cette obligation alors qu’ils étaient en arrêt maladie. C’était une « discrimination fondée sur l’état de santé, ce que le Conseil d’État a confirmé. »
Des mesures législatives ou réglementaires importantes sont entrées en vigueur le 1er juillet et concernent notamment les communes et intercommunalités.
Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement.
Il y a suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Pour Grenoble voir ici.
Pour tout détail concernant cette réforme de la publicité des actes des collectivités suivre ce lien.
Le système de santé est en train de s’effondrer dénonce l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf).« La perversité des libéraux qui nous gouvernent est d’avoir sciemment provoqué la dégradation du système de santé en organisant la pénurie de professionnels, notamment de médecins, et en étranglant financièrement les hôpitaux pour qu’ils ferment des lits et des établissements. L’objectif soigneusement caché et dénié est bien d’aboutir à une situation où, face à la dégradation de la qualité des services publics, l’alternative évidente devienne le secteur privé… pour ceux qui pourront se la payer… »
Quelle gouvernance pour la transition écologique ? C’est une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adoptée par 113 voix et une abstention, qui analyse que la France n’est pas parvenue à tenir ses précédents objectifs climatiques et doit désormais les rehausser. Le Cese fait 10 recommandations en vue de l’élaboration de la prochaine Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec).
Les impacts de l’explosion du prix de l’énergie sur les collectivités, les communes en première ligne. La Banque postale publie une étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. L’inflation va lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. L’étude souligne l’incroyable complexité du fonctionnement du marché de l’électricité depuis son ouverture à la concurrence.
Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas fini avec la justice et l’exécutif. Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir fini avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie afin qu’ils purgent des peines prononcées en leur absence pour des actes de terrorisme remontant aux années 1970 et 1980. Mais le procureur général a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel, il a suivi la demande d’E. Macron qui est pour leur extradition.
Mais où sont les responsables de la santé publique, n’ont-ils donc rien retenu après ces 2 dernières années ?
Depuis le début de la pandémie la surveillance des eaux usées dans les agglomérations par le réseau Obépine permettait de suivre de manière quasi-instantanée l’importance de la circulation du virus dans les territoires et de manière objective, indépendamment du nombre de tests effectués.
Mais fin avril 2022 le Ministère des Solidarités et de la Santé (O. Véran) arrête son soutien financier au consortium Obépine qui suivait la circulation du Sars-Cov2 dans (plus) de 200 stations. Obépine continue à publier les résultats sur une cinquantaine d’entre elles, grâce à d’autres subventions dont certaines en provenance directe des collectivités. Malheureusement dans l’agglomération grenobloises les mesures ont été arrêtées.
Dans quelques stations d’épurations de grandes agglomérations (Clermont-Ferrand, Nancy, Evry, Marne aval, Seine Amont, Seine Centre et Seine Morée) les mesures montrent une circulation intense du virus et cette 7ème vague va atteindre voire dépasser la 6ème.
La catastrophe atteint notre service public hospitalier en plein rebondissement des infections par le COVID-19 et le gouvernement se tait. Cette situation était écrite depuis des années et les gouvernements successifs et surtout le dernier ont poursuivi la politique d’orthodoxie budgétaire et ont refusé d’écouter les personnels qui voyaient bien où tout cela allait aboutir.
Malheureusement les rustines proposées à la va vite ne résoudront rien. Il va falloir du temps et de profondes réformes pour reconstruire un service public hospitalier digne de ce nom en mettant rapidement fin à la concurrence entre privé lucratif et public, et entre établissements
A travers un communiqué de presse, la Ville de Grenoble apporte son soutien aux agents et agentes du CHU Grenoble-Alpes (CHUGA) dont le maire est président du conseil de surveillance :
