8 juillet 2022
Le gouvernement Borne 2 est sans surprise avec un penchant toujours très prononcé à droite avec B. Le Maire, G. Darmanin en tête de gondole et le nouveau ministre de l’écologie qui est un conservateur très à droite. Ce qui saute aux yeux lorsqu’on examine le gouvernement c’est une pratique de la parité assez curieuse. Il y a 17 ministres (dont la première ministre) avec 11 hommes et seulement 6 femmes ! Puis 10 ministres délégués (dont seulement 3 femmes) et enfin des sous ministres (10 secrétaires d’Etat dont 9 femmes !!!). C’est presque un gag.
Alors qu’il y a, plus que jamais urgence sociale, écologique et sanitaire, le président a mis plus de deux mois à mettre en place un gouvernement qui vient enfin expliquer aux parlementaires quelle sera sa politique.
Mais on est resté sur notre faim, suite au discours de politique générale de la Première ministre qui a été un catalogue à la Prévert, sans surprise et surtout sans entrer dans le détail du financement de cette politique attrape tout. Cela ressemblait à un discours de campagne électorale destiné à trouver les majorités nécessaires aux votes des prochaines lois.
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Mots-clefs : élections, état
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8 juillet 2022
Félicitations à nouveau à nos quatre député·es NUPES dans l’agglomération qui vont devoir énormément travailler et qui se sont engagés à rendre compte de leur mandat dans chaque circonscription .
Elisa Martin et Jérémie Iordanoff siègent à la Commission des Lois, ce dernier en a d’ailleurs été élu secrétaire, Cyrielle Chatelain, elle, est coprésidente du groupe écologiste et membre de la Commission Défense, dont l’intérêt est crucial en cette période d’engagement européen en Ukraine, Marie-Noëlle Battistel est élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires Economiques. Nous sommes fier·es d’eux et d’elles et resterons exigeants sur leur travail parlementaire.
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Mots-clefs : cumuls de mandats, élections, isère, parlement
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8 juillet 2022
Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain arrivera à échéance en 2023 et il est demandé au préfet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard imposé par l’épidémie dans sa réalisation et afin d’avoir le temps de préparer le prochain programme. Une telle prolongation est prévue par la loi (code de la construction et de l’habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de Métro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu’en janvier 2025.
« La prorogation sollicitée a pour objectif de maintenir le caractère exécutoire du PLH et ainsi de préserver ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de délégation de compétence des aides à la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels définis dans le PLH seront prorogés sur les années 2023 et 2024. Après avis favorable du Préfet, une délibération prorogeant l’actuel PLH devra être adoptée avant la fin de l’année 2022. »
Le bilan du PLH à fin 2021 fait ressortir les éléments suivants :
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Mots-clefs : habitat, logement, Métro, social
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8 juillet 2022
Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans.
Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun.
Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.
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Mots-clefs : écologie, hommage, maire, métropole
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8 juillet 2022
Lors du conseil de métropole du 8 juillet, trois rapports pour l’année 2021 sur le prix et la qualité de services publics (RPQS) ont été présentés. Ces rapports sont obligatoires pour trois services publics : l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Ces rapports visent à apporter aux usagers l’ensemble des informations concernant la gestion de ces services publics très essentiels. A la métropole ils sont gérés en régie pour l’eau et l’assainissement (avec deux budgets annexes) et en direct dans un budget annexe pour les déchets. Ces services représentent des budgets très importants, ils sont payés par les abonnés au service de l’eau et de l’assainissement et par les propriétaires à travers la TEOM pour les déchets.
Les rapports annuels concernant l’eau potable et l’assainissement sont présentés par la vice-présidente Anne Sophie Olmos. Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains est présenté par le vice-président Lionel Coiffard.
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Mots-clefs : conseil, déchets, Déplacements, métropole
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8 juillet 2022
En décembre 2013, l’ancien maire de Saint Paul-de-Varces, François Diaz, avec la participation de la directrice générale des services de la commune, signe des contrats pour la location et l’entretien de photocopieurs, sans que le conseil municipal n’en ait eu connaissance ni donné son approbation pour la signature de ces contrats. Le montant était très important (270 000 €). Le nouveau maire, David Richard, élu en 2014 et sa majorité ont dénoncé ces contrats.
L’enquête va faire apparaître des éléments très graves puisque ces contrats ont été conclus lors d’une entente secrète avec l’ancienne DGS qui présidait une association avantagée dans l’affaire.
Le tribunal administratif a annulé les contrats frauduleux, ce qui permet à la commune de récupérer environ 120 000 €.
Mots-clefs : collectivités, justice
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8 juillet 2022
La vente de la clinique mutualiste à Doctegestio (devenue la société « Avec »), a été fortement critiquée par les usagers, les personnels de la clinique et les collectivités dont la ville de Grenoble et la Métro car c’était mettre fin à l’esprit mutualiste du GHM.
La justice vient de donner raison au CSE (Comité Social et Economique) de la clinique qui contestait une convention qui imposait au GHM de verser chaque année à la maison mère « Avec » une somme de 1,4% du chiffre d’affaires soit environ 1,7 M€ pour un certain nombre de services fournis par le groupe “Avec”.
Le CSE qui n’avait pas été consulté avant la mise en place de la convention de service, avait déposé un référé suspension qui avait été refusé en première instance en décembre 2021, la Cour d’appel vient de donner raison au CSE et de suspendre la convention.
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Mots-clefs : justice, Mobilisations, santé
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8 juillet 2022
Depuis plus de 10 ans (sous Sarkozy) la gestion des crèches a été ouverte au privé à but lucratif, sous prétexte que le public n’arrive pas à ouvrir des places de crèche, alors que les familles en ont besoin. Très rapidement des opérateurs privés, nationaux puis internationaux se sont positionnés sur ce créneau, profitant de la directive européenne Bolkestein qui a autorisé, entre autres, les services de la petite enfance à s’ouvrir au privé. Des fonds d’investissements viennent chercher des rémunérations par des dividendes auprès des crèches françaises privées. Aujourd’hui pour assurer une croissance rémunératrice, les crèches privées investissent en Europe. (cf. 1- article des Echos).
Ils obtiennent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) une prise en charge de 50% des investissements nécessaires à la création d’une crèche, et doivent garantir que les locaux seront affectés pendant 10 ans. Déjà à la base c’est intéressant pour obtenir du foncier. Ensuite l’objectif, pour assurer les dividendes, c’est de croître pour faire des économies d’échelle : racheter, fusionner, s’étendre en Europe (cf 2/ avis de l’autorité de la concurrence) et au final assurer des dividendes aux investisseurs.
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Mots-clefs : enfance, services publics
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8 juillet 2022
Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Défenseure des droits insiste sur la dégradation de l’accès aux services publics où le tout numérique exclut beaucoup d’usagers et elle alerte sur l’érosion des libertés suite à la crise sanitaire.
Elle a reçu 115 000 réclamations, un niveau jamais atteint auparavant, en hausse de presque 20 % par rapport à l’année précédente.
Sur l’érosion des libertés, la Défenseure des droits reconnaît que l’épidémie appelait à des mesures exceptionnelles, mais elle a alerté sur les risques inhérents à la mise en place de procédures de contrôle généralisé de la situation des personnes et ses craintes se sont confirmées. Par exemple il y a eu plusieurs dizaines de réclamations liées à l’obligation vaccinale, en particulier sur le fait que des agents ont été suspendus pour non-respect de cette obligation alors qu’ils étaient en arrêt maladie. C’était une « discrimination fondée sur l’état de santé, ce que le Conseil d’État a confirmé. »
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Mots-clefs : droits humains, état, services publics
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8 juillet 2022
Des mesures législatives ou réglementaires importantes sont entrées en vigueur le 1er juillet et concernent notamment les communes et intercommunalités.
Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement.
Il y a suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Pour Grenoble voir ici.
Pour tout détail concernant cette réforme de la publicité des actes des collectivités suivre ce lien.
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Mots-clefs : conseil municipal, état-civil, loi, pesticides
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8 juillet 2022
Le système de santé est en train de s’effondrer dénonce l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). « La perversité des libéraux qui nous gouvernent est d’avoir sciemment provoqué la dégradation du système de santé en organisant la pénurie de professionnels, notamment de médecins, et en étranglant financièrement les hôpitaux pour qu’ils ferment des lits et des établissements. L’objectif soigneusement caché et dénié est bien d’aboutir à une situation où, face à la dégradation de la qualité des services publics, l’alternative évidente devienne le secteur privé… pour ceux qui pourront se la payer… »
Quelle gouvernance pour la transition écologique ? C’est une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adoptée par 113 voix et une abstention, qui analyse que la France n’est pas parvenue à tenir ses précédents objectifs climatiques et doit désormais les rehausser. Le Cese fait 10 recommandations en vue de l’élaboration de la prochaine Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec).
Les impacts de l’explosion du prix de l’énergie sur les collectivités, les communes en première ligne. La Banque postale publie une étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. L’inflation va lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. L’étude souligne l’incroyable complexité du fonctionnement du marché de l’électricité depuis son ouverture à la concurrence.
Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas fini avec la justice et l’exécutif. Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir fini avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie afin qu’ils purgent des peines prononcées en leur absence pour des actes de terrorisme remontant aux années 1970 et 1980. Mais le procureur général a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel, il a suivi la demande d’E. Macron qui est pour leur extradition.
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Mots-clefs : collectivités, écologie, Energie, justice, santé
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1 juillet 2022
Les évènements de l’été 2022 à Grenoble
Budget participatif à Grenoble : vote du 27 juin au 3 septembre pour choisir parmi les 27 projets soumis au vote. On peut voter par internet par ici.
Mots-clefs : agenda, grenoble
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1 juillet 2022
Mais où sont les responsables de la santé publique, n’ont-ils donc rien retenu après ces 2 dernières années ?
Depuis le début de la pandémie la surveillance des eaux usées dans les agglomérations par le réseau Obépine permettait de suivre de manière quasi-instantanée l’importance de la circulation du virus dans les territoires et de manière objective, indépendamment du nombre de tests effectués.
Mais fin avril 2022 le Ministère des Solidarités et de la Santé (O. Véran) arrête son soutien financier au consortium Obépine qui suivait la circulation du Sars-Cov2 dans (plus) de 200 stations. Obépine continue à publier les résultats sur une cinquantaine d’entre elles, grâce à d’autres subventions dont certaines en provenance directe des collectivités. Malheureusement dans l’agglomération grenobloises les mesures ont été arrêtées.
Dans quelques stations d’épurations de grandes agglomérations (Clermont-Ferrand, Nancy, Evry, Marne aval, Seine Amont, Seine Centre et Seine Morée) les mesures montrent une circulation intense du virus et cette 7ème vague va atteindre voire dépasser la 6ème.
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Mots-clefs : assainissement, état, justice administrative, santé
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1 juillet 2022
La catastrophe atteint notre service public hospitalier en plein rebondissement des infections par le COVID-19 et le gouvernement se tait. Cette situation était écrite depuis des années et les gouvernements successifs et surtout le dernier ont poursuivi la politique d’orthodoxie budgétaire et ont refusé d’écouter les personnels qui voyaient bien où tout cela allait aboutir.
Malheureusement les rustines proposées à la va vite ne résoudront rien. Il va falloir du temps et de profondes réformes pour reconstruire un service public hospitalier digne de ce nom en mettant rapidement fin à la concurrence entre privé lucratif et public, et entre établissements
A travers un communiqué de presse, la Ville de Grenoble apporte son soutien aux agents et agentes du CHU Grenoble-Alpes (CHUGA) dont le maire est président du conseil de surveillance :
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Mots-clefs : CHU, grenoble, santé, solidarité
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1 juillet 2022
Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.
Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.
Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.
L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.
Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.
Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
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1 juillet 2022
Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.
Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.
Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.
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Mots-clefs : grenoble, habitat, logement, social
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1 juillet 2022
La question de l’alimentation est un engagement fort de la Ville de Grenoble. Dès 2014 elle s’était engagée pour plus de bio, plus de local et moins de viande. Aujourd’hui, suite aux engagements de la campagne municipale de 2020, elle franchi un nouveau cap avec la création d’un menu végétarien quotidien.
Dès la rentrée scolaire 2022, dans les cantines scolaires, les enfants auront le choix entre trois menus : le menu végétarien (ou menu Vert) ; un menu mixte végétarien + poisson (ou menu Bleu) ; un menu mixte végétarien + poisson ou viande (ou menu Rouge).
« Une ville engagée pour une alimentation de qualité dans ses cantines
La restauration scolaire proposée par la Ville de Grenoble se veut exemplaire. Ainsi, depuis 2014, elle s’engage en faveur de la qualité des produits et du développement des circuits courts (avec un taux de 65% d’approvisionnement bio et local sur la restauration scolaire et 95% de bio sur crèches). En 2022, Grenoble va déjà plus loin que les dispositions prévues par loi EGALIM, qui demande que 50% des produits aient au moins un critère de qualité.
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Mots-clefs : alimentation, bio, écoles, grenoble
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1 juillet 2022
La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec
1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».
A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…
A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »
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Mots-clefs : conseil municipal, cumuls de mandats, élections, grenoble, législatives
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1 juillet 2022
Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.
Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».
Projet éducatif :
La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.
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Mots-clefs : conseil municipal, Education, enfance, grenoble, social
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1 juillet 2022
Décidément M. Boutafa, homme de main, de l’ancien maire corrompu ne parvient pas à respecter les règles de la bienséance durant le conseil municipal. Il a de nouveau agressé violemment l’adjoint au maire chargé du personnel, Pierre Mériaux. Il a fallu que le maire intervienne pour que cela cesse. M. Boutafa a été exclu du syndicat Force ouvrière et condamné en première instance à deux ans de prison dont un ferme, dans l’affaire du réseau d’exploitation de ressortissants vietnamiens dans plusieurs restaurants, où il avait des intérêts ainsi que sa conjointe, ancienne agente de la ville.
Victoire idéologique de l’extrême-droite qui fait froid dans le dos. Hommage à l’OAS et à l’œuvre coloniale en Algérie organisé à Perpignan par le maire d’extrême-droite. Non seulement l’exécutif ne réagit pas mais E. Macron et O. Véran renvoient dos-à-dos le RN et LFI comme si la gauche anticolonialiste avait quelque chose de commun avec l’extrême droite qui se cache dans le Rassemblement National.
Et comme si cette situation ne suffisait pas, le président du Sénat déclare qu’il souhaite que la présidence de la commission des finances revienne au Rassemblement national. Chirac doit se retourner dans sa tombe devant toutes ces digues qui tombent entre la droite et l’extrême droite. Heureusement la règle démocratique a été suivie puisque la NUPES étant plus nombreuse que le RN, c’est Eric Coquerel qui a été élu président de cette importante commission.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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