Archives pour le mot-clef ‘collectivités’
Publié le 11 février 2022
Une mission conduite par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la présidente de l’association nationale des DRH des grandes collectivités et l’inspectrice générale de l’administration a rendu son rapport au gouvernement début février 2022.
Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels a réellement diminué. Problème numéro 1 identifié : les salaires, trop faibles notamment par rapport à ceux du secteur privé. La mission avance des préconisations pour reprendre les choses en main, notamment des hausses salariales.
La liste des métiers territoriaux en tension est longue et les difficultés de recrutement ne sont pas propres au secteur public local. Selon des études de Pôle emploi citées par le rapport, le secteur privé serait confronté à une situation encore moins favorable.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, emploi, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 février 2022
Grenoble est la grande ville la mieux aménagée pour la pratique du vélo. Elle devance Strasbourg et Rennes dans la troisième édition du « Baromètre des villes cyclables » publié par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), qui rassemble 471 associations locales, a été établi à partir des 277 000 réponses obtenues, à l’automne 2021, à une enquête en ligne comprenant vingt-six questions.
Grenoble labellisée territoire numérique d’excellence. Le palmarès 2022 des Territoires, Villes et Villages Internet a été rendu public mercredi 2 février. Pour décrocher le titre de « territoire numérique d’excellence » (TEN), il est nécessaire d’avoir obtenu plus de six fois la note maximale de 5@. C’est le cas, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, de trois communes, dont Grenoble. Les deux autres sont Bron (69) et Aix-les-Bains (73).
Un site unique pour centraliser les offres d’emploi de toute la fonction publique. Si vous cherchez un emploi dans l’une des trois fonctions publiques ou un stage, si vous voulez préparer les concours ou même candidater, le tout nouveau site officiel « Choisir le service public » vous aide. Ce site centralise toutes les offres d’emploi, actuellement il y en a presque 44 000.
20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain ! C’est le titre du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de France stratégie sur les mobilités de demain (2040-2060) conformément à la stratégie de neutralité carbone. Il faut à la fois décarboné la motorisation et changer les usages vers davantage de sobriété dans les déplacements (massification du covoiturage, développement des transports en commun, des modes doux, télétravail, aménagement de l’espace etc.)…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, cycles, Déplacements, emploi, grenoble, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 février 2022
Une nouvelle publication de Sofaxis intitulée : « Hausse de la gravité : les absences longues sous l’influence de l’âge. » Elle ne traite que les titulaires de la fonction publique territoriale.
Elle est organisée en trois grandes parties :
- La gravité des absences au travail pour raison de santé en constante augmentation sur le risque long.
- L’impact des réformes de retraite,
- L’importance du management des risques dans les politiques RH.
Du fait de l’augmentation de la moyenne d’âge de leurs agents, les collectivités sont confrontées à des arrêts maladie de plus en plus longs qui engendrent un coût croissant. En repoussant l’âge correspondant à la fin de la vie active, les dernières réformes des retraites rendent la question plus aiguë. Dans ce contexte, les politiques visant à préserver l’employabilité des agents constituent des enjeux majeurs.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 décembre 2021
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, conseil municipal, emploi, grenoble, loi, métropole, parlement, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 décembre 2021
Il n’est pas inutile de revenir sur la définition de la compétence communale, puisqu’une députée s’interroge sur la légalité de la construction d’un abri qui sera notamment utilisé par des gilets jaunes ayant participé à sa construction. Et un nouveau système d’interpellation citoyenne exige pour y entrer que la demande soit de compétence communale (voir délibération du 14 juin 2021), ce qui est la moindre des choses.
La commune est une collectivité territoriale qui, à la différence du département et de la région, a la compétence générale. C’est-à-dire que le conseil municipal gère les affaires de la commune, donc tout ce qui est d’intérêt communal et qui n’est pas donné par la loi à la compétence exclusive d’une autre institution, (Etat, collectivité, personne publique ou privée ayant une mission de service public…). La compétence du conseil municipal est donc très large mais ne peut pas venir empiéter celles des autres et tout acte qui n’est pas de sa compétence est considéré par la justice comme illégal.
Par exemple, le conseil municipal ne peut pas délibérer sur une demande de permis de construire puisque la loi (le code de l’urbanisme) donne cette compétence en exclusivité au maire, qui arrêtera pourtant le permis de construire au nom de la ville. Sauf s’il s’agit d’un permis de construire en faveur de la ville, ce qui impose au conseil municipal de délibérer pour autoriser la signature par le maire ou par un conseiller municipal dans le cas où le maire aurait un intérêt personnel à la construction.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, compétences, loi, mairie
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 novembre 2021
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.
Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.
La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, élu, transparence
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 novembre 2021
Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) ont été évoqués plusieurs signaux négatifs concernant la situation financière des communes et des EPCI : effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l’inflation… Ceci doit relativiser l’amélioration indiquée par le gouvernement de la situation des finances locales et la reprise de l’investissement local en 2021. L’AMF s’appuie sur trois études réalisées avec la Banque des Territoires et la Banque postale.
La Cour des comptes publie le 23 novembre le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales et pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réduction des « impôts de production »). Ces observations confortent les critiques exprimées par les associations d’élus locaux. Le transfert au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti aurait pu contribuer à clarifier l’architecture fiscale. Mais là encore, la cible est manquée. Car l’impératif de compenser à l’euro près les communes conduit à la mise en place du coefficient correcteur, le fameux « co-co ». Un mécanisme qui conduit à une redistribution de « 9,5% du produit » de la taxe sur le foncier bâti, ressources qui, pour l’essentiel, proviennent de communes rurales et profitent aux plus grandes villes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 novembre 2021
Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.
Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »
Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : associations, collectivités, mairie, République
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 octobre 2021
Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»
Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, international, métropole, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 octobre 2021
On pouvait croire en la neutralité de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les politiques publiques locales, que c’était juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l’impôt local pour les habitants. Mais il apparait, grâce à une étude que cette suppression a de véritables conséquences sur la construction de logements. Pour simplifier, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu’avant la réforme, alors que les nouvelles surfaces d’activité génèrent un rendement fiscal supérieur pour les communes. Donc il y a une concurrence entre logements et locaux d’activités en faveur des seconds.
Le cabinet de consultants « FCL Gérer la cité » a rendu un travail pour la Gazette des communes sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur la construction de logements.
Voici des extraits de l’article de la Gazette des communes :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, fiscalité, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 octobre 2021
Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
Édition 2021 de l’Atlas du logement et des territoires. La Banque des Territoires renouvelle son Atlas, en 80 pages, sur l’état du logement en 2019, donc avant la crise sanitaire. On y trouve de nombreuses d’informations sur l’évolution sociodémographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il y a aussi une présentation par régions et des données par départements.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, Energie, logement, Sécurité, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 octobre 2021
La Banque postale a réalisé, en partenariat avec France Urbaine, la sixième édition du portait financier des territoires urbains. Il s’agit d’une analyse consolidée des budgets principaux et annexes 2020 des territoires urbains : 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, des collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et toutes leurs communes membres. Cette édition comprend un cahier thématique sur la mobilité, réalisé avec le concours du GART.
L’étude confirme que le bloc communal des territoires urbains a beaucoup plus subi la crise sanitaire au point de vue financier que les autres collectivités
Cela se résume par un net recul de l’épargne brute et des dépenses d’équipements et cette situation n’a toujours pas été prise en compte par le gouvernement. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %). Ce sont les communes qui ont le plus subi de baisse d’épargne, baisse de 15,6% et moins pour les groupements seulement de 9,5 %.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, collectivités, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 octobre 2021
Le projet de loi de finances 2022 a été arrêté au conseil des ministres du 22 septembre 2021. Après les critiques du Haut Conseil des Finances Publiques et celles des associations environnementales, et de toutes celles et de tous ceux qui avaient espéré dans les travaux de la Convention Citoyenne sur le climat, même l’Association des Maires de France ne mâche pas ses mots en déclarant que ce budget ne répond pas aux exigences de la transition écologique et que la fameuse hausse de 3% du budget du ministère de l’écologie était en trompe-l’œil ! Et que ce budget était très loin des attentes des collectivités.
La somme de 50 milliards est certes importante, mais il ne faut pas oublier que le ministère de la Transition écologique chapeaute aujourd’hui bien d’autres activités que la seule transition écologique. Il a en particulier absorbé, depuis le remaniement de 2020, le ministère du Logement.
C’est d’ailleurs bien le budget du logement qui, dans le total, pèse le plus lourd : il drainera en 2022, à lui seul, plus de 17 milliards d’euros. Une grande partie de ce budget (13,1 milliards) ira aux aides et à l’accès au logement – ce qui, à proprement parler, n’a pas grand-chose à voir avec de la transition écologique.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, collectivités, écologie, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 octobre 2021
Le gouvernement prépare une ordonnance pour simplifier les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’agit donc d’une réforme très importante puisque ces règles fondent l’effectivité des décisions et le contrôle de leur légalité soit par le préfet soit par la justice administrative en cas de recours.
L’article 78 de la loi du 27 décembre 2019 prévoit que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation. »
Le délai pour prendre cette ordonnance est fixé au 27 octobre 2021.
Pour se prononcer sur ces simplifications, il faudra connaitre le détail de l’ordonnance et du décret qui l’accompagnera. La majeure partie des changements sera dominée par la dématérialisation de nombreux actes des collectivités.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, publicité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 septembre 2021
Le Conseil d’État somme l’État de respecter le délai d’enregistrement en Île-de-France pour les demandes d’asile. Dans un arrêt du 30 juillet 2021, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l’État de lui imposer une astreinte s’il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les mesures susceptibles d’améliorer la situation. Lire les conclusions du rapporteur public sur l’arrêt n°447339.
Les collectivités locales vont désormais intégrer l’UICN. Lors du congrès mondial de la nature, qui se tenait à Marseille, après de longues discussions, les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont enfin accepté que les collectivités locales puissent elles aussi faire partie intégrante de cette organisation.
Les collectivités locales peinent à recruter. Le 12e baromètre RH des collectivités locales analyse les difficultés rencontrées par les employeurs territoriaux pour embaucher les agents dont ils ont besoin. Le manque d’attractivité de certains postes et les rémunérations jugées trop faibles constituent les principaux freins au renforcement des effectifs.
Un décret pour réduire la mise en décharge des déchets non dangereux. Pour obliger la valorisation des déchets un décret et un arrêté parus ce 18 septembre fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de justification du respect des obligations de tri avant élimination et leur mise en place progressive.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, déchets, état, immigration, Nature
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 septembre 2021
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, six associations d’élus locaux ont mis en garde le gouvernement contre toute tentative qui viserait à réduire les recettes de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) appliquée aux stations radioélectriques. Le communiqué du 10 septembre est signé par l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association des petites villes de France (APVF). L’IFER a été créée en 2010 lors de la suppression de la taxe professionnelle. Dans l’agglomération c’est la Métro qui l’encaisse (2,5 M€ prévu pour le budget 2021).
Voici le texte du communiqué :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 septembre 2021
Le 7 septembre, la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes (dont celle d’Auvergne Rhône-Alpes) ont rendu une étude qui constate que le chauffage urbain est une contribution efficace à la transition énergétique mais qui est insuffisamment exploitée.
Dans l’agglomération grenobloise, où il y a le deuxième réseau de chauffage urbain français, géré par la Compagnie de chauffage, « la métropole « a adopté un « schéma directeur énergie » fin 2017 qui fixe des objectifs à l’horizon 2030, notamment celui de la réduction des consommations d’énergie…le taux d’énergie verte dépasse les 70 % » en 2020 le taux a frôlé les 80 %.
Rappelons que Grenoble doit vendre à la Métro, d’ici la fin de l’année 2021, les deux tiers des actions qu’elle possède dans la CCIAG afin de respecter la loi puisque la métropole a seule la compétence chauffage urbain.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : chauffage, collectivités, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 septembre 2021
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie, dans son bulletin d’information statistique d’août 2021, une étude sur l’évolution du nombre de femmes élues dans les différentes assemblées délibérantes des collectivités locales. Les évolutions législatives qui imposent la parité dans la plupart des assemblées ont porté leurs fruits. Mais là où il reste beaucoup à faire ce sont dans les exécutifs où les hommes restent très nombreux aux premières places. Il est aussi pointé une sous-représentation de certaines catégories sociales (employés, ouvriers)
« La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de ceux des régions. Les élections départementales et régionales de 2021 ont vu ces proportions augmenter plus significativement que les élections municipales de 2020. La proportion d’élus locaux « jeunes » varie d’un niveau de collectivités à l’autre : la part des élus de moins de 40 ans est plus élevée dans les conseils régionaux (18,2 %) et municipaux (18,2 %), et plus faible dans les conseils départementaux (10,8 %) et communautaires (7,0 %). Parmi les présidents d’organes délibérants, cette part est très réduite (3,9 % des maires ont moins de 40 ans, et aucun président de conseil régional) alors qu’elle représente un tiers de la population française de plus de 18 ans. La part des jeunes élus dans les conseils départementaux et régionaux a diminué en 2021 par rapport à 2015, et celle des jeunes conseillers municipaux et intercommunaux est restée stable (entre 2014 et 2020). Les agriculteurs et les cadres sont proportionnellement plus nombreux parmi les élus locaux que dans la population, tandis que les ouvriers sont moins nombreux »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, droits des femmes, élues, jeunesse
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
