Archives pour le mot-clef ‘collectivités’
Publié le 8 juillet 2022
En décembre 2013, l’ancien maire de Saint Paul-de-Varces, François Diaz, avec la participation de la directrice générale des services de la commune, signe des contrats pour la location et l’entretien de photocopieurs, sans que le conseil municipal n’en ait eu connaissance ni donné son approbation pour la signature de ces contrats. Le montant était très important (270 000 €). Le nouveau maire, David Richard, élu en 2014 et sa majorité ont dénoncé ces contrats.
L’enquête va faire apparaître des éléments très graves puisque ces contrats ont été conclus lors d’une entente secrète avec l’ancienne DGS qui présidait une association avantagée dans l’affaire.
Le tribunal administratif a annulé les contrats frauduleux, ce qui permet à la commune de récupérer environ 120 000 €.
Mots-clefs : collectivités, justice
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 juillet 2022
Le système de santé est en train de s’effondrer dénonce l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). « La perversité des libéraux qui nous gouvernent est d’avoir sciemment provoqué la dégradation du système de santé en organisant la pénurie de professionnels, notamment de médecins, et en étranglant financièrement les hôpitaux pour qu’ils ferment des lits et des établissements. L’objectif soigneusement caché et dénié est bien d’aboutir à une situation où, face à la dégradation de la qualité des services publics, l’alternative évidente devienne le secteur privé… pour ceux qui pourront se la payer… »
Quelle gouvernance pour la transition écologique ? C’est une résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adoptée par 113 voix et une abstention, qui analyse que la France n’est pas parvenue à tenir ses précédents objectifs climatiques et doit désormais les rehausser. Le Cese fait 10 recommandations en vue de l’élaboration de la prochaine Stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec).
Les impacts de l’explosion du prix de l’énergie sur les collectivités, les communes en première ligne. La Banque postale publie une étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. L’inflation va lourdement peser sur les perspectives financières de la seconde moitié des mandats entamés en 2020 et 2021. L’étude souligne l’incroyable complexité du fonctionnement du marché de l’électricité depuis son ouverture à la concurrence.
Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas fini avec la justice et l’exécutif. Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir fini avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie afin qu’ils purgent des peines prononcées en leur absence pour des actes de terrorisme remontant aux années 1970 et 1980. Mais le procureur général a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel, il a suivi la demande d’E. Macron qui est pour leur extradition.
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Mots-clefs : collectivités, écologie, Energie, justice, santé
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Publié le 24 juin 2022
L’établissement public administratif « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) » change de statut. Un décret (n° 2022-897 du 16 juin 2022) modifie son organisation et son fonctionnement, de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Désormais les collectivités territoriales sont sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d’ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
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Mots-clefs : collectivités, état, risques majeurs
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Publié le 17 juin 2022
L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.
Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France. Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.
De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui.
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Mots-clefs : collectivités, enfance, services publics, social
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Publié le 17 juin 2022
Dark stores : France urbaine appelle à un véritable débat de société et demande au gouvernement d’agir. L’association des élu-es dénonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes ce qui nécessite un véritable débat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de régulation des collectivités. Le secteur de la livraison rapide voire « instantanée » se développe de manière rapide et anarchique. L’expansion des commerces fantômes met en évidence l’absence de débat sociétal, au niveau national et local, sur les modalités et l’impact des formes installées et émergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l’appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.
Réforme de la publicité des actes des collectivités. A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publié une douzaine de fiches pour aider les collectivités concernées à se préparer à cette évolution.
Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule. Des recommandations du ministère de l’éducation nationale spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement, afin de prévenir les effets de la canicule dans l’école et en cas de sortie scolaire ou de tout autre événement collectif ou festif de fin d’année. Il est également demandé aux chefs de centre d’examen de mettre de l’eau à la disposition des candidats pendant les épreuves.
Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il s’agit de l’activité du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. Elles ont pour mission de délivrer au public « un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement ». Eles traitent des rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme…
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Mots-clefs : collectivités, consommation, écoles, publicité, santé
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Publié le 3 juin 2022
Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les 1607 h de temps de travail dans les collectivités. Le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. Les communes qui ont déposé cette QPC s’appuient sur l’atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales et à la liberté que ne justifierait aucun motif d’intérêt général.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021. Il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Nucléaire, non merci. Un long interview par Reporterre d’un grand spécialiste du nucléaire civil, Bernard Laponche qui professionnellement a été physicien au CEA et a été un militant syndicaliste qui a œuvré pour ouvrir les yeux sur les dangers de cette industrie. Il n’y va pas par quatre chemins : « Le nucléaire est dangereux, et ceux qui s’en occupent tout autant ! » et « Les industriels sont dans le déni, les politiques n’y connaissent rien »
Europe : dépenses climatiques du budget 2014-2020 surestimées. L’Union Européenne s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d’euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. La Cour des comptes européenne constate que celles-ci n’étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu’elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d’euros au moins.
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Mots-clefs : climat, collectivités, emploi, Europe, nucléaire, transparence
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Publié le 6 mai 2022
Le 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, à hauteur de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes » entre novembre 2018 et juin 2019. Ces sommes sont inférieures aux dégâts estimés par les deux collectivités, respectivement 2,5 M€ et 1,6 M€, sommes qu’avait refusé le préfet, les collectivités avaient alors attaqué ce refus sur la base de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui dispose que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Ce jugement peut faire jurisprudence, l’Etat fera t’il appel ?
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Mots-clefs : collectivités, état, justice administrative, manifestations
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Publié le 29 avril 2022
C’est le titre de la synthèse des résultats de l’enquête (avril 2022) effectuée par l’Agence française anticorruption (AFA) qui estime qu’il y a une réelle progression dans la prise de conscience dans les collectivités locales dont les moyens consacrés à cette vigilance progressent.
Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de dispositifs ou des mesures pour prévenir et détecter les risques de corruption.
Entre mai et septembre 2021, plus de 1.300 collectivités appartenant à quasiment toutes les catégories (seules les régions n’ont pas été questionnées), établissements et organismes publics locaux (offices publics de l’habitat, entreprises publiques locales, centres de gestion…) ont répondu à la structure mise en place après la loi « Sapin 2 » de 2016. 43% des départements, 40% des communes de plus de 10.000 habitants et près de 11% des intercommunalités affirment, dans ce cadre, avoir été confrontés à des cas de corruption.
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Mots-clefs : collectivités, corruption
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Publié le 29 avril 2022
À partir du 1er juillet 2022, il y aura des changements importants concernant la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. Elle sera exclusivement assurée sous forme électronique. Ces décisions proviennent de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
L’association des maires de France explique comment cela va se passer dans un communiqué du 25 avril : « Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités »
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Mots-clefs : collectivités, mairie, publicité, transparence
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Publié le 22 avril 2022
L’Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédit créé par des collectivités locales ayant pour mission de faciliter l’accès au financement des investissements des collectivités membres (dont la ville de Grenoble actionnaire pour environ 2 M€). Elle publie le 7 avril 2022 avec l’INET (Institut national des études territoriales) une étude intitulée : « Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ? Construire un budget vert dans votre collectivité Guide de mise en œuvre »
L’association d’élu-es France Urbaine présente cette étude :
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Mots-clefs : climat, collectivités, france
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Publié le 8 avril 2022
La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, fonctionnement, Impôts
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Publié le 11 mars 2022
La loi du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, fixe à 1607 heures le temps de travail annuel des agents territoriaux. On a déjà développé ici que cette loi était très mal venue, démontrant la volonté de caporalisation des agents des collectivités et la volonté de recentralisation de Jupiter Macron, secondé activement par la députée grenobloise E. Chalas. Les préfets ont été mobilisés pour faire appliquer la loi et doivent déférer au tribunal administratif toute délibération qui n’appliquerait pas à la lettre ce qu’impose cette loi.
Les premiers déférés préfectoraux ont donné lieu à des suspensions des délibérations litigieuses. Mais contrairement à ce qui s’est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu’imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État.
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Mots-clefs : collectivités, justice, services publics, travail
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Publié le 11 février 2022
Une mission conduite par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la présidente de l’association nationale des DRH des grandes collectivités et l’inspectrice générale de l’administration a rendu son rapport au gouvernement début février 2022.
Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels a réellement diminué. Problème numéro 1 identifié : les salaires, trop faibles notamment par rapport à ceux du secteur privé. La mission avance des préconisations pour reprendre les choses en main, notamment des hausses salariales.
La liste des métiers territoriaux en tension est longue et les difficultés de recrutement ne sont pas propres au secteur public local. Selon des études de Pôle emploi citées par le rapport, le secteur privé serait confronté à une situation encore moins favorable.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état
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Publié le 11 février 2022
Grenoble est la grande ville la mieux aménagée pour la pratique du vélo. Elle devance Strasbourg et Rennes dans la troisième édition du « Baromètre des villes cyclables » publié par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), qui rassemble 471 associations locales, a été établi à partir des 277 000 réponses obtenues, à l’automne 2021, à une enquête en ligne comprenant vingt-six questions.
Grenoble labellisée territoire numérique d’excellence. Le palmarès 2022 des Territoires, Villes et Villages Internet a été rendu public mercredi 2 février. Pour décrocher le titre de « territoire numérique d’excellence » (TEN), il est nécessaire d’avoir obtenu plus de six fois la note maximale de 5@. C’est le cas, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, de trois communes, dont Grenoble. Les deux autres sont Bron (69) et Aix-les-Bains (73).
Un site unique pour centraliser les offres d’emploi de toute la fonction publique. Si vous cherchez un emploi dans l’une des trois fonctions publiques ou un stage, si vous voulez préparer les concours ou même candidater, le tout nouveau site officiel « Choisir le service public » vous aide. Ce site centralise toutes les offres d’emploi, actuellement il y en a presque 44 000.
20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain ! C’est le titre du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de France stratégie sur les mobilités de demain (2040-2060) conformément à la stratégie de neutralité carbone. Il faut à la fois décarboné la motorisation et changer les usages vers davantage de sobriété dans les déplacements (massification du covoiturage, développement des transports en commun, des modes doux, télétravail, aménagement de l’espace etc.)…
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Mots-clefs : collectivités, cycles, Déplacements, emploi, grenoble, technos
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Publié le 4 février 2022
Une nouvelle publication de Sofaxis intitulée : « Hausse de la gravité : les absences longues sous l’influence de l’âge. » Elle ne traite que les titulaires de la fonction publique territoriale.
Elle est organisée en trois grandes parties :
- La gravité des absences au travail pour raison de santé en constante augmentation sur le risque long.
- L’impact des réformes de retraite,
- L’importance du management des risques dans les politiques RH.
Du fait de l’augmentation de la moyenne d’âge de leurs agents, les collectivités sont confrontées à des arrêts maladie de plus en plus longs qui engendrent un coût croissant. En repoussant l’âge correspondant à la fin de la vie active, les dernières réformes des retraites rendent la question plus aiguë. Dans ce contexte, les politiques visant à préserver l’employabilité des agents constituent des enjeux majeurs.
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Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
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Publié le 10 décembre 2021
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
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Mots-clefs : collectivités, conseil municipal, emploi, grenoble, loi, métropole, parlement, social
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Publié le 3 décembre 2021
Il n’est pas inutile de revenir sur la définition de la compétence communale, puisqu’une députée s’interroge sur la légalité de la construction d’un abri qui sera notamment utilisé par des gilets jaunes ayant participé à sa construction. Et un nouveau système d’interpellation citoyenne exige pour y entrer que la demande soit de compétence communale (voir délibération du 14 juin 2021), ce qui est la moindre des choses.
La commune est une collectivité territoriale qui, à la différence du département et de la région, a la compétence générale. C’est-à-dire que le conseil municipal gère les affaires de la commune, donc tout ce qui est d’intérêt communal et qui n’est pas donné par la loi à la compétence exclusive d’une autre institution, (Etat, collectivité, personne publique ou privée ayant une mission de service public…). La compétence du conseil municipal est donc très large mais ne peut pas venir empiéter celles des autres et tout acte qui n’est pas de sa compétence est considéré par la justice comme illégal.
Par exemple, le conseil municipal ne peut pas délibérer sur une demande de permis de construire puisque la loi (le code de l’urbanisme) donne cette compétence en exclusivité au maire, qui arrêtera pourtant le permis de construire au nom de la ville. Sauf s’il s’agit d’un permis de construire en faveur de la ville, ce qui impose au conseil municipal de délibérer pour autoriser la signature par le maire ou par un conseiller municipal dans le cas où le maire aurait un intérêt personnel à la construction.
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Mots-clefs : collectivités, compétences, loi, mairie
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Publié le 25 novembre 2021
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.
Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.
La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.
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Mots-clefs : collectivités, élu, transparence
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Publié le 25 novembre 2021
Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) ont été évoqués plusieurs signaux négatifs concernant la situation financière des communes et des EPCI : effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l’inflation… Ceci doit relativiser l’amélioration indiquée par le gouvernement de la situation des finances locales et la reprise de l’investissement local en 2021. L’AMF s’appuie sur trois études réalisées avec la Banque des Territoires et la Banque postale.
La Cour des comptes publie le 23 novembre le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales et pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réduction des « impôts de production »). Ces observations confortent les critiques exprimées par les associations d’élus locaux. Le transfert au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti aurait pu contribuer à clarifier l’architecture fiscale. Mais là encore, la cible est manquée. Car l’impératif de compenser à l’euro près les communes conduit à la mise en place du coefficient correcteur, le fameux « co-co ». Un mécanisme qui conduit à une redistribution de « 9,5% du produit » de la taxe sur le foncier bâti, ressources qui, pour l’essentiel, proviennent de communes rurales et profitent aux plus grandes villes.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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