Archives pour le mot-clef ‘police’

La Quadrature du net s’oppose à la Smart City policière

Publié le 27 septembre 2019

Avec la Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un appel à rejoindre la campagne « Technopolice » pour s’opposer aux « Smart Cities » policières. Elle invite toutes les organisations intéressées à signer le manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies.

 « La Quadrature du Net promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur. »

Manifeste :résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies

Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. 

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Renfort des services de police dans l’agglomération

Publié le 20 septembre 2019

Grâce à la mobilisation des maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles, le gouvernement avait enfin décidé fin 2018 d’attribuer des renforts de policiers dans les quartiers dits de reconquête républicaine des Villeneuves de Grenoble et Echirolles et de Renaudie-Champberton à Saint-Martin d’Hères. Renforts affectés à la lutte contre les trafics de drogue. Le maire de Grenoble, s’en est félicité : « Après avoir longuement dénoncé le manque d’effectifs et œuvré sans relâche à obtenir des renforts de police nationale, je me réjouis de l’arrivée imminente de plusieurs dizaines de policiers supplémentaires sur notre territoire. Le renfort de la présence humaine sur le terrain est une nécessité pour le bien-vivre des Grenobloises et Grenoblois. » 

Fin 2018, arrivée de 20 policiers supplémentaires, puis 16 en juin 2019 et 19 en septembre. Il en manque encore une quinzaine pour atteindre le chiffre de 70 promis par G. Collomb en 2018 avant de démissionner du ministère de l’intérieur. Et il en faudrait encore une cinquantaine supplémentaire pour retrouver les effectifs d’avant les suppressions massives de Sarkozy.

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Un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma

Publié le 13 septembre 2019

L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2 rue du Vieux Temple.

Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales (dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la Maison de quartier et des associations locales.

En introduction aux travaux du GLTD, le procureur « se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses missions et son fonctionnement.

Il indique tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an. A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le reconduire.

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Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire

Publié le 23 août 2019

L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :

« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.

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Renforts de police nationale confirmés dans l’agglomération

Publié le 21 juin 2019

Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.

Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :

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La circonscription de sécurité publique de Grenoble est reconnue en secteur difficile

Publié le 9 mai 2019

Tout arrive à qui sait attendre. Il y a 20 ans que certains secteurs de sécurité publique étaient reconnus comme étant difficiles. Comme quoi les questions de sécurité dans cette circonscription grenobloise ne sont pas si terribles. Il aura fallu attendre le 3 mai 2019 pour qu’enfin la circonscription de Grenoble qui comprend, Grenoble, Échirolles, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières, soit reconnue difficile ce qui permet aux fonctionnaires de police de bénéficier d’une indemnité à ce titre.

Mais attention, il s’agit d’un montant assez ridicule puisque c’est seulement 202 euros par an ! Et les conditions d’obtention de cette largesse sont assez restrictives.

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Caméras-piétons pour les policiers municipaux, quid de la protection des données ?

Publié le 29 mars 2019

Suite au décret du 28 février qui autorise les maires à munir leurs policiers municipaux de caméras piéton, une note d’information du ministre de l’intérieur, traite de manière très détaillée les questions liées à la protection des données collectées par ces caméras.

Le décret précisait que ces caméras ne peuvent être utilisées que pour la prévention des incidents, le constat des infractions et la formation des agents de police municipale – tout autre finalité étant strictement exclue. Les enregistrements peuvent se faire en tout lieu (donc y compris dans les domiciles privés) mais les personnes doivent être prévenues qu’elles sont enregistrées. Les enregistrements ne peuvent être consultés par les agents qui ont procédé à la captation, mais uniquement par des agents individuellement désignés et habilités. Ils doivent être effacés au bout de six mois, sauf en cas de procédure judiciaire.

Dans la note d’information il est précisé que ces caméras mobiles n’entrent pas dans le champ des dispositifs de vidéoprotection. La demande d’autorisation auprès du préfet est donc plus simple (il n’y a notamment pas besoin de solliciter l’avis de la commission départementale de vidéoprotection). C’est le maire qui est porteur de la demande, il le fait par simple lettre.

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La politique de maintien de l’ordre du gouvernement mise en cause

Publié le 15 mars 2019

De plus en plus de prises de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.

Ce qui s’est passé dans le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 : « après le drame de Villiers-le-bel de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident… » Le ministre de l’intérieur répond : « l’interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l’infraction. »

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Prochain accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire

Publié le 15 mars 2019

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 définissait les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de l’Etat. Parmi ces personnes les policiers municipaux étaient indiqués en tant qu’agents de police judiciaire adjoints.

L’application de ce décret exigeait un arrêté du ministre de l’intérieur. En préalable à la mise en œuvre du décret dans le courant de l’année 2019, le gouvernement a décidé d’une expérimentation dans quelques villes.

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Le décret autorisant les « caméras-piétons » pour les polices municipales est publié

Publié le 8 mars 2019

La loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique prévoyait notamment que « dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. 

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La Police de sécurité du quotidien (PSQ) débarquera à Grenoble fin 2019

Publié le 15 février 2019

Le ministre de l’intérieur a annoncé le 8 février que 32 nouveaux quartiers de reconquête républicaine verront le jour d’ici la fin de l’année 2019, au lieu de 15 initialement prévus.

Parmi ces 32 quartiers figurent les quartiers de la Villeneuve de Grenoble et d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.

Depuis 2 ans, les Villes de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin d’Hères portaient une candidature commune pour obtenir la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et ces villes avaient été oubliée dans la première vague notamment à cause du Grenoble bashing savamment entretenu par les députés « En Marche » et les diverses oppositions municipales à Grenoble. Mais les maires ont continué leur demande avec détermination et fin septembre 2018, Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur d’alors, avait annoncé que Grenoble et son agglomération obtiendraient rapidement des renforts et feraient dans un second temps partie de la 2ème vague de la PSQ, avec l’arrivée de 35 policiers supplémentaires fin 2019.

Conformément à ces engagements, 20 policiers ont été déployés à la fin de l’année 2018 et 15 supplémentaires le seront en juin 2019.

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Une société trop violente, une police aussi

Publié le 15 décembre 2018

Malheureusement la violence monte dangereusement dans toute la société et en l’absence de revendications élaborées collectivement et démocratiquement, de plus en plus de personnes entendent régler leurs différents par une violence directe contre les institutions et les personnes. Le pouvoir a refusé tout débat avec les corps intermédiaires (syndicats, partis, associations…) qui ont longtemps joué le rôle de régulateurs, voire d’amortisseurs lors des conflits sociaux dans notre pays. Le pouvoir politique se trouve directement confronté à la population qui ne connaît pas toujours les règles du jeu de la démocratie sociale. Ce qui est le cas des gilets jaunes qui ne rentrent dans aucune des cases habituelles et dont les formes de lutte peuvent déconcerter.

Le service public de sécurité est là pour canaliser et réprimer les comportements violents en respectant l’état de droit. Malheureusement il y a des comportements inadmissibles des forces de police. A certains endroits des ordres ont été donnés de tirer des Flash-Ball à hauteur de tête.

Par exemple à Grenoble, une jeune élève de 1ère du lycée professionnel Jean-Jaurès a reçu un projectile en pleine tête, ses parents ont porté plainte.

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Où doivent aller les sommes du Forfait Post Stationnement(FPS) ?

Publié le 5 octobre 2018

Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).

La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »

Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :

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Police métropolitaine de l’environnement

Publié le 1 juin 2018

Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.

Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.

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Le gouvernement oublie la Police de Sécurité du Quotidien pour l’agglomération

Publié le 16 février 2018

Le 8 février, le ministre de l’intérieur, dévoile les départements et les quartiers des villes qui sont retenus pour expérimenter la nouvelle PSQ (police de sécurité du quotidien). Les deux critères prioritaires (voir le site du ministère de l’intérieur) qui ont amené à ces choix, sont : « une délinquance marquée et l’importance des trafics et des incivilités » ; il s’agit de « 30 quartiers de reconquête républicaine ». Au total, côté police, 60 quartiers vont en bénéficier à l’issue de plusieurs vagues : 15 quartiers à partir de septembre 2018, 15 autres à partir de janvier 2019 et 30 autres d’ici fin 2020. Les trente premiers sont choisis et bénéficieront de 15 à 25 effectifs supplémentaires, soit 600 policiers au total.

Évidemment l’exclusion de l’expérimentation, pour l’instant, des quartiers des communes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Échirolles a surpris et agité le microcosme politique. La plupart des responsables politiques ont exprimé leurs regrets de cette situation, seuls les habitués de la politique politicienne la plus basique (notamment M. Chamussy, Mme Chalas, députée en marche et l’extrême droite) ont expliqué que c’était la faute du maire de Grenoble !

A Grenoble, il y a déjà eu une augmentation l’an passé de 30 policiers, ceci explique peut-être que ce territoire n’apparaisse pas parmi les 30 premiers, pourtant il semblerait que la situation grenobloise soit assez critique, à moins que le ministre considère que c’est moins pire qu’ailleurs ! Est-ce que les réalités de terrain sont vraiment remontées jusqu’à Paris, ou alors s’agit-il de raisons purement politiciennes ?

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La prise de pouvoir des maffias de la drogue à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 5 janvier 2018

L’économie parallèle issue des trafics de drogues prend une grande ampleur notamment à Grenoble. Longtemps confinée dans certains quartiers du sud de la ville (Mistral, Villeneuve, Teisseire…), pour maintenir et développer son chiffre d’affaire elle s’installe dans la plupart des quartiers de manière très agressive n’hésitant pas à mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ; c’est notamment le cas à Saint Bruno, Très Cloitres, Hoche… Evidemment pour exister il faut une clientèle : jamais la consommation de cannabis n’a été aussi importante en France et cela dans toutes les couches sociales. L’augmentation de la consommation de cocaïne et des produits de synthèse se confirme. Même s’il y a un développement de l’utilisation des technologies numériques pour développer la vente, il y a toujours d’importants lieux de commerces locaux et la nécessité de stocker les drogues d’où des comportements maffieux recherchant à contrôler étroitement des territoires en y imposant leurs lois.

Des exemples récents (Place André Malraux à Hoche et Place Edmond Arnaud à Très Cloitre) devraient faire réagir les pouvoirs publics qui sont incapables d’enrayer ces prises de contrôle par les maffias. Lorsque certains habitants réagissent, refusant cette prise de pouvoir, les agressions punitives se développent. Place André Malraux, un restaurateur est pris à partie car il refuse de céder à la violence, mais il n’est pas soutenu et son activité est menacée. Place Edmond Arnaud, les maffieux pourrissent la vie des personnels et des locataires de l’ODTI (voir plus bas). Les maffieux s’installent de préférence dans les quartiers paupérisés, dont ils sont issus, où les populations sont plus fragiles et où ce marché parallèle apporte des compléments de ressources à de nombreuses personnes, ils y trouvent moins de résistances, même si la majorité des habitants ne sont pas d’accord avec ces trafics.

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Sécurité publique, qui doit faire quoi ?

Publié le 5 janvier 2018

La lutte contre l’insécurité devient un élément important du débat politique et on entend tout et n’importe quoi surtout du côté des oppositions municipales ou à la Métropole. C’est pourquoi il est nécessaire de rappeler les compétences et les responsabilités des différents pouvoirs publics.

Comme le dit la loi (code de la sécurité intérieure), « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives » et c’est à l’Etat d’assurer la sécurité en veillant notamment à la protection des personnes et des biens. L’Etat doit aussi associer à la politique de sécurité les collectivités territoriales, dans le cadre de dispositifs locaux (notamment pour la prévention de la délinquance) ainsi que « les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes ». Notre Constitution rappelle que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle (article 66), elle indique aussi (article 72) que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »

La répression des atteintes aux personnes et aux biens est dirigée par l’autorité judiciaire qui a les forces de police à sa disposition.

Il faut rappeler sans cesse à l’Etat quelles sont les orientations permanentes de la politique de sécurité publique imposées par la loi (code de la sécurité intérieure article L 111-2) :

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Où va le produit des amendes de la circulation et du stationnement ?

Publié le 27 octobre 2017

Pour la première fois, le gouvernement a annexé au projet de loi de finances un document qui précise l’utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.

Le document s’intitule : « utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le document annexé à la loi de finances 2018 donne les chiffres de l’année 2016.

920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement à la lutte contre l’insécurité routière comme le prévoit la loi, notamment à travers des travaux routiers. 351,5 millions d’euros vont à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivités et 239 à la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au désendettement de l’Etat.

Les radars automatisés sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donné lieu à 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an !

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La police de sécurité du quotidien ne sera pas de proximité !

Publié le 8 septembre 2017

Décidément on a du mal à comprendre ce que veut faire ce gouvernement. A propos de la police et de la sécurité, le programme du Président diagnostiquait, à juste titre, qu’il y avait une disparition du lien quotidien entre la police et la population : « Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2003, la police de proximité. Elle avait pourtant l’objectif de prévenir la délinquance grâce une connaissance du terrain et des liens durables avec la population. La police s’est peu à peu repliée sur ses missions d’intervention et de réaction…

Demain, notre police sera plus proche du terrain, mieux intégrée dans le tissu social des quartiers, mieux à même d’intervenir avec discernement et de traiter les problèmes de proximité, et ainsi de répondre aux préoccupations de chacun de protection et de tranquillité. »

Le Président devant les préfets le 5 septembre a réaffirmé le diagnostic : « l’abandon de cette police de proximité a conduit à éloigner les forces de l’ordre de la réalité du terrain et à créer les incidents, les troubles graves que nous avons connus il y a quelques mois, où les forces de polices sont considérées comme un corps étranger, n’arrive qu’en intervention dans les quartiers les plus difficiles, et ne connaissent plus dans son intimité le substrat dans lequel elles sont censées intervenir. »

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Trafic de drogue, un constat d’impuissance de la justice à Grenoble

Publié le 25 août 2017

Les propos du procureur de la République, rapportés par le Dauphiné Libéré du 26 juillet ont marqué cette période estivale. M. Jean-Yves Coquillat y déclare notamment : « De toute ma carrière, je n’ai jamais vu une ville aussi pourrie et gangrenée par le trafic de drogue que Grenoble. C’est bien simple il y a des points de revente quasiment partout. Cela ne se limite plus aux quartiers sud, cela touche le centre-ville et certains quartiers historiques…Pour traiter l’intégralité des trafics, il faudrait 300 policiers à la Brigade des stups, mais même dans cette configuration, c’est mon Parquet qui ne serait pas à même de suivre ». A Marseille l’effort important de la police est rendu inefficace par les moyens totalement insuffisants de la justice (voir le Monde du 23 août). Le constat est clair, et on pourrait alors croire que le procureur va proposer des solutions vigoureuses pour combattre cette économie parallèle qui prend de plus en plus d’importance car le nombre d’acheteurs croit très vite comme au niveau national ; jamais il n’y a eu autant de consommateurs de cannabis dans notre pays.

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