Le Conseil constitutionnel valide les 1607 heures dans la fonction publique territoriale : le 29 juillet il relève qu’en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu contribuer à l’harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu’avec la fonction publique de l’Etat afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité. Ce faisant, il dit avoir poursuivi un objectif d’intérêt général. Le Conseil constitutionnel rejette donc la QPC présentée par quelques communes.
L’INSEE publie les principales données du dernier recensement pour les collectivités : évolution de la population, les logements, les couples, familles et ménages, les diplômes et les niveaux de formation, population active et chômage, revenus et pauvreté des ménages, salaires et revenus d’activité…Pour la ville de Grenoble voir ici et pour la métropole grenobloise là.
Emploi dans les quartiers prioritaires : mieux adapter les dispositifs aux difficultés des habitants Dans un rapport publié le 20 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan sévère des dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Malgré la mobilisation des services publics de l’emploi et les 800 millions d’euros par an en faveur de l’emploi des habitants des QPV, le taux de chômage y est toujours presque trois fois plus élevé qu’ailleurs. La raison : deux facteurs en limitent l’efficacité : l’insuffisante adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants et le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.
Les applications de guidage doivent informer sur l’impact environnemental des déplacements.Un décret et un arrêté du 3 août imposent que les applications sur smartphone ou tablette de guidage / mobilités doivent notamment indiquer : les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) avec leurs mesures de restriction de circulation ; ne pas favoriser exclusivement ni l’utilisation du véhicule individuel, ni l’usage massif de voies secondaires non prévues pour un transit intensif ; un classement des itinéraires suggérés en fonction de leur impact environnemental, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
La Shoah censurée, Enseignement de l’histoire, laïcité, Catherine Pederzoli-Ventura et Simon Marty, Editions Le Bord De l’Eau, 12 euros.
Trop de fonctionnaires ? histoire d’une obsession française (XIXe – XXI e siècle) Histoire, Etat, Fonction Publique, Emilien Ruiz, Editions Fayard, coll. L’épreuve De L’histoire, 15,99 euros.
La Révolte – Enquête sur les jeunes élites face au défi démocratique, Bifurcation, désertion, engagement, Marine Miller, Editions Seuil, coll. Documents, 10,50 euros.
Au commencement était ….une nouvelle histoire de l’humanité, économie, anthropologie, David Graeber et David Wendrow, Éditions Les Liens qui Libèrent, 29,90 euros.
L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ; du fait de ce délai la ville doit mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.
A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.
Ce sont des milliards d’euros que l’Etat, avec l’Europe, va apporter pour aider la construction d’une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs à Crolles suite à l’accord entre ST Microelectronics et l’américain GlobalFounderies. Macron est venu faire le service « avant-vente » de ce nouveau projet gigantesque, mais évidemment Jupiter Macron n’a pas associé les collectivités à cette décision. C’est le moment d’attirer l’attention sur les conséquences d’un tel projet sur l’ensemble de la grande agglomération. Déjà qu’il y a une crise de l’alimentation en eau des industriels, ce qui oblige la métropole et le Grésivaudan à prévoir des investissements rapides pour régler cette question, l’arrivée d’une nouvelle usine va amplifier dramatiquement cette question. Il faudra aussi que les collectivités apportent des solutions pour les logements, les mobilités pour les nombreux nouveaux emplois… C’est le moment pour les collectivités dont la Métro de dire à l’Etat que c’est fini, elles ne financeront plus les développements en micro-électronique (fini les plans nano) et que l’Etat doit les aider notamment pour la mise en place rapide d’un RER dans l’agglomération ainsi que le bus à haut niveau de service entre la Presqu’Ile et Crolles qui est abandonné par le SMMAG. Si ces aides ne sont pas concrétisées ce sera de la pure politique politicienne de la part de Macron : l’Etat décide, les collectivités trinquent.
Comme de nombreux médias, Mme Chalas, conseillère municipale, devrait réviser les règles de l’élection des adjoints dans une ville de plus de 1000 habitants : lors du dernier conseil municipal de Grenoble, elle a prêté au maire des raisons politiciennes, il aurait fait pression sur les adjoints en les obligeant à démissionner pour être ensuite réélus. La règle est que s’il y a changement dans l’ordre du tableau des adjoints, il est nécessaire de refaire une élection de tous les adjoints et pour ce faire les adjoints en poste doivent tous démissionner. La préfecture doit donner son accord sur les démissions avant que la convocation du conseil municipal dont l’ordre du jour comprend cette nouvelle élection des adjoints, soit envoyée. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (Voir les articles L.2122-7-2 et L.2122-15 du CGCT).
Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
C’est l’État qui a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence. Le département, qui est chargé d’une mission de protection de l’enfance, n’est susceptible d’intervenir que pour l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans. De même, lorsqu’un mineur est placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, il revient au département d’assurer son hébergement. Cette intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure supplétive par rapport à celle de l’État. Le département peut d’ailleurs se retourner contre l’État s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de l’État à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. Voir Hébergement d’urgence (conseil-etat.fr)
Uber Files est une enquête reposant sur des milliers de documents internes à Uber adressés par une source interne au quotidien britannique The Guardian et transmis au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 42 médias partenaires (dont en France Le Monde et France Télévision).
Ce sont des courriels, présentations, comptes rendus de réunion… au total 124 000 documents, datés de 2013 à 2017, qui offrent une plongée dans les arcanes d’une start-up américaine laquelle cherchait alors à s’implanter dans les métropoles du monde entier malgré un contexte réglementaire défavorable. Ils détaillent la manière dont Uber a utilisé, en France comme ailleurs, toutes les ficelles du lobbying pour tenter de faire évoluer la loi à son avantage et décrivent le deal secret entre Uber et Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie de F. Hollande.
Il faudra attendre encore des mois avant la mise en place de mesures pour atténuer les dégâts de l’inflation sur les revenus d’une grande partie des ménages. Les mesures proposées par le gouvernement au débat parlementaire (environ 20 milliards d’euros) sont mal ciblées car s’adressent pour la plupart à tout le monde alors que les plus riches ne sont pas mis à contribution. Les mesures ne répondent qu’à l’urgence et de manière très insuffisance puisque l’inflation est prévue à 6,8% en fin d’année.
Le 3 juillet 2022 est publié sur le site The Conversation un article traitant de la transition énergétique dans les bâtiments. Comme le nombre de bâtiments neufs est très petit par rapport à l’existant, il est clair que c’est sur ce stock qu’il faut faire porter l’essentiel des efforts.
« Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction neuve ?
Le rapport du comité des Etats généraux de la justice (Octobre 2021- avril 2022) a été rendu le 8 juillet au président de la République. Dans l’avant-propos, le comité déclare que « l’institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent à son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur côté, les justiciables ne lui accordent qu’un crédit limité. L’institution paraît grippée. Pour beaucoup, elle serait en lambeaux. La crise de la justice, puisqu’il s’agit de cela, se produit dans un contexte de défiance généralisée envers les institutions, qu’elles soient ou non élues. Le cadre de cette défiance est celui d’une société en plein bouleversement, des structures familiales aux règles de sociabilité, des modes de production au sens du travail et de la vie, des rapports de l’individu au collectif au lien avec la nature. Cette société porte en elle de nouvelles peurs et de nouveaux risques : le terrorisme, le changement climatique, les désordres résultant d’une globalisation mal régulée. Dans ce contexte affleurent des tentations de remise en cause de l’État de droit patiemment construit au cours d’une histoire tourmentée. Face à cette situation, l’attente de justice demeure paradoxalement forte de la part des citoyens. Elle est aussi profuse que confuse, à la mesure de leurs espoirs et des difficultés de l’institution…
Le projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs est déclaré d’utilité publique. Le décret délivrant la DUP est daté du 7 juillet 2022. S’il n’est pas annulé, il permettra à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) d’acquérir les terrains nécessaires si besoin par expropriation et ce avant fin 2037. L’Andra devra encore déposer une demande d’autorisation de création (DAC), prochaine étape importante dont l’instruction devrait durer trois à cinq ans. Un autre décret inscrit Cigéo comme OIN (opération d’intérêt national).
Un nouveau sentier pédagogique pour découvrir la biodiversité au parc Paul Mistral. Mieux accueillir la biodiversité en ville est un des grands enjeux du service Nature en ville. De multiples aménagements et techniques sont réalisés par les agent-es pour rendre le milieu urbain plus propice au développement de cette biodiversité (soit la diversité et l’abondance d’espèces animales et végétales). Pour mieux découvrir ces astuces, un nouveau parcours pédagogique, le parcours « Nature aux pattes » vient d’être installé au parc Paul Mistral.
La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations. Une étude de l’INSEE et de l’INED montre qu’en France il y a 9% d’immigré, 12 % sont descendants d’immigrés de 2e génération et, parmi celles de moins de 60 ans, 10 % sont descendantes d’immigrés de 3e génération. La diversité des origines résulte d’une mixité croissante des unions à chaque génération : si 27 % des immigrés sont en couple avec un conjoint sans ascendance migratoire directe, c’est le cas de 66 % des descendants de 2e génération. À la 3e génération, neuf petits-enfants d’immigrés sur dix de moins de 60 ans n’ont qu’un ou deux grands-parents immigrés.
Publication d’un numéro spécial de la lettre du médiateur national de l’énergie à destination des nouveaux députés. Il présente les missions de l’institution ainsi que trois des propositions d’évolutions législatives qu’il demande, comme : L’instauration d’un droit à une alimentation minimale en électricité et l’interdiction des coupures d’électricité pour impayés ; l’encadrement strict du démarchage commercial pour la fourniture d’énergie, qui est trop souvent l’occasion de fraudes et d’abus ; la clarification du statut des colonnes montantes d’électricité…
Jeudi 14 juillet, à l’occasion des 50 ans de La Villeneuve, c’est le parc Jean-Verlhac qui accueille la fête nationale. Des animations dès 15 heures. A 19 h pique-nique républicain. Puis des choristes, un bal et à 22 h 30 le feu d’artifice.
Le gouvernement Borne 2 est sans surprise avec un penchant toujours très prononcé à droite avec B. Le Maire, G. Darmanin en tête de gondole et le nouveau ministre de l’écologie qui est un conservateur très à droite. Ce qui saute aux yeux lorsqu’on examine le gouvernement c’est une pratique de la parité assez curieuse. Il y a 17 ministres (dont la première ministre) avec 11 hommes et seulement 6 femmes ! Puis 10 ministres délégués (dont seulement 3 femmes) et enfin des sous ministres (10 secrétaires d’Etat dont 9 femmes !!!). C’est presque un gag.
Alors qu’il y a, plus que jamais urgence sociale, écologique et sanitaire, le président a mis plus de deux mois à mettre en place un gouvernement qui vient enfin expliquer aux parlementaires quelle sera sa politique.
Mais on est resté sur notre faim, suite au discours de politique générale de la Première ministre qui a été un catalogue à la Prévert, sans surprise et surtout sans entrer dans le détail du financement de cette politique attrape tout. Cela ressemblait à un discours de campagne électorale destiné à trouver les majorités nécessaires aux votes des prochaines lois.
Félicitations à nouveau à nos quatre député·es NUPES dans l’agglomération qui vont devoir énormément travailler et qui se sont engagés à rendre compte de leur mandat dans chaque circonscription . Elisa Martin et Jérémie Iordanoff siègent à la Commission des Lois, ce dernier en a d’ailleurs été élu secrétaire, Cyrielle Chatelain, elle, est coprésidente du groupe écologiste et membre de la Commission Défense, dont l’intérêt est crucial en cette période d’engagement européen en Ukraine, Marie-Noëlle Battistel est élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires Economiques. Nous sommes fier·es d’eux et d’elles et resterons exigeants sur leur travail parlementaire.
Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain arrivera à échéance en 2023 et il est demandé au préfet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard imposé par l’épidémie dans sa réalisation et afin d’avoir le temps de préparer le prochain programme. Une telle prolongation est prévue par la loi (code de la construction et de l’habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de Métro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu’en janvier 2025.
« La prorogation sollicitée a pour objectif de maintenir le caractère exécutoire du PLH et ainsi de préserver ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de délégation de compétence des aides à la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels définis dans le PLH seront prorogés sur les années 2023 et 2024. Après avis favorable du Préfet, une délibération prorogeant l’actuel PLH devra être adoptée avant la fin de l’année 2022. »
Le bilan du PLH à fin 2021 fait ressortir les éléments suivants :
Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans. Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun. Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.
Lors du conseil de métropole du 8 juillet, trois rapports pour l’année 2021 sur le prix et la qualité de services publics (RPQS) ont été présentés. Ces rapports sont obligatoires pour trois services publics : l’eau potable, l’assainissement et les déchets. Ces rapports visent à apporter aux usagers l’ensemble des informations concernant la gestion de ces services publics très essentiels. A la métropole ils sont gérés en régie pour l’eau et l’assainissement (avec deux budgets annexes) et en direct dans un budget annexe pour les déchets. Ces services représentent des budgets très importants, ils sont payés par les abonnés au service de l’eau et de l’assainissement et par les propriétaires à travers la TEOM pour les déchets.
Les rapports annuels concernant l’eau potable et l’assainissement sont présentés par la vice-présidente Anne Sophie Olmos. Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains est présenté par le vice-président Lionel Coiffard.
En décembre 2013, l’ancien maire de Saint Paul-de-Varces, François Diaz, avec la participation de la directrice générale des services de la commune, signe des contrats pour la location et l’entretien de photocopieurs, sans que le conseil municipal n’en ait eu connaissance ni donné son approbation pour la signature de ces contrats. Le montant était très important (270 000 €). Le nouveau maire, David Richard, élu en 2014 et sa majorité ont dénoncé ces contrats.
L’enquête va faire apparaître des éléments très graves puisque ces contrats ont été conclus lors d’une entente secrète avec l’ancienne DGS qui présidait une association avantagée dans l’affaire.
Le tribunal administratif a annulé les contrats frauduleux, ce qui permet à la commune de récupérer environ 120 000 €.
La vente de la clinique mutualiste à Doctegestio (devenue la société « Avec »), a été fortement critiquée par les usagers, les personnels de la clinique et les collectivités dont la ville de Grenoble et la Métro car c’était mettre fin à l’esprit mutualiste du GHM.
La justice vient de donner raison au CSE (Comité Social et Economique) de la clinique qui contestait une convention qui imposait au GHM de verser chaque année à la maison mère « Avec » une somme de 1,4% du chiffre d’affaires soit environ 1,7 M€ pour un certain nombre de services fournis par le groupe “Avec”.
