Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 11 mars 2022
Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.
Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, démocratie locale, métropole
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Publié le 11 mars 2022
Le 4 mars, les nouveaux locaux de l’association Point d’eau, 9, rue Joseph François Girot à l’Ile Verte, ont été inaugurés par le maire de Grenoble, le président de la Métro et le ministre de la santé. Il s’agit d’une reconnaissance importante du travail accompli depuis 30 ans en faveur des citoyens les plus démunis.
Point d’eau est passé de 180 m2 dans ses anciens locaux de la rue Blanche Monier, à 500 m2 aujourd’hui. L’ancienne permanence était dimensionnée pour accueillir 30 personnes par semaine avec un bénévole et un salarié, or il en accueillait 150 grâce à 60 bénévoles et dix salariés, ce qui devenait insupportable
Grâce à ce nouvel espace, l’association a également ouvert un chantier d’insertion sur la base d’une cuisine. Neuf bénéficiaires de l’association sont embauchés au Smic, 26h par semaine, pour préparer des repas écologiques et solidaires que tout un chacun peut commander pour le repas de midi. De quoi remettre un pied dans la vie active et raccrocher au droit commun, deux piliers fondamentaux de l’association.
Mots-clefs : grenoble, précarité, solidarité
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Publié le 11 mars 2022
C’est le titre de la contribution transmise aux candidats à l’élection présidentielle par l’association France urbaine (élu-es des grandes villes et métropoles) ; elle comprend 40 propositions concrètes élaborée lors de ses assises de la sécurité tenues le 3 mars. Les propositions concernent : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat avec l’institution judiciaire et les politiques de prévention.
Suite au Beauvau de la sécurité que les associations d’élus ont trouvé décevant, l’association demande une clarification des compétence des forces de sécurité et des procédures, d’officialiser les relations entre la justice et la police (ce que l’action du garde des Sceaux en matière de justice de proximité n’a pas permis), de redéfinir les procédures relatives au secret partagé et à l’instruction, d’augmenter les moyens dédiés à la prévention (en portant les crédits du FIPD à 140 millions d’euros par an, contre 80 millions d’euros en 2022, avec des engagements pluriannuels), de développer une approche globale des politiques de sécurité en faveur de la cohésion sociale.
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Mots-clefs : prévention, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 11 mars 2022
La loi du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, fixe à 1607 heures le temps de travail annuel des agents territoriaux. On a déjà développé ici que cette loi était très mal venue, démontrant la volonté de caporalisation des agents des collectivités et la volonté de recentralisation de Jupiter Macron, secondé activement par la députée grenobloise E. Chalas. Les préfets ont été mobilisés pour faire appliquer la loi et doivent déférer au tribunal administratif toute délibération qui n’appliquerait pas à la lettre ce qu’impose cette loi.
Les premiers déférés préfectoraux ont donné lieu à des suspensions des délibérations litigieuses. Mais contrairement à ce qui s’est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu’imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État.
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Mots-clefs : collectivités, justice, services publics, travail
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Publié le 11 mars 2022
Cet ouvrage de l’INSEE fait le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2017.
L’ouvrage débute par un article intitulé « Femmes et Hommes : une lente décrue des inégalités »
« À l’école, les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons. Pour celles qui rejoignent l’enseignement supérieur, l’orientation s’effectue plutôt vers des carrières dans le domaine médico-social ou médical et les sciences humaines. Ainsi, l’emploi des femmes se concentre dans certains secteurs d’activité et certains métiers, notamment de services et du soin. Plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentent toutefois que 43 % des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020. Cette part a cependant doublé depuis 1980.
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Mots-clefs : droits des femmes, inégalités, insee
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Publié le 11 mars 2022
Le service statistique ministériel de la DGCL (direction générale des collectivités territoriales) publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux (Bulletin BIS n° 162 de mars 2022).
Selon cette étude :
- d’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint quasiment la parité dans les conseils départementaux et régionaux du fait du mode de scrutin.
- mais, cette part est plus faible parmi les présidents d’exécutifs : 11,8 % des présidents de conseils communautaires, 20 % des présidents de conseils départementaux, 20,1 % des maires et 31,6 % des présidents de régions.
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Mots-clefs : droits des femmes, élections, inégalités
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Publié le 11 mars 2022
Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
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Mots-clefs : hébergement, personnes âgées, public-privé
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Publié le 11 mars 2022
C’est le titre d’un rapport d’information parlementaire piloté par Marie-Hélène Battistel, députée de l’Isère avec une députée de la majorité, rapport fait au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il analyse en quoi ce changement nécessite de faire évoluer l’offre touristique et s’efforce d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Le rapport rappelle que vouloir imposer un modèle unique de tourisme s’agissant des territoires de montagne et du tourisme associé, serait une entreprise vouée à l’échec. Il convient donc de construire des stratégies adaptées à chaque territoire.
Dans sa première partie, le rapport analyse les conséquences du changement climatique en montagne et ce que celui-ci implique en termes de transition globale qui nécessite de faire évoluer l’offre touristique.
La seconde partie du rapport essaye d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Celle-ci doit se faire de manière raisonnée, adaptée à chaque territoire et en complémentarité de l’offre existante. En pratique, il s’agit de rendre les territoires de montagne moins dépendants de l’économie de la neige
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Mots-clefs : montagne, parlement, tourisme
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Publié le 11 mars 2022
Recherche d’assesseur-es pour tenir les bureaux de vote. La ville de Grenoble a besoin de 176 assesseur-es pour l’élection présidentielle. Théoriquement ce sont les candidats qui doivent proposer des assesseurs, mais depuis des années il y a un vrai manque. Aussi la mairie lance un appel au bénévolat. Elle assurera la formation des volontaires. Il s’agit d’un engagement citoyen. Il est important de proposer votre aide : inscrivez-vous grâce à ce formulaire.
Les déclarations des candidats à l’élection présidentielle à la HATVP. Les 12 candidat-es à l’élection présidentielle de 2022 ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sans que ces déclarations ne puissent faire l’objet d’un contrôle de sa part.
Election présidentielle : 12 candidat.es et 13427 parrainages validés. Le Conseil constitutionnel a présenté, le 7 mars, la liste officielle des candidatures pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains. L’ordre des candidats a été tiré au sort, cet ordre fixe le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chaque candidat. Pour connaitre le détail des parrainages suivre ce lien.
Aide à domicile : l’UNA interpelle les candidats à la présidentielle. L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a transmis 22 propositions pour le droit à l’autonomie pour tous. Celles-ci alertent pour sortir l’aide à domicile de l’ornière : difficultés budgétaires, pénurie de personnel, prestations en-deçà des besoins, à la limite de la maltraitance des usagers et des salariés. Par exemple, l’UNA estime à 32,17 euros le coût moyen du service d’aide à domicile correct, soit 8 euros de plus par heure d’intervention qu’aujourd’hui.
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Mots-clefs : alimentation, élections, solidarité, sports
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Publié le 4 mars 2022
Il s’agit du titre d’un rapport rendu, le 21 février, au Premier ministre par l’ancien président du Cese (Conseil économique social et environnemental), M. Bernasconi. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans les institutions comme méthode d’action publique. Cette mission devait notamment s’appuyer sur :
- un état des lieux des différents dispositifs participatifs ou délibératifs en France, aux niveaux national et local, ainsi qu’une identification des éventuels freins réglementaires ou opérationnels à leur mise en œuvre ;
- une typologie des acteurs de la participation devait préciser leur périmètre d’action, les modalités de saisine, les méthodologies et les outils et moyens mobilisés ;
- une analyse, qualitative et quantitative, de l’impact des démarches participatives sur la qualité des décisions publiques et le fonctionnement de la démocratie.
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Mots-clefs : démocratie locale
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Publié le 4 mars 2022
Evidemment pour les ménages cette suppression de la taxe d’habitation (TH) pour le logement principal, qui sera effective pour tous les ménages en 2023, est une bonne surprise.
Il faut se rappeler l’exigence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 13 qui précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Donc un bon impôt est celui qui dépend clairement des ressources des ménages.
La taxe d’habitation était le seul impôt local qui dépendait de manière assez importante des revenus des ménages grâce au système d’exonération, de dégrèvement (en fonction du revenu) et elle était aussi fonction de la composition du ménage, ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière.
Avant la réforme, en 2017, en France, il y avait globalement une relation presque linéaire, entre le montant de la taxe d’habitation et le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage.
La suppression de la taxe d’habitation favorise d’abord les plus riches et laisse comme seuls impôts locaux aux communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cette dernière étant très faible dans les villes, puisqu’elle s’applique aux terrains non bâtis.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 4 mars 2022
Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : un recours au Conseil d’Etat des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. 25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. Lire l’intégralité du communiqué de presse des associations :Sherpa , France Nature Environnement, Greenpeace France, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la Terre France, LPO, Transparency Internationale France, Notre Affaire A Tous, Zero Waste France.
Ajustements de la politique de stationnement à Grenoble. Parkings relais, parkings couverts et en enclos, stationnement sur voirie : de nombreuses possibilités de stationnement sont à disposition des visiteuses et visiteurs. Afin de poursuivre la régulation de l’occupation de l’espace public et inciter au report modal ou au stationnement dans les parkings relais, le Conseil municipal avait adopté des ajustements de la politique de stationnement pour les visiteuses et visiteurs, à compter du 1er mars 2022. 1380_941_Ajustements-de-la-politique-de-stationnement_2022.pdf
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Mots-clefs : climat, délinquance, Déplacements, numérique, Sport
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Publié le 4 mars 2022
Les oppositions municipales qui avaient demandé au préfet d’examiner la sincérité et l’équilibre du budget 2022 de la ville de Grenoble qu’elles estimaient irrégulier ont été renvoyées à leurs chères études. La réponse du préfet a été un rappel aux règles à suivre pour l’élaboration d’un budget ; pour lui la majorité municipale a respecté ces règles. Elle poursuivra leur stricte application durant le mandat, notamment durant l’année 2022, où elle prendra les décisions modificatives budgétaires qui pourraient s’imposer si les recettes attendues n’arrivent pas. Bilan, les oppositions devront réviser les règles d’un budget communal, elles ont encore une fois, démontré leur incompétence à ce sujet.
Mots-clefs : FInances
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Publié le 4 mars 2022
Depuis la réforme de la fiscalité locale notamment par la diminution de la TH, les contribuables grenoblois paient davantage d’impôts sur le revenu que d’impôts locaux.
Les Grenoblois en tant que contribuables nationaux, ont payé environ 162 M€ d’impôts sur les revenus, en 2020, par contre les contribuables locaux (ménages et personnes morales) à la ville environ 130 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La ville ne reçoit plus de Taxe d’Habitation, mais en contrepartie elle reçoit l’ancienne part départementale de la TFPB avec un coefficient correcteur qui lui permet de recevoir autant que la somme TFPB et TH qu’elle percevait avant la réforme.
Pour la métropole les ménages fiscaux ont versé plus de 500 M€ d’impôts sur les revenus.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 4 mars 2022
Depuis l’expérimentation autorisée par la loi Brottes et sa mise en place permanente, de nombreux gestionnaires des services de l’eau et de l’assainissement ont mis en place des formes diverses de tarification sociale.
A la Métro, le choix a été fait de la simplicité et de l’efficacité en mettant en place un chèque eau automatique pour tout dépassement de la facture d’eau et d’assainissement de plus de 3% du revenu du ménage pour les ménages gérés par la Caisse d’allocations familiales (CAF). C’est la SPL Eau de Grenoble Alpes qui effectue, en relation avec la CAF, le calcul du chèque et son envoi à environ 9000 ménages chaque année.
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Mots-clefs : social
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Publié le 4 mars 2022
Le service de location des vélos jaunes du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) est confié à travers le marché public « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO » (n°2019-673) à la société Cykleo conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice des mobilités en 2020.
Ce service public est donc sous la responsabilité et le contrôle des élu-es du SMMAG présidé par M. Laval, dont le premier vice-président est un ancien serviteur du corrompu.
En septembre 2020, les salariés de Cykleo ont commencé une grève pour protester contre la dégradation rapide de leurs conditions de travail, notamment en raison de la mise en place d’un logiciel (appelé Phoenix), qui traite tous les aspects des locations, dont le fonctionnement s’avère médiocre.
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Mots-clefs : Déplacements
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Publié le 25 février 2022
Samedi 26 février à 15 h, rassemblement Place Félix Poulat pour demander le cessez le feu et le départ des troupes russes de l’Ukraine.
Le bassin grenoblois face au risque sismique : une journée d’échange mardi 8 mars 2022 de 9h30 à 16h30 au Musée de Grenoble. Voir le programme ici. Inscription obligatoire avant le 2 mars là.
Mots-clefs : agenda, international, manifestations, risques majeurs, solidarité
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Publié le 25 février 2022
La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.
La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.
La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.
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Mots-clefs : international, Mobilisations, solidarité
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Publié le 25 février 2022
Il aura fallu des mois pour qu’une association revendicative de Grenoble commence à comprendre que ce n’est pas la ville de Grenoble (le conseil municipal) qui gère les relations entre la SEM Grenoble Habitat et ses locataires ! Début novembre 2021, l’association dépose une pétition dans le cadre de l’interpellation citoyenne auprès de la ville de Grenoble. L’association pensait que parce que le conseil municipal avait des représentants dans le conseil d’administration de la SEM, cela l’autorisait à intervenir dans la gestion des locataires. Grave erreur, aucune délibération du conseil ne peut traiter ce sujet, seule la SEM, entité différente de la ville, a cette compétence qui lui est donnée par la loi. L’Alliance citoyenne est une spécialiste de ces manœuvres politiciennes qui n’apportent rien aux locataires mais beaucoup à elle. On est très loin des bonnes pratiques de l’éducation populaire.
Mme Chalas en campagne électorale qui se fait mousser en publiant sur les réseaux sociaux l’initiative qu’elle a prise de faire visiter l’Assemblée nationale à des jeunes filles du quartier Mistral avec des rencontres avec le Premier ministre et de nombreux ministres, rien que cela. Qui veut croire à une initiative tout à fait altruiste et désintéressée en pleine campagne électorale de la part d’une députée qui fait feu de tout bois pour essayer de sauver son siège ?
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 25 février 2022
L’INSEE présente pour l’ensemble des collectivités des statistiques concernant les revenus des ménages pour l’année 2019. Il y a deux façons de présenter les revenus, d’une part les revenus déclarés fiscalement et d’autre part les revenus disponibles (hors impôts locaux, sur le revenu et avec les prestations sociales).
Les revenus par ménages sont donnés par unité de consommation (UC). Voir les définitions du revenu déclaré, du revenu disponible et de l’unité de consommation dans l’encadré ci-dessous.
A Grenoble il y a 1,96 personnes en moyenne par ménage fiscal et en moyenne 1,42 UC par ménage.
Dans le graphique ci-dessous sont indiqués les revenus disponibles et les revenus déclarés par déciles. Pour les 10 % les plus pauvres, le revenu disponible est plus du double du revenu déclaré. Notre système de redistribution n’est donc pas négligeable, mais il n’est tout de même pas violent. Il serait tout à fait acceptable d’augmenter un peu l’impôt sur le revenu des 10 % les plus riches (et surtout pour les 1% très riches) pour amplifier la redistribution en dessous de la médiane des revenus.
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Mots-clefs : grenoble, ménages, revenus
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