Révision du projet régional de santé. Un décret du 3 juin 2021 simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé (PRS) – cadre d’orientation stratégique (COS), schéma régional de santé (SRS) et programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) – et en améliore la lisibilité.
Instruction gouvernementale relative à la mise en œuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions.
Référentiel sur la gestion locative de la CNIL : relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Il s’adresse aux personnes physiques ou morales mettant en location, à titre professionnel, un local à usage d’habitation ou à usage mixte et qui couvre l’ensemble des traitements mis en œuvre pendant toute la durée d’un contrat de bail.
Le maire de Grenoble a réagi suite à sa garde à vue à Valence : « Je suis un justiciable comme monsieur et madame Tout-le-monde. Ne comptez pas sur moi pour politiser cette procédure. Je suis maire, par principe j’assume l’intégralité des décisions de mon administration et des élus en délégation.
Il s’agit d’un litige technique entre deux procédures de marché public. L’une pour les biens et services courants. L’autre pour les spectacles et prestations artistiques. La Chambre Régionale des Comptes et la Ville n’ont pas la même appréciation, d’où l’enquête…»
Nous ne pouvons que répéter ce que nous écrivions le 1er juin 2018, il y a 3 ans à propos de l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant le marché de prestations de service de création et spectacle pour la “Fête des Tuiles” 2015-2016.
En remplacement de la Fête des Tuiles, durant la crise sanitaire, la Ville de Grenoble organise du 5 au 7 juin 2021, les balades des tuiles. Rappelons que le 7 juin 1788, les habitants défient la Garde royale qui avait reçu l’ordre de disperser les parlementaires de la province.
Durant ces trois journées, des équipes artistiques (théâtre, arts plastiques, danse, clown, musique) revisitent 15 lieux de mémoire qui sont autant d’espaces d’expression à investir et à révéler dans toute la ville : bâtiments, places de marché, sculptures, rues, jardins, façades…
Le siège de l’ADES (Association pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité), au 12 rue Voltaire est juste à côté de celui de « La Première Présidence » (en 1788) alors rue Neuve (devenue rue Voltaire en 1873), situé actuellement au 6 rue Voltaire et qui était l’habitation du premier président du parlement du Dauphiné. C’est précisément à cet endroit qu’était un des foyers de l’émeute populaire du 7 juin 1788, dite Journée des Tuiles ; le peuple grenoblois vient chercher le premier président du Parlement, Albert de Bérulle, afin de faire rouvrir l’institution fermée par le roi.
La Taxe d’habitation est un impôt local qui est en train de disparaitre. A la fin de l’année 2021, il n’y aura plus que les 20 % des ménages ayant les revenus les plus élevés qui vont en payer mais seulement les deux tiers de leur montant habituel et en 2023 plus personne ne la payera pour son habitation principale. Les 80 % les moins riches ne la payent déjà plus.
Il restera les taxes d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants.
C’est maintenant l’Etat qui prend en charge la taxe d’habitation et qui rembourse les communes du montant total de la TH.
Depuis 2021, les communes n’ont plus que deux impôts locaux à leur disposition, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti que payent les propriétaires des logements ou des terrains non bâtis. Les communes ne peuvent agir que sur les taux de ces deux impôts.
Point d’Eau est une association issue d’un collectif de personnes et d’organismes s’occupant de personnes sans domicile (Médecins du Monde, Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, Secours Catholique, ATD Quart Monde, Aide Aux Indigents Sans Domicile, Équipes et Société St Vincent de Paul). Il s’est installé en 1993 à l’Ile Verte rue Blanche Monier. Il est soutenu par l’Union de Quartier de l’Ile Verte.
Point d’Eau accueille de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite toute personne qui voudrait prendre un café, une douche, poser son sac, faire une lessive, être accompagnée pour avoir accès à ses droits et aux soins, renouer avec la vie en collectivité, se remobiliser. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, c’est une boutique solidarité agréée par la Fondation Abbé Pierre
Point d’eau doit déménager suite à la vente du bâtiment actuel qui va être démoli pour la construction d’un nouvel immeuble. Les futurs bâtiments se situent un peu plus loin dans la ZAC Blanche Monier et sont en cours de construction.
Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.
Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.
Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY) est une instance permanente d’information, d’échanges et de concertation dans le domaine de l’environnement et des risques.
La lettre d’information du SPPPY a pour objectif d’aborder périodiquement les thématiques liées à l’environnement et à la santé, à la fois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également plus localement, en Isère et dans l’agglomération grenobloise, afin de mettre en avant des initiatives locales dans ce domaine et de partager les retours d’expérience.
Ce septième numéro consacré à la biodiversité établit un lien étroit avec la santé et l’environnement.
L’usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, bruit).
Un article détaille les externalités et les prélèvements pesant sur les circulations routières et fait le constat d’une sous–tarification globale de l’usage de la route hors autoroutes à péages et véhicules à essence en milieu rural. En 2015, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu’un tiers des externalités de la circulation. Cette sous-tarification concerne la grande majorité des véhicules et des milieux étudiés. Elle est particulièrement marquée en milieu urbain, où les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l’air sont plus importants. Les véhicules diesel présentent un bilan plus dégradé que les véhicules à essence car ils émettent davantage de polluants et bénéficient d’une fiscalité plus faible.
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.
Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :
« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).
Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :
L’INSEE donne la définition suivant des commerces de proximité :
C’est « un ensemble d’activités économiques répondant à des actes de consommation de la vie courante. Il regroupe des activités relevant du commerce et des services :
Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.
Les disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes. Une analyse de l’INSEE : en France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie annuel supérieur à 21 650 euros en 2018. Les inégalités de niveau de vie augmentent avec la taille des aires d’attraction des villes. Elles sont plus fortes au sein des pôles, en particulier dans les communes-centres, et dans les départements d’outre-mer. La pauvreté y est également plus présente.
La pollution atmosphérique associée à un risque plus élevé de cancer du sein. Les polluants atmosphériques augmentent non seulement le risque de cancer du poumon, mais ils pourraient aussi être un facteur de risque du cancer du sein. Les chercheurs ont identifié un lien entre le dioxyde d’azote (NO2) et la survenue de cancer du sein dans des études réalisées chez des femmes en Amérique du Nord et en Europe.
Rapport du HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) : « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale : bilan des réformes des vingt dernières années ». La politique familiale revient dans l’agenda politique suite au recul démographique actuel, l’INSEE indiquant que le solde naturel est le plus faible depuis 1945.
Appel aux citoyen-nes pour être assesseur-es lors des élections des 20 et 27 juin 2021.A Grenoble,il faudrait 352 volontaires (inscrits sur la liste électorale de Grenoble) pour assurer la tenue des bureaux de vote. Lorsqu’il y a un seul scrutin, c’est déjà difficile de tenir les bureaux de vote, là il faut deux fois plus de monde car il y aura dans chaque lieu de vote il y aura deux bureaux indépendants, l’un pour les départementales, l’autre pour les régionales.
A travers ce petit journal, ce sont des dizaines d’années de la vie politique grenobloise qui sont survolées, il est toujours important en politique de savoir d’où l’on vient, où on en est et où on veut aller. En allant sur le site internet de l’ADES et en utilisant le petit moteur de recherche, vous pourrez vous assurer que les trois valeurs qui fondent son action, la démocratie, l’écologie et la solidarité ont emporté la majorité culturelle à Grenoble et restent d’actualité, localement et nationalement.
En tant que collectif militant ayant des élu-es locaux, nous avons connu un peu toutes les situations politiques. Dans l’opposition à une droite corrompue de 1983 à 1995, dans la minorité de la majorité de gauche et écologiste de 1995 à 2008, puis dans l’opposition à la majorité gauche-droite de 2008 à 2014 et maintenant depuis 2014 dans la majorité écologiste, de gauche et citoyenne. Nous y avons acquis une expertise intéressante que nous partageons publiquement grâce à notre petit journal.
Le 21 mai, le Conseil de la Métro a adopté une délibération qui acte « le principe de création d’une Société de Coordination entre Actis et Grenoble Habitat », elle a été adoptée par les 4 groupes de la majorité et combattue par les groupes de droite (En marche, LR et les pro-Carignon).
Ce premier acte est très important puisqu’il permettra de maintenir ACTIS comme acteur métropolitain, mais ce n’est qu’une étape dans le rapprochement entre les deux bailleurs.
Dans l’immédiat il s’agit de mettre en place une Société Anonyme de Coordination (SAC) entre les deux bailleurs. Il s’agit d’une société 100 % de droit privé dont les actionnaires sont les deux bailleurs et qui doit obtenir dans les mois qui viennent un agrément ministériel.
La SAC constituera la première base de travail pour constituer l’outil métropolitain le plus pertinent et efficace, respectant les objectifs et les priorités politiques de la métropole. Comme la ville de Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la Métro va racheter une majorité des actions de la Ville dans Grenoble Habitat (GH), ce qui lui permettra de piloter politiquement la SAC et préparer les étapes ultérieures de la construction du nouvel outil métropolitain.
Le Conseil de Métro du 21 mai a adopté les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes retraçant l’ensemble des opérations financières effectuées durant l’année 2020.
Le budget principal a été un peu fragilisé par la crise sanitaire, mais garde encore un équilibre satisfaisant puisqu’il présente une épargne brute importante (83,6 M€) et une épargne nette (29,2M€) en légère diminution par rapport à 2019. Ceci permet de financer une part significative des investissements qui sont restés à un haut niveau (119 M€).
En annexe, le compte administratif fait apparaitre un état des ventilations des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 en fonctionnement et en investissement : 3,2 M€ de dépenses en fonctionnement et 3,4 M€ en investissement.
Cet engagement n’est toujours pas vraiment tenu : le cartel de ce tableau de Gustave Courbet, « Paysage sous la neige », vers 1867, reste énigmatique même s’il comporte la mention MNR et la référence du site Rose Valland (résistante formée à l’école d’institutrices de Grenoble) :
L’indication « M.N.R. » qui figure sur les cartels de ces œuvres doit être décodée pour savoir qu’il s’agit de biens volés par les nazis dont les propriétaires sont recherchés. Il faut aller sur cette page du site du musée pour en apprendre plus.
Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.
Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.
C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.
Les responsables du club de football GF38 viennent d’annoncer qu’ils vont implanter leur centre d’entrainement à… La-Côte-Saint-André, 52 kilomètres séparant « la salle de spectacle qui est aujourd’hui notre stade » et « notre outil de travail qui est aujourd’hui le centre d’entraînement ».
Le « grand stade d’agglomération » a été autorisé, contre notre avis, dans une partie du parc Paul Mistral, dans un espace contraint ne permettant pas des espaces d’entraînement. L’orientation Ouest-Est du stade que tout sportif sait illogique à cause de l’ensoleillement et du gel, ne permet pas un entretien courant de la pelouse, le « terrain » étant devenu secondaire à l’heure de la com. Le permis de construire a été obtenu parce qu’il y avait un parking de 440 places justifiant la capacité de stationnement imposée par la loi (en France, mais peut-être pas à Grenoble).
Nous avions proposé un équipement sportif multi-activités sportives réalisé sur les terrains de Saint-Martin-d’Hères qui ont ensuite été occupés par Ikea.
Un tel équipement aurait permis d’être orienté Nord-Sud, d’avoir une pelouse qui donc résiste, d’être utilisé pour le foot et le rugby, avec des pistes d’athlétisme autour, des terrains d’entraînement et même des salles de sports, et donc être utilisé par d’autres équipes que les pros, bref un usage quotidien de tous les équipements sanitaires et annexes, et non pas un « grand stade d’agglomération » monopolisé quelques dizaines de soirées par an par le seul club pro.
Le 12 décembre 2017, l’ancien maire de Meylan avait délivré un permis de construire concernant la construction d’une église par l’association culturelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X. La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X est très proche des milieux d’extrême droite, notamment du parti d’extrême droite Civitas dont un des responsables a été conseiller régional Rhône Alpes du FN (A. Gabriac).
L’association meylanaise de gauche Meydia a fait un recours contre le permis de construire considérant qu’il ne respectait pas les règles d’urbanisme, mais le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce recours le 15 avril (>> lire le jugement ). L’association va faire appel, la ville de Meylan devrait venir en intervention.
Le 10 mai, le conseil municipal de Meylan unanime a adopté un vœu dirigé vers le gouvernement et le Président de la République leur demandant d’examiner « le bien-fondé et la légitimité du financement d’un tel projet, l’agrément d’une telle association et le respect des règles s’appliquant à l’école hors contrat ». Lors du Conseil de métropole du 21 mai, un vœu allant dans le même sens a été adopté à l’unanimité des groupes présents.
