Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 1 février 2024
Le label AVIP est attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui réservent au moins 20 % de leurs places aux parents en recherche d’emploi. Son objectif : lever les freins à l’emploi des parents en proposant une place d’accueil et favoriser le bien-être des enfants.
Le CCAS de Grenoble intègre le dispositif de crèches à vocation d’insertion professionnelle, dites crèches « AVIP », afin de faciliter le quotidien des personnes en projet d’insertion professionnelle et recherche d’emploi, en partenariat avec France Travail et le Conseil Départemental, en leur offrant la possibilité de faire garder leurs enfants de 0 à 3 ans.
Les structures labellisées « Crèches AVIP », accueillent les enfants à minima 10 heures par semaine. Le dispositif prévoit un accompagnement personnalisé vers l’emploi et l’autonomie, dispensé par les acteurs de l’insertion professionnelle, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les établissements d’accueil du jeune enfant.
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Mots-clefs : CCAS, emploi, enfance, grenoble
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Publié le 1 février 2024
Ce qui restait de la loi, après les décisions du Conseil constitutionnel, a été promulgué et le ministère de l’intérieur a transmis une note précisant ce que la loi implique immédiatement et ce que doivent faire les préfets.
Dans un article publié dans l’Humanité, le Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre de l’Institut Convergences Migrations, Serge Slama, juge les « sages » peu ambitieux dans leur décision sur la loi Darmanin. Il réagit à l’attitude de Darmanin qui se réjouit du résultat en estimant que le résultat de tout cela, c’est la victoire du cynisme.
« Comment analysez-vous la décision que vient de prendre le Conseil constitutionnel ?
Ça n’est pas très ambitieux, mais le travail a été sérieusement fait concernant les cavaliers constitutionnels, c’est-à-dire les dispositions prévues par le texte qui n’avaient rien à voir avec le sujet. C’est le cas du durcissement de l’accès aux prestations sociales, des restrictions faites au regroupement familial ou de l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers.
J’avais ciblé une trentaine de cavaliers législatifs parmi les dispositions les plus contestées. Le compte y est. Il censure en outre trois articles sur le fond, dont notamment l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Il y avait une forte jurisprudence sur ce sujet. En fin de compte, toutes ces réserves et censures étaient attendues.
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Mots-clefs : constitution, droit, immigration, loi
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Publié le 1 février 2024
La Cour internationale de Justice (CIJ) a été instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l’Organisation. Outre la Charte internationale des droits de l’homme et les principaux traités relatifs aux droits de l’homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
En s’appuyant sur cette convention, l’Afrique du Sud a déposé le 29 décembre 2023, une requête introductive d’instance contre l’État d’Israël auprès du greffe de la CIJ, concernant des manquements allégués, dans la bande de Gaza, aux obligations découlant de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Le 26 janvier 2024, par ordonnance, la Cour de justice internationale indique des mesures conservatoires que doit appliquer Israël dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza :
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Mots-clefs : international, justice, Palestine
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Publié le 1 février 2024
Pour les usagers domestiques, les tarifs de l’eau et de l’assainissement étaient soit stables soit en augmentation très mesurée ces dernières années grâce à une gestion rigoureuse de ces services publics essentiels et ce, malgré un programme d’investissements important permettant de renouveler les réseaux de presque 1% chaque année, au-delà de ce qui se passe dans beaucoup d’autres collectivités.
Pour l’assainissement collectif, les usagers vont voir leur tarif augmenter un peu (de 3,75 % en dessous de l’inflation) car le budget est fortement atteint par l’inflation sur l’énergie et le tarif n’avait pas été augmenté ces dernières années.
Pour l’eau, seuls les gros consommateurs (non domestiques avec une consommation supérieure à 500 m3) voient leur tarif légèrement augmenter de 3,75%.
Au total un usager domestique qui aurait une consommation annuelle 120 m3, subirait une augmentation de seulement 7,13 € sur une facture eau et assainissement de 403,21 € en 2023.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, métropole
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Publié le 1 février 2024
Depuis des années, la droite rêvait de pouvoir détricoter la loi SRU qui impose à des communes d’avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, le taux minimum dépendant du nombre d’habitants des communes. Le détricotage est le fait du macronisme qui poursuit son virage à droite toute.
Le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un nouveau détricotage de la loi SRU.Il a annoncé l’intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dévolu aux classes moyennes hautes dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. « D’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul ». Il offre ainsi une prime aux maires qui bafouent la loi depuis des années.
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Mots-clefs : Droite, gouvernement, logement, social
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Publié le 1 février 2024
L’Ancols, qui a la mission de contrôler les organismes de logement social, publie le tableau de bord 2022 du logement social. Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022. Le nombre de ménages prioritaires au titre du Dalo pour entrer dans un logement de ce type est en hausse.
On ne pouvait pas espérer un redressement de la situation en raison de la politique gouvernementale qui fragilise les organismes de logement social depuis 2018 et s’avère pire que sous l’ère Sarkozy !
Le tableau de bord indique aussi les attributions par régions et départements.
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Mots-clefs : france, logement, social
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Publié le 1 février 2024
L’histoire montre que le territoire grenoblois s’est développé dans les secteurs les moins exposés aux risques, sur des points hauts, à distance des grandes inondations, mais à proximité des torrents. Au fil des siècles et des années, les besoins associés à l’activité agricole puis urbaine, périurbaine et industrielle ont peu à peu colonisé les vallées inondables de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Cette augmentation de l’exposition s’est doublée d’une politique d’endiguement, pas toujours suffisante face aux épisodes météorologiques les plus importants. Par conséquent, la documentation des risques et le travail sur leur intégration constituent l’un des piliers de la stratégie d’aménagement résilient de la Métropole.
Le territoire de la Métro est fortement exposé aux risques naturels. Sa configuration alpine bien spécifique et la forte présence de l’eau placent le territoire métropolitain au rang des territoires urbanisés les plus exposés de France. Hormis les avalanches, relativement marginales et très ponctuelles, il est soumis à l’ensemble des risques naturels de montagne et notamment aux risques d’inondations de plaines et de crues torrentielles. Classée territoire à risque important d’inondation, la métropole a historiquement été contrainte de réaliser de très importants aménagements de protection.
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Mots-clefs : inondation, métropole, risques majeurs
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Publié le 1 février 2024
Le Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des retraité.es et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il a rendu un rapport sur le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation. Il note que ce sont les familles avec enfants qui sont le plus touchées par la précarité alimentaire et que les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles. Les prestations familiales et de solidarité ont perdu plus de 4 % de pouvoir d’achat entre 2021 et 2023.
Les politiques gouvernementales ne répondent pas à la crise sociale qui s’amplifie.
« Les familles avec enfants plus touchées par la précarité alimentaire
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Mots-clefs : france, inflation, ménages
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Publié le 1 février 2024
Campagne d’inscription scolaire pour la rentrée 2024 à Grenoble : du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024. L’inscription auprès de la Mairie est une étape obligatoire avant de se rendre à l’école. Elle concerne les enfants qui : sont nés en 2021 ; arrivent à Grenoble à la rentrée ou en cours d’année ; après un déménagement intra Grenoble, souhaitent intégrer la nouvelle école de secteur ; souhaitent intégrer une école publique après une scolarisation dans le privé ou à domicile ; sont nés en 2022 (entre le 1er janvier et le 31 août 2022). Scolarisation sous conditions en toute petite section. Uniquement pour les écoles suivantes : Anatole France, Alphonse Daudet, Beauvert, Grand Châtelet, Jean Racine, Jules Ferry, Léon Jouhaux, Les Buttes, La Fontaine, Les Frênes, Le Lac, Marie Reynoard, Le Verderet.
Lutte contre l’habitat indigne : Grenoble adopte le permis de louer. Le 27 juin 2022, la Ville a adopté une délibération cadre sur le logement. Parmi les axes majeurs d’actions figuraient la lutte contre l’habitat indigne et la prévention du mal-logement. À Grenoble, 1823 logements du parc privé, soit 2,6 % (5,4 % à l’échelle du Département), seraient potentiellement indignes. Après avoir obtenu en 2019, l’habilitation au repérage des logements non-décents, la Ville va mettre en place un nouvel outil : le permis de louer. Une délibération en ce sens sera présentée au prochain conseil municipal.
Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le 13 mars 2023, la Ville de Grenoble a adopté une délibération affirmant les priorités de la politique sportive à Grenoble. Parmi lesquelles : la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif.Au conseil municipal du 5 février seront présentées 3 délibérations visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions et un plan de prévention de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
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Mots-clefs : Education, grenoble, habitat, sports
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Publié le 26 janvier 2024
Samedi 27 janvier 14 h 30 Place Félix Poulat. Manifestation pour un cessez le feu immédiat à Gaza.
Mardi 30 janvier à 19 h 30 Salle des Fêtes d’Echirolles : conférence débat « Pas de paix sans justice » avec Salah Hammouri et Alain Gresh
Mercredi 31 janvier à 18 h 30 à la Maison des Associations de Grenoble : soirée débat sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides (cas du Glyphosate) ; film « Secrets toxiques »
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Publié le 26 janvier 2024
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a donné une leçon de droit aux parlementaires macronistes, de droite et d’extrême droite qui avaient voté la loi immigration de Darmanin qui réjouissait l’extrême droite. Pour faire la loi il faut respecter les règles imposées par la Constitution.
Des articles très choquants sont annulés notamment pour des raisons de procédure et il ne faudrait pas qu’ils réapparaissent dans d’autres lois spécifiques. La vigilance doit donc rester de mise. Il y a tout de même des durcissements qui sont validés notamment la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et la possibilité de prononcer une OQTF (obligation de quitter le territoire français) contre certaines catégories jusqu’alors protégées (parent d’enfant français, conjoint de Français…)
L’offensive du RN et de LR pour changer la Constitution repart de plus belle, il est à craindre que la campagne des européenne soit envahie par ces questions qui visent à détruire notre Etat de Droit.
Pour lire la décision du Conseil constitutionnel voir ici.
Mots-clefs : constitution, immigration, parlement
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Publié le 26 janvier 2024
L’actuel préfet de l’Isère (et certains de ses prédécesseurs) ont autorisé, le 19 septembre 2023 (Framatome) et le 19 octobre 2023 (Arkema), les industriels chimiques de la plateforme chimique de Jarrie, à déverser des tonnes de polluants dans la Romanche et dans le Drac, à hauteur des champs de captage de notre eau potable d’un demi-million d’usagers de l’agglomération. On ajoute à ce non-sens, nos puits d’eau potable propriétés publiques de la métropole dans la plaine de Reymure, sous la responsabilité de la régie publique des eaux de Grenoble Alpes Métropole.
Ces autorisations préfectorales violent l’arrêté de déclaration d’utilité publique des champs de captage de la plaine de Reymure, arrêté particulièrement important pris par un vrai représentant de l’Etat respectueux de la santé des populations et du bien public, le préfet de l’Isère le 9 octobre 1967 :
« tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
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Mots-clefs : Eau, justice administrative, pollution, préfecture
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Publié le 26 janvier 2024
Après la double annulation de l’autorisation environnementale unique et de la DUP du projet Inspira au nord Isère, la cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’annulation de l’autorisation unique, par un arrêt en date du 24 janvier 2024. On se rappelle que la commission d’enquête avait rendu un avis défavorable sévère mais très argumenté, le 27 juillet 2018 ; ce qui avait valu quelques mois plus tard la radiation de son président, Gabriel Ullmann, à la demande du préfet de l’Isère le même qui a, au même moment, autorisé irrégulièrement le projet.
La cour confirme en tous points le jugement du tribunal administratif de Grenoble, à savoir d’une part que l’arrêté du 19 décembre 2018 n’était pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s’implanter sur la ZAC, après avoir rappelé l’ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu’il génère, évalués à 80 000 m3 /jour.
D’autre part, outre l’insuffisance d’étude des effets des mesures prescrites pour l’implantation des entreprises et de l’incidence des prélèvements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n’était pas compatible avec les règles de non-dégradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative, préfecture
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Publié le 26 janvier 2024
Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté adopté le 25 mars 2022 par Grenoble-Alpes-Métropole a prévu un dispositif de pétition citoyenne; il est maintenant mis en place.
La pétition citoyenne s’adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante, non diffamatoire et de compétence métropolitaine. La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà soumis à une pétition l’année précédente.
A partir du 1er février 2024, les propositions pourront être déposées sur la plateforme participative de la Métropole !
Pour connaître les critères de recevabilité d’une pétition et les modalités concrètes pour la déposer, il faut consulter le règlement d’application du dispositif.
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Mots-clefs : citoyenneté, Métro
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Publié le 26 janvier 2024
Créée en 2001, AMAL a pris la suite de plusieurs associations (ADNA, ADCFA, ALIF…) s’étant succédées depuis les années 50 dans ses locaux en face du Musée de Grenoble. A l’époque il s’agissait de venir en aide aux migrant-es essentiellement algérien.nes venu.es construire notre agglomération en pleine expansion.
Dès le début AMAL a choisi de développer son action autour de la culture partagée entre la France et le Maghreb, mais elle n’a jamais délaissé pour autant le volet social des associations qui l’ont précédé en maintenant une action d’alphabétisation aujourd’hui appelée ateliers sociaux linguistiques qui s’adresse chaque année à plus d’une centaine de migrant.es.
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Mots-clefs : culture, immigration, solidarité
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Publié le 26 janvier 2024
Le 9 février 2024, la métropole va adopter son budget pour l’année 2024. On en connait les grandes lignes qui ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB 2024).
Le budget de la Métro est composé du budget principal (avec 435 M€ de recettes de fonctionnement) et de 10 M€ budgets annexes, dans l’ordre décroissant des recettes de fonctionnement : Collecte et traitement des déchets (85 M€) ; Régie assainissement (38 M€) ; Régie eau potable (37 M€) ; Réseaux de chaleur (7 M€) ; Stationnement en ouvrage (6,5 M€) ; GEMAPI (5M€) ; Opérations d’amenagement (3,5 M€) ; Locaux économiques (2,2 M€) ; Groupement fermé d’utilisateurs (0,3 M€) ; Panneaux photovoltaïques (0,2 M€).
A part la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui rapporte plus de 60 M€ et la taxe GEMAPI avec 3,3 M€ dans les deux budgets annexes, les autres budgets annexes se financent par des redevances d’usagers et parfois des aides du budget principal. A ce dernier il ne reste que quatre impôts directs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
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Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 26 janvier 2024
Pas de surprise pour le maire de Corps et conseiller départemental, Fabien Mulyk, qui a été jugé coupable de fraude électorale durant le vote lors des élections départementale et régionale le 20 juin 2021. Il avait voté à la place de deux autres personnes mais sans avoir de procuration. Il avait a comparu le 9 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le parquet avait demandé 5 ans d’inéligibilité. Le jugement a été rendu le 23 janvier, il est condamné à deux ans d’inéligibilité, à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. S’il ne fait pas appel il devrait être remplacé au conseil départemental par son suppléant Franck Gonnord, maire de La Motte-Saint-Martin, et il sera démis de tous ses mandats et représentations.
Mots-clefs : élections, justice, maire
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Publié le 26 janvier 2024
Le code électoral précise (article R 40) que c’est le préfet qui arrête la définition des bureaux de vote dans les communes. Le 8 août 2023, le préfet sur proposition du maire de Grenoble a arrêté le nombre, le périmètre et la localisation des 82 bureaux de vote de la ville.
Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. Or à Grenoble il y avait, aux dernières élections législatives de 2022, sur les 88 bureaux de vote, 16 avaient moins de 750 électeurs et 34 plus de 1100 électeurs inscrits, pour un total d’environ 87 000 électeurs. Comme il y a eu entre 6500 et 7000 électeurs radiés, cela permet de diminuer le nombre de bureaux de vote et réaliser un redécoupage pour mieux égaliser le nombre d’électeurs par bureau et faciliter ainsi le dépouillement.
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Mots-clefs : élections, grenoble, préfecture
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Publié le 26 janvier 2024
Voici l’éditorial du Café pédagogique du 17 janvier 2024 qui explique pourquoi « AOC » ne peut plus continuer comme ministre de l’Education nationale.
« Amélie Oudéa-Castéra est ministre.
Ministre de l’Éducation nationale.
Et lorsque l’on s’indigne de ses propos, c’est à ce titre.
On ne se s’indigne pas des propos d’une mère, on ne s’indigne pas des propos d’une femme.
On s’indigne des propos d’une Ministre.
Et cela, la ministre ne l’a toujours pas compris, ou feint de ne pas le comprendre. Encore hier, elle estimait devant l’Assemblée nationale qu’elle n’aurait pas dû « se laisser entraîner sur le terrain de la vie privée ».
Et ça, c’est un problème.
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Mots-clefs : Education, gouvernement
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