La désignation d’un délégué à la protection des données fait partie des obligations du RGPD, règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018. Ce règlement concerne les organismes dans toutes leurs activités : gestion des ressources humaines, prospection, relations avec la clientèle ou les usagers. Désormais, le traitement de données personnelles est une composante importante de la plupart des secteurs d’activité.
C’est le titre d’une étude de l’INSEE qui distingue quatre groupes d’emplois qui diffèrent quant à l’autonomie offerte aux salariés dans l’organisation de leur temps de travail et à l’exposition de leur vie privée aux imprévus professionnels.
23 % des salariés, plus souvent ouvriers, occupent un emploi où les horaires sont imposés, mais avec une certaine flexibilité en cas d’imprévu personnel et qui préserve leur vie privée des aléas professionnels.
34 % des salariés, exerçant plus souvent une profession de la santé (hors médecins) ou de l’éducation, sont quant à eux très contraints dans l’organisation de leur temps de travail, et leur vie privée peut être exposée à des imprévus professionnels. Au sein de ce groupe, les horaires de travail atypiques sont plus répandus et les femmes ainsi que les immigrés sont surreprésentés.
Les salariés des deux derniers groupes, plus souvent cadres, sont autonomes dans l’organisation de leur temps de travail ; la vie privée est modérément exposée aux aléas professionnels pour les uns (22 % des salariés) et fortement pour les autres (21 %), plus souvent encadrants.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour lutter contre la pollution de l’air a instauré les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m. Elles devront être effectives avant début 2023.
Les territoires impliqués sont ceux où la pollution atmosphérique est trop importante, notamment Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole de Lyon, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.
L’association d’élus, France Urbaine, demande au gouvernement que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ces derniers soient fortement augmentées, afin que le reste à charge ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
Samedi 20 novembre à partir de 14h : 10 heures pour la Palestine, le peuple Palestinien uni dans la résistance. Centre œcuménique Saint-Marc, 6 avenue Malherbe à Grenoble. Programme à lire ici.
Festival International du Film Nature et Environnement, du jeudi 25 novembre au dimanche 5 décembre 2021. Dix jours de projections autour de l’actualité environnementale. Toute la programmation : www.festivalfilmfneisere.org
Manifestation jeudi 25 novembre contre les violences faites aux femmes et aux personnes minorisées de genre. 18h départ du Musée, place de Lavalette à Grenoble
Encore une fois, un très proche de Carignon, F. Tarantini, qui était sur sa liste municipale, a été rattrapé par la justice. Il avait été condamné, le 10 septembre 2020, pour diffamation envers un agent de la ville de Grenoble, directeur des relations internationales, suite à la publication d’un article mensonger sur le site « Grenoble le changement » qui est le site mis en place par Carignon pour essayer de revenir aux affaires. Le 16 novembre 2021, la Cour d’Appel de Grenoble vient de confirmer la diffamation et punir F. Tarantini d’une amende de 1000 € et de payer à l’agent concerné la somme de 1500 € en réparation du préjudice moral et 5000 € pour les frais engagés pour se défendre. De plus il devra faire éditer le dispositif de l’arrêt durant un mois sur le site internet carignonesque. Et il n’en a pas fini avec la justice car il a été encore condamné en juin 2021, en première instance, pour diffamation envers le maire de Grenoble durant la campagne électorale municipale ; il a fait appel, l’arrêt de la cour d’appel n’a pas encore été rendu. Résumons, 4 animateurs de la liste de Carignon ont eu ou ont des problèmes avec la justice : Carignon, Pinel, Boutafa et Tarantini. Tout un programme.
Comme Macron qui fait des cadeaux d’argent public à tour de bras pour sa campagne présidentielle, Olivier Véran s’occupe de sa prochaine campagne législative (1ère circonscription de l’Isère) et promet 1,9 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et une belle somme pour ceux de l’Isère.
Après deux semaines, la COP 26 s’est achevée le 13 novembre sur un accord qui ne règle pas le fond de la question.
Il y a une contradiction qui saute aux yeux, ce sont les déclarations unanimes à vouloir rester dans la trajectoire de l’augmentation de seulement 1,5 °C de la température, alors que la déclaration finale nous emmène dans un scénario de plus 2,7 °C à la fin du siècle, ce qui serait une catastrophe.
Le gouvernement français n’a pas brillé par son activité. Sa volonté de voir le nucléaire poussé par l’Union Européenne, a empêché l’Europe d’avoir un rôle moteur lors de cette réunion internationale.
Les aides aux pays les plus pauvres par le mécanisme de solidarité financière et de justice climatique, n’ont pas été adoptées. Aucun calendrier pour la sortie des énergies fossiles n’a été arrêté et le refus de la Chine et l’Inde de s’engager dans une sortie du charbon, n’augure rien de bon.
Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.
Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »
Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.
Le 15 novembre un public nombreux a assisté à un hommage émouvant rendu à Michel Garcin lors de la cérémonie aux Pompes Funèbres Intercommunales. De nombreuses prises de paroles par la famille, les soignants, les amis, ont rappelé cette vie très remplie malgré la maladie précoce d’Alzheimer.
Parmi les nombreux hommages, nous retiendrons ce qui nous a reliés directement à Michel Garcin : l’affaire de la corruption à Grenoble lors de la vente du service de l’eau de Grenoble à la Lyonnaise des Eaux, période qui a été rappelée par Philippe Descamps, journaliste et ami de Michel.
Voici un extrait de l’hommage public rendu par Philipe Descamps :
La saga de la construction très contestée sur une petite parcelle à l’angle du quai Jongkind et de la rue Lachmann à l’Ile Verte n’est pas terminée puisque le maire de Grenoble a refusé pour la 5ème fois le permis de construire.
Il faut dire que le promoteur a acquis un terrain de petite superficie (moins de 400 m2) sur lequel il tient absolument à construire suffisamment de logements pour rentabiliser son achat, soit 7 logements.
Mais pas de chance pour lui, les habitants du 25 quai Jongkind n’acceptent pas de voir leur cadre de vie massacré par une construction qui ne viendrait pas s’implanter dans l’alignement de leur bâtiment, mais qui détruirait la continuité de la végétalisation à cet endroit et détruirait une grande partie de la vue.
Ils ont créé un collectif. Ils sont soutenus par l’Union de Quartier de l’Ile Verte et de nombreux habitants de ce quartier.
Il ne faut pas confondre une personne immigrée et une personne étrangère. Souvent une personne étrangère est immigrée, cependant il y a des exceptions, en particulier pour des enfants mineurs nés de parents étrangers en France.
A Grenoble, en 2018 il y a 13% d’étrangers et 17,8% d’immigrés. C’est en augmentation par rapport il y a 10 ans où il y avait respectivement 10% et 15,5%.
Dans la métropole il y a 10 % d’étrangers et 14,6 % d’immigrés
En France il y a 7,6% d’étrangers et 10,2% d’immigrés.
A Grenoble en 2018, les Français représentent 87 % des habitants, parmi eux, 91% sont français de naissance et
9 % le sont par acquisition.
Il y a 20 530 étrangers à Grenoble dont un tiers sont européens et 25% sont issus de l’Union Européenne, les plus nombreux sont les Italiens, les Portugais et les Espagnols.
46 % sont originaires d’Afrique. Les plus nombreux sont les Algériens, les Marocains et les Tunisiens.
21 % sont originaires d’autres continents. Les plus nombreux sont les Turcs.
Les exigences de la lutte contre le changement climatique imposent d’agir vite et de manière cohérente. On a maintenant des scénarios précis sur les différents choix pour la France, qui sont compatibles avec la neutralité carbone en 2050, avec ou sans relance du nucléaire : scénarios de RTE et de Négawatt.
Tous ces scénarios insistent pour que les décisions soient prises très rapidement, à la fois diminuer la consommation d’énergie carbonée et développer les énergies renouvelables. Même pour les tenants de l’énergie nucléaire, une relance d’un programme nucléaire arrivera trop tard et tout devra être fait avant à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Une mobilisation de toutes les sources de financements possibles sera nécessaire pour y parvenir, donc pas d’argent pour le nucléaire, sinon ce sera l’échec en 2050. On a pris un tel retard pour décarboner la société, qu’il nous faut mettre les bouchées doubles et surtout cesser de financer un nouveau programme nucléaire qui ne servira à rien pour 2050.
Nous sommes opposés à une relance d’un programme nucléaire pour différentes raisons :
Le CLUQ a rédigé une déclaration concernant « Les droits des habitants à participer à la décision publique ». Ce texte veut définir en droit, les règles de fonctionnement entre les assemblées élues et les habitants. Malheureusement cette déclaration n’a pas d’utilité pour une application réelle puisqu’elle est en dehors du droit actuel. Il en aurait été autrement si le CLUQ, désireux de faire évoluer le droit de participation des habitants au processus des décisions publiques locales, s’était adressé aux parlementaires pour leurs demander une évolution des règles de droit qui sont effectivement très limitées actuellement.
Ce texte aurait pu être d’application réelle s’il s’était contenté d’évoquer des propositions pour participer à la préparation à la décision publique et non participer directement à la prise de décision qui est réservée par la Constitution aux assemblées élues (article 72 de la Constitution). La démocratie directe ne fait pas partie de notre droit.
Nous sommes dans un Etat de droit dont les règles sont déterminées par la Constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence.
La Métro qui a la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, se mobilise depuis plusieurs années pour réduire les déchets récupérés par le service public lors du ramassage des poubelles et les déchetteries.
D’ici 2030, elle prévoit notamment de diminuer de 20 % la quantité de déchets produits en optimisant la gestion des ressources, et en limitant la consommation et le gaspillage. Elle voudrait passer du tout jetable au tout réutilisable.
Ceci implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces.
La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé en 2015, le glyphosate cancérogène probable pour l’homme. Mais rien n’y fait, les puissants lobbies sont en action. De temps en temps il y a de bonnes nouvelles, mais globalement ce sont plutôt les mauvaises qui l’emportent.
Du bon : le 15 novembre, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui donne six mois aux autorités pour interdire, ou au minimum encadrer, l’usage des produits phytosanitaires dans les zones de protection de la biodiversité, Natura 2000.
Du moins bon : le 16 novembre, Générations Futures critique durement le rapport européen sur la réévaluation européenne du glyphosate, estimant qu’il est gravement biaisé.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de protéger certaines espèces animales ou végétales, terrestres et aquatiques, représentatives de la biodiversité européenne. En France métropolitaine, ce dispositif couvre près de 13 % des terres dont 15 % correspondent à des superficies agricoles.
Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.
Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.
Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.
La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.
Le réseau Obépine mesure la présence du virus dans les eaux usées à la station d’épuration Aquapole. Ces mesures prennent en compte l’ensemble des populations reliées à cette station.
On peut ainsi suivre l’évolution de la circulation du virus indépendamment à ce qui se passe dans le système de santé. On peut ainsi dater le début de cette nouvelle vague vers le 10 octobre où la diminution de la circulation du virus ralentit.
En sa qualité de maire de Grenoble, Frédéric Lafleur reçoit des mains du général de Gaulle, et au nom de la ville, la croix de la Libération le 5 novembre 1944, sur la place Pasteur.
La droite et l’extrême droite de l’Isère ont accueilli un danger pour la République en la personne de E. Zemmour, invité par un membre de la majorité départementale à tenir une réunion préélectorale à Charvieu-Chavagneux, ce personnage se déclarant ouvertement pétainiste et remettant en cause dans toutes ses déclarations, la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le programme du Conseil national de la Résistance.
Pour nous Grenobloises et les Grenoblois cette offensive destructrice de la République et de la démocratie doit être combattue et rejetée.
Souvenons-nous d’où nous venons : par décret du 4 mai 1944, Grenoble est nommée Ville Compagnon de la Libération puis le 5 novembre 1944, le général de Gaulle remettait la Croix de la Libération à Grenoble et la ville était décorée de la Croix de guerre 39-45 avec palme.
Voilà que Jupiter Macron décide seul la relance du programme nucléaire. Naïvement nous pensons encore qu’il y a un parlement qui vote des lois et des plans stratégiques pour décarboner notre avenir. Pourtant on le sait que les priorités des priorités si on veut sauver notre avenir sur notre planète c’est d’économiser l’énergie et développer à toute vitesse les énergies renouvelables. Le nucléaire est une énergie du passé, c’est dangereux, cher, on ignore que faire des déchets accumulés et comment démanteler les réacteurs. Il faut s’en dégager progressivement comme le dit la loi. Engager 1 milliard d’argent public maintenant dans un développement de petits réacteurs nucléaires modulaires est un gaspillage d’argent public dont on aurait bien besoin pour accélérer les transitions, car ces réacteurs ne serviraient qu’à l’exportation et pas avant 2040-2050. On est vraiment en pleine politique politicienne de préparation de l’élection présidentielle, ce n’est pas sérieux.
M. Carignon lorsqu’il a été rattrapé par la justice dans la privatisation par corruption du service de l’eau et de l‘assainissement a attaqué le juge et la justice, ce qui lui a valu de rester un peu plus longtemps en prison que prévu. Mais cela ne lui a pas servi de leçon puisqu’il continue de vouloir instrumentaliser la justice en exigeant que le conseil municipal de Grenoble s’immisce dans les affaires soumises à la justice. Il a en effet lu, au dernier Conseil municipal, une question orale qui demande que le maire communique le dossier de l’instruction judiciaire concernant la Fête des Tuiles dont l’audience est fixée en mars 2022. Or la jurisprudence dit clairement que les documents, quels que soient leur nature, qui sont détenus par les juridictions et qui se rattachent à la fonction de juger dont elles sont investies ne sont pas communicables. Il devrait écouter plus attentivement son copain Sarkozy qui s’est essayé maladroitement à discourir sur la séparation des pouvoirs lors de son témoignage, un peu court, sur l’affaire des sondages de l’Elysée. De plus, le maire Eric Piolle, ayant décidé de se déporter de ce dossier dans lequel il est mis en cause, a refusé à juste titre de répondre à la question du corrompu.
