Si, en 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois. Cette proportion a doublé en dix ans.
Mais par ailleurs, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d’une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir.
Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.
Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.
Samedi 14 mai 16 h place de Verdun, la convergence vélo de l’agglomérationorganisée conjointement par l’ADTC, Alternatiba et Parlons-y vélo.Il y aura 8 cortèges qui partiront de toute l’agglomération et convergeront jusqu’à la place de Verdun à 16h, puis une boucle dans Grenoble qui se terminera à l’anneau de vitesse du parc Paul Mistral.
En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.
Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.
Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.
La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.
Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »
Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.
Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!
Les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ont commencé à se réunir une fois par mois, lors de cinq sessions de deux jours jusqu’en octobre 2022. La première réunion a eu lieu en mars, la prochaine a lieu les samedi 7 et dimanche 8 mai 2022. Ils auront à traiter de la présentation de scénarios pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et du développement d’une vision bas carbone du territoire en 2050.
Le 28 avril les garants (Mmes Marie-Sylvie Dhenin et Marie-Christine Simiand) ont répondu à notre sollicitation sur l’éventuel carcan budgétaire qui serait imposé à la convention, tel qu’évoqué lors du lancement des travaux de la convention par le DGS de la Métro début mars.
Le tunnel routier du Fréjus relie Modane (Savoie) et Bardonnèche, en Italie. Des associations environnementales, élus écologistes et lanceurs d’alerte ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 27 avril contre l’utilisation de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus comme voie de circulation. Ils dénoncent une violation des engagements des gestionnaires.
« Un défilé incessant de camions. Quelque 2 500 poids lourds traversent le tunnel du Fréjus, en moyenne, chaque jour. Ils sont plus de 700 000 à l’année. Et le trafic risque encore d’augmenter avec les travaux prévus dans le tunnel du Mont-Blanc, nécessitant plusieurs semaines de fermeture étalées jusqu’en 2023.
Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.
Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.
La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».
Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.
Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »
Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.
En effet, la hausse des prix à la consommation observée n’affecte pas tous les ménages de façon homogène.
Par exemple, les ménages résidant en milieu rural souffrent d’une inflation plus forte (6,3 %) que ceux habitant en agglomération urbaine (5,1%) notamment à cause d’une dépendance plus forte aux mobilités en voiture individuelle. Les ménages dont la personne de référence est à la retraite souffrent d’un choc inflationniste plus fort (5,6 % en moyenne) que les actifs occupés (5,1 %) et les étudiants (3,0 %).
Le 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, à hauteur de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes » entre novembre 2018 et juin 2019. Ces sommes sont inférieures aux dégâts estimés par les deux collectivités, respectivement 2,5 M€ et 1,6 M€, sommes qu’avait refusé le préfet, les collectivités avaient alors attaqué ce refus sur la base de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui dispose que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Ce jugement peut faire jurisprudence, l’Etat fera t’il appel ?
Le 28 avril, le Conseil supérieur du notariat publie sa dernière note de conjoncture immobilière esquisse une accalmie sur les transactions de logements anciens mais continue de constater des hausses importantes sur une partie du territoire. En dehors de la région parisienne, la hausse des prix des logements anciens reste vive sur un an avec +9 % entre le 4e trimestre 2020 et le 4e trimestre 2021, même si à Grenoble la hausse atteint seulement 3,1%.
Les notaires s’interrogent sur les possibles conséquences à venir de l’inflation qui pourrait avoir plusieurs effets. Tout d’abord, en pesant sur le reste à vivre des potentiels acquéreurs, celle de venir altérer la demande et donc faire baisser les volumes. Mais aussi celle de rendre plus difficile l’accès au crédit immobilier, avec une hausse des taux et des banques plus exigeantes. Pour l’instant la faible hausse des taux par rapport à l’inflation peut au contraire faire du prêt un placement.
Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? En effet cela entraînerait « une évaporation du trafic » (c’est le trafic dit « déduit » ou « évaporé »). Est-ce bien sérieux ? Par quel prodige pourrait-on faire naître de tels effets ? Ces phénomènes sont pourtant scientifiquement fondés et abondamment documentés. Mais de nombreux élus et professionnels ne l’admettent toujours pas, limitant ainsi leur capacité à adapter nos villes aux exigences sociétales et environnementales du XXIe siècle. Lire l’article dans The Conversation.
Semaine de l’éducation Quel enfant en 2030 ? Aider les enfants à bien grandir, préparer l’écocitoyen-ne de demain, tels sont les deux piliers de la semaine de l’éducation qui se tient à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Conférences, ateliers et tables rondes : autant d’échanges ouverts à la communauté éducative, des professionnel-les de l’éducation aux parents, pour réfléchir ensemble. Objectif ? donner aux jeunes grenoblois-es les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera à devenir des citoyens et citoyennes émancipées, résilient-es face aux crises et solidaires du monde qui les entoure. Cette semaine de l’éducation ouverte à toutes et à tous intervient dans un moment de redéfinition du Projet éducatif de Grenoble pour ses jeunes habitant-es et leurs familles et enrichira la réflexion de la Ville et de son CCAS.
Changement important dans les critères de la commande publique.Un décret précise que l’acheteur public devra appliquer : soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l’un d’entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
Élections législatives dernières inscriptions sur la liste électorale avant le 4 mai en ligne et le 6 mai sur place. Il faut fournir les documents suivants : Justificatif d’identité, Justificatif de domicile de moins de 3 mois, Formulaire cerfa n°12669. Il est important de voter nombreuses et nombreux. Voir ici.
L’élection présidentielle a montré que la majorité du pays ne voulait pas de l’extrême droite. Le premier tour a montré que le pays ne voulait pas de la politique de Macron, ni d’un nouveau mandat d’inaction climatique et sociale. Maintenant les élections législatives décideront de la composition politique de l’Assemblée nationale et donc de celle du gouvernement, des lois qui seront prises pendant cinq ans, du contrôle ou de l’absence de contrôle parlementaire.
Les élections législatives sont très différentes de l’élection présidentielle, il y a beaucoup moins de participation et de très nombreux candidats par circonscription pour permettre aux mouvements politiques de se voir attribuer un financement public pendant cinq ans. La règle des 12,5% des inscrits pour être qualifié pour le deuxième tour si le candidat n’est pas dans les deux premiers, rendra les triangulaires assez rares.
Au vu des résultats de l’élection présidentielle et des législatives précédentes, la seule chance pour le camp progressiste de gauche et écologiste de pouvoir espérer avoir une importante présence à l’assemblée (voire une majorité) est de ne présenter qu’une seule candidature dans chaque circonscription.
L’ADES mouvement politique local pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité qui porte depuis de très longues années la culture unitaire entre la gauche et les écologistes, entre le rouge et le vert, lance cet appel à la responsabilité unitaire dans le respect du pluralisme politique, seule garantie contre la défaite :
Pour une seule candidature de gauche et écologiste dans chacune des circonscriptions.
Pour une assemblée nationale qui ne soit pas une chambre d’enregistrement.
Pour une autre politique réellement de gauche et écologiste et un mandat d’action climatique et sociale.
Le saviez-vous ? Lors du deuxième tour de l’élection présidentielle, au bureau de vote les Eaux Claires 2 présidé par Carignon, ce dernier a installé en toute irrégularité des enfants mineurs à une deuxième table de dépouillement. Le code électoral (article L 65) précise que les scrutateurs sont choisis parmi les électeurs. Un recours devant le Conseil Constitutionnel aurait fait annuler l’ensemble des 708 votes de ce bureau qui devrait être rebaptisé « Les Eaux-troubles n°2 » en mémoire de l’action de l’ancien maire corrompu qui est toujours prêt à violer les lois à son profit. Pour connaitre les irrégularités remontées au conseil Constitutionnel et qui ont fait annuler les suffrages lire ici.
Le résultat de l’élection présidentielle oblige beaucoup de monde. Jupiter Macron se sent obligé par le résultat, le gouvernement se sent obligé, tous les soutiens macronistes se sentent obligés… La solution la plus simple et la plus efficace pour que la politique de la France évolue fortement sous l’obligation de ce vote c’est de donner une majorité de gauche et écologiste lors des élections législatives de juin. Sinon le risque est de voir la politique libérale autoritaire et antisociale continuer à déchirer la société. La Constitution (article 20) donne au gouvernement la charge de déterminer et de conduire la politique de la Nation, il dispose pour cela de l’administration et de la force armée. Les cohabitations passées ont montré que les pouvoirs du président étaient alors limités. Et si cet objectif d’une cohabitation imposée n’est pas atteint il faut au moins envoyer à l’Assemblée le pack le plus fort possible de député-es combatifs-ves pour contrôler l’exécutif.
Les résultats du deuxième tour ont montré une forte augmentation de l’abstention pour atteindre 28,01% au niveau national (13,7 millions d’électeurs inscrits) ; c’est un record depuis 1969. Il y a eu 3 millions de suffrages exprimés de moins qu’au premier tour.
Le barrage contre l’extrême droite a fonctionné mais le niveau atteint par M. Le Pen (41,5%) est historique. L’extrême droite augmente de 9 points entre les deux tours, si les politiques publiques ne changent pas radicalement, en 2027 l’extrême droite gagnera l’élection présidentielle.
La Fédération nationale des Offices publics de l’habitat publie une étude sur l’occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d’âge ou de composition familiale. On voit que l’offre ne correspond plus toujours à ce profil, notamment en termes de taille des logements. Et que deux objectifs demeurent en tension : loger le plus grand nombre et privilégier les plus précaires.
Voici un extrait des principales conclusions de l’étude :
Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de dispositifs ou des mesures pour prévenir et détecter les risques de corruption.
Entre mai et septembre 2021, plus de 1.300 collectivités appartenant à quasiment toutes les catégories (seules les régions n’ont pas été questionnées), établissements et organismes publics locaux (offices publics de l’habitat, entreprises publiques locales, centres de gestion…) ont répondu à la structure mise en place après la loi « Sapin 2 » de 2016. 43% des départements, 40% des communes de plus de 10.000 habitants et près de 11% des intercommunalités affirment, dans ce cadre, avoir été confrontés à des cas de corruption.
« Résister à la corruption » par Eric Alt et Elise Van Beneden. La présidente et le vice-président d’Anticor publient « Résister à la corruption », Collection Tracts (n° 36), aux éditions Gallimard, 3,90 € « Il est incontestable que la corruption est systémique en France et qu’elle impacte notre quotidien. » Nous ne nous percevons pas forcément, en tant que citoyens, comme victimes de la corruption. Pourtant nous subissons tous ses effets : nous payons plus d’impôts, nous bénéficions de moins de services publics, nous vivons des injustices. La corruption est un abus de pouvoir qui dégrade la démocratie toute entière. Elle affecte l’économie, le vivre ensemble, la confiance en nos élus. Mais il est possible de résister, comme en témoignent les auteurs de cet essai, tous deux engagés dans une association agréée de lutte contre la corruption, de combattre les manquements à la probité des puissants et d’œuvrer pour l’éthique dans la vie publique. En démocratie, la souveraineté appartient aux citoyens. Cette résistance citoyenne est aussi une opportunité pour tous de se réapproprier un pouvoir dont ils ont été dépossédés.
