C’est le titre d’une note d’analyse de France Stratégie de mai 2022. Il s’agit d’un travail sur les réseaux d’électricité, de transports routier et ferroviaire et de télécommunications, qui rappelle la vulnérabilité des infrastructures qui les composent dans le contexte d’un climat en pleine évolution.
« La hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les infrastructures aériennes des réseaux (lignes électriques ou de télécommunications, par exemple).
Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les individus, principalement envers les enfants et les jeunes.
« Après avoir réalisé un rapide tour d’horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d’éducation populaire, la mission d’inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle note les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.
Dans une dernière partie, la mission émet des propositions en matière de signalement, de contrôle, d’offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d’apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble. »
Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».
La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines
« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
Ce qui s’est passé lors du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 est très grave et il est incompréhensible que le Président se soit laissé aller à voter et faire voter un vœu qui attente gravement aux libertés des communes reconnues par la Constitution dans son article 72, par les lois et la jurisprudence.
Pourtant le coprésident du groupe UMA, le maire de Champ sur Drac, avait attiré l’attention sur l’ingérence inadmissible qui était contenue dans le vœu et avait annoncé que devant une telle ingérence illégale, le groupe UMA ne participerait pas à ce débat indigne. Ce vœu était proposé par deux groupes de la majorité (NMC et ACTE) qui entendaient réagir au vote du conseil municipal de Grenoble concernant le règlement intérieur des piscines grenobloises. Le vœu demandait « à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération adoptée le 16 mai 2022 portant « nouveau règlement intérieur des piscines municipales applicables à compter du 1er juin».
Le règlement intérieur de la métropole précise ce qu’impose la loi : un vœu peut être adopté par l’assemblée délibérante à condition qu’il soit d’intérêt métropolitain.
La désignation de Mme Elisabeth Borne comme Première ministre et le maintien d’Alexis Kolher comme Secrétaire général de l’Elysée sont la démonstration que Jupiter Macron n’entend pas changer ses méthodes de gouvernement et le fond de sa politique. Avec le nouveau gouvernement, il ne pouvait pas envoyer de meilleur signal pour indiquer que la priorité était donnée à la continuité de sa politique puisque la Première ministre a été ministre dès 2017 du quinquennat Macron 1 et que A. Kolher est le président bis. Le nouveau gouvernement est dans la grande continuité, notamment pour les ministères qui doivent s’occuper de transition et d’écologie qui seront pilotées par des ministres qui n’ont aucune culture écologique et sociale. Elisabeth Borne a été une très fidèle collaboratrice, elle le restera si Macron 2 obtient une majorité à l’Assemblée nationale. Il faut changer profondément de politique, le seul moyen : envoyer le plus grand nombre de député-es de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) les 12 et 19 juin à l’Assemblée. Voir le programme de Nupes Le programme – Site officiel (nupes-2022.fr)
Il faut parfois être patient pour pouvoir faire respecter les règles concernant la communication des documents administratifs et des études concernant des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement. Concernant l’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A480, il aura fallu plus de 3 ans pour que le refus du préfet de l’Isère soit annulé par une décision du Tribunal administratif.
Doutant des éléments contenus dans l’étude d’impact, qui n’annoncent qu’une très légère augmentation de trafic (6% (uniquement liée à des reports entre voiries), un des 4 citoyens auteurs des recours contre la DUP autorisant l’élargissement de l’A480 avait demandé, en mars 2019, au préfet de l’Isère les documents détaillant les résultats des études et simulations faites pour prévoir l’impact de l’aménagement sur le trafic, ainsi que les données des trafics d’avant l’élargissement. Quand on sait que les études d’impacts sur ce genre de projets routiers sous-estiment, en moyenne, l’augmentation de trafic de 20 à 30 % par rapport à ce qu’ils provoquent effectivement, on comprend mieux l’intérêt de ne pas s’arrêter au dossier présenté par AREA et l’Etat pour obtenir la DUP en juillet 2018.
Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.
Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.
La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié au journal officiel du 10 mai les résumés des comptes de campagnes des listes présentes aux élections municipales de mars et juin 2020 dans les communes de plus de 9000 habitants. Ce sont les seules communes où un compte de campagne doit être déposé à la CNCCFP pour les élections municipales. Dans l’agglomération il y a 10 villes de plus de 9 000 habitants.
Il s’agit des dépenses hors circulaires, bulletins de vote et affiches officielles qui sont remboursées si la liste dépasse les 5% des exprimés. Les autres dépenses engagées pour la campagne électorale ne sont remboursées que jusqu’à un peu moins de la moitié du maximum autorisé à condition de faire plus de 5% des suffrages exprimés.
Par exemple à Grenoble le maximum de dépenses autorisées pour les campagnes du 1er et 2e tour était fixé à environ 281 000 € et le maximum de remboursement à environ 133 000 €.
Les dépenses par habitant évoluent de 0,69 € à Sassenage à 1,50 € à Meylan.
Nous relayons un appel à se mobiliser contre le projet de Métrocâble qui doit passer encore une étape décisive : l’enquête publique qui devrait être prochainement annoncée.
Nous pensons que le câble peut être parfois une solution pour des transports en commun. Le projet du SMMAG a été pensé lors de l’élaboration du PDU 2030 et il avait sa cohérence avec la mise en place d’un bus à haut niveau de service (BHNS), donc rapide et de grande capacité, qui relierait la Presqu’île au Grésivaudan et les grandes entreprises en lien avec les laboratoires de la Presqu’ile. Cela avait du sens.
Maintenant que le SMMAG a abandonné le BHNS, l’intérêt du câble est nettement moins intéressant.
L’autorité de Sureté Nucléaire (ASN) vient de rendre publique son rapport d’activité pour l’année 2021. Il a été présenté le 4 mai à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Comme l’ASN l’indique clairement : « Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix. »
De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)
Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)
Santé publique année zéro. Barbara Stiegler, François Allard. Editions Gallimard, collection tract, 3,49 euros Carnet d’Estives : « Auto-organisation écoloptimiste », des Alpes aux Chiapas, Pierre Madelin, éditions Wild Project, 9 euros Marseille 73. Polar (sur crimes racistes oubliés) : Dominique Manotti, éditions les Arènes, 14,99 euros
La guerre qui a changé Rondo : pour aider les enfants à chasser les monstres en Ukraine. A partir de 6 ans sur la guerre en Ukraine. Illustré par 2 illustrateurs ukrainiens restés sur place. Editeur, Rue du monde. 16 euros
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922
Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »
Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.
L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.
Conformément à son appel à l’union de la gauche et des écologistes dès le premier tour, l’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité – ADES apporte son soutien aux candidats de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) en particulier dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui comprennent des communes de l’agglomération.
L’ADES soutient les candidatures de :
1ère circonscription : Salomé Robin (LFI) avec Joseph Heysch comme suppléant
2ème circonscription : Cyrielle Chatelain (EELV) avec Alban Rosa
3ème circonscription : Elisa Martin (LFI) avec Jérôme Dutroncy
4ème circonscription : Marie-Noëlle Battistel (PS) avec Guillaume Lissy
5ème circonscription : Jérémie Iordanoff (EELV) avec Marie Questiaux
Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.
Le parc locatif social se restreint à : l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)
Depuis des décennies, les pouvoirs publics se voilent la face et font du surplace concernant la nécessité absolue d’une transition écologique, énergétique et sociale pour construire un avenir vivable pour tous sur notre planète.
La campagne présidentielle, notamment grâce à la campagne dynamique de Mélenchon, a mis à l’ordre du jour la nécessité d’une planification écologique sérieuse. Et voilà que Macron s’en empare mais en manquant sérieusement de crédibilité vu toutes les promesses faites puis oubliées, notamment la Convention citoyenne pour le climat qui a vu tout son travail très sérieux mis aux oubliettes. Que ce soient des avertissements très officiels, du Haut Conseil pour le Climat ou de nombreuses ONG et même de la justice (Affaire du siècle), le pouvoir ne fait rien comme tétanisé devant l’ampleur de la tâche.
France Stratégie organisme de réflexion et de propositions auprès du Premier ministre vient de publier un document intitulé : « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » qui sont ses propositions pour mettre en œuvre la planification écologique. Ce rapport est issu de deux ans de travaux et propose un référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Construite autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée en les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
Des syndicats et des actionnaires d’Electricité de France (EDF) ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du Gouvernement d’augmenter le volume d’électricité qu’EDF doit vendre à ses concurrents à un tarif bloqué (ARENH). Cette obligation coûte très cher à EDF, car l’oblige à vendre à ses concurrents une part importante de sa production nucléaire à bas prix, alors qu’EDF est obligé d’acheter au prix du marché l’électricité qui lui manque et ce sont des volumes importants suite aux arrêts des nombreux réacteurs en raison de sévères problèmes de sécurité.
« Ni l’instruction ni l’audience n’ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés. En revanche, dans un contexte de forte hausse des prix, l’augmentation du volume d’ARENH devrait permettre de limiter sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité. Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension…
Le ministère de l’intérieur a élaboré un document concernant les missions prioritaires des préfectures durant les années 2022 à 2025 et qui a été rendu public par un syndicat. Parmi les missions prioritaires, il y a le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités. Le ministère insiste sur le renforcement de l’expertise des agents dédiés des préfectures, au moyen de nouveaux outils. Il est conseillé de faire davantage appel à des expertises extérieures, telles que celles des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Le ministère veut encourager les liens avec ces institutions, qui peuvent jouer un rôle de conseil. (Attention au risque de cabinets privés venus des US ou d’ailleurs, hélas on l’a déjà vu).
