Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement à ce sujet et peut aussi s’auto-saisir. Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.
Malheureusement ce que l’on
craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle
Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la
fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit
l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de
nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 %
des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.
L’adoption définitive
du projet de loi d’accélération et de simplification de
l’action publique (Asap) a été obtenue après le vote
conforme, ce 28 octobre, à l’Assemblée nationale (par 102 voix pour et 37
contre) des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) entérinées la
veille par les sénateurs. Voilà donc le secret des affaires renforcé, ce
qui empêchera le contrôle citoyen sur de nombreux contrats, l’assouplissement
des règles sur les marchés publics et la multiplication des autorisations de
légiférer par ordonnances.
Nous avions insisté le 9 octobre
sur les très mauvais coups portés par ce projet de loi :
Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.
La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes. »
Samuel Paty, professeur
d’histoire-géographie dans un collège est mort sauvagement assassiné par un
terroriste se revendiquant d’un islamisme politique radical et sectaire.
A Grenoble, dimanche 18
octobre un hommage lui a été rendu place de Verdun par plus d’un millier de
personnes dont de
nombreux enseignants. Ce rassemblement a témoigné de la solidarité avec la
victime et sa famille, affirmé un soutien à l’ensemble de la communauté
éducative et assuré de la mobilisation pour défendre la liberté d’expression et
la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République.
C’est l’occasion de rappeler
encore et toujours les valeurs qui fondent notre République notamment
résumées dans les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
de 1789 qui débutent par ce préambule :
« L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde », Nelson Mandela
« L’enseignement perpétue la mémoire du monde et lui redonne quotidiennement son sens, une parcelle de sens », Francine Noël, écrivaine
« La religion est l’opium du peuple, mais aussi le cri de détresse de l’être opprimé », Karl Marx
Vendredi 16 octobre : Samuel Paty, enseignant d’histoire-géo au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) est assassiné, décapité dans des conditions horribles par un terroriste islamiste. Tout simplement, si l’on peut dire, parce qu’il avait osé montrer à ses élèves, explications à l’appui, les caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo.Même si certains enseignants, comme me l’a confié l’un d’entre eux le 19 octobre Place de Verdun, estiment qu’il aurait été plus opportun et moins blessant de montrer diverses caricatures visant aussi bien Moïse, le Christ ou le Pape ou encore le Boudha, il n’empêche que nous sommes face à une horreur absolue. « Nous ne céderons pas à la peur » ont clamé à l’envi aussi bien les enseignants, les dizaines de milliers de citoyen.ne.s rassemblé.e.s en France les jours suivants. La douleur est immense et le chagrin sans fond. Les mots manquent face à l’abject. Et les questions s’accumulent : qui, comment, pourquoi ? A quoi ressemblera la société après cette tragédie ?
Lors du conseil de métropole
du 16 octobre 2020, le président a rendu public le nouveau classement protocolaire
des 5 premiers vice-président-es qu’il a décidé par arrêté.
Michelle Veyret (1ère vice-présidente
à l’administration générale, aux ressources humaines et au patrimoine). Salima
Djidel (2e
vice-présidente, à la Santé, à stratégie et à la sécurité alimentaire). Raphaël
Guerrero, (3e
vice-président aux finances, à l’évaluation des politiques publiques et au
dialogue de gestion), Mélina Herenger, 4e vice-présidente au
Tourisme, à l’attractivité, l’Université, à l’innovation et à la qualité de vie.
Lionel Coiffard, 5e
vice-président à la prévention, la collecte et la valorisation des
déchets.
M. Roger Pellat-Finet, ancien président
de la chambre de commerce et d’industrie, ancien conseiller général, défenseur
acharné des autoroutes déclarait le 13 février 2011 : « Du côté
des regrets, je retiendrai un échec total : la non-poursuite de l’autoroute
A51. Avec d’autres, j’ai obtenu que l’autoroute arrive sur mon canton jusqu’au
col du Fau : ça, c’est une grande satisfaction. Autre déception : la rocade
nord. Je me suis battu pendant trente ans pour. » Donc un anti-écolo
primaire. Il n’a pas supporté que la ville de Grenoble soit nommée « Capitale verte européenne » pour 2022 et a poussé un
coup de gueule contre cette nomination.
Voici la réaction à ce coup
de gueule de notre ami Jean Jonot qui a subi les attaques de M. Pellat-Finet lors de la
bataille contre l’A51.
Il y avait de l’ordre de 250 participants à l’hommage pour le 17 octobre
1961 à Grenoble. L’hommage s’est terminé sur la passerelle qui mène au quartier
Saint laurent, où la manifestation aboutit chaque année et des fleurs sont
lancées dans l’Isère, en hommage aux manifestants.
De nombreux élus étaient présents, dont le maire de Echirolles, Renzo Sulli, et
le maire de Grenoble, Eric Piolle qui a pris la parole.
Le 16 octobre 2020, le Conseil de Métro a voté une délibération
concernant le financement du programme Nano 2022 à hauteur de 2,5 M€. De
nombreux élu-es ont demandé le report du vote de cette délibération car il n’y
avait pas eu de préparation suffisante notamment pour examiner les
contreparties exigées par les grandes entreprises internationales (SOITEC et ST
Microelectronics) qui recevaient ces importantes subventions, qui n’en avait
pas réellement besoin, alors qu’au même moment la crise sanitaire touchait de
plein fouet de très nombreuses entreprises qui ne sont pas suffisamment
soutenues.
Refus de reporter ce vote, ce qui a entrainé le vote contre du groupe
UMA sur cette délibération mal préparée. Beaucoup d’élu-es ont voté cette
délibération sans connaitre précisément les contreparties demandées qui sont
restées très floues en termes de création ou de maintien d’emplois.
Mme Chalas a été la cheville
ouvrière de la loi du 6 août 2020 de transformation de la fonction publique.
Lors des débats à l’assemblée nationale, elle a effectué les rapports au nom de
la commission des lois et à la commission mixte paritaire. Elle vient de se
faire taper sur les doigts par le Conseil constitutionnel qui vient de déclarer
l’article 72 de la loi contraire à la Constitution. Ce dernier juge que toutes
les organisations syndicales, pas seulement celles qui sont représentatives, peuvent
désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une
rupture conventionnelle. « Selon l’article 6 de la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789, la loi « doit être la même pour
tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Le principe d’égalité
ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations
différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt
général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui
en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. »https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020860QPC.htm
Encore des irrégularités à la
Région Rhône-Alpes-Auvergne, c’est devenu une habitude. Lors de la réunion du
Conseil Régional Aura, des 15 et 16 octobre 2020, le président L. Wauquiez a
fait adopter une délibération créant un pacte régional pour la sécurité… Or depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a supprimé la clause de compétence
générale pour les régions et les départements, la loi impose des compétences précises pour
chaque niveau de collectivité. Le Conseil régional n’a pas la compétence
sécurité.
« Un pacte régional pour la sécurité : pour faire face à l’augmentation de l’insécurité au sein du territoire régional, un pacte pour la sécurité a été mis en place. Il se décline en trois volets : un soutien renforcé en matière de vidéoprotection haute définition, un financement des Centres de supervision urbains (CSU) et pour finir une aide à l’équipement des polices municipales. Une première enveloppe de 3 millions d’euros permettra d’ici les prochains mois l’installation de 800 caméras supplémentaires dans les espaces publics, et la sécurisation des abords de 32 lycées supplémentaires, la création et / ou la modernisation de 4 à 5 CSU et enfin un soutien financier auprès des communes à hauteur de 50% pour les dépenses liées aux équipements des polices municipales. »
Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »
France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques
du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé
exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les
arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital.
A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine
dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…
Une grande étude auprès de milliers d’habitants dans plusieurs pays d’Europe en juillet 2020 révèle que la crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur la santé physique et mentale des individus, mais aussi sur la qualité du tissu social et la confiance des citoyens envers leurs institutions.
Destin commun explique : « Les Français, leurs
ressentis, leurs inquiétudes et leurs aspirations à l’aune de la crise.
Le monde vit une onde de
choc sans comparaison. Le COVID-19 présente un défi social, économique et bien
sûr sanitaire sans précédent. Il pourrait creuser davantage les failles et les
fractures existantes et risque de nous diviser encore plus.
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
Samedi 17 octobre à 18 h rassemblement place Edmond Arnaud à Grenoble, comme chaque année, pour rendre hommage aux victimes de la répression policière contre les algériens qui manifestaient à Paris le 17 octobre 1961. Des fleurs seront ensuite jetées dans l’Isère et ce sera aussi l’occasion d’exprimer la solidarité avec le peuple algérien qui se bat pour la démocratie.
Lors du conseil des ministres de mercredi dernier, le gouvernement a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre à 0 h sur l’ensemble du territoire. Mais de par la loi, ceci ne peut pas aller au-delà d’un mois sans qu’une nouvelle loi soit adoptée. C’est pour cette raison que le couvre-feu est pour l’instant limité à une durée d’un mois dans certaines métropoles notamment à Grenoble.
Rappel, l’état d’urgence
sanitaire était entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le
24 mars 2020 avec la publication de la loi
du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19, il a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11
mai 2020.
Les contribuables locaux sont
directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année
dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet
établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne
taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).
M. Coigné maire de Sassenage
et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président
de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la
Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement
public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays
Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune
Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont
chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu
conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour
M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être
plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres
de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est
ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL
puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et
administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc
conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités.
Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et
que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses
intérêts dans l’EPFL.
Apsys le promoteur privé du projet de centre
commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères
essaye de sauver son projet qui est en train de battre de l’aile. Il a obtenu
un nouveau permis de construire modificatif pout essayer d’éviter que son
permis ne soit annulé par la justice administrative. Et de plus, très inquiet
sur la rentabilité de son projet (du siècle dernier), il a essayé d’y intégrer
avec l’aide d’UGC un complexe cinématographique de 12 salles de 2300 fauteuils
afin de renforcer l’attractivité de son pôle commercial et de loisirs.
Mais l’affaire n’était pas
simple à imposer car il fallait passer par un avis favorable de la Commission
départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) avant de pouvoir déposer
un permis de construire pour ce complexe cinématographique. Or cette dernière,
le 12 février 2020, a donné un avis très défavorable : 6 voix contre
(celles des représentants de la Métropole, de la Ville de Grenoble, du Scot, et
celles des trois experts) et deux voix pour (la Ville de Saint-Martin-d’Hères
et le Département).
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
