1 juillet 2022
Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.
Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.
Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.
L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.
Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.
Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
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1 juillet 2022
Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.
Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.
Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.
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Mots-clefs : grenoble, habitat, logement, social
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1 juillet 2022
La question de l’alimentation est un engagement fort de la Ville de Grenoble. Dès 2014 elle s’était engagée pour plus de bio, plus de local et moins de viande. Aujourd’hui, suite aux engagements de la campagne municipale de 2020, elle franchi un nouveau cap avec la création d’un menu végétarien quotidien.
Dès la rentrée scolaire 2022, dans les cantines scolaires, les enfants auront le choix entre trois menus : le menu végétarien (ou menu Vert) ; un menu mixte végétarien + poisson (ou menu Bleu) ; un menu mixte végétarien + poisson ou viande (ou menu Rouge).
« Une ville engagée pour une alimentation de qualité dans ses cantines
La restauration scolaire proposée par la Ville de Grenoble se veut exemplaire. Ainsi, depuis 2014, elle s’engage en faveur de la qualité des produits et du développement des circuits courts (avec un taux de 65% d’approvisionnement bio et local sur la restauration scolaire et 95% de bio sur crèches). En 2022, Grenoble va déjà plus loin que les dispositions prévues par loi EGALIM, qui demande que 50% des produits aient au moins un critère de qualité.
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Mots-clefs : alimentation, bio, écoles, grenoble
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1 juillet 2022
La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec
1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».
A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…
A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »
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Mots-clefs : conseil municipal, cumuls de mandats, élections, grenoble, législatives
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1 juillet 2022
Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.
Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».
Projet éducatif :
La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.
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Mots-clefs : conseil municipal, Education, enfance, grenoble, social
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1 juillet 2022
Décidément M. Boutafa, homme de main, de l’ancien maire corrompu ne parvient pas à respecter les règles de la bienséance durant le conseil municipal. Il a de nouveau agressé violemment l’adjoint au maire chargé du personnel, Pierre Mériaux. Il a fallu que le maire intervienne pour que cela cesse. M. Boutafa a été exclu du syndicat Force ouvrière et condamné en première instance à deux ans de prison dont un ferme, dans l’affaire du réseau d’exploitation de ressortissants vietnamiens dans plusieurs restaurants, où il avait des intérêts ainsi que sa conjointe, ancienne agente de la ville.
Victoire idéologique de l’extrême-droite qui fait froid dans le dos. Hommage à l’OAS et à l’œuvre coloniale en Algérie organisé à Perpignan par le maire d’extrême-droite. Non seulement l’exécutif ne réagit pas mais E. Macron et O. Véran renvoient dos-à-dos le RN et LFI comme si la gauche anticolonialiste avait quelque chose de commun avec l’extrême droite qui se cache dans le Rassemblement National.
Et comme si cette situation ne suffisait pas, le président du Sénat déclare qu’il souhaite que la présidence de la commission des finances revienne au Rassemblement national. Chirac doit se retourner dans sa tombe devant toutes ces digues qui tombent entre la droite et l’extrême droite. Heureusement la règle démocratique a été suivie puisque la NUPES étant plus nombreuse que le RN, c’est Eric Coquerel qui a été élu président de cette importante commission.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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1 juillet 2022
Le réseau des Observatoires de la région grenobloise (OBS’y) propose un focus sur les notions intriquées de pauvreté et de précarité à partir des travaux de la Ville et du CCAS de Grenoble.
Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.
Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS
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Mots-clefs : CCAS, grenoble, précarité, social
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1 juillet 2022
Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.
Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.
Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.
Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.
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Mots-clefs : alimentation, biodiversité, climat, FInances, social
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24 juin 2022
Du 29 juin au 1er juillet 2022 : le Forum International pour le Bien Vivre à Grenoble se déroule à l’Université Grenoble Alpes. Au programme : des assemblées plénières, des tables rondes, des ateliers participatifs, des temps ouverts et des propositions culturelles en soirée.
Conseil municipal, lundi 27 juin à 15 h à suivre par internet. Au menu 78 délibérations dont une délibération cadre sur la politique de l’habitat, une concernant le projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027, une convention relative au projet éducatif de territoire pour la période 2022-2025, la mise en place d’un nouveau menu végétarien quotidien à la restauration scolaire et un gros morceau sur le compte administratif 2021 et sur le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes et du budget de la régie lumière.
Mots-clefs : agenda
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24 juin 2022
Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.
Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.
Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.
Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, grenoble, législatives, métropole
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24 juin 2022
Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »
L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat : « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »
Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, justice administrative, santé, Sport
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24 juin 2022
L’enquête publique sur le nouveau Plan de protection de l’atmosphère (PPA3) est ouverte du 20 juin au 29 juillet au même moment que celle sur le PLUi et il est important que les habitants s’en saisissent car ce plan doit être fortement critiqué ; il ne répond pas aux exigences de santé publique portées par l’OMS ni aux règles européennes.
Comme nous l’avions indiqué précédemment, les mesures du PPA3 sont insuffisantes, et il faut reprendre la position de la ville de Grenoble très critique sur cette proposition de PPA3 et l’avis de l’autorité environnementale qui demande des améliorations importantes (ces deux documents sont dans le dossier d’enquête publique).
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Mots-clefs : pollution atmosphérique, prévention, risques chimiques, santé
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24 juin 2022
Dans l’agglomération il y a 10 quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) : quatre à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) ; trois à Echirolles (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) ; un à Fontaine (Alpes Mail Cachin) ; un à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et un à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).
Leurs limites territoriales sont définies par l’unique critère des revenus, ce sont les quartiers où le revenu médian par unité de consommation est inférieur environ 11250 € annuel
L’INSEE actualise les données démographiques et sociales de ces quartiers. La comparaison des différentes données avec ce qui se passe dans chaque commune ayant un QPV et à la Métro est très instructive.
Ce sont des quartiers où le taux de jeunes (moins de 25 ans) est nettement supérieur à celui des communes et de l’agglomération, à part pour Alma Très-Cloître Chenoise à Grenoble.
C’est encore plus visible avec l’indice de jeunesse qui est le rapport entre la population inférieure à 20 ans et la population de 60 ans et plus).
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Mots-clefs : insee, politique de la ville, quartiers prioritaires
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24 juin 2022
Dans une note de juin 2022, le collectif « Nos Services publics » Collectif Nos Services Publics pointe ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique. Par manque de temps, d’effectifs ou de compétences techniques, les agents publics n’ont plus les moyens de réfléchir sur des enjeux de long terme comme la transition écologique. Le collectif identifie quatre obstacles principaux à l’existence d’une pensée stratégique dans l’administration : l’insuffisance des moyens humains, le peu d’intérêt porté aux travaux des structures publiques de réflexion existantes, le sous-financement de la recherche universitaire et la préférence accordée par le personnel politique au temps court plutôt qu’au long terme.
Sur la question des effectifs, Nos Services publics déplore en particulier la tendance à l’externalisation des missions ; ce recours à l’externalisation implique un amoindrissement des compétences techniques de la sphère publique.
Ce collectif est formé de centaines de fonctionnaires ou contractuel·le·s participant, au sein de l’administration, à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, de la sécurité sociale…
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Mots-clefs : Mobilisations, services publics
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24 juin 2022
L’établissement public administratif « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) » change de statut. Un décret (n° 2022-897 du 16 juin 2022) modifie son organisation et son fonctionnement, de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Désormais les collectivités territoriales sont sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d’ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
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Mots-clefs : collectivités, état, risques majeurs
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24 juin 2022
Un décret anéantit le statut des professeurs de Lycée Professionnels. C’est pourtant la voie choisie par beaucoup de jeunes des classes populaires. C’est la suite logique de la casse de l’enseignement professionnel sous statut scolaire démarrée par Blanquer. Derrière le boum de l’apprentissage, une évolution souhaitée par tous les lobbys patronaux, une main-d’œuvre gratuite ou quasi-gratuite pour les employeurs. C’est l’État qui paie la première année du contrat d’apprentissage, avec des primes de 5 000 et 8 000 €. Pour comprendre ce qui se passe lire ici.
Santé : l’urgence d’agir. L’association des maires de France (AMF) s’alarme des fermetures totales ou partielles des services d’urgences constatées sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national). Pour l’AMF, c’est tout le système de santé qu’il faut réinterroger, la crise des urgences n’étant qu’un symptôme. L’AMF plaide pour un renforcement des liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.
Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe…Trois ans après l’appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n’y est pas et que la dégradation des ponts se poursuit, sans que l’État accepte pour l’instant de mettre les moyens nécessaires. La synthèse du rapport est publiée en attendant le rapport complet.
Le système FR-Alert est déployé depuis le 22 juin : FR-Alert, est le nouveau dispositif d’alerte des populations par le biais de téléphones portables. Il s’agit d’une obligation décidée à l’échelle européenne. Toute personne se trouvant dans une zone concernée par un danger imminent (catastrophe climatique, accident industriel, attaque terroriste…) recevra un message sans avoir eu à télécharger préalablement une application et sera informé sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.
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Mots-clefs : drogues, Education, santé, Sécurité
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17 juin 2022
Le deuxième tour sera crucial pour l’avenir des politiques publiques dans notre pays et comme les résultats en nombre de sièges de député.es seront très variables en fonction de faibles évolutions des rapports de force politiques dans chaque circonscription, il s’agit d’une situation où le moindre vote dans un sens ou dans l’autre pourra être déterminant.
Voilà une bonne raison pour que les abstentionnistes se mobilisent pour faire pencher la balance pour une politique plus sociale, plus écologique et plus démocratique en votant pour les candidats NUPES dans les circonscriptions de l’Isère ou contre l’extrême-droite, quand il n’y a plus de candidat de gauche et écologiste au deuxième tour.
Et pourquoi ne pas espérer un grand chelem dans les cinq circonscriptions qui intéressent l’agglomération grenobloise…
Analyse des résultats du premier tour
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, législatives, métropole
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17 juin 2022
Dans notre agglomération, pour le second tour des élections législatives, les candidats macronistes ont tous fait le plein de soutien de personnalités très à droite ainsi que des candidat-es de droite éliminé-es au premier tour. Ils ont même reçu – c’est un comble ! – le soutien très clair de l’ancien maire corrompu de Grenoble, et ne l’ont pas refusé. L’éthique commande pourtant parfois, en politique, de faire le tri dans ses soutiens, permettant ainsi de montrer que tout n’est pas acceptable. On sent une forme de sauve-qui-peut dans cette recherche et cette acceptation de tous soutiens d’où qu’ils viennent. La légende du soi-disant « centre gauche » d’E. Chalas tombe à l’eau (trouble).
A l’élection présidentielle, après le premier tour Macron a fait appel aux électeurs pour qu’ils refusent de voter pour le Rassemblement national. L’ensemble des formations politiques composant la NUPES se sont prononcées pour qu’aucune voix n’aille à Marine Le Pen et la majorité de leurs électrices et électeurs ont voté pour Macron, le reste s’abstenant. Le Président a tenu à remercier pour cet acte démocratique et républicain. Mais le soir du premier tour des législatives des responsables macronistes et non des moindres, ont déclarés que lorsqu’il y aurait un duel RN contre NUPES, ils auraient une position qui dépendra du candidat NUPES, oubliant les principes républicains les plus élémentaires et ce ne sont pas les rectifications assez molles qui ont pu effacer ces déclarations lamentables. Et Macron en partance pour la Roumanie en rajoute une couche désastreuse : « dimanche, aucune voix ne doit manquer à la République, je compte sur vous pour doter le pays d’une majorité solide ». C’est-à-dire qu’il n’y a que son camp dans la République !!! Il vaudrait mieux changer de majorité le 19 juin, personne n’est propriétaire de la République, et un changement de majorité pourrait nous offrir une nouvelle ère républicaine.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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17 juin 2022
Après avoir revu sa copie suite à l’avis critique de l’autorité environnementale, la Métro redémarre l’enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI).
Elle va se dérouler du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet. Ce devrait être la dernière modification avant une révision de plus grande importance.
Depuis sa création le 20 décembre 2019, le PLUI a légèrement évolué par une modification simplifiée et des mises à jour. Voir ici.
La modification n°1 poursuit les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des corrections d’erreurs. Le rapport de présentation est également modifié.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
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17 juin 2022
A Chamrousse, une société proposait en hiver, quotidiennement, une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de cette activité de loisirs. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble le 13 juin 2022. Les associations Mountain Wilderness et France Nature et Environnement Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.
Voici le communiqué du 15 juin 2022 des deux associations :
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Mots-clefs : biodiversité, justice, montagne, Nature
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