Archives pour le mot-clef ‘état’

Non aux rejets d’Arkema près des champs de captages de Rochefort

Publié le 15 décembre 2023

Le préfet de l’Isère a signé le 19 octobre 2023, un arrêté complémentaire permettant à l’entreprise chimique ARKEMA de poursuivre des rejets de produits chimiques dans la Romanche et dans le Drac,  exposant ainsi les champs de captages métropolitains de l’eau potable du site de Rochefort à être pollués de manière irréversible par ces rejets.

Il faut rappeler que le 9 octobre 1967, le préfet de l’Isère avait pris l’arrêté de déclaration d’utilité publique de protection du champ de captage de Rochefort, alimentant depuis environ un siècle l’eau potable naturellement pure pour Grenoble. Cet arrêté édictait que « tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »

Durant des années les lieux précis de rejets de la plateforme chimique n’étaient pas connus et c’est depuis peu que des études ont démontré que certains puits de pompage de Rochefort pouvaient être atteints par ces rejets pourtant interdits, déversés en des endroits situés en amont des champs de captage.

La moindre des choses, s’il est impossible d’éviter certains rejets même faibles, c’est de les effectuer en aval du site de Rochefort. Il est incompréhensible que l’Etat local n’applique pas ses propres décisions concernant la défense de la qualité de l’eau potable.

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Un scandale : l’abandon de la hausse des redevances sur les pesticides et l’irrigation

Publié le 15 décembre 2023

Le gouvernement et sa majorité viennent d’abandonner le principe de pollueur-payeur dans le projet de loi de finances 2024, cédant ainsi au lobby de la FNSEA qui défend l’agriculture industrielle et qui a refusé l’augmentation des taxes. De nombreuses réactions à cette décision scandaleuse se font jour. Voici des extraits du communiqué du 7 décembre de France nature Environnement (FNE) :

« La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, soi-disant pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice.

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Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Publié le 1 décembre 2023

Le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat rend un arrêt qui condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros pour liquider l’astreinte qu’il avait prononcée suite à la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, il a condamné l’État à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

L’Etat devra verser :

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Une partie des communes de la Métro va bénéficier de l’encadrement des loyers

Publié le 24 novembre 2023

Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.

Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique. 

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Contrôles des PFAS dans les rejets industriels

Publié le 24 novembre 2023

Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante ; elles sont très persistantes dans l’environnement, c’est pourquoi elles sont appelées « produits chimiques éternels ».

A la suite de la détection de PFAS dans les eaux au Sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intégrer les PFAS à la liste des substances chimiques contrôlées dans les rejets aqueux des sites industriels, dans le cadre des campagnes de contrôles « inopinés » menées chaque année.

144 contrôles réalisés entre juin 2022 et septembre 2023, ont permis de détecter des PFAS dans les rejets de différents sites industriels. Lorsque les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives, la DREAL a fait mener des analyses et des actions immédiates : 15 sites sont concernés dans la région. Les résultats de ces contrôles et les actions en cours sont publiés.

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Etat des lieux de la qualité des eaux des nappes et cours d’eau de l’agglomération grenobloise

Publié le 13 octobre 2023

La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.

C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale.  Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.

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Hébergement d’urgence : six villes intentent des recours contre l’état

Publié le 13 octobre 2023

A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.

Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.

Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.

Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.

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Des conséquences pour les collectivités du projet de budget 2024 de l’Etat

Publié le 6 octobre 2023

Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 26 septembre au Comité des finances locales, où il a été vertement reçu. Pour les élus locaux le compte n’y est pas. En particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas réévaluée de l’inflation depuis des années, c’est pourtant une revendication essentielle car c’est un dû, lorsqu’on revient à la définition historique de la DGF. La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés.

De 26,9 milliards d’euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d’euros en 2024, ce montant permet de couvrir seulement « 0,8% de l’inflation ».  L’indexation sur l’inflation (entre 4% et 5% sur un an) conduirait à une augmentation de la DGF de plus d’un milliard d’euros.

Le Comité des finances locales estime que les collectivités vont perdre au total 2,2 milliards d’euros par rapport au budget précédant (perte sur la DGF et disparition des aides pour l’inflation sur les dépenses d’énergie)

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Le projet de budget 2024 du gouvernement 

Publié le 29 septembre 2023

Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.

Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.

Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.

L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.

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Rentrée sociale 2023-2024 – Il est temps que le quinquennat social commence !

Publié le 29 septembre 2023

C’est le titre du communiqué de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). Il rappelle que la politique macroniste, néolibérale, a oublié la dimension sociale de la politique nationale.

L’Uniopss porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations des secteurs sanitaire, social et médico-social, engagées aux côtés des personnes vulnérables et fragiles. Elle regroupe des unions régionales ainsi qu’une centaine de fédérations, unions et associations nationales, représentant 25 000 établissements, 750 000 salariés et l’engagement d’un million de bénévoles. C’est un observateur privilégié des besoins sociaux et un acteur majeur du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire.

L’Uniopss alerte sur le décalage jugé croissant entre la proclamation de droits sociaux et l’effectivité de ces droits. Des moyens sont demandés pour soutenir le secteur non lucratif, jugé « au bord de l’asphyxie ».  

Elle publie son « Document de Rentrée Sociale » qui propose une analyse des enjeux politiques et budgétaires, ainsi qu’un regard transversal sur l’actualité des politiques publiques dans les champs de la santé, du social et du médico-social. Et un zoom sur les principaux enjeux et priorités par secteur en cette rentrée 2023.

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Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation des finances publiques

Publié le 29 septembre 2023

Ce projet de loi définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d’ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).

Le Haut Conseil des finances publiques est obligatoirement sollicité pour donner un avis sur ce projet de loi qui modifie le projet de fin 2022 retoqué par l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil juge cette programmation trop optimiste. Le gouvernement a absolument besoin de faire voter ce projet de loi, sinon la France pourrait être sanctionnée et pénalisée sur décision du Conseil de l’Union européenne, car ne respectant pas l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de passer en force avec un 49-3 devenu habituel. Une motion de censure a été déposée par la NUPES et sera votée le 29 septembre.

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Rentrée des classes, lutte des classes : ministre de l’Éducation nationale issu du privé, mini-rémunérations des enseignant·es du public

Publié le 8 septembre 2023

Les gouvernements successifs (de droite) ont décidé que les enseignant·es ne devaient pas être considéré·es correctement, et ont recouvert d’un long voile opaque les comparaisons avec nos pays voisins (pourtant pas plus à gauche). En voici la preuve.

Salaires annuels des enseignants du second degré en début de carrière en euros bruts annuels. Source Eurydice 2021/2022 :

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Un sérieux coup d’arrêt à la politique liberticide de Darmanin

Publié le 25 août 2023

Le 11 août, le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été prononcée par le décret du 21 juin 2023 signé par le Président de la République, la première ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer. 

Ci-dessous : le communiqué du Conseil d’Etat résumant cette ordonnance et donnant un coup d’arrêt à la politique de remise  de en cause la liberté d’association. Celle-ci, maltraitée depuis des années par Darmanin, Macron, le gouvernement et les député-es macronistes qui approuvent ou se taisent crée un phénomène d’habituation à ces attaques contre les libertés publiques et voudrait qu’on confonde l’extrême droite et l’«extrême gauche », qualification choisie pour désigner les manifestant.e.s écologistes de divers mouvements .

« Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.

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Diverses actualités

Publié le 25 août 2023

Canicule à Grenoble : lieux de fraîcheur et actions vis-à-vis des plus vulnérables. En cette période, les habitants et habitantes peuvent se trouver des lieux de fraîcheur à Grenoble. La ville et le Centre Communal d’Action Social concentrent leur vigilance vis-à-vis des personnes vulnérables.  Chaque année les services de la ville éditent une carte des lieux frais, avec les parcs et jardins, les points d’eau, les lieux culturels gratuits, les sanitaires… des brumisateurs déployés dans toute la ville, ainsi que usieurs bassins rénovés et opérationnels améliorant la flânerie dans les parcs et jardins de la ville. La piscine Jean Bron est ouverte jusqu’au 27 août de 9h30 à 14h30 et de 15h30 jusqu’à 19h30. Cette année elle affiche des nouveautés : les mardis, la piscine ouvre exceptionnellement dès 7h30 (accès au bassin de 25 mètres uniquement) et les mercredis, une nocturne se prolonge jusqu’à 21h en août.


Le déshonneur d’Olivier Véran. Un blog de Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble sur le site de Médiapart le 24 juillet 2023. « Jamais le fond de l’air n’aura été aussi brun en France que durant cet été et Olivier Veran, porte-parole du gouvernement macroniste, après avoir promis de « faire barrage aux idées de l’extrême droite », aura largement contribué à lui livrer le pays… lorsque le ministre de l’éducation nationale Pap N’Diaye, qui vient d’être débarqué de son poste par Macron, a qualifié Cnews et Europe 1 de médias « contrôlés par un personnage manifestement très proche de l’extrême droite la plus radicale », cela a valu à N’Diaye le triste privilège à la fois d’être très critiqué par LR et le RN, et de n’avoir quasiment pas de soutien au sein de l’exécutif… Une unique et misérable réaction, prononcée au nom de l’exécutif macroniste rapportée par le porte-parole du gouvernement, pour rappeler que « la liberté de la presse, la liberté de la diversité d’opinions et la liberté d’expression (…) s’applique aussi aux ministres ». Véran considèrerait donc que l’expression d’idées racistes sur Cnews et Europe 1 comme une expression comme une autre, ou comme une opinion relevant de la liberté d’expression, alors que depuis le vote de la loi Taubira le 21 mai 2001, la France a été le premier pays au monde à reconnaître l’esclavage et la traite négrière ? Quelle sérieuse dissonance cognitive !


Sans surprise, la proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale a augmenté en 2022. Une étude de l’INSEE. Début 2022, 14 % de la population de France métropolitaine est en situation de privation matérielle et sociale. Cette proportion atteint son plus haut niveau depuis 2013. Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, une personne sur dix vit dans un ménage qui n’a pas les moyens financiers de chauffer correctement son logement. Les habitants des communes rurales et urbaines de densité intermédiaire, qui ont des dépenses d’énergie plus élevées, sont ceux dont le taux de privation matérielle et sociale augmente le plus par rapport à 2020

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Le recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Publié le 14 juillet 2023

La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.

« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.

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Des responsables politiques de la situation actuelle sont bien connus

Publié le 7 juillet 2023

La recherche des responsabilités qui ont mené à l’explosion de colère et aux jacqueries à grande échelle suite à l’assassinat de Nahel à Nanterre, doit être menée par l’ensemble des institutions de notre République. Même si les premières réactions ont enflammé les jeunes issus des quartiers politique de la ville, la diversité des acteurs des pillages montre que la réalité dépasse ces seuls territoires. On ne peut pas se contenter des raccourcis débiles enjoignant les parents à s’occuper de leurs enfants et ensuite tout ira bien.

Dans l’immédiat, il y a tout de même des responsabilités évidentes de certains acteurs politiques dont les trois derniers présidents de la République, leurs gouvernements et leurs soutiens parlementaires. Nous mettons en cause la nouvelle loi sur la sécurité publique adoptée à la fin de la présidence Hollande, l’abandon par N. Sarkozy de la police de proximité, l’évolution de la doctrine du maintien de l’ordre de plus en plus violente et enfin le refus de Macron en 2018 de prendre en compte le plan Borloo pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et il faudra bien admettre un jour que la lutte contre les mafias de la drogue qui pourrissent la vie dans certains quartiers est inefficace et penser à la légalisation du cannabis à l’instar du tabac et de l’alcool.

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Encore un scandale concernant la privatisation des autoroutes

Publié le 7 juillet 2023

Les contrats de délégation entre l’Etat et les sociétés autoroutières prévoient de donner à ces sociétés les terrains qui ont été expropriés au moment de la construction des autoroutes, et qui étaient donc la propriété de l’Etat mais n’avaient pas de valeur étant en bord d’autoroute. Mais depuis le développement du photovoltaïque, ils prennent beaucoup de valeur. Ce sont les délaissés de voirie dont le magazine Marianne a fait une analyse très pertinente attirant l’attention sur ce qui devient un scandale puisque ces dons gratuits de propriété permettent aux sociétés autoroutières de réaliser des profits importants grâce à la production d’électricité.

L’article de Marianne intitulé « Fermes solaires : comment les concessionnaires s’emparent des terres qui bordent les autoroutes » explique que grâce à une vieille directive ministérielle, les autoroutiers font main basse sur le foncier de l’État qui borde les 9 300 km d’autoroutes concédés pour y installer des fermes solaires dont les revenus échappent aux communes avoisinantes sans pour autant compenser la hausse des péages.

Mais ces cadeaux sont-ils légaux ? Le cabinet d’avocats Landot fait une analyse intéressante à ce sujet et penche plutôt pour leur illégalité.

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Préjudice écologique lié à l’utilisation des pesticides : l’Etat est condamné

Publié le 7 juillet 2023
balance justice

Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.

Les combats écologiques utilisent les voies de la justice administrative pour contraindre l’Etat à appliquer les objectifs qu’il a fixés lui-même de diminution des pesticides dans l’agriculture et de protection réelle des eaux souterraines. Rappel, le Grenelle de l’environnement fin 2007 avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans ; les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont été des échecs.

Voici le communiqué du tribunal administratif :

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Dissolution du groupement « Les Soulèvements de la Terre »

Publié le 23 juin 2023

Malgré de nombreuses protestations y compris chez des centristes, G. Darmanin, ministre de l’intérieur, a présenté au conseil des ministres du 21 juin 2023 un décret de dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre. Il s’agit d’une volonté de criminalisation des actions du mouvement écologiste. (voir plus bas les détails sur ce décret).

Le comité grenoblois de soutien aux Soulèvements de la Terre a immédiatement réagi par un communiqué qui appelle à une manifestation le 28 juin à 18 h devant la préfecture de l’Isère :

« ON NE DISSOUT PAS UN SOULÈVEMENT

La première menace de dissolution de Gérald Darmanin le 28 mars dernier a provoqué une vague de soutiens inédite : plus de 100 000 personnes se sont revendiquées des Soulèvements de la Terre dans un appel qui continue de se renforcer. Dans le même temps, partout en France et à l’étranger ont fleuri plus de 170 comités locaux. 

Aujourd’hui, mercredi 21 juin, le gouvernement prononce la dissolution effective des Soulèvements de la Terre, que nous dénonçons comme une attaque grave contre les libertés fondamentales et la démocratie.

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L’État apportera une aide de 2,9 milliards d’euros pour l’usine de Crolles

Publié le 9 juin 2023

Mille emplois sont attendus sur ce nouveau site des entreprises STMicroelectronics et GlobalFoundries, ce qui va poser de redoutables problèmes de logement et/ou de transport pour ces personnels nouveaux ainsi que des questions d’alimentation en eau. Il n’est pas question que la Métropole grenobloise mobilise davantage que l’engagement déjà pris concernant la fourniture d’eau au Grésivaudan, sinon ce serait prendre un risque inconsidéré de pénurie, face aux ressources en eau disponibles, surtout avec les sécheresses qui s’annoncent. Vu le montant des aides de l’Etat, il n’est pas de bonne politique que la Métro poursuive ses aides financières à ces industriels, car elle aura besoin de financer, avec d’autres, les infrastructures publiques nécessaires pour l’accueil des 1000 employés. 

Un article du Monde avec l’AFP du 5 juin 2023 donne les précisions suivantes :

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