Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 29 mars 2024
Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.
On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole. Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.
La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, habitat, métropole
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Publié le 14 mars 2024
Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
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Mots-clefs : environnement, métropole, Nature
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Publié le 14 mars 2024
Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1er janvier 2025.
Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.
Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.
L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.
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Mots-clefs : Eau, métropole, services publics
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Publié le 1 mars 2024
Le nombre de logements du parc privé, le nombre de logements vacants et, encore plus précis, le nombre de logements vacants depuis moins de deux ans et leur nombre pendant plus de deux ans font l’objet de statistiques éditées par commune. C’est ce dernier chiffre et le taux de ces logements vacants par rapport à la totalité des logements du parc privé qui sont les plus importants.
Les pouvoirs publics doivent faire porter leurs efforts sur ces logements vacants depuis plus de deux ans afin d’aider les propriétaires à les remettre sur le marché.
La réquisition est d’un emploi difficile et trop encadré par les lois et la jurisprudence, mais on peut rechercher des incitations, plus faciles à mettre en œuvre.
Dans l’agglomération grenobloise ces données sur l’état de la vacance en 2021 est renseigné pour 34 communes sur les 49. Ces chiffres même partiels indiquent une moyenne de 10% de logements du parc privé demeurés vacants dont 1,9 % depuis plus de 2 ans, ce qui fait environ 3700 logements.
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Mots-clefs : logement, métropole
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Publié le 23 février 2024
Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.
10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».
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Mots-clefs : budget, culture, Eau, état, inégalités, métropole
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Publié le 16 février 2024
Le 9 février, le conseil de métropole a adopté le projet de Programme local de l’habitat (PLH) couvrant les années 2025 à 2030.
Un PLH est un document règlementaire qui porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant, et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage…). Il concerne l’intégralité du territoire des communes adhérentes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et couvre pendant six années la programmation des constructions et réhabilitations et leur répartition. Il fait l’objet de bilans annuels et triennaux qui assurent un suivi permanent des actions menées (pour consulter le bilan du PLH 2017-2022.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, social
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Publié le 16 février 2024
Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.
En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.
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Mots-clefs : grenoble, métropole, prévention, social, tranquilité publique
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Publié le 16 février 2024
Le 9 février le conseil métropolitain a adopté la délibération concernant le nouveau contrat de ville : Pour une solidarité réaffirmée avec les quartiers politique de la ville.
Le nouveau contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire de la métropole pour la période 2024-2030. Il a été élaboré entre septembre 2022 et décembre 2023 en partenariat avec l’État, les communes partenaires (Échirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères), mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : associations, habitants, collectivités, institutions et bailleurs sociaux.
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Mots-clefs : métropole, politique de la ville
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Publié le 16 février 2024
Les actualités des élu.e.s UMA à Grenoble-Alpes Métropole. Chloé Pantel est la nouvelle co-présidente du groupe et remplace Anne Sophie Olmos. Voici les titres des articles d’actualité : Colère du monde agricole : quels leviers d’action pour soutenir les agricultrices et agriculteurs du territoire ? Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement ! Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements. Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !
Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Suivant un sondage d’OpinionWay. 3514 personnes inscrites sur les listes électorales issu d’un échantillon de 3815 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La confiance des électeurs dans les institutions décroit du conseil municipal (59%) jusqu’au gouvernement (28%). Le niveau de confiance dans les personnalités politiques selon les fonctions décroit depuis le ou la maire (60%) jusqu’au président de la république (29%). 68% de l’échantillon estime que la démocratie ne fonctionne pas bien dans notre pays. Le niveau de confiance dans certaines organisations diminue de plus de 80 % dans les artisans et la science, jusqu’aux partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%). Les évolutions années après années sont globalement assez lentes.
Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale datée du 2 février 2024 transmise aux recteurs, aux cheffes et chefs d’établissement et aux directeurs et directrices d’école, remplace la circulaire précédente de 2013. La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. Au même moment tombent les premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023 qui révèle des résultats préoccupants. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. Exemple de réponse : « Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont : Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 % »
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Mots-clefs : Education, élections, métropole, social
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Publié le 9 février 2024
Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.
Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.
Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….
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Mots-clefs : budget, métropole
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Publié le 1 février 2024
Pour les usagers domestiques, les tarifs de l’eau et de l’assainissement étaient soit stables soit en augmentation très mesurée ces dernières années grâce à une gestion rigoureuse de ces services publics essentiels et ce, malgré un programme d’investissements important permettant de renouveler les réseaux de presque 1% chaque année, au-delà de ce qui se passe dans beaucoup d’autres collectivités.
Pour l’assainissement collectif, les usagers vont voir leur tarif augmenter un peu (de 3,75 % en dessous de l’inflation) car le budget est fortement atteint par l’inflation sur l’énergie et le tarif n’avait pas été augmenté ces dernières années.
Pour l’eau, seuls les gros consommateurs (non domestiques avec une consommation supérieure à 500 m3) voient leur tarif légèrement augmenter de 3,75%.
Au total un usager domestique qui aurait une consommation annuelle 120 m3, subirait une augmentation de seulement 7,13 € sur une facture eau et assainissement de 403,21 € en 2023.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, métropole
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Publié le 1 février 2024
L’histoire montre que le territoire grenoblois s’est développé dans les secteurs les moins exposés aux risques, sur des points hauts, à distance des grandes inondations, mais à proximité des torrents. Au fil des siècles et des années, les besoins associés à l’activité agricole puis urbaine, périurbaine et industrielle ont peu à peu colonisé les vallées inondables de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Cette augmentation de l’exposition s’est doublée d’une politique d’endiguement, pas toujours suffisante face aux épisodes météorologiques les plus importants. Par conséquent, la documentation des risques et le travail sur leur intégration constituent l’un des piliers de la stratégie d’aménagement résilient de la Métropole.
Le territoire de la Métro est fortement exposé aux risques naturels. Sa configuration alpine bien spécifique et la forte présence de l’eau placent le territoire métropolitain au rang des territoires urbanisés les plus exposés de France. Hormis les avalanches, relativement marginales et très ponctuelles, il est soumis à l’ensemble des risques naturels de montagne et notamment aux risques d’inondations de plaines et de crues torrentielles. Classée territoire à risque important d’inondation, la métropole a historiquement été contrainte de réaliser de très importants aménagements de protection.
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Mots-clefs : inondation, métropole, risques majeurs
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Publié le 19 janvier 2024
La Métro a la compétence de gestion des déchets ménagers. Elle assure notamment la collecte des déchets alimentaires (poubelle marron) qui sont stockés à Murianette pour un compostage à grande échelle. Ce centre de compostage avait besoin urgent de modernisation. Lionel Coiffard, vice-président déchets de la Métro (ainsi que co-président avec Anne-Sophie Olmos du groupe d’élu.es UMA « Une Métropole d’Avance » ) a pour mandat de piloter la modernisation de l’ensemble de la chaine industrielle de traitement de déchets.
La rénovation du centre de tri maintenant terminée, c’est au tour du centre de compostage de Murianette, décision en a été prise lors du dernier conseil métropolitain le 22 décembre 2023. Il reste à lancer la rénovation de l’incinération à Athanor, qui va être une opération très coûteuse, partagée avec d’autres collectivités. L’ensemble de ces travaux est financé par le budget annexe déchets de la Métro dont la recette provient principalement de la TEOM.
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Mots-clefs : déchets, métropole
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Publié le 12 janvier 2024
Encore un dernier rebondissement dans le dossier Grenoble Habitat (GH). De 2018 à fin 2021, il y eu un accord du conseil de la métropole pour rapprocher ACTIS et GH. Cette stratégie a été remise en cause le 4 février 2022 pour des raisons purement politiciennes, avec comme conséquences très négatives, un affaiblissement des outils métropolitains pour une politique sociale du logement, au moment où la politique nationale fragilise fortement les bailleurs sociaux. Il restait à la ville de Grenoble de garder dans son giron cet outil pour lequel elle n’était plus compétente, ou alors de trouver un acquéreur pour ses actions dans GH, de préférence acteur dans le domaine public, d’où la solution négociée avec une filiale de la CDC.
Lors du dernier conseil de Métro (le 22 décembre 2023), le président a réouvert à la surprise générale le dossier en proposant que la Métro fasse une offre à la ville de Grenoble pour conserver la SEM GH dans le giron métropolitain. Le maire de Grenoble a indiqué qu’il était très favorable à une telle solution à condition qu’elle se décide vite. Cette nouvelle proposition doit être actée dans le budget métropolitain pour 2024 voté en février 2024, sinon la demande d’agrément ministériel sera relancée auprès du ministère pour valider la vente à la filiale de la CDC. Il est essentiel pour Grenoble Habitat que son avenir soit enfin définitivement tracé, dans un contexte de crise du logement, et que s’arrêtent ces hésitations mortifères pour l’entreprise et ses personnels. Cette nouvelle proposition est bienvenue, mais elle arrive tard, souhaitons que ce ne soit pas trop tard.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, SEM
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Publié le 12 janvier 2024
Chaque année, fin décembre, un décret authentifie les populations légales de toutes les communes françaises élaborées par l’INSEE.
Le terme de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l’application de dispositions législatives ou réglementaires.
Voir plus bas les définitions de ces deux populations légales.
Pour chaque commune, l’INSEE fait la comparaison entre les années 2010, 2015 et 2021. Le décalage de 6 ans entre 2021 et 2015 s’explique du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022.
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Mots-clefs : insee, métropole, population
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Publié le 12 janvier 2024
Une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte du 8 janvier 2024 au 9 février à 17 h.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par l’arrêté du Président de la Métro en date du 12 juillet 2023, a pour objectifs de prendre en compte des besoins nouveaux du territoire, d’apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique publique métropolitaine.
Le projet de modification n°2 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale détaillés pour les communes de Bresson, Champ-sur-Drac, Fontaine, Grenoble, Jarrie, Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins et La Tronche
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Mots-clefs : enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
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Publié le 22 décembre 2023
La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête. Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.
La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.
La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.
La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.
Des extraits de la position de la ville de Grenoble :
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, grenoble, métropole, SMMAG
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Publié le 22 décembre 2023
Le groupe politique le plus important à la Métro, « Une métropole d’avance-UMA », groupe d’élu-es de gauche, écologistes et citoyens, édite une newsletter qui fait le point sur certains dossiers :
- Mobilités, politiques cyclables : retour sur le comité syndical du SMMAG du 16 novembre : une nouvelle tarification du réseau de transports et un fort impact sur les jeunes
- Ressource en eau, politique tarifaire de l’eau : Anne-Sophie Olmos, invitée du conseil économique, social et environnemental sur la politique tarifaire de l’eau
- Prévention spécialisée : la prévention spécialisée, politique sociale du quotidien
- Solidarités, aîné.es : Grenoble ville amie des aîné.e.s
- Habitat, logement, solidarités : des communes de la métropole grenobloise vont bénéficier de l’encadrement des loyers !
- Ciné-débat, polluants toxiques : un ciné-débat sur les substances toxiques à Champ sur Drac le 14 décembre en présence des parlementaires de l’Isère !
- Les communes UMA dans l’actualité : condition animale à Grenoble, nouvelle bibliothèque de Champagnier et ouverture des parcs canins de Saint Egrève !
- Conseil métropolitain : retour sur le conseil métropolitain du 24 novembre 2023
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Mots-clefs : grenoble, métropole
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