Archives de juillet 2020
Publié le 10 juillet 2020
En y regardant de près le
curriculum vitae politique de nombreux membres du gouvernement montre qu’il
s’agit pour la grande majorité de sarkozistes, de patron·nes, de banquier·es,
de renégate. A noter que le ministère de la transition écologique n’est plus
solidaire : tout un mauvais programme. Et l’Association des Maires de
France n’y va pas par quatre chemins : « un gouvernement pléthorique, mais accordant moins de place aux
collectivités territoriales ». Il ne s’agit pas d’un gouvernement pour
améliorer les politiques publiques mais pour préparer les échéances électorales
qui s’annoncent difficiles pour la macronie.
Voici une présentation rapide
de certains ministres :
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Mots-clefs : Droite, état
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Publié le 10 juillet 2020
Dès
le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation
pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours
administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a
mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la
municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le
Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette
longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les
recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice
montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va
obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type
de développement destructeur de l’environnement.
Pour
se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de
l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en
décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de
la résistance :
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Mots-clefs : biodiversité, Center Parcs, Eau, environnement, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 10 juillet 2020
Le
6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste
(GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de
l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au
CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département
de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC),
mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en
sa faveur.
Voici le communiqué du maire
de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :
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Mots-clefs : maire, public-privé, santé
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Publié le 10 juillet 2020
Cela n’a pas tardé, le
nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin.
Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette
occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique
et un scandale démocratique.
« Le nouveau maire de
Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et
la Cour des Comptes de l’UE
Le nouveau maire de Lyon,
Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors
qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante
et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons
l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il
reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en
commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de
1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection
Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en
février 2018
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
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Publié le 10 juillet 2020
« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », c’est le titre d’un nouveau guide pour accompagner les acteurs de la commande publique, édité le 29 juin 2020 par la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption pour « prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics » tout au long du cycle de l’achat.
Ce document est composé de
cinq parties, d’une boîte à outils et des annexes. La première partie est consacrée
à la préparation de l’achat. La deuxième partie se concentre sur les fondements
d’une démarche anticorruption et propose deux fiches, l’une sur l’importance de
l’engagement des collectivités dans un programme anticorruption, l’autre sur l’intérêt
de mettre en place une cartographie des risques. La troisième partie du guide est
consacrée au volet préventif. L’accent est mis sur la formation des agents,
l’évaluation des tiers et la mise en œuvre des obligations déontologiques. La
quatrième partie traite de la détection des risques et la cinquième revient sur
les étapes du déploiement d’un programme anticorruption.
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Mots-clefs : corruption, état, marchés, public-privé
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Publié le 10 juillet 2020
Le Conseil d’État vient de
préciser le 1er juillet les obligations des départements en matière
d’hébergement et de prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées
accompagnées d’enfants.
Le département est tenu de
prendre en charge l’hébergement des mères isolées, même dans une structure non
habilitée.
L’Aidaphi (Association
interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes
handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d’Orléans, en
juin 2017 la condamnation du département du Loiret à lui réparer le préjudice
qu’elle estime avoir subi du fait de l’illégalité du refus de ce département de
prendre en charge financièrement l’accueil des femmes enceintes et des mères
isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres
d’hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011. Soit
un montant d’environ 1 millions d’euros.
En septembre 2018, la cour
administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel formé par le département
contre ce jugement.
Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État, saisi par le département, confirme à son tour cette position.
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Mots-clefs : conseil départemental, hébergement, justice administrative
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Publié le 10 juillet 2020
Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.
La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»
Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.
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Mots-clefs : biodiversité, climat, environnement, FInances, santé
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Publié le 3 juillet 2020
Dans
certaines grandes villes, il y a eu des victoires des rassemblements regroupant
des écologistes des mouvements de gauche et souvent des collectifs citoyens,
ressemblant à ce qui s’est passé à Grenoble en 2014. A Lyon et sa Métropole,
Bordeaux, Strasbourg, Tours, Besançon, Poitiers, Colombes, Savigny sur Orge …et
peut être à Marseille.
Cela
va permettre d’organiser des coordinations de toutes ces villes avec d’autres
tenues par des alliances de gauche et écologistes afin de promouvoir les
transitions, peser sur les décisions régionales, nationales et européennes. Le
grand enjeu sera de lier à la fois les solidarités, l’écologie et la
démocratie. Ce triptyque est celui de l’ADES depuis 1983, qui le porte dans son
titre même, et dans les couleurs de son bulletin « Le Rouge et Le
Vert » (en clin d’œil à Stendhal), cette constance dans l’action paye. Ce
qui arrive maintenant trouve ses racines dans les longs combats des associations,
des mouvements citoyens et des partis écologistes et qui a diffusé dans de
nombreuses parties de la gauche qui se rénove. Mais il reste beaucoup à faire
et les résistances des pouvoirs installés et du « macronisme »
restent fortement présentes. Il reste aussi à combattre dans nombre de villes
moyennes et grandes, le RN toujours en embuscade, ainsi que des droites, dont
celle « en marche », qui disent vouloir faire des propositions sur l’environnement
mais à condition que cela ne trouble pas du tout leur modèle économique en
place… Et çà c’est juste impossible.
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Mots-clefs : élections, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 3 juillet 2020
Depuis
lundi 29 juin entrent en fonction tous les conseillers municipaux élus lors du
second tour des élections municipales. Cette date est celle de la fin du mandat
des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints
sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date
d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs
successeurs. Pour Grenoble c’est le vendredi 3 juillet qu’a lieu cette
installation au Musée de Grenoble, avec un public limité à 80 places, en
présence de tous les élu-es. Le Conseil de Métropole d’installation aura lieu
le 17 juillet
La
loi du 23 mars d’urgence avait abaissé le quorum pour les réunions des
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, ainsi que pour les réunions des commissions permanentes
des conseils départementaux et régionaux et des bureaux des EPCI à fiscalité
propre. La règle, qui devait prendre fin à l’issue de l’état d’urgence
sanitaire est prolongée jusqu’au 30 août 2020 – voire au-delà, si nécessaire.
Ces instances ne délibéreront valablement que si le tiers de leurs membres en
exercice est présent (les membres représentés au moyen d’une procuration ne
seront pas pris en compte).
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Mots-clefs : élections, loi, mairie
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Publié le 3 juillet 2020
Le résultat des municipales à Grenoble apporte son lot de surprises. Les soi-disant listes citoyennes dominées par les candidat-es issus de la société civile montrent maintenant leur vrai visage. Fini la communication pour attirer le chaland. Que ce soit Carignon ou Noblecourt il faut faire la place aux représentants des appareils politiques, car on passe aux choses sérieuses.
L’arnaque suprême du
corrompu. Il a vendu aux électeurs sa liste élaborée par des citoyens libres de
toute attache politique (c’est très vendable actuellement), la fameuse société
civile. Mais il n’en a plus besoin et fait dégager ses premiers colistiers pour
faire monter Mmes Boer et Béranger qui avaient démissionnée pour lui permettre
de devenir conseiller municipal pour mener sa campagne électorale. Mais pour
récupérer aussi son directeur de campagne classé 11ème sur la liste, il fallait
faire démissionner 4 personnes. Il n’a pas fallu très longtemps pour que le
grand magouilleur réapparaisse tel qu’il est vraiment. N’oublions pas qu’il
avait été jugé notamment pour subornation de témoins, en faisant des pressions
sur des proches pour qu’ils fassent des faux témoignages devant la justice. Il
utilise les femmes et les hommes à sa guise, puis les jette.
Le score qui dépasse
péniblement les 10 % pour M. Noblecourt ne permet qu’à trois candidats d’être
élus à la ville. Mais ils sont tous de la « société civile »,
donc plus de représentants du PS, de GO citoyenneté, du Parti Radical de
Gauche… Les pressions notamment de l’appareil PS ont fait démissionner 2 élus
de la société civile qui n’ont servi que de décoration afin que pour la 4ème
de liste (adhérente PS) puisse être élue. Il faut savoir que c’est l’appareil
du PS qui a financé la campagne : qui paye décide. Et M. Bouzeghoub
devient élu pour remerciements de bons et loyaux services (qui n’ont pas servi
à grand-chose) et représenter un peu la diversité.
Mots-clefs : Municipales 2020, Politique droite-gauche
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Publié le 3 juillet 2020
Cette
question mérite d’être posée pour le mandat qui débute au vu d’une délibération
votée lors du dernier conseil de métropole du mandat achevé le 19 juin.
En
effet la Métro a décidé de verser 3 M € de subvention à l’installation d’un
centre de Recherche et Développement en intelligence artificielle d’ATOS à
Echirolles, avec un investissement total de 30,4 M€ dont 7,2 retenus par la
Metro comme assiette de subvention en accompagnant une aide de la région, prise
sur le FEDER, de 4 M€.
Cette
délibération était présentée en juin 2020 pour valider la convention finale et
boucler un projet déjà engagé et arbitré en fait en septembre 2019. En ultime
session de fin de mandat et en mode « covid19 » il s’est avéré
impossible de la mettre sérieusement en débat.
Pourtant
la lecture de la convention posait une série de questions politiques dont il
faut souhaiter que la future majorité de la métropole de Grenoble débatte au
fond avant de faire bouger ses lignes directrices dans la politique d’aide à
l’économie :
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Mots-clefs : économie, métropole, public-privé, subventions
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Publié le 3 juillet 2020
Voilà encore une prise de
position qui critique la politique pauvreté du gouvernement et qui ne fera pas
plaisir à M. Noblecourt qui en était le grand timonier jusqu’au moment où il a
décidé de venir conquérir la mairie de Grenoble, avec le succès que l’on
connait. Le fameux RUA (revenu universel d’activité) était la clef de voûte de
la politique macroniste pour essayer de faire croire que le Président ne
s’intéressait pas qu’aux riches… C’est plutôt raté car le RUA n’a toujours pas
vu le jour et vient d’être sévèrement critiqué par une institution officielle
qui n’avait pas été sollicitée lors de la concertation de cette nouvelle usine
à gaz.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en matière des droits de l’homme. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre ; ce ne sont donc pas d’affreux opposants. La CNCDH conseille les pouvoirs publics notamment dans l’élaboration des politiques nationales, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et elle évalue leur mise en œuvre.
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Mots-clefs : droits humains, état, précarité
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Publié le 3 juillet 2020
Pour convenances politiques
personnelles, le Président Macron a proposé un deal (complètement irrégulier)
aux présidents de Région. En échange de subventions supplémentaires il
proposait de décaler les élections Régionales et Départementales après
l’élection présidentielle, alors qu’elles doivent se dérouler en mars 2021. Le
motif politique réel était de lui éviter une nouvelle déroute électorale un an
avant l’élection présidentielle.
Le 29 mai
2020 l’ancien Premier ministre a tenu un autre discours devant les
députés lors des questions au gouvernement : « On
ne fixe pas la date des élections à sa convenance. C’est la loi qui fixe le
terme du mandat pour lequel un élu a été élu… dans l’hypothèse où un motif
d’intérêt général justifie que la durée d’un mandat soit allongée, il est
possible de reporter la date prévue de l’élection… sous le contrôle du juge
constitutionnel »
Devant de telles méthodes, Raymond Avrillier a saisi la justice. Voir le communiqué d’Anticor du 26 juin 2020 :
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Mots-clefs : constitution, droit, élections, état, libertés
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Publié le 3 juillet 2020
Dans le projet de troisième
loi de finances rectificative pour 2020 en discussion au parlement, l’annonce
des 500 milliards que l’Etat met sur la table peut faire croire à de l’argent effectivement
mis sur la table. En fait il y a seulement 50 milliards de vraie rallonge
budgétaire.
Et rien sur la transition
écologique. Comme quoi il y a beaucoup de bonnes paroles comme la prise en
considération des mesures la proposées par la Convention citoyenne pour le
climat, mais les traductions en actes réels attendent…
Un article d’Alternatives économiques décortique longuement cette manipulation de l’information financière, en voici quelques extraits :
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Mots-clefs : écologie, économie, état
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Publié le 3 juillet 2020
Des associations avaient
déposé le 14 mars 2019, un recours contre l’inaction de l’Etat face au
changement climatique. Il aura fallu attendre 15 mois pour que l’Etat daigne
enfin répondre au recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à
tous.
Le Journal de l’environnement revient sur cette affaire le 26 juin 2020 :
« C’est à travers un
mémoire de 18 pages, déposé le 23 juin et couvert par le secret de
l’instruction, que l’Etat français a répondu aux associations. Sans surprise,
il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement
climatique et plaide pour une responsabilité partagée : entre tous les
pays émetteurs de gaz à effet de serre mais aussi entre l’Etat, les
particuliers, les collectivités locales et les entreprises.
Il joue aussi la montre, estimant qu’il faut attendre la fin de l’année avant de juger l’atteinte des objectifs climatiques que le gouvernement s’est fixés pour 2020, listant enfin une série de mesures dont l’impact carbone n’est pas mesuré. Une liste à la Prévert qu’on imagine facilement. L’ancien ministre de la transition écologique François de Rugy y avait déjà recouru, en février 2019, alors que la pétition entourant le recours dépassait les 2 millions de signatures.
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Mots-clefs : climat, état, justice administrative
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Publié le 3 juillet 2020
Un rapport d’information, présenté au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a travaillé sur « Les métiers du lien ». Ce travail est présenté par B. Bonnell, député (LREM) du Rhône et par F. Ruffin, député (France insoumise) de la Somme. Ce rapport contient deux introductions séparées, mais les conclusions et les propositions sont communes. Ce rapport traite de quatre grands métiers : assistante maternelle, accompagnateur d’enfant en situation de handicap, animateur périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Les 43 propositions ne sont pas toutes chiffrées et précises et certaines sont plutôt radicales, comme celle d’interdire les services privés d’aide à domicile.
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Mots-clefs : emploi, jeunesse, parlement, personnes âgées, social
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