La Métro qui a la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, se mobilise depuis plusieurs années pour réduire les déchets récupérés par le service public lors du ramassage des poubelles et les déchetteries.
D’ici 2030, elle prévoit notamment de diminuer de 20 % la quantité de déchets produits en optimisant la gestion des ressources, et en limitant la consommation et le gaspillage. Elle voudrait passer du tout jetable au tout réutilisable.
Ceci implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces.
La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé en 2015, le glyphosate cancérogène probable pour l’homme. Mais rien n’y fait, les puissants lobbies sont en action. De temps en temps il y a de bonnes nouvelles, mais globalement ce sont plutôt les mauvaises qui l’emportent.
Du bon : le 15 novembre, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui donne six mois aux autorités pour interdire, ou au minimum encadrer, l’usage des produits phytosanitaires dans les zones de protection de la biodiversité, Natura 2000.
Du moins bon : le 16 novembre, Générations Futures critique durement le rapport européen sur la réévaluation européenne du glyphosate, estimant qu’il est gravement biaisé.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de protéger certaines espèces animales ou végétales, terrestres et aquatiques, représentatives de la biodiversité européenne. En France métropolitaine, ce dispositif couvre près de 13 % des terres dont 15 % correspondent à des superficies agricoles.
Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.
Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.
Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.
La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.
Le réseau Obépine mesure la présence du virus dans les eaux usées à la station d’épuration Aquapole. Ces mesures prennent en compte l’ensemble des populations reliées à cette station.
On peut ainsi suivre l’évolution de la circulation du virus indépendamment à ce qui se passe dans le système de santé. On peut ainsi dater le début de cette nouvelle vague vers le 10 octobre où la diminution de la circulation du virus ralentit.
En sa qualité de maire de Grenoble, Frédéric Lafleur reçoit des mains du général de Gaulle, et au nom de la ville, la croix de la Libération le 5 novembre 1944, sur la place Pasteur.
La droite et l’extrême droite de l’Isère ont accueilli un danger pour la République en la personne de E. Zemmour, invité par un membre de la majorité départementale à tenir une réunion préélectorale à Charvieu-Chavagneux, ce personnage se déclarant ouvertement pétainiste et remettant en cause dans toutes ses déclarations, la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le programme du Conseil national de la Résistance.
Pour nous Grenobloises et les Grenoblois cette offensive destructrice de la République et de la démocratie doit être combattue et rejetée.
Souvenons-nous d’où nous venons : par décret du 4 mai 1944, Grenoble est nommée Ville Compagnon de la Libération puis le 5 novembre 1944, le général de Gaulle remettait la Croix de la Libération à Grenoble et la ville était décorée de la Croix de guerre 39-45 avec palme.
Voilà que Jupiter Macron décide seul la relance du programme nucléaire. Naïvement nous pensons encore qu’il y a un parlement qui vote des lois et des plans stratégiques pour décarboner notre avenir. Pourtant on le sait que les priorités des priorités si on veut sauver notre avenir sur notre planète c’est d’économiser l’énergie et développer à toute vitesse les énergies renouvelables. Le nucléaire est une énergie du passé, c’est dangereux, cher, on ignore que faire des déchets accumulés et comment démanteler les réacteurs. Il faut s’en dégager progressivement comme le dit la loi. Engager 1 milliard d’argent public maintenant dans un développement de petits réacteurs nucléaires modulaires est un gaspillage d’argent public dont on aurait bien besoin pour accélérer les transitions, car ces réacteurs ne serviraient qu’à l’exportation et pas avant 2040-2050. On est vraiment en pleine politique politicienne de préparation de l’élection présidentielle, ce n’est pas sérieux.
M. Carignon lorsqu’il a été rattrapé par la justice dans la privatisation par corruption du service de l’eau et de l‘assainissement a attaqué le juge et la justice, ce qui lui a valu de rester un peu plus longtemps en prison que prévu. Mais cela ne lui a pas servi de leçon puisqu’il continue de vouloir instrumentaliser la justice en exigeant que le conseil municipal de Grenoble s’immisce dans les affaires soumises à la justice. Il a en effet lu, au dernier Conseil municipal, une question orale qui demande que le maire communique le dossier de l’instruction judiciaire concernant la Fête des Tuiles dont l’audience est fixée en mars 2022. Or la jurisprudence dit clairement que les documents, quels que soient leur nature, qui sont détenus par les juridictions et qui se rattachent à la fonction de juger dont elles sont investies ne sont pas communicables. Il devrait écouter plus attentivement son copain Sarkozy qui s’est essayé maladroitement à discourir sur la séparation des pouvoirs lors de son témoignage, un peu court, sur l’affaire des sondages de l’Elysée. De plus, le maire Eric Piolle, ayant décidé de se déporter de ce dossier dans lequel il est mis en cause, a refusé à juste titre de répondre à la question du corrompu.
La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
Dans le droit de réponse ci-dessous, il indique que le rôle de la mission eau s’est limité à prendre en compte les charges transférées liées aux investissements réalisés à Rochefort avant 2015 par la Ville de Grenoble au budget annexe de l’eau métropolitain. Nous apportons après cette réponse des éléments qui indiquent que la mission est allée beaucoup plus loin dans ce dossier et c’est cela qui rend la résolution du différend beaucoup plus complexe.
« En tant que membre de la commission eau, je tiens à apporter un droit de réponse à l’article « histoire d’eau », qui me semble passer rapidement sur le fond du sujet, qui n’est en aucun cas une mise en doute de l’excellence de l’outil et de la vision de service public, ni des efforts justes réalisés pour sortir d’une situation de corruption, mais bien d’une affectation discutable de dette transmise à la métropole.
Nous avons fait la connaissance de Michel Garcin lorsqu’il était rédacteur en chef de Radio France Isère de 1990 à avril 1997, période trouble des « affaires » à Grenoble et dans l’Isère, où les journalistes qui « mouillaient la chemise » se comptaient sur les doigts d’une main, il était du nombre. Après une formation d’ingénieur multimédia à l’INPG, il sollicite un congé sans solde. Pour toute réponse la radio de service public le licencie.
Il militait pour une information complète, même si elle doit déranger, et il a eu la très bonne idée de rendre public avec Philippe Descamps le jugement intégral de 1ère instance du procès de Carignon pour corruption du 16 novembre 1995, sous forme d’un petit livre « Affaire Carignon le jugement » qui se lisait comme un roman.
La ville de Grenoble s’est construite par à-coups. Seuls 7% des logements ont été construits avant 1919. Et de 1919 à 1945 il y a eu environ 280 logements construits en moyenne par an. Par contre de 1946 à 1970 ce sont en moyenne annuelle 1325 logements construits. De 1971 à 1990 le rythme était soutenu aussi, 970 par an, puis ça a légèrement baissé entre 1991 et 2005 avec 700 logements par an et depuis 2006 jusqu’en 2015 la moyenne a été de 850 logements et depuis 2015 le rythme s’est nettement ralenti avec la majorité écologiste de gauche et citoyenne.
Les deux périodes depuis 1983, où il y a eu le plus de logements construits par an, c’est la période Carignon puis entre 2008 et 2015, lorsque Michel Destot a donné la main à l’adjoint à l’immobilier de droite, Ph. De Longevialle, qui avait débuté sa carrière professionnelle avec Carignon.
A Grenoble, certains quartiers sont très récents : Jean Macé, Europole, Paul Cocat et Vigny Musset comprennent plus de la moitié de logements construits après 1991.
Le président du Conseil départemental de l’Isère a décidé de poursuivre en diffamation, l’écologiste Jean-François Noblet pour avoir fait un billet sur France bleu Isère intitulé « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental. La poursuite est faite avec constitution de partie civile ce qui impose la désignation d’un juge d’instruction qui instruira à charge et à décharge.
Jean François Noblet entend se défendre et a transmis un communiqué le 9 novembre :
« Mr JP Barbier président du Conseil départemental de l’Isère, chasseur non pratiquant et F. Mulyk chasseur et vice-président du Conseil départemental annoncent avoir déposé une plainte en diffamation contre Jean François Noblet conseiller technique environnement retraité du Conseil départemental. Voici ma première réaction :
L’INSEE a étudié l’impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale. Une analyse des activités bancaires de 203 000 clients de La Banque Postale ayant des comptes actifs entre janvier 2019 et juin 2021 permet d’éclairer la diversité des situations financières en 2020 pendant la crise sanitaire. L’étude conclu qu’en 2020, la crise a affecté les revenus des particuliers de manière limitée et temporaire, les revenus sur l’ensemble de l’année 2020 apparaissent inférieurs de 2 % au niveau attendu « hors crise », et les dépenses de 6 %. L’étude rappelle que ce constat plutôt positif n’est pas tout à fait représentatif de la diversité des situations. Par exemple, les volumes d’aide alimentaire distribués par les associations auraient augmenté de façon prononcée en 2020 et le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 7,4 % entre fin décembre 2019 et fin décembre 2020. Parmi les clients les plus modestes certains ont été davantage pénalisés par la crise et sans surprise, les clients ayant les revenus les plus élevés en ont profité plus que les autres pour fortement épargner.
Les émissions de gaz à effets de serre sont un phénomène mondial, les réduire exige un changement radical dans les modes de consommation notamment parmi les 10 % des plus riches du monde, plus de la moitié de l’humanité n’est pas responsable du changement climatique, ses émissions sont inférieures aux seuils indiqués par le GIEC.
La population mondiale en 2030 sera d’environ 7,9 milliards de personnes. Sur ce total, 80 millions de personnes feront partie des 1 % les plus riches, 800 millions des 10 % les plus riches, 3,4 milliards des 40 % restants et 4 milliards des 50 % les plus pauvres.
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la vigilance sanitaire. Saisi, par des députés et des sénateurs, de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Il en profite pour rappeler que « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. C’est ce qu’indique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) d’octobre 2021. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 16 000 ménages.
Le lourd impact de l’épidémie sur la santé mentale des étudiants, notamment pendant les périodes de confinements. La pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française. Une étude de l’Inserm et de l’Université de Bordeaux montre que les étudiants sont particulièrement vulnérables. Pendant les deux premiers confinements, les prévalences des troubles anxieux et dépressifs, ainsi que des pensées suicidaires, étaient plus élevées dans cette population en comparaison à des non étudiants.
Pour comprendre la difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : une note du cabinet d’avocats Seban explique qu’il va falloir concilier respect du fonctionnement du marché européen de l’énergie, autonomie énergétique, réduction des gaz à effet de serre, et protection des consommateurs, au moins les plus fragiles. C’est un débat qui dépasse la France qui tente aujourd’hui, avec les outils juridiques qui sont les siens, d’éviter la hausse des prix réglementés de l’énergie, mais ce n’est pas gagné.
Conseil municipal lundi 8 novembre 15 h. De nombreuses délibérations dont celles du début, le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2021, le rapport 2021 sur l’égalité femmes-hommes dans la vie locale, le rapport d’orientations budgétaires 2022 et le rapport de la Commission Communale d’Accessibilité et présentation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Mois de l’accessibilité du 30 octobre au 3 décembre. La Ville de Grenoble mène une action de longue date en faveur de l’accessibilité pour tous et toutes. Elle agit dans toutes ses compétences (emploi municipal, équipements municipaux, services publics, jeunesse, culture, sport…) ainsi que par la sensibilisation et le soutien aux associations.
Participer à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022. Tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, institutions publiques) ont la possibilité de s’engager dans l’année Grenoble Capitale Verte Européenne en proposant des évènements et/ou en s’engageant dans des défis.
Il se passe toujours quelque chose concernant la liste municipale d’opposition de droite. On n’est jamais déçu.e.s.
On apprend qu’un élu de la liste de Carignon au Conseil municipal de Grenoble, M. Chérif Boutafa, est mis en cause dans une sale affaire de trafic d’êtres humains avec exploitation de main d’œuvre étrangère, faits pour lesquels M. Boutafa est accusé d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en bande organisée passible de 10 ans d’emprisonnement. Pour un élu de droite, dont les leaders restent ambigus face au racisme exacerbé par le Rassemblement National, Zemmour etc… ça fait vraiment tache ! Les femmes de cette liste d’opposition (Mmes Spini, Boer, Béranger) vont-elles rester ou quitter ce navire en perdition comme l’a déjà fait Mme Roche qui est devenue élue indépendante ? En effet, les trois hommes élus de ce groupe (Carignon, Boutafa, Pinel) ont eu ou ont des ennuis avec la justice. Liste à laquelle il faut rajouter M. Tarantini (15 ème sur la liste Carignon) qui est poursuivi pour diffamation et a déjà eu de nombreuses condamnations. Si nous étions à la place des femmes élues dans ce groupe nous ne supporterions pas l’amalgame possible avec ces bien douteux élus.
Rappelons que la ville de Grenoble a procédé fin 2020 à la révocation disciplinaire Mme Boutafa qui, alors qu’elle était agente de la ville en arrêt pour accident du travail et avait travaillé illégalement dans le restaurant dont son mari détient 49% des parts. La ville continue à défendre les intérêts des grenoblois lésés par cette délinquance en col blanc en ayant porté plainte contre X pour escroquerie.
La défense de Sarkozy lors de l’audience concernant les sondages de l’Elysée, n’est ni conforme au droit, ni à la Constitution. L’immunité présidentielle fixée par l’article 67 de la Constitution dit seulement que le Président n’est pas responsable juridiquement de ses actes pris durant son mandat. Par contre l’article 67 précise qu’un mois après la cessation de ses fonctions, il peut être requis de témoigner, de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.
En fait, Sarkozy a lâché ses subordonné.e.s en rase campagne, alors que protégé par l’immunité présidentielle, il ne prenait aucun risque à expliquer qu’il était le patron qui avait mis en place ce système de sondages, dépassant de loin l’activité normale d’un Président, puisque leur objectif était de préparer la nouvelle élection présidentielle de 2012.
Le 8 novembre sera présenté au Conseil municipal le rapport d’orientations budgétaire (ROB). Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui devrait être voté en décembre 2021. Il a pour objectif de proposer au conseil municipal les grandes orientations politiques et leur traduction financière, qui seront mises en œuvre dans les années à venir. C’est un point de rendez-vous et de débat collectif, autour des moyens consacrés à l’ambition politique de la municipalité.
L’année 2022 verra t’elle la fin des impacts de la crise sanitaire ? Pour la ville, il faut espérer que les contraintes seront très allégées, que le passe-sanitaire disparaisse et que la vie reprenne presque normalement, même s’il faut maintenir des précautions. Pour le budget 2022, la ville veut être optimiste et dessiner une année quasi normale, sur le plan sanitaire. Sur le plan financier on devrait pouvoir limiter les difficultés qui ont marqué les années 2020 et 2021 et qui ont coûté cher au budget municipal et dégradé les équilibres financiers. En 2020 le coût de la crise sanitaire a été de 5M€ et sera d’environ 1,7M€ en 2021. L’Etat n’a pas compensé les pertes des collectivités, alors qu’elles ont été en première ligne, avec les associations, pour l’aide aux plus précaires.
Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
