Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 17 décembre 2021
Un enseignant à Sciences Po Grenoble, Guillaume Gormand, a évalué des systèmes de vidéosurveillance de quatre territoires de la métropole grenobloise, en lien avec des gendarmes de l’Isère, suite à une étude commandée par le CREOGN (Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale). Cette évaluation a pour objet d’orienter et d’animer la recherche dans les domaines correspondant aux besoins de la gendarmerie.
Le chercheur du Cerdap2(Centre d’Etudes et de Recherche sur la diplomatie, l’Administration Publique et le Politique) voulait répondre à la question très simple et utile : La vidéosurveillance aide-t-elle à élucider des enquêtes ? Guillaume Gormand avait soutenu une thèse en 2017 sur l’utilisation de la vidéosurveillance à Montpellier.
Résultat de l’enquête : sur 1 939 cas étudiés, 22 enquêtes élucidées ont bénéficié du concours d’images de caméras, soit 1,1 % des cas du panel. Si l’étude ne peut tirer des conclusions générales sur la vidéosurveillance, l’enseignant-chercheur souhaite voir ces évaluations se multiplier en France. Une gageure selon lui, tant la vidéosurveillance s’enlise dans un débat idéologique : « On n’écoute pas les scientifiques. Les défenseurs de la vidéosurveillance ne veulent pas entendre des discours comme le mien ».
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Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, grenoble, videosurveillance
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Publié le 17 décembre 2021
A l’occasion de l’anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, JL Bianco ancien président de l’Observatoire de la laïcité, supprimé par le gouvernement, a rappelé l’histoire du concept de laïcité de séparation des églises et de l’Etat.
D’un point de vue idéologique, il existe deux conceptions dominantes de la laïcité.
Celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi 1905 soutenue par Jaurès puis par Clémenceau, c’est une laïcité de la liberté. Elle n’exclut pas d’être vigilant à l’égard de tous ceux qui tenteraient d’imposer une loi religieuse au-dessus des lois de la République. Comme le disait si bien Jaurès, « la loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi ».
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Mots-clefs : Education, état, laïcité
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Publié le 17 décembre 2021
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.
C’est la première fois qu’il publie dans Interstats Analyse n°38 du 30 novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces mis en cause représentent 18 % de l’ensemble des personnes mises en cause par les forces de police et de gendarmerie. La légalisation du cannabis permettrait donc d’alléger fortement leur travail quotidien et permettrait une meilleure protection de la sécurité des biens et des personnes, notamment par la remise en place d’une police de proximité dans les villes.
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Mots-clefs : justice, police, santé, Sécurité
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Publié le 17 décembre 2021
Le Conseil scientifique demande un renforcement des mesures sanitaires. Dans un avis du 8 décembre rendu public le 13, le Conseil scientifique examine les risques qu’implique l’arrivée du variant Omicron et l’organisation des fêtes de fin d’année. Il appelle les employeurs à annuler immédiatement tous les événements prévus en décembre et préconise de réfléchir à une systématisation du dépistage dans les écoles à la rentrée de janvier.
Grenoble Capitale Verte 2022 : 15 actions pour la vitalité du Cœur de Ville. Le commerce de proximité et plus largement l’économie locale ont été durement éprouvés par la crise sanitaire, venue s’ajouter à des menaces structurelles du e-commerce et des nouveaux centres commerciaux. A quelques jours du démarrage de Capitale Verte de l’Europe, la Ville de Grenoble présente ses priorités et projets principaux pour l’année 2022 pour contribuer à la vitalité du centre-ville, en lien avec ses partenaires et Grenoble-Alpes Métropole
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé. Une instruction interministérielle présente un modèle de protocole qui doit permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires ainsi que des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur (dépôt de plainte, signalement judiciaire, indicateurs de suivi, situation des mineurs…).
Les financements climat restent incertains pour la suite. Le Panorama 2021 des financements climat de l’I4CE estime que les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et que leur avenir après le plan de relance est incertain. Selon lui il faudrait 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires, chaque année jusqu’en 2023, et environ le double jusqu’en 2028.
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Mots-clefs : écologie, grenoble, santé, solidarité
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Publié le 10 décembre 2021
Conseil municipal lundi 13 décembre à 15 h. Un conseil chargé, avec 107 délibérations dont deux morceaux de choix : les décisions concernant le temps de travail avec l’application des 1607 h à compter du 01/01/2022 et les budgets 2022, budget principal et budgets annexes.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 10 décembre 2021
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
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Mots-clefs : collectivités, conseil municipal, emploi, grenoble, loi, métropole, parlement, social
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Publié le 10 décembre 2021
La politique gouvernementale contre le logement social poursuit ses dégâts notamment dans notre agglomération. La mise en place en 2018 de la RLS (réduction du loyer de solidarité) permet à l’Etat d’économiser sur les APL versées aux locataires du logement social. Elle met les bailleurs dans une situation financière délicate, tout particulièrement les bailleurs dont le patrimoine de logements dans les quartiers politique de la ville (QPV) est important, comme ACTIS.
Puis la deuxième lame du rasoir est l’obligation du regroupement des bailleurs qui ont moins de 12 000 logements à gérer, comme ACTIS qui a donc l’obligation de se regrouper avec un autre bailleur avant fin décembre 2021.
Lors du mandat précédent à la Métro, un travail prospectif a été fait pour savoir quel serait le meilleur outil public pour porter une politique sociale du logement dans l’agglomération avec les nouvelles contraintes imposées par le pouvoir macronien.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 10 décembre 2021
En 1983, A Carignon est élu maire de Grenoble et va finir son deuxième mandat fin 1994 en prison pour corruption et enrichissement personnel grâce à la vente du service de l’eau de Grenoble. Au lieu de partir de la vie politique discrètement, il revient avec tambour et trompette et donne ses leçons en laissant croire à celles et ceux qui n’ont pas connu cette période de 1983 à 1995, que ses décisions avaient été merveilleuses pour la ville.
Mais les faits sont têtus, ils disent l’histoire pas si glorieuse, il suffit d’aller les chercher dans les archives municipales ou dans les mémoires d’élu.e.s et de citoyens qui ont vécu cette période dans son opposition. C’était le cas des élus de E2A (Ecologie, Alternative, Autogestion), association qui est devenue l’ADES : Geneviève Jonot, seule en 1983, puis Raymond Avrillier et Claude Jacquier, jusqu’en 1995.
Carignon a mis la ville en surendettement en jetant l’argent par les fenêtres, le patrimoine de la ville n’était plus entretenu… et une politique du logement désastreuse qui a déstructuré la ville en organisant les ghettos de pauvre et les ghettos de riches, laissant un lourd héritage aux équipes suivantes.
Avant de se faire prendre par la justice, Carignon a tenu en avril 1994 une conférence de presse sur sa politique du logement et comme à son habitude, il a travesti la réalité.
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Mots-clefs : Corrompu, grenoble, logement
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Publié le 10 décembre 2021
L’Insee donne les chiffres du dernier recensement (2018) pour l’ensemble des quartiers IRIS des communes françaises en particulier concernant la composition des ménages : une seule personne, couple sans enfant, famille monoparentale ou couple avec enfant(s).
L’INSEE donne la définition suivante des ménages : « Un ménage, au sens du recensement, désigne l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.
Il y a des personnes hors ménage : les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, …) »
L’existence des personnes hors ménage (peu nombreuses) démontre dans les tableaux suivants, que la somme des pourcentages n’atteint pas les 100 %.
Dans la métropole, il y a beaucoup plus de ménages d’une seule personne, ce qui fait baisser les taux des autres compositions. Ces écarts seraient amplifiés si l’on comparait Grenoble avec le reste de la Métro, car le poids de Grenoble (environ 35 %) est important.
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Mots-clefs : grenoble, insee, ménages, population
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Publié le 10 décembre 2021
Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!
La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.
Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).
L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.
La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?
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Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, Métro
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Publié le 10 décembre 2021
L’association, l’Etoile ferroviaire de Veynes constate que les travaux d’urgence ont enfin lieu et demande de sortir enfin de l’ère des rustines. Elle invite les usagers, militants, élus, syndicats à se réunir dans les gares le week-end du 11 décembre pour réclamer les travaux de pérennisation et le développement des lignes de l’Etoile de Veynes.
Les travaux d’urgence ont obtenu difficilement leurs financements. La circulation reprend après un an de travaux sur les lignes Marseille/Briançon et Valence/Briançon avec le retour du train de nuit Paris/Briançon (13 décembre), la circulation s’interrompt entre Vif et Aspres (11 décembre) en attente des travaux d’urgence en 2022.
Pour fêter cela, l’Etoile Ferroviaire de Veynes donne rendez-vous aux élus, usagers, associations, cheminots dans toutes les gares du 11 au 13 décembre 2022.
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Mots-clefs : Déplacements, développement durable, Mobilisations
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Publié le 10 décembre 2021
Contrairement à ce que prévoyait l’Insee en 2016, il y aurait 8 millions d’habitants en moins en 2070 qu’initialement prévus, la correction est considérable. La population française pourrait finir par décliner et atteindre 68 millions d’habitants en 2070, selon les dernières projections. En cause, un solde migratoire qui ne suffirait plus à compenser l’excédent de décès par rapport aux naissances, à partir de 2044,
La structure par âge sera très différente à l’horizon 2070, avec une inversion de la pyramide des âges. Il y aurait plus de 5,7 millions de seniors d’âge supérieur à 75 ans qu’aujourd’hui, et à l’inverse moins 5 millions d’âge inférieur à 60 ans, selon le scénario central. La France devrait donc vieillir, avec une pyramide plus équilibrée entre hommes et femmes (50,8 % de femmes, contre 51,7 % en 2021), en raison d’un écart d’espérance de vie qui se réduirait.
Le ratio entre les plus de 65 ans, majoritairement retraités, et les 20-64 ans, majoritairement actifs, sera nettement bouleversé d’ici à 2040. Dans le scénario central, l’Hexagone compterait 51 personnes de 65 ans ou plus pour 100 individus de 20 à 64 ans, contre 37 actuellement.
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Mots-clefs : démographie, france, insee
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Publié le 10 décembre 2021
L’Insee recense, sur un total de 460 000 hospitalisations, 116 000 morts surtout âgés, et relève son impact psychologique et social sur la jeunesse. L’épidémie a lourdement affecté le système de soins.
Une surmortalité nette, et des victimes qui se comptent surtout parmi les personnes âgées et précaires : l’Insee confirme le tableau d’une pandémie qui a frappé les couches les plus fragiles de la population, sur le plan sanitaire comme social. S’ils ont été moins touchés par la maladie, les jeunes quant à eux, ont porté l’essentiel du fardeau psychologique et économique de la crise.
« La pandémie de Covid-19 s’est traduite en France par quatre vagues épidémiques, au printemps et à l’automne 2020, début 2021, puis pendant l’été 2021. Bien que les pics se soient atténués au fil des vagues, leur durée a augmenté entre la première et la troisième vague, conduisant à un accroissement du nombre de formes graves de la maladie et de décès à chacune d’entre elles. En revanche, la quatrième vague, portée par un variant plus contagieux mais dans un contexte d’extension massive de la vaccination, est de moindre ampleur et de moindre durée. De l’émergence du virus à début septembre 2021, 460 000 personnes ont été hospitalisées et 116 000 sont décédées à l’hôpital ou en établissement social ou médico-social (dont Ehpad) lors d’une infection à la Covid-19.
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Mots-clefs : démographie, insee, santé
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Publié le 10 décembre 2021
La Banque des Territoires vient de publier une étude intitulée : « Mobilités du quotidien. Comment les autorités organisatrices de la mobilité peuvent-elles s’adapter aux changements d’usages post-Covid ? »
C’est effectivement une très bonne question puisque la crise sanitaire a porté des coups financiers très importants aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité) et a fait changer les comportements des usagers, d’où des déséquilibres financiers inquiétants que malheureusement le gouvernement n’a pas voulu prendre en compte, sauf en Ile-de-France. L’étude présente les leviers qui ont été actionnés par 8 métropoles : à court terme (réduction des capacités et des fréquences, aide à l’achat de vélos à assistance électrique, gratuité partielle), à moyen terme (pérenniser les « coronapistes« , infrastructures liées au vélo comme les parkings sécurisés, développement de vélos en libre-service, véhicules partagés à la demande, subvention au covoiturage, dématérialisation des titres de transport, tarification modulable en heure de pointe…) et à long terme – extension/augmentation capacitaire du réseau lourd (tramway/métro), développement/renouvellement des grandes lignes de bus dans une optique de transition écologique.
Voici le résumé de l’étude :
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Mots-clefs : Déplacements, santé
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Publié le 10 décembre 2021
Elus locaux, les droits à la formation. Un guide pratique pour comprendre publié par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce guide a pour objectif de recenser les informations pour bénéficier de ces formations. Deux types de formations existent : celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de leurs fonctions électives », et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle.
Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
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Mots-clefs : conseil départemental, droits des femmes, Education, élu
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Publié le 3 décembre 2021
La fin de l’année approche, si vous voulez faire un don défiscalisé à l’ADES, c’est très simple : faites un chèque à l’ordre de AFADES et transmettez-le à ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble. Vous recevrez en début d’année 2022 un reçu fiscal vous permettant de récupérer 66 % du don en déduction fiscale. Si vous voulez le faire par virement envoyez un courriel à contact@ades-grenoble.org qui vous indiquera la marche à suivre.
Mots-clefs : ADES, FInances, solidarité
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Publié le 3 décembre 2021
Encore et toujours, voilà que M. Tarantini, l’homme de main de l’ancien maire corrompu, est condamné par la justice. Tout était bon durant la campagne des élections municipales pour la liste Carignon, de salir le maire sortant Eric Piolle. Mais ça n’a pas marché. Le site Grenoble le changement déverse tous les jours des contrevérités qu’il vaut mieux ignorer. Mais M. Tarantini est allé trop loin et a franchi une nouvelle fois la ligne rouge. Responsable à l’époque du site internet carignonesque, c’est à ce titre qu’il est à nouveau condamné pour diffamation. Comme il n’a que 1000 € de revenus mensuels, la Cour d’Appel adapte les peines à ce niveau de revenu, 1000 € d’amende et versement à Eric Piolle de 3300 € pour couvrir les frais de justice et le préjudice. Tarantini devra faire éditer par le Dauphiné Libéré un extrait du jugement. Depuis, le directeur de publication du site a changé et Grenoble le changement s’est transformé en parti politique déclaré.
Mots-clefs : Corrompu, justice, Politique droite-gauche
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Publié le 3 décembre 2021
Il n’est pas inutile de revenir sur la définition de la compétence communale, puisqu’une députée s’interroge sur la légalité de la construction d’un abri qui sera notamment utilisé par des gilets jaunes ayant participé à sa construction. Et un nouveau système d’interpellation citoyenne exige pour y entrer que la demande soit de compétence communale (voir délibération du 14 juin 2021), ce qui est la moindre des choses.
La commune est une collectivité territoriale qui, à la différence du département et de la région, a la compétence générale. C’est-à-dire que le conseil municipal gère les affaires de la commune, donc tout ce qui est d’intérêt communal et qui n’est pas donné par la loi à la compétence exclusive d’une autre institution, (Etat, collectivité, personne publique ou privée ayant une mission de service public…). La compétence du conseil municipal est donc très large mais ne peut pas venir empiéter celles des autres et tout acte qui n’est pas de sa compétence est considéré par la justice comme illégal.
Par exemple, le conseil municipal ne peut pas délibérer sur une demande de permis de construire puisque la loi (le code de l’urbanisme) donne cette compétence en exclusivité au maire, qui arrêtera pourtant le permis de construire au nom de la ville. Sauf s’il s’agit d’un permis de construire en faveur de la ville, ce qui impose au conseil municipal de délibérer pour autoriser la signature par le maire ou par un conseiller municipal dans le cas où le maire aurait un intérêt personnel à la construction.
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Mots-clefs : collectivités, compétences, loi, mairie
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Publié le 3 décembre 2021
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a proposé des améliorations dans les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres. La métropole grenobloise a décidé le 16 octobre 2020 d’élaborer un tel pacte qui aurait dû être soumis aux 49 communes avant le 31 juillet 2021. Le retard pris s’allonge encore car certains points de son contenu sont encore en discussion ; il devrait être proposé au conseil métropolitain du 17 décembre 2021.
La loi indiquait que le pacte de gouvernance devait être adopté avant le 28 juin 2021, mais cela n’empêche pas le conseil de métropole de voter un pacte après cette date, sorte de règlement intérieur bis, mais ce ne sera pas un pacte en bonne et due forme conformément à la loi.
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Mots-clefs : conseil, loi, métropole
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