Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler
les tarifs du chauffage urbain à Paris pour des motifs très proches de ceux qui
avaient conduit l’ADES et Raymond Avrillier à demander et d’obtenir
l’annulation des tarifs du chauffage urbain de Grenoble de 1983 à 2008. En
effet, c’était la Compagnie de chauffage (CCIAG) dirigée par un Directeur
Général nommé par l’actionnaire privé qui définissait elle-même les tarifs. Ce
qui était illégal puisque la définition des tarifs est de la compétence
exclusive de l’assemblée délibérante ayant la compétence sur le service public.
Ces recours ont obligé la majorité PS à revenir dans la légalité.
Depuis 2014, le Directeur général de la CCIAG est
nommé par les actionnaires publics et cela a entrainé un contrôle effectif des
actionnaires publics sur la gestion du service. Il reste à la Métro à racheter
au moins les 2/3 des actions de la Ville et à Dalkia de vendre une partie de
ses actions pour avoir moins de parts que la Métro et abandonner la minorité de
blocage.
Le 7 janvier
2020, le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale la grille tarifaire
de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), délégataire de la
capitale depuis 1927 ! Les mauvaises habitudes sont tenaces et il faut que
des usagers aidés par l’association CLCV, imposent à la mairie de Paris
d’entrer enfin dans la légalité.
Lors des recensements, l’INSEE examine parmi la
population entre 15 et 64 ans combien sont actifs. Les chiffres du recensement
de 2016 donnent pour Grenoble, entre 15 et 64 ans 70 % sont actifs, mais
seulement 35 % entre 15 et 24 ans (notamment car il y a beaucoup d’étudiants
sans emploi), 90 % entre 25 et 54 ans et 62 % entre 55 et 64 ans.
En 10 ans cela a un peu évolué, le taux d’activité
(entre 15 et 64 ans) a un peu augmenté passant de 66 % à 70 %, ceci est dû à
l’augmentation de l’activité des plus de 55 ans, qui passe de 49 % en 2006 à
62% en 2016.
Il y a des différences de genre : en 2016 un
taux d’actif plus fort chez les hommes surtout à partir de 25 ans (5 points
d’écart)
Il est très important d’évaluer les tendances des
populations d’espèces au cours du temps pour connaître l’état de santé de
la biodiversité. En Auvergne-Rhône-Alpes, au cours de 19 années consécutives de
suivi, près de 300 observateurs bénévoles ou salariés se sont mobilisés en
utilisant la méthode STOC-EPS, observations coordonnées par la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Résultat : « en 18 ans, les oiseaux communs
ont diminué de près de 5 % sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
C’est particulièrement le cas des espèces des milieux agricoles et des villes
et villages qui ont diminué de près de 16 % en 18 ans ».
Le STOC-EPS consiste en des relevés standardisés sur des points
d’échantillonnages répartis le long de parcours visités deux fois par an à date
fixe et par le même observateur. Chaque parcours compte 10 points de relevés.
La méthode est celle dite des « points d’écoute » : les oiseaux vus ou
entendus sont dénombrés sur ces points pendant 5 minutes exactement.
Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.
La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.
En 2018, le Défenseur des droits a été destinataire de 38
réclamations et en 2019 de 396 réclamations (221 au siège et 175 par les
délégués) concernant les nouvelles modalités du stationnement payant sur
voirie. Devant cette explosion des réclamations, le défenseur des droits a
publié un rapport intitulé : « La défaillance du forfait de
post-stationnement : rétablir les droits des usagers ».
Le rapport pointe l’opacité et la complexité du nouveau système,
qualifié de chemin de croix. Il propose de modifier le Code général des
collectivités territoriales pour « aligner les délais de la procédure de
contestation du forfait de post-stationnement (aujourd’hui d’un mois) sur les
délais de droit commun (deux mois) », « prévoir l’envoi aux usagers d’un
accusé de réception mentionnant notamment la date de réception de la demande et
la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée
acceptée ou rejetée ; la désignation, l’adresse postale et/ou électronique,
ainsi que le numéro de téléphone du service chargé d’instruire le recours
administratif préalable obligatoire (RAPO) et le cas échéant la liste des
pièces manquantes ». Le Défenseur des droits incite les collectivités à « revoir
les méthodes d’examen des RAPO » et à « se conformer à la loi ».
L’Association
pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité (ADES) présente ses meilleurs
vœux aux habitants de Grenoble et de l’agglomération en souhaitant que tout le
travail entrepris depuis 2014 à la Ville de Grenoble, à la Métropole et par les
citoyennes et les citoyens soit poursuivi et amplifié afin de préparer un
avenir vivable pour toutes et tous dans notre beau territoire.
Malgré
les grandes difficultés dues aux politiques nationales successives qui ont
appauvri et continuent d’appauvrir fortement les collectivités, les politiques
publiques locales menées à Grenoble et à la Métro ont permis d’éviter le pire
en tenant bon sur les solidarités envers les plus en difficulté par la défense
et la promotion des biens communs gérés en bonne intelligence par les services
publics contrôlés de près par les assemblées délibérantes (mobilités, logement
social, équipement et cantines scolaires, eau, assainissement, gaz,
électricité, chauffage urbain…) et les différents comités des usagers quand ils
existent. En développant les tarifications sociales quand c’est possible et en
résistant contre les fermetures à Grenoble des bureaux de poste imposées par le
gouvernement, en soutenant les personnels soignants contre la détérioration du
système de santé notamment dans les hôpitaux et contre la destruction du
système de retraite du plus grand nombre.
Le Département, pour des raisons purement politiciennes avant les élections municipales de mars 2020, ne voulait pas que se mette en place le grand syndicat des mobilités regroupant la métropole de Grenoble, la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de communes Le Grésivaudan et le Département, créé par transformation du SMTC et qui s’appelle le SMMAG (syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise). Pour l’instant il n’est autorité organisatrice des mobilités que pour la Métropole et le Grésivaudan, le Voironnais n’a transféré pour le moment que sa compétence voiture partagée. Et seule l’opposition départementale a participé au premier Conseil syndical. Le SMMAG est un outil public utile pour agir sur les mobilités des pendulaires, des ruraux et limiter la périurbanisation.
Le
Département a demandé la suspension de l’exécution de la délibération du 12
décembre 2019 par laquelle le comité syndical du SMTC a approuvé sa
transformation en un syndicat mixte de transport SRU dénommé SMMAG et a adopté
les statuts dudit syndicat.
Le 8
janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête
du Département au motif qu’il n’y avait pas urgence et que les moyens étaient
infondés. Il aurait pu se contenter du refus de l’urgence pour rejeter la
requête, mais il est allé beaucoup plus loin en se prononçant aussi sur les
moyens.
Chaque
fin d’année, l’INSEE publie les résultats du recensement concernant les
populations légales de chaque commune. Il s’agit de la population municipale et
de la population comptée à part issues du recensement 2017. L’INSEE précise
qu’il faut comparer les résultats du recensement 2017 avec celui de 2012 et de
2007 et qu’il ne faut pas faire une comparaison année après année. En effet le
recensement daté de 2017 utilise des données de 2015 à 2019 ; chaque année
c’est seulement un échantillon de 8% des habitants qui est recensé.
Les
résultats pour Grenoble montrent une stabilisation de la population :
Aux élections présidentielles
et aux élections législatives de 2017, la stratégie de conquête du pouvoir de
Macron a parfaitement fonctionné en jouant sur le rejet des appareils sclérosés
de la gauche et de la droite traditionnelles. A Grenoble comme dans les grandes
villes, les scores de Macron à la présidentielle et aux législatives étaient
très élevés. Mais la découverte par un grand nombre d’électeurs que la
politique de Macron virait rapidement à droite, a entrainé que son assise
politique s’est fortement réduite.
Pour éviter que les élections
municipales ne soient un échec, les tenant du macronisme soit s’allient avec
des équipes sortantes, soit proposent plusieurs listes au premier tour pour
ratisser large et voir quelles alliances passer au deuxième tour pour gagner ou
limiter les dégâts. C’est le cas de Grenoble où deux listes pro-Macron sont
proposées, car la majorité sortante, menée par Eric Piolle, est très opposée à
la politique de Macron et de son gouvernement, il n’y a donc aucune possibilité
d’alliance pour les pro-Macron avec les sortants.
Grâce à
une mobilisation continue du collectif « J’aime ma poste »,
des collectifs de défense des bureaux de poste, notamment celui de Stalingrad,
des nombreuses organisations qui soutiennent ces mobilisations et de la mairie,
les fermetures sont pour l’instant ajournées.
Voici des
extraits d’une lettre du maire, Eric Piolle, répondant au collectif de défense
du bureau de Poste de la rue de Stalingrad et transmise en copie au
collectif « J’aime ma poste » dont fait partie l’ADES.
« J’ai
bien reçu votre lettre de novembre dernier relative au bureau de Poste de la
rue de Stalingrad.
Comme
vous le savez, mon équipe municipale s’est entretenue à de nombreuses reprises
avec la direction régionale de la Poste ainsi qu’avec le Collectif « J’aime ma
Poste ». Pour reprendre brièvement l’histoire, voici quelques éléments de
contexte :
Le « Réseau sortir du nucléaire » attaque en justice, chaque
fois que nécessaire, les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin
de lutter contre l’impunité dont ils font l’objet et faire barrage à leurs
grands projets inutiles et dangereux. Et il obtient des résultats !
En 8 ans d’activités juridiques, il a obtenu 27 victoires et il y a
encore aujourd’hui 30 affaires en cours : pollution radioactive des eaux
souterraines, fraude dans les usines, défauts sur le chantier de l’EPR…
Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois
recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de
la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77
voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147
paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme «
cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la
loi de finances et le Conseil « censure
d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir »,
c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec
les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des
dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »
Le
plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les
explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi
qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les
résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le
principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est
en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète
et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai
rempart.
Depuis le 27 décembre ce militant grenoblois est
assigné à résidence à Tizi Ouzou, ville de Kabylie souvent à la pointe des
combats contre le régime algérien. Son crime : avoir pris des photos de la
manifestation du vendredi qui depuis des mois a lieu en Algérie chaque semaine
pour demander d’abord la chute de Bouteflika, puis aujourd’hui le fin du
« système » mis en place en
Algérie depuis l’indépendance avec le contrôle strict de l’armée. C’est le
mouvement « hirak » qui ne faiblit
pas malgré une répression de plus en plus active.
Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.
Le
Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir
aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus
en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de
l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en
2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de
l’étoile qui est assurée à court terme.
Si
l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé
par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes
en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les
Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la
région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf
mois.
Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36
associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au
président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de
sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs
publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes
et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires.
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ;
500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à
Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de
personnes vivant dans un logement indigne…
Le Rouge et le Vert suspend sa parution durant les congés de fin d’année et reprendra sa publication début janvier 2020, il souhaite à toutes et tous de profiter au mieux de cette période de fête, malgré les très mauvais coups assénés par le gouvernement Macron. Il y aura déjà à subir la loi de finances 2020 qui poursuivra les attaques graves et continues contre notre système de santé (en particulier les hôpitaux), le logement social, les finances des collectivités et les plus pauvres. L’attaque frontale contre le régime des retraites veut remettre en cause notre système de solidarité entre actifs et retraités ; il est essentiel que les résistances multiples bloquent ce très mauvais coup.
Le vendredi 20 décembre, le conseil de la métropole a adopté le
PLUi en levant les 44 réserves de la commission d’enquête publique et prenant
en compte certaines de ses recommandations. Ainsi la Métro évite que l’avis de
la commission d’enquête devienne automatiquement défavorable si l’une au moins
des réserves n’était pas levée.
Le Plan intercommunal confirme l’amplification de l’effort de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (38% la réduction de la consommation foncière par rapport à la période précédente), même si on peut estimer que ce n’est pas suffisant. Les recommandations de la commission d’enquête qui sont suivies sont celles ayant fait consensus avec les communes concernées et qui représentent une amélioration du projet sans fragiliser la fiabilité juridique du PLUi si elles risquaient d’atteindre à l’économie générale du plan.
Il y a deux raisons très claires pour ne pas reconnaitre à M.
Carignon une légitimité à participer aux délibérations du Conseil municipal,
même si la légalité le lui permet, sauf s’il est intéressé à l’affaire en débat
ce qui peut arriver.
La première raison que tout le monde connait et qui a été
rappelé avec précision par Claude Coutaz lors d’un vœu aux parlementaires (voir
ci-dessous) qui devrait éloigner les corrompus de leurs victimes. Avoir fait
l’acte le plus grave qu’un élu puisse commettre devrait le disqualifier
définitivement.
La deuxième qui a été révélée avec clarté au Conseil municipal du 16 décembre, c’est de découvrir un élu qui tourne le dos à l’intérêt général en pratiquant exclusivement du pur clientélisme, en profitant de toutes les délibérations pour alimenter sa propre campagne électorale et non les intérêts de la collectivité. Peu importe que ce soit des séries de mensonges, la fin justifie les moyens.
Le conseil municipal du 16 décembre a décidé de la
seconde phase de réhabilitation de l’habitat de la Villeneuve, sur les
copropriétés 60-120 et 130-170 Arlequin. Dans le cadre du nouveau programme de
renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves, le plan de sauvegarde des
copropriétés de l’Arlequin est un dispositif global de requalification de
l’habitat. Il mobilise d’importantes ressources financières publiques pour
réhabiliter un ensemble immobilier complexe géré en copropriétés et composé de
logements privés et de logements locatifs sociaux. Il a vocation à réhabiliter
énergétiquement les logements et les parties communes, dans l’optique de
réduire les consommations. Les logements seront également rénovés de manière
globale, avec la réfection des parties communes, des réseaux hydrauliques ainsi
que des ouvertures (fenêtres, balcons et loggias).
