Rappelons que STMicroelectronics et l’Etat avaient essayé de passer en force en imposant une enquête publique sans que la CNDP ne soit saisie du dossier d’agrandissement, alors que cette saisine était imposée par le Code de l’environnement vu le montant de l’opération qui dépassait allègrement le seuil prévu par la loi. Mais le promoteur aidé par l’Etat voulait aller vite.
Après une enquête publique qui s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023, le préfet s’apprêtait à prendre un arrêté d’autorisation environnementale de l’extension de ST et des servitudes publiques autour des installations, en toute irrégularité.
La Commission nationale du débat public (CNDP) sollicitée a confirmé l’irrégularité, dans un avis du 6 décembre 2023 en « recommandant que le maître d’ouvrage du projet abandonne sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et saisisse la CNDP pour la mise en place d’une participation préalable du public, qui n’a pas eu lieu. »
D’où la mise en place d’une concertation préalable.
Nous nous étions inquiétés de l’absence de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud à Grenoble afin de permettre une transformation en parc et espace fraicheur. L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur auraient dû être rendus publiques vers la fin mai 2024, soit un mois après la fermeture de l’enquête publique.
Le 22 mai 2024, le commissaire enquêteur, choisi par le président de la Métro, rendait un avis défavorable au déclassement du domaine public métropolitain du parking Mallifaud, mais ce n’est qu’à la mi-août que la Métro informe de cette décision, alors que la collectivité qui organise une telle enquête se doit de la rendre publique immédiatement.
Il est surprenant que le commissaire enquêteur, compétent en droit de l’environnement, n’ait pas relevé le fait que cette enquête publique n’était pas obligatoire et que la Métro pouvait déclasser ce parking de son domaine public par une simple délibération, sans passer par une enquête publique. Donc elle peut passer outre à cet avis défavorable.
Au retour des vacances qui nous avaient un peu éloignés de la capitale des Alpes, nous retrouvons les actualités locales.
Il est appréciable de lire des articles intéressants sur des épisodes de l’histoire de la période sombre 1939/1945, avec les femmes et les hommes de courage qui se battaient pour la Liberté, première valeur de notre devise républicaine. Quelles belles leçons de courage des hommes et des femmes restés dans l’ombre à la fin de la guerre qui ont pourtant risqué leur vie en agissant avec détermination pour cacher des enfants, des familles de confession juive. Tout l’épisode du parachutage des soldats venant prêter mains fortes aux résistants gaullistes, communistes, mais aussi les FTP MOI et tant d’autres, dont les enfants ou petits-enfants disent aujourd’hui « que leurs actes n’étaient dictés que par la volonté de lutter contre l’envahisseur et cette idéologie de la haine et de l’asservissement. » Nous avons pu lire de magnifiques témoignages. C’était Grenoble, mais pas que ! Ils venaient de loin et les maquis de nombreux endroits, du Vercors, de l’Oisans et d’ailleurs, toutes et tous ont contribué à la victoire préparée hors de France
Le discours du Maire de Grenoble à la cérémonie du 80ème anniversaire de la Libération de Grenoble, portait sur le rappel des valeurs fortes et des principes fondamentaux, dont certains sont hélas, battus en brèche depuis quelques années et cela va croissant. L’Histoire ne se répète pas à l’identique, mais il y a quelques signes inquiétants qu’il s’avère nécessaire de rappeler au moment de la commémoration d’une guerre qui avait été précédée de signes avant-coureurs assez similaires, comme la montée de l’extrême droite et ses idées d’intolérance, ou de trouver des boucs émissaires face aux maux de l’époque. Et comme le disait Bertold Brecht « Le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde » et le Monde Diplomatique d’ajouter « Il n’a pas fallu cinquante ans après la défaite du nazisme pour constater que le dramaturge allemand avait raison. »
Encore une action illégale de l’ancien président de la région Aura. Le Tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le 24 juillet 2024 la décision de la Région d’imposer une clause supplémentaire aux clauses définies par un décret, en rajoutant dans le Contrat d’Engagement Républicain, une clause sur les tenues religieuses.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes avait intégré en 2022 une clause dans le document concernant les « tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux », le tribunal administratif de Lyon a jugé que la collectivité n’était pas compétente pour procéder à de telles modifications du texte initial.
Rappel, le Contrat d’engagement républicain est le document que toute association sollicitant une subvention publique ou un agrément de l’État doit signer.
Dans le chapitre sur le respect des lois de la République, dans lequel le bénéficiaire s’engage notamment à « ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes », une phrase a été ajoutée par la collectivité régionale : « Il interdit le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes. »
L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) possède une solide expertise dans la production et l’utilisation de grandes bases de données, associant différentes sources de données médico-administratives (en particulier avec la base de données de l’Assurance maladie nationale) et des enquêtes. Il a ainsi un accès permanent au Système national des données de santé (SNDS). L’IRDES a rendu public une étude sur l’accessibilité aux soins de premier recours dans l’ensembles des communes françaises.
Nous avons extrait la classification des 49 communes de la métropole (voir plus bas).
Les médecins généralistes libéraux sont inégalement répartis sur le territoire avec pour conséquence des espaces mieux dotés quand d’autres apparaissent sous-dotés, qui sont couramment appelés des « déserts médicaux ». Cette situation est exacerbée par la désertification médicale qui est liée à une baisse de l’offre disponible de médecins généralistes. Cette situation va encore durer jusqu’à la fin de la décennie. Dans le même temps, l’accessibilité à d’autres professions de santé de premier recours (infirmièr.e.s et masseurs-kinésithérapeutes, par exemple) s’améliore.
De juillet 2023 à juin 2024, 347 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 62 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,3 %) et 25 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
En juin 2024, 22 400 logements auraient été mis en chantier, soit 2 200 de moins qu’en mai 2024 (- 9,1 %). Le nombre de logements commencés en juin 2024 serait inférieur de 30 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire.
Au cours des douze derniers mois, 272 800 logements auraient été mis en chantier, soit 76 100 de moins (- 21,8 %) qu’entre juillet 2022 et juin 2023, et 30 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Les autorisations de logements individuels ont diminué de 27 500 logements entre juillet 2023 et juin 2024 par rapport aux douze mois précédents (- 18,1 %) pour revenir à 124 600 unités. Elles sont 33 % en dessous de la valeur d’avant-crise covid. Les logements individuels purs (- 24,4 %) ont davantage reculé que les logements individuels groupés (- 2,8 %).
Lycées privés : révélations sur une rallonge de 1,2 milliard d’euros d’argent public.Mediapart a enquêté sur les « bonus » que les régions accordent, bien au-delà de leurs obligations légales, à certains lycées catholiques. Inconnue jusqu’ici, l’ampleur de ce financement public est jugée « stupéfiante » par certains élus de gauche. Ce qui est bien connu déjà, ce sont les financements publics en faveur des lycées sous contrat que la loi impose : les salaires des enseignant·es versés par l’État et les frais de fonctionnement que les régions doivent régler. Mais on sait moins que les établissements privés peuvent réclamer aux régions des subventions en plus, dites « facultatives ». Or, une fois ces « bonus » votés, aucun listing national des bénéficiaires et montants n’est jamais publié. Leur ampleur était donc, jusqu’ici, insoupçonnée.L’Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez a versé plus de 260 millions d’euros de subventions facultatives aux lycées privés entre 2016 et 2023, plus que tous les autres exécutifs régionaux.
Pour une bonne passerelle piétons cycles au Rondeau, signez la pétition de l’ADTC. L’ADTC-Se déplacer autrement demande des discussions surla conception de cet équipement structurant et notamment celle de la rampe ouest de la passerelle, ceci pour un accès plus sécurisé, plus direct, plus confortable, plus capacitaire, en accord avec les standards du Cerema et du schéma directeur cyclable du SMMAG. Elle demande un report du projet actuel, et la conservation de la passerelle existante, en attendant qu’une solution concertée et adaptée à tous les usagers soit proposée.Signez la pétition (cliquez !) pour appuyer les demandes de l’ADTC
Coqueli’cours à Grenoble : transformer les cours d’écoles pour améliorer le bien-être des enfants. La Ville de Grenoble transforme les cours de ses écoles maternelles et élémentaires. Au cœur du projet : la végétalisation et l’adaptation au changement climatique, le bien-être, la possibilité de construire une diversité d’imaginaires et d’usages, et le développement des enfants. Ces cours, plus naturelles et plus variées, offrent de nouvelles opportunités pédagogiques, particulièrement précieuses pour animer les temps scolaires et périscolaires. Elles contribuent à la construction des savoirs par le « faire », l’expérience et l’observation. Après les écoles Clémenceau, Christophe Turc, Joseph Vallier et Diderot, 3 nouvelles cours sont entrées en travaux cet été : les écoles Menon, Jean Racine et Jouhaux.
Rappel : Grenoble fête le 14 juillet à la Villeneuve dans le parc Jean Verlhac. Voir le programme ici.
Suite à la lettre de Macron du 10 juillet qui entend continuer à gouverner comme si rien ne s’était passé aux élections législatives, les député-es de Grenoble du Nouveau Front Populaire organisent dans le Parc Pompidou à Grenoble, le 14 juillet à 19 h une rencontre pour échanger sur cette situation inédite, voici ci-après leur communiqué du 12 juillet 2024 qui est arrivé après le bouclage de notre numéro de la semaine.
Contrairement aux prédictions des sondages, les élections législatives du 7 juillet ont vu le Nouveau Front Populaire en tête. Il revient désormais au Président de la République de nommer un Premier ministre. Conformément à la pratique constitutionnelle depuis 1958, il doit le faire en respectant le vote populaire. Il doit donc désigner un Premier ministre issu du Nouveau Front Populaire, groupe le plus important à l’Assemblée Nationale.
Le Président doit respecter le vote du peuple. Vite un gouvernement du Nouveau Front Populaire !
Pour faire entendre notre victoire commune, nous invitons toutes celles et ceux qui le souhaitent à participer à un moment d’échange républicain ce dimanche 14 juillet à 19h au Parc George Pompidou à Grenoble.
Élisa Martin, NFP, députée de la 3ème circo de l’Isère
Hugo Prévost, NFP, député de la 1ère circonscription de l’Isère
Pour l’instant, le gouvernement Attal reste en fonction, le Président n’ayant pas accepté la démission du Premier ministre présentée le 8 juillet 2024. Le gouvernement reste en place avec toutes les prérogatives que lui confère la Constitution, ce qui sera le cas tant qu’une démission n’est pas parue au JO. Le Président aurait pu accepter cette démission, le gouvernement aurait alors expédié les affaires courantes et urgentes en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre. Il y a une lecture des institutions encore jupitérienne, qui oublie de prendre en compte la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale.
E. Macron a décidé la dissolution en estimant que la gauche se présenterait divisée car la Nupes était morte. Le nombre des député-es de gauche aurait beaucoup diminué alors que le groupe central Renaissance et ses alliés retrouve rait une majorité face au RN. Sauf qu’il a perdu et largement, mais visiblement il ne sait faire que ce genre de manipulation. Dans sa lettre du 10 juillet envoyé à la presse régionale, il maintien le gouvernement Attal et au lieu de se soumettre à la volonté de l’Assemblée Nationale, il décidera qui doit devenir Premier ministre, Il va poursuivre sa recherche de division du bloc de gauche. En conséquence il s’avère essentiel que le Nouveau Front Populaire reste uni et s’organise au-delà de l’Assemblée Nationale.
La participation a été globalement aussi élevée qu’au premier tour. A noter une forte augmentation des votes blancs qui passent de 1,8% à 4,13%. Ce sont 700 000 votants qui ont refusé de choisir entre les candidats du 2ème tour. Le front républicain a bien fonctionné et cela a davantage profité aux macronistes qui sauvent de nombreux sièges qu’ils auraient perdus dans des triangulaires.
Dans l’Isère, le Nouveau Front Populaire fait le grand chelem dans le sud Isère en enlevant les 5 premières circonscriptions et en gagnant la 9ème circonscription, soit 6 circonscriptions sur 10. La droite républicaine conserve son député sortant, Y. Neuder grâce aux voix de gauche et le RN gagne deux circonscriptions dans le nord Isère, la 8ème et la 10ème et conserve la 6ème circonscription.
La nouvelle importante est la défaite d’Olivier Véran, qui durant la soirée du dépouillement a été longtemps annoncé gagnant par de nombreux médias, oubliant que les résultats de Grenoble arrivaient tard et pouvaient retourner la situation au profit d’Hugo Prévost (NFP) militant syndical étudiant et associatif. Ce dernier a fait une très belle campagne soutenue par toutes les organisations de gauche, écologistes, de nombreuses associations et de nombreux jeunes militants. Malgré une très légère baisse de votants le 7 juillet dans cette circonscription (110 sur 63 500) au deuxième tour, Hugo Prévost a distancé O. Véran de 1 231 voix, grâce aux votes de Grenoble, où l’écart entre les deux candidats atteint 7 841 voix. A noter que le candidat d’extrême droite perd 740 voix entre les deux tours. O. Véran a profité à plein des votes de droite du 1er tour.
Il aura fallu que le président de la SEM Grenoble Habitat annonce que si la métropole, qui a la compétence exclusive de la politique du logement social, ne recapitalise pas rapidement la SEM, cette dernière devra en appeler à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) pour éviter de se retrouver en difficultés financières. Grenoble Habitat devrait alors cesser de construire, ce qui mettrait à mal le PLH (Programme Local de l’Habitat) de l’agglomération.
L’effort de construction très massif de Grenoble Habitat pour la construction de logements sociaux dans l’agglomération, ces dernières années, a augmenté fortement sa dette, cette difficulté est essentiellement due à l’augmentation des taux d’intérêts ainsi que l’inflation sur les coûts de construction obligeant à investir beaucoup de fonds propres, 3 raisons essentielles qui ont entraîné un déséquilibre des finances.
En l’absence de prise de contrôle de la SEM par la Métro, la ville de Grenoble était entrée en négociation avec la CDC Habitat pour qu’une de ses filiales lui apporte 15 M€ de recapitalisation et que la société, retrouve une capacité à poursuivre la construction de logements sociaux et remplisse les engagements pris dans le PLH. Ceci impliquait que le nouvel actionnaire rachète aussi les actions de la ville pour 30 M€ et que la SEM disparaisse au profit d’une société anonyme classique. La Métro ne voulait pas prendre en main la SEM, car ne voulait pas payer le vrai prix des actions et son immobilisme mettait en péril le bailleur social en refusant que Grenoble vende ses actions à la CDC Habitat.
Rappelons qu’en 2015, la loi imposait à la Métro de prendre la compétence de l’ensemble des voiries de l’agglomération, auparavant gérées par chaque commune. Il s’agissait donc de transférer pour chaque commune les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement à la métropole concernant les voiries. Cela a été acté par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2015. Les communes ont voté le rapport et le conseil de Métro l’a définitivement adopté fin 2015.
Pour ce qui concerne les investissements de voirie, il a été décidé que la Métro dépenserait seulement 30 M€ (valeur 2015) et que si les communes voulaient plus d’investissements elles devraient apporter des suppléments par fonds de concours. Les communes ont apporté aussi les recettes afférentes lors du transfert de compétences alors pour équilibrer l’opération, la Métro a diminué les attributions de compensation aux communes de seulement 15 M€ pour ce qui concerne les dépenses de voirie.
Pour analyser plus finement les résultats des montants d’investissements effectués dans chaque commune durant les 6 années de 2017 à 2022, il est intéressant de rappeler quels ont été les engagements pris par la Métro en 2015 pour chaque commune en ce qui concerne la voirie.
Devant les difficultés de plus en plus grandes d’accès au service public de la Préfecture de l’Isère, un collectif d’associations s’est créé : BOUGE TA PREF’ 38.
Celui-ci a lancé une pétition reproduite ci-dessous et qui peut être signée ici.
Depuis une observation militante de ce service public a été effectuée et a donné lieu à la publication des résultats de l’enquête ici.
Voici le texte de la pétition :
La Préfecture de l’Isère s’est transformée en un lieu quasi inaccessible aux étrangers
Depuis le 15 mars, l’accès des usagers n’est possible que sur rendez-vous. Des gardiens les vérifient à l’entrée. Les demandes de rendez-vous se font uniquement en ligne. La Préfecture indique sur des sites dédiés les jours et l’heure où seront publiées les plages, par exemple mardi X à 9 h et, 1 minute plus tard, à 9 h 01, il n’y a plus rien, les plages ont disparu en un clin d’œil, sitôt publiées. Puis apparaît une note : « aucun créneau disponible. Veuillez réessayer ultérieurement ». Et les jours suivants annoncés, ça recommence….
Et maintenant ? s’interroge le café pédagogique après les résultats des élections législatives, avec l’espoir que le Nouveau Front Populaire pourra remettre en cause les décisions prises par la macronie, qui abiment l’école de la République. Voici le communiqué de la rédaction qui espère un profond changement de politique, espérons qu’il sera possible de trouver une majorité positive sur ces questions chez les député-es.
« Le dimanche 7 juillet, le peuple français a dit non à l’extrême droite et donné une majorité relative au Nouveau Front Populaire.
Cette réjouissante victoire, celle des valeurs républicaines, est riche de promesses et d’incertitudes. Une chose est sûre. Depuis des années, l’École a été un terrain de jeu idéologique pour les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron et, en particulier, à des fins électoralistes, pour son Premier ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal.
Cette stratégie a été un échec politique. Voler à l’extrême droite ses mots et ses idées sur l’École n’a pas permis d’enrayer la progression des votes pour le Rassemblement National : elle a même banalisé et légitimé ses positions. Honte à celles et ceux qui, de Blanquer à Belloubet, ont été les acteurs et actrices de ce projet nauséabond.
Les travailleurs des plateformes, par exemple, sont surreprésentés dans les quartiers populaires. Autre exemple, il y a 170.000 livreurs exerçant par le biais d’une plateforme au 1er janvier 2022, dont environ un quart réside dans un QPV.
« Le phénomène d’ubérisation de l’emploi touche les quartiers de la politique de la ville (QPV) davantage que d’autres territoires. Si l’amplitude du phénomène varie selon la configuration socio-urbaine des territoires concernés, on constate une corrélation, à pauvreté et taux de chômage comparables, avec l’importance dans ces quartiers de la population étrangère. De manière générale, les jeunes candidats au travail ubérisé tendent à échapper aux dispositifs d’accompagnement, car ceux-ci, configurés pour l’entrepreneuriat ou le salariat, ne répondent pas nécessairement à leurs besoins ou attentes.
La Région a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) pour mener une évaluation de sa politique ferroviaire, axée sur le matériel roulant ferroviaire. L’évaluation exclut de son champ les transports TER par cars et le Léman Express qui fait l’objet d’une convention particulière.Les questions posées étaient les suivantes :
dans quelle mesure le matériel roulant est-il adapté pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
dans quelle mesure la politique d’entretien et de maintenance du parc de matériel est-elle adaptée pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
comment rendre la politique en matière de matériel roulant de la Région plus efficiente ?
La chambre a constaté une qualité de service relativement dégradée, dont une des causes est l’insuffisance de rames et l’inadaptation des matériels actuels aux besoins des usagers. Ce constat devait être fait avant de pouvoir répondre aux trois questions évaluatives.
Le Plateau : point d’actualité sur les travaux de transformation du bâtiment. Les travaux de restructuration du bâtiment municipal du Plateau ont démarré fin avril, afin de préparer l’accueil de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral qui intégrera le site à l’automne pour un équipement regroupant sport et culture. D’ici la réouverture de tous les espaces, prévue avant la fin de l’année, les associations précédemment accueillies dans le bâtiment sont en majorité relogées dans le quartier ou à proximité. Les activités ayant lieu dans le dojo ont été maintenues jusqu’au 21 juin et reprendront à compter du 2 septembre. La bibliothèque Eaux-Claires Mistral fermera ses portes le samedi 6 juillet au soir pour préparer son déménagement.
Enquête publique sur la désaffectation du domaine public métropolitain du parking Mallifaud à Grenoble. Il est curieux que le rapport du commissaire enquêteur ne soit pas encore rendu public, alors que l’enquête s’est terminée le 22 avril 2024 ? Cette enquête publique organisée par Grenoble Alpes Métropole était une obligation préalable à une décision de désaffectation du domaine public de voirie métropolitain.
Quels noms pour les bibliothèques ? Les grenoblois-es sont consulté-es jusqu’au 31 juillet 2024. En mars 2019, la Ville a lancé son Plan lecture ou « Bienvenue en bibliothèque ! ». Afin de prendre en compte l’évolution des besoins des publics dans l’agencement des espaces, la question des bâtiments fait partie intégrante de ce plan de lecture publique. La rénovation de la bibliothèque Saint-Bruno et le déménagement de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral au Plateau participent de cette logique. Afin d’affirmer la complémentarité du réseau de bibliothèques de proximité et leur pertinence à chacune au-delà de leur quartier, les Grenoblois-es sont invité-es à choisir le nom de plusieurs équipements. La ville propose de choisir entre les noms déjà proposés.
Dimanche 7 juillet, deuxième tour des législatives. La majorité des communes ouvrent les bureaux de 8 h à 18 h, à Grenoble ce sera comme d’habitude de 8 h à 20h. La ville cherche des assesseurs pour tenir les 82 bureaux de vote. Inscription en tant qu’assesseur·euse·s ici
