M. de Quinsonas-Oudinot est propriétaire d’une grande zone (750 hectares) dans la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse et conformément à la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 « visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », il a décidé de fermer l’accès à sa propriété, lieu de promenades montagnardes très prisées, simplement en y mettant des panneaux « propriété privée ».
Cette loi a créé un nouvel article dans le code pénal : « …dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. » Soit 135 € ou même 375 € si elle n’est pas payée dans le délai fixé.
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble a lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne comportant trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne. Pour l’instant seul le premier niveau a été utilisé par les habitants.
En septembre 2022, le service de la mission de démocratie locale avait rédigé un rapport d’évaluation de la première année de fonctionnement de l’interpellation citoyenne.
Le rapport d’évaluation pour la deuxième année, rédigé par A. Gonthier, chargé de mission Interpellation citoyenne, vient d’être rendu public.
Le 12 octobre 2023, 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions demandent dans le débat budgétaire 2024 qu’il y ait une revalorisation anticipée des minima sociaux. Ci-dessous des extraits d’un texte de Noam Leandri, président du collectif ALERTE et Pierre Madec, économiste à Sciences Po, qui indique qu’un nombre important de ménages va basculer dans la pauvreté s’il n’y a pas cette revalorisation.
Dans une lettre adressée, le 16 octobre 2023, à la Première Ministre, les cinq fédérations hospitalières demandent un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) à la hauteur, prenant en compte la réalité des coûts liés à l’inflation que subissent les établissements de santé. Il s’agit de la fédération hospitalière de France (FHF qui regroupe les hôpitaux publics), de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), d’Unicancer et de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad). Elles chiffrent ce manque financier à 1,5 milliards d’euros.
En août 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 200 (+ 4 % par rapport à juillet). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 16 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De septembre 2022 à août 2023, 379 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 147 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 27,9 %) et 17,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Un sondage de l’IFOP pour l’association Intercommunalité de France donne des résultats intéressants sur l’état de l’opinion. L’enquête a été menée du 1er au 4 septembre 2023 auprès d’un échantillon de 1 507 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Elle montre que la transition écologique est un sujet d’opinion très fort parmi les Français, la grande majorité d’entre eux (85% ; dont 46% parmi les habitants d’agglomération parisienne) déclarent que l’adaptation de notre société, de notre économie et de nos modes de vie au changement climatique doit être une priorité et presque autant prévoient d’être impactés directement par ses conséquences dans les dix prochaines années (82% ; dont 43% parmi les moins de 35 ans).
Un bel hommage pour les morts algériens du 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud à Grenoble a eu lieu la commémoration du 17 octobre 1961. Ce jour là des algériens qui manifestaient pacifiquement ont été assassinés par la police sous les ordres de Maurice Papon. Cette manifestation est commune au collectif du 17 octobre 1961-Isère présidé par Mariano Bona et à la Ville de Grenoble représentée par son maire Eric Piolle. Quatre gerbes ont été déposées sous la plaque qui rappelle ces tragiques évènements : celle du Collectif, du Consulat d’Algérie, de la Ville et pour la première fois de la Métropole. Après les discours et le dépôt des gerbes, un cortège s’est dirigé vers la place Notre-Dame, pour écouter des poèmes et des chansons. Puis sur la passerelle Saint Laurent où, suivant la tradition, des fleurs ont été jetées dans l‘Isère. Cliquer sur les liens pour lire les discours du maire et du collectif.
Agir pour en finir avec le sans-abrisme des enfants : un devoir commun. C’est le titre d’un communiqué du 17 octobre 2023 de l’UNICEF, de la FAS et de parlementaires. Au 2 octobre, ils étaient 2 822 (soit 42 % de plus en un mois seulement), dont 686 enfants de moins de 3 ans, à se trouver sans abri. Derrière ces chiffres sous-estimés, il y a la vie de ces enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Des enfants pénalisés dans leur développement, leur santé, leur scolarité, et confrontés dès le plus jeune âge aux inégalités et à la grande pauvreté. Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les signataires alertent sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demandent une hausse du nombre de places d’hébergement et une politique ambitieuse du logement.
Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif. Dans le cadre d’une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d’État afin de faire cesser la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Il ressort de l’instruction que la pratique de ce type de contrôles existe et ne se limite pas à des cas isolés. Si elle ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », cette pratique constitue néanmoins une discrimination pour les personnes ayant eu à subir un contrôle sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Le Conseil d’État constate toutefois que les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif. C’est pourquoi le Conseil d’État rejette le recours. Voir aussi le communiqué de la défenseure des droits à ce sujet.
La force des femmes : les crimes sexuels contre les femmes notamment en temps de guerre ; Denis Muckwege ; Gallimard 20 euros
Arménie, un génocide sans fin et le monde qui s’éteint : explications d’un conflit par l’histoire ;Vincent Duclert ; Ed Les belles lettres ; 9,90 euros
Eau, l’état d’urgence : pour nous faire une idée de la crise sur cette ressource ; Anne Le Strat ; ed. Seuil, coll. poche, 4,50 euros
Comme chaque année, le 17 octobre a lieu un rassemblement à 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble (quartier Très Cloitres), devant la plaque qui rend hommage aux victimes de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris. La cérémonie est organisée par « le collectif 17 octobre 1961 Isère » et la ville de Grenoble. Puis un défilé vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère à la mémoire des manifestants algériens massacrés à Paris.
Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles ont manifesté pacifiquement à Paris pour le droit à l’indépendance de l’Algérie, pour leur droit à l’égalité et à la dignité, contre le couvre-feu raciste qui leur était imposé.
Alors que la manifestation était pacifique, la répression s’est abattue sur les manifestants avec une grande violence : des milliers d’arrestations, des centaines de morts ou disparus. Le préfet de police de Paris qui conduisait les opérations était Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité pour des actes commis entre 1942 et 1944.
La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.
C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
La M’Tag fait en ce moment une campagne anti-fraude (avec des slogans très contestables), une de nos lectrices a envoyé cette blague, qui peut être classée dans les moyens pacifiques de l’antiracisme. Cette campagne lui a rappelé une lointaine histoire complètement loufoque mais authentique.« Une collègue de mon labo était très désagréable : râleuse, raciste, homophobe et j’en passe (heureusement elle était unique en son genre !). Elle se trouve dans le tram en face d’un jeune homme noir et elle se met à soliloquer des conneries que je vous laisse imaginer. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Montent des contrôleurs. Elle prépare bien ostensiblement son ticket. Le jeune homme lui arrache le ticket et le MANGE. Les contrôleurs arrivent : elle raconte ce qui s’est passé en hurlant comme une folle. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Les contrôleurs lui mettent une amende (pas de ticket) et la font descendre du tram à l’arrêt suivant (atteinte à l’ordre public). Le Dauphiné Libéré a raconté l’histoire le lendemain sans donner de nom évidemment, mais il se trouve qu’un autre collègue était dans le même wagon et nous a raconté l’histoire. »
Une enquête publique va s’ouvrir début novembre 2023 concernant le projet de Métro-câble du SMMAG qui devrait desservir Fontaine, Sassenage, la presqu’île de Grenoble et Saint Martin le Vinoux.
L’avis motivé et critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, et par ailleurs la décision du préfet de l’Isère de renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors -située en zone inondable- et donc d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, ce qui diminuerait considérablement le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble, ce vieux projet est donc fortement fragilisé ; lire ici notre article.
Ce projet semble coûter cher par rapport au nombre de voyageurs escomptés et le projet de bus us à haut niveau de service partant du polygone scientifique pour aller à Crolles a été abandonné, il serait préférable que le SMMAG investisse sur une extension du tram E vers le sud de l’agglomération.
Eric Ciotti, nouveau chef de la droite dite républicaine, préférait voter pour Zemmour que Macron, à l’élection présidentielle. Il a nommé A. Carignon « Monsieur Audiovisuel des LR ». Cette nomination est normale puisque le 8 décembre 2016, Alain Carignon invite Éric Zemmour à une conférence au Prisme de Seyssins. Entre zemmouriens le courant passe mieux. C’est la confirmation que l’ancien maire corrompu est très à droite.
A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.
Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.
Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.
Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.
Le 10 octobre, une majorité de député-es a adopté, à l’Assemblée Nationale, en première lecture le projet de loi sur le plein emploi qui impose aux ayants droits au RSA de passer 15 heures d’activité par semaine. Les député-es macronistes ont reçu le renfort de la droite LR. Comme le Sénat y est favorable également, il est très probable que la loi soit rapidement adoptée par le parlement. Malheureusement cette décision va atteindre en premier lieu les familles monoparentales notamment celles dont le parent unique est une femme.
La Fédération nationale des Centres d’Information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes, qui lutte Lutter contre les violences sexistes et sexuelles a fait un communiqué suite à ce vote à l’assemblée nationale intitulé :
« Adoption du projet de loi plein emploi : triste défaite pour les « mamans solo »
L’article 62-2 du code de procédure pénale définit la garde à vue comme une mesure de contrainte par laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs. L’article 63-5 du même code prévoit notamment que cette mesure doit s’exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 juillet 2023 par le Conseil d’État d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62-3, 63, 63-5, 154 et 706-88 du code de procédure pénale, question posée par l’association des avocats pénalistes
Résultat de cette QPC, le Conseil constitutionnel juge que, en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte ou, si aucune mesure ne le permet, ordonner sa remise en liberté.
La 3ème édition du baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers par la fondation Abbé Pierre, démontre l’efficacité de cet encadrement dans les grandes villes où il est institué. Il faut espérer que la demande de la Métro soit vite acceptée pour la zone en tension dans l’agglomération en cette période d’inflation et de raréfaction de l’offre de logements.
Le baromètre traite les données traitées issues de l’utilisation de l’application informatique « encadrement » et permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location dépasse les plafonds de loyers légaux dans les villes où cette décision est appliquée. Tout internaute ayant téléchargé l’extension sur ce site permet qu’à la consultation d’une annonce immobilière sur internet, celle-ci soit analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements. On peut également comparer le respect de l’encadrement des loyers en fonction du site internet qui publie l’annonce, et ainsi comparer les réseaux d’agences immobilières. Pour disposer d’un échantillon le plus large possible, il est donc important que cet outil soit largement connu et utilisé.
Celle-ci se base sur les revenus et propose ce découpage : les classes « populaires » comprennent les 30 % aux plus bas revenus ; les classes « moyennes » incluent ceux dont les revenus se situent entre les 30 % les plus bas et les 20 % les plus élevés ; les classes « aisées », les 20 % aux revenus supérieurs.
La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses.Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021.Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
