Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 14 juillet 2023
Un article dans » Les Echos » du 10 juillet par Florian Espalieu, rappelle la mobilisation ayant eu lieu contre l’accaparement de l’eau potable produite dans les champs de captage de la Romanche par les grands industriels du Grésivaudan. La Métropole a informé les industriels qu’elle n’augmentera pas au-delà de 29 000 m3 par jour sa fourniture à la communauté de commune du Grésivaudan (qui en revend la majeure partie aux industriels). L’article évoque aussi des rejets chimiques de la plateforme Arkema dans la Romanche et le Drac qui sont interdits par la Déclaration d’utilité publique (DUP) de 1967 protégeant le champ de captage de Rochefort. D’un côté le préfet dans l’arrêté de DUP interdit les rejets et de l’autre il les autorise dans d’autres arrêtés.
La Métropole par l’intermédiaire de sa régie des eaux, présidée par Anne-Sophie Olmos, a effectué un signalement au procureur de la République, le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation dépose des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Il est essentiel de protéger complètement les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure à la source la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
Voici des extraits de l’article des Echos :
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Mots-clefs : Eau, pollution, services publics
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Publié le 14 juillet 2023
Notre service public de l’éducation nationale est décidément bien malade, puisque faute de places des milliers d’élèves se sont heurtés à des impossibilités de suivre leur cursus normal au lycée par manque de places. L’évolution de cette situation est inquiétante puisque les non-affectations a atteint un taux d’augmentation de 33% entre la rentrée 2022 par rapport à celle de 2021. Selon l’éducation nationale il y avait 17.832 élèves sans affectation à la rentrée 2022.
La Défenseure des droits a pris une décision le 6 juillet pour rappeler le droit élémentaire à l’éducation (première priorité nationale dit la loi) pour toutes et tous et demande au gouvernement, notamment d’augmenter le nombre de postes d’enseignants et personnels d’éducation pour satisfaire les besoins réels.
« Après s’être saisie d’office de la situation de nombreux élèves ayant rencontré d’importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée en l’absence de place pour les accueillir, lors de la rentrée scolaire 2022/2023 ;
Estime que les situations récurrentes de non affectation d’élèves au lycée, qui peuvent aboutir à des situations de décrochage scolaire dans les situations les plus fragiles, portent atteinte à la fois à l’intérêt supérieur des enfants concernés ainsi qu’au droit à l’éducation et à la poursuite sereine de leur scolarité. Ces situations, apparaissent également contraires aux principes d’égalité devant le service public de l’éducation et d’adaptabilité du service public ;
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Mots-clefs : droits, Education
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Publié le 14 juillet 2023
Dans un rapport accablant publié le 10 juillet, la Ligue des droits de l’Homme dénonce la version des autorités sur la manifestation à Sainte-Soline contre les méga-bassines.
« Les conclusions établies par le présent rapport, basées sur les observations de terrain des différentes équipes, remettent largement en cause la version officielle présentée par les autorités, qui se sont livrées de manière alarmante à une réécriture des événements. »
Les versions données par les autorités, que ce soit dans le rapport de la préfète des Deux-Sèvres, ou dans celui du directeur général de la gendarmerie nationale, ne sont pas exactes. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) n’hésite pas à parler de « mensonges » du gouvernement.
Pour la LDH, le gouvernement a sciemment décidé « d’empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain… nos observations de terrains démontrent que ce sont bien les gendarmes, montés sur des quads, qui ont effectué une sortie en se rendant en premier au contact des manifestant·e·s à 12h35 ; que les gendarmes ont bien attaqué les cortèges sans sommation ».
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Mots-clefs : droits humains, justice, police, répression
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Publié le 14 juillet 2023
M. Macron en visite le 3 juillet dans une caserne à Paris, pour rencontrer des policiers, des CRS, des gendarmes et des pompiers, a glissé cette petite phrase : « il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie ».
Il lui est donc demandé, lui, EM, le chef de la famille des ministres, secrétaires d’Etat, et autres membres de son parti EM ou LREM (Le Roi Emmanuel Macron), de se sanctionner financièrement et facilement, une sorte de tarif minimum dès la première connerie de ses nombreux membres de sa famille : délinquants, mis en examen, ou mis en cause dans des affaires de différente nature, mais faisant toutes fi de la notion d’exemplarité et de respect des règles républicaines ou de la loi :
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Mots-clefs : justice, République
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Publié le 14 juillet 2023
La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.
« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.
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Mots-clefs : comptes, état, FInances, public-privé
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Publié le 14 juillet 2023
Près de la moitié des Français ne partent pas en vacances. L’an dernier, 46 % des Français ne sont pas partis en vacances. La moitié des personnes qui renoncent à partir, le font pour des raisons financières. Les inégalités sont importantes et elles se sont accrues dans le temps : il y a vingt ans, selon le Crédoc, 42 % des Français déclaraient ne pas partir en vacances, en 2022, ils étaient 46 %. Selon l’Observatoire des inégalités, 63 % des personnes touchant moins de 1 285 euros par mois ne sont pas parties en vacances, contre 38 % des personnes touchant de 1 840 à 2 755 euros mensuels et 28% des hauts revenus supérieurs à 2 755 euros (pour une personne seule, après cotisations sociales et avant impôts). C’est principalement faute de finances que les Français ne peuvent pas partir en vacances.
Instruction du gouvernement relative au plan de gestion des vagues de chaleur. Le gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental se donne l’objectif de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux deux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…). La présente circulaire précise les mesures à mettre en œuvre au plus près des territoires, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental.
Qui nous protège de la police ? Un article d’un sociologue dans le média AOC… qui nous protège de la police, qu’elle soit nationale ou municipale, de sa vision de l’ordre public, de son racisme institutionnel débridé ? Nous c’est-à-dire la population, les citoyens ordinaires. Soigneusement évitée, on ne peut pas ne pas la poser au regard de l’impressionnante série d’homicides policiers, de l’accumulation des propos racistes et des pratiques discriminatoires envers les jeunes et les familles des quartiers populaires à partir d’une typologie des apparences croisée avec une typologie des délits. De même, la question se repose au regard des dizaines de blessés graves et de mutilations de manifestants et militants depuis au moins cinquante ans, et en particulier depuis 2016.
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Mots-clefs : climat, police, social
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Publié le 7 juillet 2023
L’été à la Bastille. Au programme de cet été 2023 à la Bastille : visites guidées et animées, concerts live, projections de cinéma en plein air, cours de Pilates et Yogalates, activités ludiques et sportives, expositions, restaurations…
Ouverture du Cabaret Frappé du dimanche 9 juillet au jeudi 13 juillet. Il est organisé par la Ville de Grenoble et Retour de Scène, au Jardin de ville pour profiter gratuitement de concerts et d’animations en plein air.
Vendredi 14 juillet. De 17h à 20h rue Lesdiguières, Place de Verdun. De 17h à 23h30 parc Jean Verlhac, allée des Tilleuls. Tous les détails ici.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 7 juillet 2023
La recherche des responsabilités qui ont mené à l’explosion de colère et aux jacqueries à grande échelle suite à l’assassinat de Nahel à Nanterre, doit être menée par l’ensemble des institutions de notre République. Même si les premières réactions ont enflammé les jeunes issus des quartiers politique de la ville, la diversité des acteurs des pillages montre que la réalité dépasse ces seuls territoires. On ne peut pas se contenter des raccourcis débiles enjoignant les parents à s’occuper de leurs enfants et ensuite tout ira bien.
Dans l’immédiat, il y a tout de même des responsabilités évidentes de certains acteurs politiques dont les trois derniers présidents de la République, leurs gouvernements et leurs soutiens parlementaires. Nous mettons en cause la nouvelle loi sur la sécurité publique adoptée à la fin de la présidence Hollande, l’abandon par N. Sarkozy de la police de proximité, l’évolution de la doctrine du maintien de l’ordre de plus en plus violente et enfin le refus de Macron en 2018 de prendre en compte le plan Borloo pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et il faudra bien admettre un jour que la lutte contre les mafias de la drogue qui pourrissent la vie dans certains quartiers est inefficace et penser à la légalisation du cannabis à l’instar du tabac et de l’alcool.
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Mots-clefs : état, jeunesse, police, quartiers prioritaires
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Publié le 7 juillet 2023
Les attaques contre des élu-es, des membres de leur famille, des mairies, des écoles, de nombreux commerces dévalisés… tout cela a pris une ampleur inégalée après l’assassinat du jeune Nahel. Mais contrairement à d’autres violences dans le passé qui avaient des raisons politiques évidentes (gilets jaunes, luttes contre les agressions à l’environnement, travailleurs défendant leur outil de travail…), pour la grande majorité des émeutiers il n’y en avait plus. L’assassinat n’était plus leur moteur c’était devenu du pur pillage pour des gains immédiats ou des agressions pour l’agression. C’est pourquoi ces attaques contre les personnes et les biens sont à condamner.
Mais il faut condamner avec la même vigueur, les comportements de certains agents de police et certains de leurs syndicats (Alliance et UNSA) qui n’hésitent plus dans un communiqué du 30 juin à appeler à la guerre contre les hordes sauvages, les nuisibles et menacent même le gouvernement.
Le gouvernement doit rapidement réagir face à ces appels à la sédition. Notre service public de la sécurité ne doit pas tolérer de tels agissements d’extrême droite.
Voici la déclaration du maire de Grenoble, du 1er juillet à la suite des dégradations et violences survenues à Grenoble :
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Mots-clefs : élu, maire, police, syndicats
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Publié le 7 juillet 2023
La Cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 4 juillet 2023, relaxe Jean-François Noblet, défenseur de l’environnement, qui était attaqué par le président du Conseil départemental de l’Isère, M. Barbier, et son vice-président M. Mulyk, chasseurs.
Devant la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Noblet et son conseil, Maître Arnaud Adélise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enquête sérieuse, sur un sujet publiquement débattu et hors de toute motivation personnelle, a évoqué un fait juridique avéré, et a exprimé un avis sur une pratique surprenante de deux élus du département. Il ne s’agit là que d’une manifestation légitime de sa liberté d’expression.
Comme le rappelle pédagogiquement la Cour d’appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit être caractérisée à partir de quatre conditions cumulatives : un motif légitime d’information, une enquête sérieuse contradictoire, la prudence et l’objectivité des propos et l’absence d’animosité personnelle.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, justice, Nature
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Publié le 7 juillet 2023
Le 11 mai 2023, la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi) avait donné un avis défavorable à l’implantation du multiplexe Megarama sur le terrain de Neyrpic à Saint Martin d’Hères, désavouant la commission départementale. Cet avis défavorable bloque l’implantation d’un tel multiplexe. Mais cette décision est susceptible d’appel avant le 11 juillet.
Le Dauphiné Libéré du 6 juillet donne des détails sur les motivations de la CNACi qui rappellent celles d’octobre 2020 donnant un avis défavorable à UGC.
La CNACi considère que le projet Megarama ne permettra pas d’enrichir l’offre de la zone d’influence géographique et risque même d’en compromettre la diversité, qu’il y a déjà une large saturation du marché et avec le risque d’accentuer l’érosion de fréquentation des établissements du centre-ville de Grenoble.
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Mots-clefs : commerce, culture, Urbanisme
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Publié le 7 juillet 2023
Suite aux pillages qui ont eu lieu à Grenoble, le groupe d’opposition mené par Carignon verse comme d’habitude dans la démagogie en proposant que la ville crée avec la Métro un fonds de solidarité pour les commerçants grenoblois victimes des pillages. Pourtant tout le monde le sait, la ville n’a pas cette compétence et donc ne peut pas décider des versements d’argent à un commerce sans qu’une convention existe avec la Région ou à moins que l’Etat crée un tel fonds de solidarité au niveau national avec la possibilité pour les collectivités d’y participer. Cela avait été le cas lors de la crise sanitaire. L’ancien maire corrompu a été un spécialiste des illégalités dans la gestion de la ville entre 1983 et 1995, il poursuit les mêmes méthodes qui conduiraient à la catastrophe s’il était aux affaires.
Mais pourquoi le président de la Métro s’évertue dans nombre de ses décisions à désigner Mme Veyret comme première vice-président de la Métro alors qu’elle en est la 20ème. En effet il a fait élire les Vice-présidents par ordre alphabétique le 18 septembre 2020. Le tribunal administratif puis le Conseil d’Etat ont bien affirmé que c’était le premier élu c’est à dire Nicolas Béron Perez qui est de droit 1er vice-président. Le Conseil d’Etat (n°447449) le 16 juillet 2021 :« les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur élection et que le tableau est déterminé conformément à cet ordre. Il résulte de l’instruction que la désignation des vice-présidents a été, en l’espèce, mise au vote selon le classement des noms des intéressés dans l’ordre alphabétique, ainsi que cela avait été annoncé par le président de Grenoble-Alpes-Métropole au cours de la séance, de sorte que c’est également selon cet ordre qu’est déterminé le rang de chacun des vice-présidents au sein du tableau. » Donc le président Ferrari se complait à rester dans l’illégalité depuis septembre 2020. Il aurait pu corriger tout cela par exemple le 7 juillet au moment de désigner un nouveau vice-président en faisant réélire dans l’ordre qui lui convenait l’ensemble des vice-présidents, mais il ne l’a pas fait.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 7 juillet 2023
Le 7 juillet, le conseil de Grenoble-Alpes Métropole a débuté par l’adoption d’une charte de déontologie qui reprend les exigences de la loi, ce n’est jamais inutile, avec des précisions très précises notamment concernant les cadeaux reçus par les élu-es.
Le point le plus attendu était la restructuration de l’exécutif de la part du bon vouloir du président de la Métro qui avait décidé de retirer la délégation des déchets à Lionel Coiffard alors que tout le monde appréciait son travail et que la raison invoquée était de corriger un écart par rapport à une proportionnelle entre les différents groupes de la majorité. Tout le monde le sait, ce motif de retrait d’une délégation est illégal, la jurisprudence du conseil d’Etat est connue de tout le monde, mais pas du président. Nous avions exprimé notre désaccord avec cette décision du président
A partir du moment où Lionel Coiffard se retrouvait sans délégation, la loi impose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non en fonction du vice-président sans délégation.
A la surprise générale, Lionel Coiffard reste vice-président pour l’instant sans délégation (par 54% pour et 46% contre). Mais il devrait vite retrouver sa délégation sinon ce sont tous les conseillers délégués qui n’auront plus de délégation. Il ne peut pas y avoir de conseiller délégué si tous les vice-présidents n’ont pas une délégation.
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Mots-clefs : conseil, métropole
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Publié le 7 juillet 2023
Le 9 juin 2023, nous indiquions qu’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a mesuré les revenus et les impositions réelles des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
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Mots-clefs : Impôts, inégalités, revenus
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Publié le 7 juillet 2023
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.
Les combats écologiques utilisent les voies de la justice administrative pour contraindre l’Etat à appliquer les objectifs qu’il a fixés lui-même de diminution des pesticides dans l’agriculture et de protection réelle des eaux souterraines. Rappel, le Grenelle de l’environnement fin 2007 avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans ; les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont été des échecs.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
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Mots-clefs : associations, état, justice administrative, pesticides
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Publié le 7 juillet 2023
Une des mesures phares de la loi de 2021 dite « séparatisme » ou « respect des principes de la République » consiste à imposer aux associations et fondations de signer un contrat d’engagement républicain pour pouvoir être subventionnées ou agréées.
Des associations qui estimaient que la liberté d’association, de réunion et d’expression étaient atteintes par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ont demandé l’annulation de ce décret. L’Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement, l’association Droit au logement Paris et environs et l’association Utopia 56 ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ce décret.
Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande le 30 juin 2023, voici un extrait de cet arrêt :
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Mots-clefs : associations, justice administrative, laïcité
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Publié le 7 juillet 2023
Poursuite du plafonnement de la hausse des loyers. Même s’il aurait été préférable de geler la hausse les loyers, l’inflation étant toujours là et parce qu’une hausse, même limitée, pèse fort sur les ménages déjà en grande difficulté. La loi finalement adoptée le 28 juin par la droite et l’extrême droite reconduit le bouclier qui poursuit le plafonnement à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Ce bouclier est prolongé jusqu’au premier trimestre 2024.
Légère augmentation des salaires des fonctionnaires. Au 1er juillet 2023, le point d’indice servant au calcul du traitement de tous les fonctionnaires augmentera de 1,5%. Le décret permet en outre aux agents situés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, de bénéficier d’une hausse de leur rémunération mensuelle pouvant atteindre 44 euros bruts. Touche finale, le décret prévoit à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les agents publics, soit une augmentation de près de 25 euros brut par mois. Les syndicats ont protesté contre ces mesures qui ne compensent pas l’inflation. Evidemment pour les collectivités locales les augmentations seront à leur charge car l’Etat décide mais ne compense pas.
Rapport d’information sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. L’accès à l’enseignement supérieur cristallise les inquiétudes de nombreux lycéens et parents. En effet, les interrogations immédiates portant sur l’obtention de la formation souhaitée et l’organisation de la vie étudiante en cachent d’autres : celle de l’avenir des jeunes dans un monde incertain, celle d’un besoin croissant de spécialisation sans connaître les contraintes des métiers de demain, celle de se construire une opinion face à des préjugés parfois tenaces, celle enfin de devoir faire des choix importants sans disposer des clés, de la maturité, ni des informations suffisantes. L’écosystème de l’orientation demeure un maquis entre les nombreux acteurs publics et l’offre privée qui surfe sur l’anxiété des élèves. Résultat : les inégalités entre élèves et territoriales perdurent, soulevant un enjeu d’équité dont les pouvoirs publics doivent se saisir.
Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022. Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental. Lesquelles s’expliquent principalement par les revalorisations salariales consécutives au Ségur de la santé.
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Mots-clefs : conseil départemental, Education, logement, public-privé, salaires, santé
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Publié le 30 juin 2023
Vendredi 7 juillet à 18 h 30, Elisa Martin, députée de la 3ème circonscription, organise une assemblée et fête populaire à la Salle Rouge à Grenoble, 15 rue des Arts et Métiers
Mots-clefs : agenda
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