Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 6 janvier 2023
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 6 janvier 2023
Le dimanche 18 décembre 2022, la France n’a pas réussi à vaincre l’équipe de foot d’Argentine. D’excellents joueurs peuvent perdre un match. C’est le jeu, il y a toujours un perdant et un gagnant. Ce n’est pas un moment très facile à vivre pour celui qui subit l’échec. Mais c’est aussi la loi du jeu. La base élémentaire de l’éducation par le jeu, est en tout premier, de donner aux enfants l’envie de jouer. Le jeu est un élément fondamental de développement de l’imaginaire et permet d’apprendre que les règles établies doivent être observées. Leur respect développe l’intelligence puisqu’il faut trouver comment franchir les obstacles. Il en va du respect de l’adversaire ; à éviter les tricheries, on joue à la « loyale » et à ne pas se laisser aller à faire n’importe quoi, même si c’est parfois très tentant. Lui n’a retenu que « la gagne ».
Mais quand le Président de la République de notre pays, présent au Quatar pour regarder la finale du mondial, se substitue presque au «staff» pour consoler les joueurs, émettre des avis, au seul prétexte qu’il est passionné de football, on peut se dire que parfois, la fonction devrait exiger un peu de retenue, de décence…
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Mots-clefs : état, Politique droite-gauche, spectacles, Sport
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Publié le 6 janvier 2023
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.
Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine. La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.
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Mots-clefs : budget, climat, Energie, état
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Publié le 9 décembre 2022
Le 11 décembre, le train desservira de nouveau Grenoble et Gap en passant par le col de Lus-la Croix-Haute. Le collectif de l’Etoile ferroviaire des Alpes propose de fêter cet évènement attendu depuis très longtemps. Cette remise en service a été obtenue de longue lutte par les usagers, habitants et élu-es, cependant tout n’est pas consolidé. Les élu-es, à l’initiative du sénateur de l’Isère Guillaume Gontard ont transmis une lettre au président de la Région Aura et au préfet de région, leur faisant part de leurs inquiétudes concernant les travaux de pérennisation de la ligne : « L’absence de visibilité à ce jour concernant l’engagement des travaux de confortement de la ligne menace de nouveau sa pérennité et remettrait en cause les efforts investis jusque-là ».
Mais il faut fêter le retour du train et notre attachement à la ligne en nous retrouvant à Lus-la Croix-Haute le 11 décembre, soit en venant de Grenoble ou de Gap :
–> Départ de Grenoble avec le train de 10h23, retour de Lus avec le train de 13h59
–> Départ de Gap avec le train de 11h50, retour de Lus avec le train de 14h32
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Mots-clefs : état, Mobilisations, région, SNCF, Transports en commun
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Publié le 9 décembre 2022
Grâce à une forte mobilisation, notamment des collectivités, le gouvernement a enfin mis en place un amortisseur du coût de l’électricité valable pour les collectivités, les associations à but non lucratif et les entreprises, mis en actes dès le 1er janvier 2023. Pour les entreprises, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, il y aura un critère de taille. Toutes les collectivités publiques, sans critère de taille ou de budget, et payant l’électricité plus de 180 euros le MWh, au lieu de 325 € comme annoncé initialement, y seront éligibles.
L’État prendra en charge 50 % du prix de l’électricité au-delà de ce seuil. L’aide sera donc proportionnelle au prix de l’énergie payée, avec un plafond tout de même : au-dessus de 500 €/MWh, l’aide devient constante, plafonnée à 160 €/MWh. Autrement dit, toutes les collectivités qui payent 500 €/MWh et plus toucheront au titre de l’amortisseur une aide maximale bloquée à 160 €/MWh.
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Mots-clefs : associations, collectivités, électricité, état
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Publié le 25 novembre 2022
La Cour des comptes fait le point pour les exercices 2015-2021 du contrôle de légalité des actes règlementaires et du contrôle des actes budgétaires reçus par les préfectures, imposés par l’article 72 de la Constitution : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif ».
Après chaque décision, les collectivités doivent transmettre rapidement les actes pour que l’administration préfectorale puisse les contrôler
Ces modalités de contrôle établies en 1982, lors de l’acte I de décentralisation, ont succédé à la tutelle qui était un contrôle s’exerçant a priori, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de l’acte.
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Mots-clefs : état, justice administrative, préfecture
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Publié le 11 novembre 2022
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.
Dans son rapport 2021, publié le 3 novembre, la Miviludes alerte sur la hausse de plus de 33 % des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. La Mission a comptabilisé 4 020 signalements en 2021. Cela représente une augmentation de plus de 44 % entre 2018 et 2021 et de 86,1 % par rapport à 2015. Il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg dont l’ampleur n’est pas connue, tant ces phénomènes sont difficiles à repérer en dehors des signalements…
Extraits de la présentation du président de la Miviludes :
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Mots-clefs : dérives sectaires, état
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Publié le 4 novembre 2022
Les maires de Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nancy, Rouen, Nantes et Villeurbanne, ainsi que le président de la métropole de Lyon ont envoyé le 27 octobre une lettre à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri.
C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.
Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.
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Mots-clefs : état, hébergement, immigration, maire, solidarité
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Publié le 28 octobre 2022
Pour les écologistes de longue date, il est à la fois satisfaisant et dramatique d’observer que le gouvernement se penche sur la planification écologique en découvrant l’ampleur du travail à réaliser pour cause d’inaction depuis 20 ans et plus…
C’est réjouissant d’observer que nos dirigeants découvrent les sujets sur lesquels il faut agir en priorité, mais également dramatique de voir que le gouvernement croit pouvoir agir sans se poser la question du profond changement de société incontournable pour y parvenir, avec l’objectif politique de justice sociale et de lutte contre le changement climatique indissociables.
La Première ministre, le 21 octobre 2022, croit encore qu’arriver à une société neutre en carbone, demandera des adaptations et non des ruptures profondes dans l’organisation de nos sociétés. Une indispensable révolution fiscale donnerait aux administrations publiques les moyens d’actions nécessaires en respectant l‘article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir que la majorité des impôts et des taxes sont définis et demandés selon les capacités contributives de chaque ménage, ce qui n’existe ni dans les budgets de l’Etat (à part l’impôt sur le revenu qui est très minoritaire dans les recettes de l’Etat), ni dans celui des collectivités. Le refus de taxer les supers profits et les supers dividendes est la démonstration implacable que le néolibéralisme est toujours la boussole du gouvernement.
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Mots-clefs : écologie, état, transitions
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Publié le 28 octobre 2022
En 2018, Macron abandonne l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en expliquant que ça allait accélérer le financement des entreprises par la mobilisation de l’épargne des plus riches et faire revenir des mauvais français qui avaient mis leur fortune à l’étranger. Le président des riches avait promis que des évaluations régulières démontreraient l’efficacité de cette mesure. Toutes les évaluations successives montrent que ce miracle ne se produit pas.
Le seul résultat clair c’est une perte de recettes fiscales pour l’Etat, l’ISF rapportait 4,5 milliards d’euros alors que l’IFI ne rapporte qu’un peu plus de 2 milliards d’euros. Soit une perte de 12 milliards d’euros pour l’Etat depuis 2018 et un gain identique pour les plus riches.
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Mots-clefs : état, fiscalité, Impôts
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Publié le 14 octobre 2022
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été débattue à l’Assemblée nationale. La commission des finances avait émis un vote négatif notamment sur les articles 16 et 23 qui imposaient un carcan financier aux grandes collectivités, les obligeant à diminuer en dessous de l’inflation leurs dépenses de fonctionnement durant 5 ans. Soi-disant pour améliorer les finances publiques vis-à-vis de la Commission européenne, alors que les collectivités gèrent les finances publiques dans un encadrement strict qui les empêchent de se surendetter contrairement à l’Etat. La discussion en séance publique jusqu’au 11 octobre a entrainé un vote négatif de l’assemblée sur ces articles, toutes les oppositions ont défendu les collectivités.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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Publié le 7 octobre 2022
Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
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Mots-clefs : élu, Energie, état, social
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Publié le 7 octobre 2022
Le gouvernement a déposé au parlement une loi de programmation des finances publiques couvrant la période 2023 à 2027 qui impose un contrat aux collectivités locales, appelé contrat de confiance, alors qu’en réalité c’est un vrai « contrat de défiance » mettant en cause l’autonomie financière de ces collectivités.
La précédente loi de programmation avait déjà mis en place les contrats de Cahors qui limitaient l’évolution des dépenses des grandes collectivités, mais qui n’ont pas été mis en application à cause de l’épidémie du Covid. Le gouvernement revient avec des contraintes encore plus fortes qui vont mettre en péril les services publics de proximité dans cette période de forte inflation. La mesure proposée imposerait aux collectivités d’économiser sur la période, un total cumulé estimé à 15 milliards d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, parlement
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Publié le 30 septembre 2022
Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 (PLPFP 2023-2027). C’est dans ce dernier texte (article 16) que figure une obligation pour les collectivités locales de participer à la réduction du déficit public, alors qu’elles sont très vertueuses dans la gestion de l’argent public, contrairement à l’Etat.
Dans l’exposé des motifs il est indiqué dans cet article que les collectivités territoriales et leurs groupements seront « associées à la modération de la dynamique des dépenses ». Objectif : « Agir sur la maîtrise de la progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement, qui devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation ».
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 16 septembre 2022
Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes rend public ses observations définitives ainsi que la réponse du ministre de l’intérieur sur l’opération Sentinelle. Ce dernier ne partage pas la position de la Cour sur la proposition d’un transfert progressif de ces tâches à la police et/ou la gendarmerie.
Au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face à la menace terroriste, le Président de la République a décidé d’activer l’opération Sentinelle, permettant de déployer jusqu’à 10 000 militaires pendant un mois sur le territoire national. De 2015 à 2021, ce sont près de 225 000 militaires qui ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile, à la suite d’un dialogue civilo-militaire qui associe ministère des armées et ministère de l’intérieur. En 2017, la Cour avait déjà établi un premier rapport sur la mise en œuvre de l’opération Sentinelle, complété en 2020, par un examen des moyens affectés à la lutte anti-terroriste. Après sept années de reconduction, et une situation de la menace terroriste qui a évolué, ce rapport livre un bilan actualisé de l’opération Sentinelle et réfléchit au bon emploi des armées sur le territoire national.
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Mots-clefs : comptes, état, Sécurité
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Publié le 26 août 2022
Le 8 septembre prochain, Macron devrait lancer son Conseil National de la Refondation (CNR) pour organiser un débat national. Il devrait comporter les responsables des partis politiques, les responsables des groupes parlementaires, des représentants d’associations d’élus des territoires, des représentants des corps intermédiaires, les syndicats en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental et peut être des citoyens tirés au sort… Bref, une énorme machine qui devrait débattre des services publics notamment de la santé, de l’école… et de partager des diagnostics sur les grands enjeux nationaux.
On connait la méthode « Macron » qui suite à la mobilisation des « Gilets Jaunes » avait organisé un grand débat public pour tenter d’étouffer la contestation. Il n’a servi à rien, car rien de concret n’en est sorti.
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, état
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Publié le 26 août 2022
Le développement accéléré des dark stores et des dark kitchens inquiète de plus en plus les élu-es locaux des grandes villes. L’association France Urbaine intervient activement auprès du gouvernement qui tarde à prendre des mesures règlementaires permettant aux maires d’intervenir contre ce développement anarchique qui met en cause la pérennité de certains commerces. France urbaine a fait un communiqué à ce sujet le 20 août 2022.
« Implantation des dark stores : les maires doivent pouvoir agir au plus vite
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Mots-clefs : collectivités, commerce, état
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Publié le 16 août 2022
C’est le titre d’une tribune parue le 19 juillet dans Marianne par Sebastian Roché directeur de recherche au CNRS et auteur de « De la police en démocratie » (Grasset).
Il explique qu’à l’heure où une nouvelle flambée de délinquance frappe la France, à quel point le ministère de l’Intérieur ne dispose d’aucun dispositif fiable pour appréhender le résultat de ses actions.
« À chaque fait divers, la même turbulence médiatique se déclenche, avec déclarations opposées des uns et des autres, suivant qu’ils sont aux affaires ou dans l’opposition. Sans parler de la mécanique de la surenchère, dont on connaît les rouages. Ainsi est née la rhétorique de l’« ensauvagement », empruntée au Rassemblement national par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. D’ailleurs aussi vite oubliée au profit de celle du « bon bilan » du gouvernement en matière de sécurité pour l’élection présidentielle de 2022.
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Mots-clefs : délinquance, état
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Publié le 14 juillet 2022
Uber Files est une enquête reposant sur des milliers de documents internes à Uber adressés par une source interne au quotidien britannique The Guardian et transmis au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 42 médias partenaires (dont en France Le Monde et France Télévision).
Ce sont des courriels, présentations, comptes rendus de réunion… au total 124 000 documents, datés de 2013 à 2017, qui offrent une plongée dans les arcanes d’une start-up américaine laquelle cherchait alors à s’implanter dans les métropoles du monde entier malgré un contexte réglementaire défavorable. Ils détaillent la manière dont Uber a utilisé, en France comme ailleurs, toutes les ficelles du lobbying pour tenter de faire évoluer la loi à son avantage et décrivent le deal secret entre Uber et Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie de F. Hollande.
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Mots-clefs : droit, état, lobby, travail
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