Le 29
janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième
semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a
très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit
autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce
qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à
peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.
Elle sera composée de 150
citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire
métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques,
âges…).
Il est prévu que les membres
de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail
soient étalées sur une dizaine de jours.
La Commission Nationale du
Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la
transparence des données, informations et travaux,
La proposition de loi
« Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première
lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du
Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.
La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas « d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection ». Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…
Si les émissions de gaz à
effet de serre ne diminuent pas rapidement et fortement au niveau mondial, la
France connaîtra un climat extrême à la fin du siècle.
Les
températures moyennes risquent d’augmenter de 3,9 °C sur la période
2070-2100 par rapport à 1976-2005, et jusqu’à + 6 °C l’été, en cas
d’émissions de gaz à effet de serre non contrôlées, selon les nouvelles
projections publiées par Météo France. C’est ce que décrivent « les
nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la
métropole », étude publiée début février 2021.
Les scénarios prévoient tous
une hausse des évènements météorologiques extrêmes comme les vagues de
chaleur (température de 5 °C supérieure à la moyenne pendant au moins
cinq jours consécutifs). Dans le meilleur des cas, elles doubleront et, dans le
pire, elles seront cinq à dix fois plus fréquentes. Les nuits brûlantes, où la
température ne redescend pas en dessous de 20 °C, seront aussi plus
fréquentes passant de 20 jours à 90 jours par an à la fin
du siècle. Le rapport montre aussi une hausse des pluies fortes, alternant avec
des périodes de sécheresse l’été, promettant une augmentation d’incendies dévastateurs.
En effet la crise sanitaire a
entraîné des bouleversements majeurs dans l’organisation du travail et la vie
des travailleurs et de nombreuses dispositions restrictives de libertés ont été
adoptées par ordonnances ou par décrets. Elles ont rendu difficile l’exercice
de certains droits fondamentaux notamment les droits syndicaux, le droit de
grève, le droit de manifestation et de réunion ainsi que la négociation
collective.
L’urgence sanitaire a permis
des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de
préservation du secret médical et a entrainé un recours massif au télétravail.
De nouvelles informations
données par des institutions officielles confirment ce qu’avançait depuis des
années plusieurs études qu’il est possible d’envisager un avenir où 100 % de
l’électricité serait issue des énergies renouvelables en France.
Le ministère français de la Transition écologique avait chargé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité français (RTE) de réaliser une étude visant à identifier les conditions et les exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios dans lesquels le système électrique serait fondé sur des parts très élevées d’électricité renouvelable allant jusqu’à 100%. Le rapport publié le 28 janvier 2021 présente les conclusions de ces deux institutions. Qui relèvent que ce scénario est techniquement possible avec une sécurité d’approvisionnement assurée à condition que quatre conditions strictes soient remplies :
Avant de pouvoir déposer le
projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines
propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres
le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le
gouvernement sur le projet de texte.
Deux avis critiques
importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental
(Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)
Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française
« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.
Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.
Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.
Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Depuis 2015 et contrairement
aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et
cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du
changement climatique. D’ici à mars il y
aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement
climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son
espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).
Quand il y a une nécessité de
couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons,
parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis
réutilisé dans les massifs fleuris.
L’une de ces maladies, le
chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui
se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on
doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.
Pour faire face aux
difficultés financières du SMMAG et de la SEMITAG qui exploite le réseau de
transport en commun, le nouveau président du SMMAG décide, pour faire des
économies, de baisser l’offre de transport en commun.
Mais pourquoi y a-t-il ces
difficultés financières importantes ? La crise sanitaire a lourdement
impacté les budgets des deux organismes, le SMMAG a perdu du versement mobilité
versé par les entreprises qui est de loin sa première ressource et la SEMITAG a
vu ses recettes de billetterie fortement diminuées. Pour l’instant le
gouvernement ne veut pas rembourser les pertes du syndicat ou du délégataire
contrairement à ce qu’il fait en région parisienne. Le résultat de l’année 2020
pour la SEMITAG pourrait atteindre 13 millions de déficit, alors que son
capital social n’est que de 1,5 M€. La société voit donc sa pérennité mise en
cause.
Nous expliquions depuis la loi ELAN, que
l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la
construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut
pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés
au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la
construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le
principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de
mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires
seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la
pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social
(celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec
pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur
social. Ce serait une démission politique de première importance.
A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du
département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la
Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS,
donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal
à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres
pour le faire.
Les réactions des oppositions à la majorité de la ville de Grenoble ont un niveau d’hypocrisie qui le dispute au cynisme ou plutôt il y a une addition des deux qualificatifs. Commençons par la députée Chalas, qui hurle au scandale en indiquant qu’ACTIS, le bailleur de la Papothèque, au Lys Rouge, porte la responsabilité des difficultés de cette SAS qui n’arrive plus à faire face à son manque de ressources en raison de la situation sanitaire. « Notre groupe est scandalisé par la décision de la présidente d’ACTIS de faire comparaître la Papothèque au tribunal pour impayés de loyers »… Alors il faut rappeler à Mme Chalas que la majorité dont elle fait partie à l’Assemblée nationale, a voté des aides pour les entreprises en difficulté. La Papothèque a été dotée d’un montant de 1 500€/mois depuis mars 2020, soit donc 15 000€1 dont elle n’a pas encore perçu le 1er centime d’euro. Alors qu’ACTIS a déjà fait don de plusieurs mois de loyers. Que cette députée aille jusqu’au bout du raisonnement et présente un projet de loi pour que tous les locataires privés et publics, ayant des baux commerciaux ou de logements cessent de payer les loyers, qui seront compensés par l’Etat !
Quant à Alain
Carignon, qui se présente toujours comme un parangon de vertu et de générosité,
on ne va s’éterniser à parler de la période où il était aux commandes de la
ville. Juste lui rafraîchir la mémoire
sur le nombre d’associations qui ont malheureusement été « liquidées » pour diverses raisons
dont celle de ne pas être dans les orientations politiques de la majorité
d’alors ! Certains ont été bien servis, mais au détriment d’autres dont
celles de certains quartiers prioritaires.
Et le dernier
du trio, Olivier Noblecourt dont on pourrait espérer l’aide précieuse en
direction de cette association. Il a un carnet d’adresses bien fournies de la
macronie et de grandes entreprises, Danone et tellement d’autres avec
lesquelles il a travaillé pour son plan pauvreté, qui pourraient intervenir en
la circonstance. Etre dans l’opposition ne consiste pas seulement à hurler avec
les loups ! On pourrait espérer
mieux de ce personnage politique qui a une connaissance parfaite de ce que l’on
appelle les « aides
spécifiques ».
Il faut parfois rappeler ce qui s’est passé en 1989 quand M. Carignon privatise le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble au profit de la Lyonnaise des Eaux, dans un pacte de corruption qui aura couté très cher aux usagers du service public et aux contribuables Grenoblois. La dette importante de la ville date de ces années de corruption et les Grenoblois payent toujours ce fait. Pour les détails concernant le système de corruption deux documents sont accessibles en ligne : le livre « le système Carignon » de Raymond Avrillier et Philippe Descamps et la brochure de l’ADES « Un corrompu de retour aux affaires »
Benjamin Stora a remis le 20 janvier 2021, au Président de la République un rapport sur « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Ce rapport avait été demandé par Macron en juillet 2020 qui souhaite de « s’inscrire dans une volonté nouvelle de réconciliation des peuples français et algériens. Le sujet de la colonisation et de la guerre d’Algérie a trop longtemps entravé la construction entre nos deux pays d’un destin commun en Méditerranée… Aussi, conscient et respectueux de vos engagements, je souhaite pouvoir compter sur votre expérience et votre connaissance intime et approfondie de ces enjeux pour nourrir nos réflexions et éclairer nos décisions, en vous confiant une mission de réflexion «
Le 27 janvier 2021, M. Ragot président de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) publie dans le n°84 de la revue « Policy brief » un article intitulé : « Plus ou moins de dette publique en France ? » où il avance que le plan de relance français pourrait être doublé vu que la dette ne coûte plus grand-chose avec les taux d’intérêts négatifs actuels. Il estime tout à fait possible économiquement que la France investisse 100 milliards d’euros supplémentaires pour les 10 ans à venir et que le seul blocage à cette initiative est son acceptabilité politique, sociale, européenne, et non sa faisabilité économique.
Rappelons que la loi adoptée
le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à
la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un
nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25%
ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi
sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui
permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan
triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à
l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur
la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs
recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…
Dans l’Isère voici la
liste des 8 communes carencées :
Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier,
Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.
Ce projet de loi devrait
passer début mars à l’Assemblée Nationale. Il prévoit en son article unique : « la République garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et
lutte contre le dérèglement climatique. »
C’est une formulation qui a
été élaborée par la Convention Citoyenne sur le Climat qui voulait imposer aux
institutions une obligation de résultat et non seulement de moyens. Macron
avait annoncé sa volonté de soumettre cette réforme à référendum, ce qui
suppose que le projet de loi soit préalablement voté en termes identiques par
l’Assemblée nationale et le Sénat ; rien n’est moins sûr.
Le plan de relance gouvernemental était déjà très en deçà des exigences pour affronter les transitions écologique et énergétique, mais c’est encore pire pour les publics les plus fragiles comme l’indique Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre dans un entretien à France urbaine le 12 janvier 2021.
Celui-ci insiste sur
l’importance de la construction de logements sociaux, car le logement peut
devenir un levier de reconstruction sociale et humaine alors que le plan de
relance est muet sur cette question :
Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.
Il n’aura pas fallu plus de
trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place
ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet
il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire
du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression
sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs
démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé
ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et
Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait
prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà
atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.
Une manifestation a eu lieu
le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les
actions à venir.
