La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a autorisé toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à exercer les droits reconnus à la partie civile en matière d’atteintes à la probité. Un décret du 12 mars 2014 fixe les conditions dans lesquelles ces associations peuvent être agréées par l’exécutif (le Garde des sceaux) ce qui est tout à fait anormal. L’agrément devrait être donné par une autorité indépendante.
Un arrêté du 27 mars 2014 précise le contenu du dossier de demande d’agrément. L’agrément est obtenu pour 3 ans. Seules trois associations ont cet agrément : Anticor, Transparency et Sherpa. Anticor a demandé son renouvellement et comme l’association a dénoncé à la Cour de justice de la République des agissements du Garde des sceaux, M. Dupont-Moretti, c’est au Premier ministre qu’il revient de délivrer l’agrément.
Pour punir Anticor, le
gouvernement fait trainer sa décision en prétextant que le dossier de demande
est incomplet, ce qui est faux puisqu’Anticor a répondu exactement à l’exigence
de l’arrêté de mars 2014, qui n’impose pas de donner les noms des donateurs à
l’association, et pourtant c’est ce qu’exige le gouvernement contrairement à la
règlementation en vigueur.
L’INSEE vient de mettre à
jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements,
régions et la France.
Ces dossiers comprennent de
nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la
composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories
socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…
Comme ces dossiers issus des
recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres
niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France
métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces
données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la
Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des
habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois
les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent
être plus importants qu’indiqués.
Il ressort qu’une des grandes
différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence
massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques
différentes de territoires beaucoup plus larges.
Il faut sauvegarder la capacité de
la Métropole à développer et maîtriser un outil de gestion et de développement
du logement social ; c’est une nécessité essentielle pour mener une
politique sociale digne de ce nom. La Métropole doit rapidement s’engager à racheter
au moins les deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans Grenoble
Habitat (GH). Parallèlement une SAC (société anonyme de coordination) devra
être constituée entre ACTIS et GH, sinon ACTIS sera obligé de trouver un autre
partenariat extérieur, qui fera perdre, à terme, sa liaison et surtout sa
maîtrise par la métropole, notamment en se rapprochant de l’office public du
département, la SAC n’étant, pour le gouvernement, que provisoire avant une
fusion notamment pour les OPH.
La Métro comme la ville ont choisi
de créer une Société d’économie mixte (délibérations de juillet 2018) qui
permet de réaliser une politique publique ambitieuse pour le logement social qui
est cruellement insuffisant dans l’agglomération. Cette politique a été fixée
dans le PLH (programme local de l’habitat 2017-2022). Ce serait possible en
utilisant les ressources récupérées par la SEM lors des constructions de
logements ou de bureaux dans le secteur privé, pour aider au financement de la
construction de logements sociaux. La structure SEM est la seule qui permette
cette opération. Sans cet apport financier les capacités financières de la
Métro seront insuffisantes pour aider fortement ACTIS à pouvoir construire de
nombreux logements sociaux, car la politique gouvernementale a appauvri
fortement les bailleurs à travers la réduction du loyer de solidarité.
Un appel signé par de nombreuses personnalités écologistes,
de gauche et citoyennes propose que toutes les forces vives de cet espace politique
se rejoignent pour présenter ou soutenir des candidat-es communs lors des
élections départementales des 13 et 20 juin 2021 en Isère afin de changer de
majorité, donc de politique notamment dans le social qui est la compétence
majeure du département et en entamant résolument les transitions écologiques et
climatiques. La difficulté est d’arriver à construire cet arc humaniste. Ce
serait plus simple si le PS Isérois arrivait à se séparer de certaines
personnalités encombrantes comme A. Vallini qui lors de sa présidence du
conseil général n’a pas démontré, loin de là, sa capacité à développer une
politique progressiste. Comme à Grenoble, le PS Isérois n’a pas fait la mue qu’il
essaye de faire au niveau national.
Le « Printemps
Isérois » lance cet appel qui se résume ainsi :
A l’initiative du SYNDEAC
(syndicat des entreprises artistiques et culturelles) qui pointe « les
ondulations des décisions gouvernementales » qui tardent à venir. De nombreux
maires de grandes villes (dont le maire de Grenoble), des présidents de région,
de tous bords politiques réfutent la distinction souhaitée par le Gouvernement
entre les musées, les cinémas et les salles de spectacles et signent l’appel
ci-dessous :
« Parce que la culture
est essentielle au maintien des liens sociaux et à la lutte contre l’isolement,
notamment pour celles et ceux qui sont les plus fragiles et souvent premières
victimes de la crise sanitaire (jeunes, personnes âgées, étudiants), nous
demandons au Gouvernement de rouvrir tous les établissements culturels sans
exception et d’annoncer une date de revoyure dans un calendrier raisonnable :
musées, salles de cinéma et salles de spectacles doivent être ouverts dans un
même tempo. Nous n’acceptons pas de faire des distinctions entre les différents
établissements qui tous s’engagent à mettre en œuvre des protocoles sanitaires
rigoureux, déjà négociés et validés par le Gouvernement. Nous sommes prêts à
renforcer encore, si besoin, les protocoles sanitaires en lien avec les
différentes collectivités et en fonction de la circulation du virus dans les
territoires, et ainsi garantir les meilleures conditions d’accueil des publics
et des professionnels.
Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.
Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.
Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.
Dans de nombreux territoires
du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste
pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers
et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les
gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils
n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de
bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats,
des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de
la Poste.
Le dernier évènement
d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du
Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte
déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.
Voici
le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :
L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.
Chaque année l’association
qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet »
par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est
remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et
urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville
ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une
nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la
politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à
renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.
Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention « Territoire d’excellence numérique » dans le cadre du palmarès du 22e label « Territoires, Villes et Villages Internet « .
La rénovation des rails du tram entre les stations Sainte-Claire les Halles et Notre-Dame par le SMMAG sont des travaux indispensables pour des raisons de sécurité et imposent la piétonisation d’une partie du quartier qui prendra effet du 15 février au 6 août 2021. Ce calendrier a été imposé par le SMMAG, et la Ville et la Métro en ont profité pour réfléchir à une extension pérenne de la piétonisation de l’hypercentre pour contribuer à l’embellir et l’apaiser, en cohérence avec ce qui a été déjà fait – par exemple rue de la République – dans le programme « Cœur de ville et Cœurs de Métropole ». D’autres projets d’apaiser des rues sont également à l’étude dans d’autres quartiers de la ville comme indiqué durant la campagne électorale, notamment autour des écoles.
Dans son
communiqué du 4 février, la ville précise :
L’action de puissants lobbys, des experts qui cachent leurs liens avec des industriels, des associations financées par de grandes entreprises, en particulier des défenseurs du transport aérien, de l’automobile, de la publicité, de l’agrochimie… ont mené un travail de sape contre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le travail de sape a été réussi puisque le 10 février a été présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui abandonne ou détourne la majorité des propositions de cette convention, avec pour conséquence que la trajectoire de la diminution des émissions de gaz à effet de serre n’a plus rien à voir avec les engagements pris à la suite de la COP21.
Les 13 et 20 juin 2021 devraient avoir lieu les élections régionales et
départementales ce qui va poser de redoutables problèmes pour organiser les
bureaux de vote.
Un décret du 4 février 2021, modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dans le bureau de vote qui accueillera les deux scrutins. Mais il faudra tout de même doubler le nombre d’assesseurs, ce qui sera difficile car les candidats ont de plus en plus de mal de trouver des volontaires pour être assesseurs et pourtant la tenue des bureaux de vote est un acte citoyen de première importance.
Dans un arrêt du 15 décembre 2020, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur la possibilité, pour une collectivité territoriale, de se défendre contre des propos diffamatoires.
« Lorsque les
poursuites pour diffamation envers un corps constitué n’ont pas été précédées
de la délibération de l’assemble générale prévue par l’article 48,1° de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les juges doivent relever
d’office l’irrecevabilité de la constitution de partie civile et constater que
la juridiction n’est pas valablement saisie. »
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale
vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des
indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est
la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans
prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par
manque de précision.
2020, année noire pour la construction de logements: -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier.Le ministère de la Transition écologique publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de construire. Si les chiffres du dernier trimestre sont un peu moins mauvais que ceux de l’ensemble de l’année 2020, difficile d’y déceler l’amorce d’une reprise vigoureuse.
Cour Pénale Internationale : une nouvelle étape pour la Palestine et pour le droit, une claque pour Israël. L’Association France Palestine Solidarité salue la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, qui confirme que les poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens s’appliquent à l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967 : la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem Est. Et pour lire le communiqué de la CPI voir ici.
Note de conjoncture du ministère de la culture du 3 février 2021. Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d’euros. Elle porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus touchés sont les salles de cinéma (-65% par rapport à 2019) et le spectacle vivant (-46%). Le patrimoine (-10%), le livre (-12%) et l’architecture (-13%) s’en tirent un peu moins mal.
La pétition intitulée
l’Affaire du siècle avait réuni plus de 2,3 millions de signatures et les
associations de défense de l’environnement, Oxfam France, Notre Affaire à
tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit en
mars 2019, quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de
faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le
changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur
préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme
aux manquements de l’Etat à ses obligations.
Le 3 février 2021, le
tribunal administratif de Paris reconnait que l’Etat est responsable de
manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, qu’il existe un préjudice
écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de
l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de
réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.
Le jeudi 4 février, le conseil syndical du SMMAG a
débattu du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021, qui est une
obligation, moins de deux mois avant le vote du budget annuel. Les propositions
faites par le nouveau président S. Laval sont inquiétantes par manque de
rigueur.
La transformation du SMTC en SMMAG, s’est accompagnée
d’une part, de l’élargissement géographique de son territoire à la Communauté
de Communes du Grésivaudan et à la Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais et, d’autre part, du transfert de nouvelles compétences liées aux
mobilités.
Le SMMAG fonctionne avec trois budgets qui doivent
être individuellement équilibrés :
Le budget
principal relatif aux compétences obligatoires auquel l’ensemble des
collectivités adhère,
Le budget annexe
relatif à la compétence Mobilités Partagées auquel l’ensemble des collectivités
adhère,
Le budget annexe
relatif à la compétence Mobilités Urbaines auquel adhèrent Grenoble Alpes
Métropole et Le Grésivaudan.
Dans une lettre ouverte aux mutuelles de l’Isère, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble lancent un appel à l’ensemble du mouvement mutualiste isérois : « Le mouvement mutualiste isérois doit renouer avec ses valeurs et mettre fin au scandale de la « vente » de la Mut’ »
Cette lettre ouverte a été
diffusée dans la presse locale et nationale début février, elle met les
dirigeants du mouvement mutualiste devant leurs responsabilités face à la vente
du GHM à Doctegestio, qui contrairement à ses affirmations, n’a rien à voir
avec l’économie sociale et solidaire, c’est au contraire le prototype de groupe
privé à but très lucratif.
La Métro a décidé de
préempter les murs pour contrer la vente à Icade-santé pour 50 M€, elle propose
un montant moins spéculatif de 37 M€. Les vendeurs ont décidé d’attaquer cette
décision de préemption.
La lettre ouverte très détaillée
se termine ainsi :
Conformément
aux engagements pris durant la campagne des élections municipales, la ville
accélère la végétalisation des espaces publics malgré les difficultés
financières dues à la crise sanitaire qui augmente les dépenses et diminue les
recettes de la ville.
Après
la place Victor Hugo et d’autres actions dans différents quartiers, le projet
d’aménagement du parvis du Plateau dans le quartier Mistral-Eaux Claires, va
permettre de créer un espace de fraicheur à la place d’un parvis très minéral.
Le projet a démarré en fin de mandat précédent,
mais il a été jugé insuffisant comme végétalisation et un deuxième projet a été
étudié durant la crise sanitaire sans concertation avec les habitants qui ont réagi
lors d’une réunion mi-janvier 2021, non pas contre le principe de végétaliser
mais sur l’absence de discussions et la crainte de ne pas pouvoir tenir les
quelques animations sur ce parvis.
O. Noblecourt ne vote pas le
projet d’aménagement de l’Esplanade parce qu’il n’y a pas assez de logements
construits. En effet la majorité entend conserver la grande Esplanade vide de
logements pour lui conserver sa vocation historique lui permettant de recevoir
de grandes manifestations populaires, notamment la foire des Rameaux. Sur ce
projet, Noblecourt est resté figé en 2013 lorsque sa majorité municipale
mettait en place le projet qui massacrait l’Esplanade en voulant y construire
1200 logements et une tour de 100 m de haut pour marquer l’entrée de ville. Il
n’est pas inutile de rappeler que les écologistes avaient obtenus en décembre
2013 l’annulation de la modification du PLU qui permettait de lancer ce projet
dément (avec seulement 30 % de logements sociaux). La nouvelle majorité en 2014
a sauvé la grande Esplanade, qui continuera à recevoir la Foire des Rameaux et
il y aura des constructions comprenant 40 % de logements sociaux et 10%
d’accession sociale. Social et environnement peuvent très bien aller ensemble. Noblecourt
est rejoint par son ami l’ancien adjoint à l’immobilier de Destot, Ph. Falcon
de Longevialle, qui a lui aussi des pertes de mémoire, il ne se souvient plus
que la modification du PLU qu’il avait défendu avait été jugée illégale…
juste un petit détail.
Lors du conseil métropolitain
du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro
de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à
rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un
nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents
sites.
Le choix a été de réaliser un
investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très
importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose
seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages
».
Mais de nombreuses questions
posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas
connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses
concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des
possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses. L’aspect rapidité étant très important vu que
le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité
depuis de longues années.
