Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…
Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ».
L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.
« Nous n’avons pas
eu à effectuer le terrible tri des malades » a-t-on pu entendre au printemps
2020. Mais en est-on si sûrs ?
Loin d’être un geste extraordinaire, le triage fait en réalité partie
intégrante des champs de la médecine et de la santé. Seulement, la crise du
SARS-CoV-2 a montré que le triage clinique n’était qu’une des
dimensions et conséquences d’un triage systémique façonné par les
politiques néolibérales et une technocratie sanitaire qui a, de longue date,
négligé la santé publique.
L’essentiel n’est donc pas tant de savoir si nous trions ou pas que de choisir
collectivement les modalités du triage et de définir démocratiquement les
priorités de notre système de santé. Des expériences alternatives se rappellent
à nous et dessinent des horizons différents, du renouveau de la santé
communautaire aux potentialités des communs, en passant par l’émergence d’un
triage écologique. La pandémie ouvre une brèche politique pour penser un autre
triage, réinventer notre santé selon d’autres priorités : sociales,
écologiques, démocratiques. La crise du SARS-CoV-2 est en cela bien plus qu’une
crise sanitaire. Elle est un événement pandémopolitique. »
Les trois auteurs : Jean-Paul Gaudillière, historien des sciences,
est directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche
médicale (INSERM). Caroline Izambert est docteure de l’EHESS et travaille
pour l’association de lutte contre le sida et les hépatites AIDES. Pierre-André
Juven est sociologue, chargé de recherche au CNRS et membre du Cermes3 et
à Grenoble il est adjoint au maire de Grenoble s’occupant de la santé et de
l’urbanisme.
2021 sera-t-elle une bonne
année ? Rien n’est moins sûr.
La pandémie mondiale n’est
pas près d’être jugulée malgré l’arrivée des vaccins. Soyons optimistes, à
supposer que les mutations du virus ne lui permettent pas de contourner les
vaccins, il faudra de très longs mois et même l’année pour que l’immunité
collective au niveau national et mondial soit atteinte, si tout se passe bien.
Le gouvernement est
lourdement coupable dans le démarrage désastreux de la vaccination. Il est pourtant
impératif de bloquer le plus vite possible cette épidémie car ses dégâts sont
considérables notamment concernant la crise sociale qui frappe de plus en plus
de monde et qui fait plonger dans la pauvreté et la précarité, de nombreux
jeunes, des petits entrepreneurs qui font faillite, les intermittents du
spectacle… et ceux qui perdent leurs emplois et/ou qui n’en retrouvent pas.
Qui a été le maire de
Grenoble le plus incompétent pour gérer les finances de la ville durant ces
cinquante dernières années, celui qui a balancé l’argent par les fenêtres sans
compter, celui qui a surendetté Grenoble. Vous avez deviné c’est A. Carignon
qui aurait voulu revenir aux affaires et qui n’arrête pas de donner des leçons
aux autres au Conseil municipal et à la métropole, « comme un disque rayé » lui a répondu le président de la Métro.
Cet ancien maire, corrompu, a
réussi l’exploit d’augmenter les dépenses de fonctionnement, la pression
fiscale, la dette de la ville, détruire 600 emplois d’agents municipaux, et
oublier d’entretenir le patrimoine municipal, ce qui a mis les finances de la
ville dans une situation très difficile. Après lui le déluge.
Entre 1983 et 1995, c’était
le bon temps pour les copains, les coquins et les grands groupes privés, mais
pour les Grenoblois celui de vaches maigres.
Macron qui au détour d’une
petite phrase sur les maréchaux, réhabilite Pétain, échange au téléphone avec
Eric Zemmour et ensuite son conseiller spécial « mémoire » Bruno
Roger-Petit qui rencontre discrètement Marion Maréchal Le Pen et qui avait
organisé l’interview de Macron dans « Valeurs actuelles ». Il
n’y a pas de fumée sans feu. La préparation des présidentielles va bon train,
Macron chasse sur le terrain du Rassemblement National et de la droite extrême.
Mais cela ne dérange pas ses député-es et ministres.
Le DAL38 lance des attaques
totalement infondées contre le maire de Grenoble : « Après l’électricité, E.Piolle fait couper l’eau aux
cinquante occupants de l’Abbaye ». Comment la mairie pourrait faire couper l’eau,
l’électricité et ensuite le chauffage dans des logements qui ne lui
appartiennent pas ? Ce bâtiment est propriété de l’EPFL et c’est ACTIS qui
en avait la gestion et ACTIS est le bailleur social de la Métro et non de la
ville. Tout cela le DAL38 le sait très bien, mais peu importe tout est « la faute à Piolle », jamais à l’Etat ni à la Métro,
c’est beaucoup plus simple, mais totalement inefficace pour défendre le droit
au logement. Le DAL 38 ment de façon délibérée en parlant du scandale que
serait les bâtiments chauffés à vide depuis 4 ans, alors que le dernier
locataire à avoir évacué son logement l’a été le 10 décembre, ce qui exigeait
que le système de chauffage collectif continue de fonctionner jusqu’à cette
date. Le dernier locataire parti, le
chauffage, l’électricité et l’eau peuvent être coupés. L’eau ne peut pas être
coupée si le bâtiment est occupé. A défaut, ce sont tous les locataires d’ACTIS
qui devraient payer les fluides de ces bâtiments vides, lesquels doivent faire
l’objet d’une rénovation lourde, puisque qu’ACTIS est financé par les loyers de
ses locataires.
L’indice ATMO, indice
national de la qualité de l’air au quotidien, créé en 1994, est un indicateur
journalier défini par l’Etat en concertation avec les Associations agréées
de surveillance de la qualité de l’air. Il était calculé sur les agglomérations
de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l’air de quatre
polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2),
ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10).
Dès janvier 2021, l’indice
ATMO, évolue, il intègre les PM2,5 plus dangereuses pour la santé que les PM10
et les seuils sont abaissés ce qui a pour conséquence d’augmenter les jours où
les seuils seront dépassés. Ses modalités ont été précisées dans un arrêté
ministériel du 10 juillet 2020. Ce nouvel indice apporte des évolutions
notables au regard des enjeux de santé publique. Il permet de fournir une
prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), sur l’ensemble du territoire national, y compris
outre-mer.
Comme à chaque fin d’année, l’INSEE publie les populations légales (municipale et totale) des communes de France métropolitaine pour le recensement 2018 (estimé à partir des résultats collectés entre 2016 et 2020). Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population à partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles (sur des échantillons de 8% des populations chaque année) permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.
L’INSEE insiste sur le fait que les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. L’institut publie une rétrospective des populations municipales de toutes les communes depuis 1876.
Pour Grenoble, l’évolution de l’urbanisation progresse régulièrement jusqu’en 1955 puis explose pour dépasser les 160 000 Habitants puis se stabilise depuis 1980. En 2018, la population de Grenoble diminue un peu depuis 2013 (-1,6%).
Le Conseil d’Etat a validé
définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un
arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui
avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement
à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités
effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.
Le 11 novembre 2020 le
tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents
du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les
vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président,
alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions
était illégale.
Le Tribunal a jugé qu’« il
ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur
adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les
élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des
autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance
d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public
de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative
ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la
séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief
doit également être écarté. »
Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.
En effet, la 5G entrainera
une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet
de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et
d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque
année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de
gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les
présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social
et environnemental.
Il a été saisi par le
président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut
induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être
anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs
facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le
renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services
numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises
et les particuliers.
Selon une étude effectuée par des chercheurs du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) publiée dans une revue scientifique, on peut atteindre 100% d’électricité renouvelable en France métropolitaine à l’horizon 2050, pour un coût égal ou inférieur au coût actuel, même en prenant en compte les incertitudes liées aux conditions météorologiques et aux coûts des technologies émergentes.
Le CIRED a fait un communiqué le 19 décembre 2020, expliquant la méthode utilisée et les résultats obtenus par ces trois chercheurs.
« Les Français ne sont
pas mal logés. Avec, en moyenne, 48 m2 /personne, la superficie et le confort
du logement ont augmenté pour toutes les catégories de population au cours des
dernières décennies, et 15 % d’entre eux possèdent un ou plusieurs autres
logements en dehors de leur résidence principale. Mais la pandémie, et le
confinement qu’elle a entraîné, ont changé leurs conditions de vie au
quotidien, bouleversé l’usage et l’occupation du logement, et drastiquement
accentué les écarts sociaux. Au risque d’un décrochage.
38 % des Français
déclarent se sentir isolés dans leur logement ou leur quartier, malgré des
échanges de services toujours aussi nombreux. 31 % déclarent une chute des
revenus de leur ménage, 24 % craignent des difficultés pour payer leur logement
dans les douze prochains mois et 7 % redoutent même de perdre leur logement.
Certaines professions (artisans et commerçants, ouvriers) et les ménages aux
revenus modestes sont particulièrement touchés.
L’Insee a publié le 8 décembre 2020 l’étude annuelle sur le parc de logements en France au 1er janvier 2020, soit avant la crise sanitaire. L’Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance toujours en hausse (presque 3 millions de logements), des logements collectifs qui se développent plus vite que les logements individuels et une concentration toujours plus marquée dans les unités urbaines. Le phénomène de la vacance est inquiétant car il y a un manque important de logements vu le nombre de sans abri ou de mal-logés.
En ce qui concerne la vacance
des logements, l’Insee en rappelle la définition : « Un logement
vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un
locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de
succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un
de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le
propriétaire (par exemple, un logement très vétuste). »
La mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville, autorisée par le Conseil d’Etat par une décision en référé du 28 décembre 2020. Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Le juge des référés rejette le recours des associations.
Le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rappelé qu’un maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre.
Le Rouge et le Vert suspend sa parution pendant la fin
de l’année et reprendra le 8 janvier 2021. Espérons que la crise sanitaire ne
va pas encore exploser après cette période car son contrôle n’est toujours pas
acquis. Une troisième vague serait dramatique, notre système de soins n’y
résisterait pas ainsi que de nombreux services publics qui sont à la peine par
manque de personnels disponibles. Soyons très prudents.
Heureusement que les élu-es du groupe UMA (une métropole d’avance) à la métropole et membres du conseil syndical du SMMAG sont vigilants sur les décisions du syndicat, car le diable est dans les détails. Dans un projet de contrat d’exploitation de certaines lignes de bus il y avait obligation d’achat des bus, mais sans précision sur le type de motorisation. Mme Margot Belair et MM. Florent Cholat, Alan Confesson, Pierre Bejjaji et Yann Mongaburu ont proposé un amendement pour exclure le diesel pour la motorisation de ces nouveaux bus. On attend toujours de la part du nouveau président du SMMAG, la définition de son projet de mandat pour les mobilités. Il n’est pas possible de naviguer à vue dans un domaine de cette importance. Que cet exemple concret serve de leçon pour la suite.
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Lors du conseil municipal du
14 décembre 2020, Mme Chalas (LREM) a proposé un vœu sur le projet Neyrpic à St
Martin d’Hères. « Nous,
Conseil Municipal de Grenoble, émettons le vœu que Grenoble Alpes Métropole
suspende le projet Neyrpic implanté à Saint Martin d’Hères et repose les
fondements de sa stratégie de développement commercial. » Voilà une députée qui ne connait même pas la
loi ! C’est la commune qui a autorisé ce projet et c’est le maire qui a
délivré des permis de construire. La Métro n’a pas le pouvoir de suspendre ce
projet d’un autre siècle. Le maire a indiqué que ce n’était pas de la
compétence de la Métro et alors M. Carignon (bien à droite) a contesté cela en
expliquant que la Métro avait la compétence urbanisme donc pouvait suspendre.
La Métro n’a que la compétence PLUi et PLH, ce sont les maires qui délivrent
les autorisations d’urbanisme. C’est inquiétant de voir des élu-es d’une telle
incompétence. Heureusement ils ne sont que dans une opposition stérile.
A
l’occasion d’une demande de précision du groupe de M. Carignon sur la décision
par le maire de saisir un avocat pour défendre les intérêts de la ville
contre les agissements répréhensibles de Mme Boutafa, l’épouse du conseiller
municipal du groupe de l’ancien maire corrompu, l’adjoint au maire chargé du
personnel, Pierre Mériaux, a répondu que la Ville défendait là l’argent
public des Grenoblois, qu’elle ne saurait tolérer une fraude organisée, une
délinquance sociale portant un préjudice grave à la probité des agents
territoriaux. Et il a précisé : « le conseil de discipline de la ville a
voté à l’unanimité (administration et représentants du personnel) la
révocation de Mme Boutafa pour fraude organisée et travail illégal dans un
restaurant pendant un arrêt pour accident de service, elle était payée à 100%
par la ville durant cet arrêt depuis 6 ans ». Donc la ville a
effectivement besoin de se défendre dans ce dossier. Autre information, rendue
publique par Place Grenet, la fédération nationale des territoriaux Force
Ouvrière a écrit au maire que M. Boutafa, agent de la Métro, ne représentait
plus ce syndicat et lui retirait toutes ses délégations syndicales (à la ville,
à la métropole et au département).
Bref, les pratiques de Mr Boutafa
entrainent des réactions, ce qui est normal compte tenu des dérives que cela
révèle qui portent atteinte au syndicalisme.
Suivant le recensement de
2017, les actifs occupés habitant Grenoble, sont 58% à travailler à Grenoble
même, ce qui a nettement augmenté en 10 ans, puisqu’en 2007 c’était seulement
54% ; on retrouve un chiffre qui était atteint en 1999 (57%).
Pour les actifs occupés de la
Métro, en moyenne ce sont seulement 35 % qui travaillent dans leurs communes.
Et beaucoup viennent à Grenoble pour y travailler si on examine un autre
chiffre qui est l’indicateur de concentration d’emploi qui est le nombre
d’emplois dans Grenoble pour 100 actifs habitant la ville, il y en a 140 à
Grenoble et seulement 120 pour la Métro. L’indicateur de concentration
d’emplois est stable depuis des années.
Lors de la séance du Conseil
métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une
Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter
les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un
moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de
l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette
technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement
de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant
supérieur à 300 M€.
Vœu adopté par 59 pour (UMA,
CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et
quelques socialistes).
