« Le précipité d’un recrutement des professeurs par des directeurs », c’est le titre d’un article de Claude Lelièvre, historien de l’éducation, sur Médiapart en réaction aux déclarations de Macron à Marseille : « il faut que les directeurs d’école puissent choisir l’équipe pédagogique […]. Et donc c’est beaucoup plus que les postes à profil […] . Et ensuite, voir les résultats et, s’ils sont concluants, les généraliser »
L’historien rappelle que cela avait été préconisé avec insistance depuis une dizaine d’années par les dirigeants de la droite. C’était dans l’ouvrage « L’Ecole de demain » de Blanquer en 2016 et en tant que ministre, il avait déclaré que cela allait être mis en place dans les mois suivants. Encore une démonstration que le fond politique de Macron est bien à droite. Malheureusement la gauche, dans son ensemble, est dans un piteux état et laisse la porte ouverte à toutes les dérives. Si Macron est réélu, le programme de la droite dure se mettra en place.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.
L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et là).
Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.
La Commission européenne a lancé en mars 2021, l’Observatoire européen de la fiscalité qui est un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives.
L’Observatoire est indépendant dans le cadre de ses recherches, il est rattaché à l’Ecole d’économie de Paris et est dirigé par le professeur Gabriel Zucman qui est un spécialiste des paradis fiscaux.
L’Observatoire européen de la fiscalité a pour objectif de contribuer au développement des savoirs et à l’émergence de propositions pour répondre aux défis fiscaux et inégalitaires du 21ème siècle. Il conduit des recherches sur la fiscalité, veut contribuer à un débat démocratique sur l’avenir des impôts.
Il vient de publier un rapport (en anglais) intitulé : Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays. Ce rapport étudie l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et leur évolution depuis 2014. L’analyse porte sur 36 banques européennes qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. « Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays. »
Du 3 au 11 septembre s’est tenu à Marseille le Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). A cette occasion deux associations Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé une action en justice contre l’Etat pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Ce qui est visé par ce recours en carence fautive, ce sont les défaillances du processus d’autorisation de mise sur le marché des pesticides qui sont la cause principale du déclin de la biodiversité.
« LES DERNIÈRES ÉTUDES SCIENTIFIQUES SONT IMPLACABLES
Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, dont 30 % menacées d’extinction et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. En première ligne, les insectes pollinisateurs, tels que les abeilles, dont dépendent 84 % des espèces cultivées en Europe.
L’État français, conscient de ces enjeux dramatiques, tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie ses engagements internationaux, européens et nationaux, récemment réitérés dans le cadre du Congrès de l’UICN.
Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.
L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.
L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network
Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».
Samedi 4 septembre 2021 de 10 h à 18 h au Forum des Associations et des Sports organisé par la Ville de Grenoble et l’Office Municipal des Sports. Forum des sports à la Halle Clémenceau et Forum des Associations au Palais des sports. Restauration sur place possible.
Jusqu’au 6 septembre, exposition photos sur les changements climatiques. Au jardin de ville de Grenoble, par l’association Oxfam-France. Des portraits et témoignages d’individus touchés par les changements climatiques dans leur quotidien.
Le lundi 6 septembre 2021, la Maison de l’International de Grenoble ré-ouvre ses portes après les congés d’été ! 1 rue Hector Berlioz Grenoble. Du lundi au jeudi de 14h à 17h30 et vendredi de 13h à 17h.
Avec le show Macron à Marseille on est en droit de s’interroger : dans quelle République sommes-nous ? Voilà le monarque qui décide et vient annoncer l’application de « ses » politiques pour l’avenir de ses « terres provinciales ». Drôle de conception de la décentralisation. Il vient déverser des millions voire des milliards au secours d’une ville qui est, c’est vrai dans un triste état. Mais rien sur le pourquoi de cette situation qui est l’héritière de décennies de gestion clientéliste, de corruption, de mainmise de mafias diverses et dont les responsables politiques passés ne sont même pas interrogés ou inquiétés. Il y a beaucoup d’endroits en France qui sont en triste état, abandonnés des politiques publiques. La moindre des choses pour un Président respectueux des valeurs de la République, notamment de l’égalité républicaine, serait de traiter ces problèmes globalement avec équité vis-à-vis de tous les habitants soumis à ces grandes difficultés et en proposant un plan au débat parlementaire afin que l’argent public ne soit pas privatisé par un monarque qui montre que c’est lui qui décide de tout. Il a refusé la plan Borloo pour la politique de la ville et maintenant il vient distribuer des milliards que le parlement n’a pas décidé, accompagné des ministres qui viennent faire leur visite de charité. Cette campagne présidentielle commence bien mal.
L’élu macroniste à Grenoble et à la Métro, Olivier Six, sur France Bleu le 31 août, milite pour ralentir la mise en place de la Zone à Faible Emission dans la métropole, car il trouve que ça va trop vite. Nous lui conseillons de s’adresser aux chercheurs qui travaillent sur l’étude Mobilair à l’Université (voir article ci-après) qui expliquent que non seulement il faut vite mettre en place une ZFE mais qu’il faudra aussi diminuer le trafic des voitures propres (électriques) à cause de l’émission de particules fines lors de l’usure des pneus. Décidemment certains élus n’ont toujours pas compris qu’il faut aller vite et fort que ce soit contre la pollution atmosphérique ou la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
On n’arrête pas de rappeler aux élu-es d’opposition à la ville de Grenoble qu’ils devraient utiliser leurs droits à la formation car ils ont de vraies lacunes sur les règles qui s’imposent aux collectivités. Le dernier gag est celui d’A. Carignon qui demande des comptes à la Ville sur les quelques colonnes Morris nouvellement implantées par la société Decaux. Il devrait savoir s’il suivait un peu les dossiers que c’est le SMMAG qui implante ces colonnes, dans le cadre d’un marché avec Decaux qui couvre les abris bus et ces quelques colonnes et qui date de quelques années.
Menée par l’Université Grenoble Alpes, la vaste étude « Mobilair » démontre qu’il est possible de réduire drastiquement la pollution aux particules fines dans la cuvette, à condition de mener conjointement une diminution d’un tiers des déplacements en voiture et de changer l’intégralité des systèmes de chauffage au bois.
Il s’agit d’une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole a été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). Ils ont rappelé que chaque année 145 personnes meurent prématurément dans la Métro du fait de la pollution aux particules fines.
Mobilair regroupe sept laboratoires de l’université Grenoble Alpes depuis plus de 3 ans, elle s’est fixée sur un objectif ambitieux : diminuer de 67% d’ici 2030 la mortalité due aux particules fines.
Au moment de la rentrée scolaire au lycée Mounier qui s’ouvre à la vue depuis l’avenue Marcelin Berthelot avec la destruction d’une partie des bâtiments historiques, on doit rappeler que ce lycée a failli disparaitre. C’est en novembre 2020 que les élèves sont entrés dans les nouveaux bâtiments ; il reste encore à construire le Clept, l’internat, le stade et à réhabiliter le gymnase. La fin des travaux interviendrait en 2023, le chantier a pris au moins deux années de retard, suite notamment à un arrêt dû à l’arrivée de L. Wauquiez à la Région.
Il faut rappeler la lutte exemplaire qui a sauvé ce lycée de la destruction, alors que le Président de la Région (PS), le Recteur d’Académie et le maire de Grenoble Michel Destot (PS), s’étaient mis d’accord pour fermer définitivement le lycée, en essayant de faire croire que les bâtiments risquaient de s’écrouler et qui ont tout fait pour arriver à leurs fins. Cette lutte exemplaire a beaucoup pesé lors de l’élection municipale de 2014 à Grenoble.
La lutte a regroupé des professeurs, des personnels du lycée, des parents d’élèves, des élèves, des anciens élèves et de nombreux soutiens en particulier d’élu-es écologistes à la ville et à la Région qui ont été en première ligne. L’ADES y a participé activement en apportant une aide précieuse pour aider aux recours auprès de la justice administrative, recours qui ont grippé et bloqués les volontés destructrices du Recteur, du Président de la Région et du maire de Grenoble.
Toutes ces énergies ont été regroupées dans le collectif Mounier qui n’a jamais cessé de croire en la victoire finale. Il aura fallu plus de 3 ans d’une mobilisation sans faille pour que fin 2013 l’Assemblée régionale Rhône-Alpes vote enfin une délibération validant le choix de la maîtrise d’œuvre pour la «déconstruction-reconstruction» du lycée Mounier au même endroit.
Alors que la politique gouvernementale a porté un violent coup contre le logement social en imposant la réduction du loyer de solidarité (RLS), c‘est à dire en attaquant directement les recettes des bailleurs sociaux avec pour conséquence une grande difficulté pour beaucoup de poursuivre des programmes de construction car ces derniers ont besoin pour construire sans trop s’endetter d’apports importants en fonds propres qui ont alors fortement diminués. Les bailleurs les plus touchés sont ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Parallèlement la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la construction de logements en général. Dans l’agglomération grenobloise les programmes de construction ont du mal à se développer et dans de nombreuses communes, dont la ville-centre, les perspectives indiquées dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) sont loin d’être suivies.
A Grenoble, le foncier devient rare et est de plus en plus cher, il va falloir relancer de manière très active la construction de logements sociaux si on veut atteindre les 25 % en 2025. Heureusement que le PLU corrigé en 2014 puis le PLUi ont augmenté le taux de logements sociaux dans les opérations de construction.
Pour aider cette politique il faudrait que nationalement, le gouvernement change de politique.
Le Conseil National du Bruit (CNB) et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l’évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d’euros par an) par rapport à la première étude publiée par l’ADEME en 2016.
Cette nouvelle étude a été rendue publique le 22 juillet 2021.
Pour ce qui concerne le bruit de voisinage, la mairie de Grenoble donne toutes les démarches à effectuées lorsqu’il y a une agression par des bruits excessifs. Le « Service Santé Environnementale » de la Ville peut recevoir sur rendez-vous à condition de remplir un formulaire en ligne.
Voici l’introduction de l’étude du CNB et de l’ADEME :
Le ministre de l’éducation nationale a présenté, le 30 août, une campagne intitulée « C’est ça la laïcité ». Elle est déployée tout le mois de septembre par affichage, sur internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les écoles et les établissements scolaires. Elle présente une série de 8 affiches (voir plus loin).
Ces affiches ont fait fortement réagir car leur contenu n’a rien à voir avec la définition de la laïcité qui est d’abord la séparation des religions et de l’Etat et donc l’affirmation de la liberté de conscience et de la neutralité des services publics.
« QUE PENSER DE LA CAMPAGNE LAÏCITÉ LANCÉE PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?
La Vigie de la laïcité a pris connaissance de la campagne d’affichage lancée par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à propos de la laïcité. Force est de constater une profonde confusion sur le sens de ce qu’est la laïcité. D’autant plus qu’à aucun moment ne sont rappelés ni même évoqués les fondements de la laïcité. À savoir la liberté de conscience et sa manifestation dans les limites de l’ordre public, la neutralité de l’État (découlant de la séparation) et l’égalité de tou.te.s devant la loi sans distinction de religion ou conviction.
La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) n’a pas fini de faire des dégâts concernant le droit à l’information et la participation du public lors des procédures environnementales précédant des projets impactant l’environnement. C’est bien de vouloir simplifier les procédures mais pas en organisant une importante régression démocratique. Le principal décret d’application de la loi est entré en vigueur le 1er août 2021, le mal est fait.
Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné en août 2021 le rapport de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Cette convention avait été adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations-Unies et est entré en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010.
« En ratifiant la Convention, l’État français s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par ce texte.
Si indéniablement de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent. À cet égard, tout en saluant l’ambition politique de faire du handicap une question prioritaire, le Défenseur des droits considère que la France n’a pas encore pris pleinement en considération la nouvelle approche fondée sur les droits, induite par la CIDPH, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
Alternatives économiques indique qu’une enquête d’une ONG spécialisée sur l’activité des multinationales (SOMO), montre comment le laboratoire Moderna qui fournit l’un des vaccins contre le coronavirus s’est enrichi sur le dos des Etats et en pratiquant massivement l’évasion fiscale, alors que ses recherches ont été massivement financées par des fonds publics.
SOMO explique : « Un contrat divulgué entre Moderna et la Commission européenne indique que les bénéfices de la société en matière de vaccins finiront dans certains des pires paradis fiscaux du monde. Le contrat signé avec Moderna montre qu’elle a l’intention de recevoir un paiement pour ses livraisons de vaccins de l’UE à Bâle, en Suisse. En comptabilisant ses bénéfices dans cette juridiction à faible imposition, Moderna est susceptible de payer peu d’impôts sur les milliards d’euros qu’elle devrait tirer de la crise du coronavirus. En outre, Moderna détient un grand nombre de ses brevets dans l’État américain du Delaware, paradis fiscal, où les revenus des brevets sont exonérés d’impôt, ce qui offre à l’entreprise une possibilité supplémentaire d’éviter les impôts. Cela aggrave les problèmes de justice économique existants qui affligent l’industrie pharmaceutique, car la technologie de ces vaccins a été développée à l’aide de finances publiques et les prix auxquels les vaccins sont vendus aux gouvernements du monde entier permettent aux entreprises pharmaceutiques de réaliser des profits massifs.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie, dans son bulletin d’information statistique d’août 2021, une étude sur l’évolution du nombre de femmes élues dans les différentes assemblées délibérantes des collectivités locales. Les évolutions législatives qui imposent la parité dans la plupart des assemblées ont porté leurs fruits. Mais là où il reste beaucoup à faire ce sont dans les exécutifs où les hommes restent très nombreux aux premières places. Il est aussi pointé une sous-représentation de certaines catégories sociales (employés, ouvriers)
« La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de ceux des régions. Les élections départementales et régionales de 2021 ont vu ces proportions augmenter plus significativement que les élections municipales de 2020. La proportion d’élus locaux « jeunes » varie d’un niveau de collectivités à l’autre : la part des élus de moins de 40 ans est plus élevée dans les conseils régionaux (18,2 %) et municipaux (18,2 %), et plus faible dans les conseils départementaux (10,8 %) et communautaires (7,0 %). Parmi les présidents d’organes délibérants, cette part est très réduite (3,9 % des maires ont moins de 40 ans, et aucun président de conseil régional) alors qu’elle représente un tiers de la population française de plus de 18 ans. La part des jeunes élus dans les conseils départementaux et régionaux a diminué en 2021 par rapport à 2015, et celle des jeunes conseillers municipaux et intercommunaux est restée stable (entre 2014 et 2020). Les agriculteurs et les cadres sont proportionnellement plus nombreux parmi les élus locaux que dans la population, tandis que les ouvriers sont moins nombreux »
Voilà un nouveau rapport scientifique qui confirme et qui démontre que le dérèglement climatique entraine et entrainera de plus en plus de catastrophes dans le monde entier.
Diffusé le 31 août 2021, le rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) explique qu’une catastrophe d’origine météorologique, climatique ou hydrologique a été enregistrée en moyenne par jour au cours des 50 dernières années, entraînant quotidiennement le décès de 115 personnes et des dégâts se chiffrant à 202 millions de dollars.
Le nombre de catastrophes a été multiplié par cinq durant cette période de 50 ans, sous l’effet du changement climatique et de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes. Grâce à une amélioration des systèmes d’alerte précoce et de la gestion des catastrophes, ces catastrophes ont entraîné presque trois fois moins de décès.
Retour de l’inflation ? Les derniers chiffres de l’INSEE indiquent une remontée régulière de l’inflation depuis décembre 2020. On devrait atteindre et peut être dépasser rapidement les 2%.
Les dégâts de la faible densité médicale : Etude de la DREES indique qu’on assiste à de nombreux renoncement aux soins.
La Défenseure des droits dénonce les risques discriminatoires de la reconnaissance faciale. Face au risque de discrimination et de violation des droits fondamentaux, la Défenseure des droits appelle à la plus grande vigilance sur l’usage des technologies biométriques telles que la reconnaissance faciale. Elle invite notamment à interdire l’ajout de fonctionnalités biométriques aux caméras de vidéosurveillance et caméras-piétons.
Le 14 août, Emmanuel Macron, tellement soucieux de préparer sa campagne présidentielle, très orientée à droite, a oublié qu’en tant que Président de la République il doit donner l’exemple en appliquant les règles du droit international concernant l’asile des réfugiés. Ces règles ont été ratifiées par la France, à travers la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Ce sont les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle qui fondent les règles du droit d’asile.
Article 13.
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14.
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Le droit d’asile n’est pas concevable sans la possibilité de quitter son pays, donc de franchir une frontière internationale et d’entrer dans un autre pays.
Le nouveau mandat municipal a débuté le 3 juillet 2020 lors du premier conseil municipal suivant le deuxième tour de l’élection du 28 juin qui a vu la liste Grenoble en commun obtenir plus de 53 % des voix, face à trois listes d’opposition.
Le travail de la nouvelle équipe a été difficile à cause de la crise sanitaire qui l’a empêché de travailler normalement.
Les priorités politiques du mandat ont été fixées dans les propositions élaborées lors de la campagne électorale avec une large participation citoyenne. Les axes prioritaires étaient présentés en trois grands chapitres : Protéger les biens communs, Garantir les sécurités, Cultiver l’émancipation et donner du sens à l’action. Voir ici ce programme.
