Attention aux analyses un peu trop rapides sur les significations des résultats électoraux. Ch. Ferrari règle ses comptes concernant le canton « le Pont de Claix » en expliquant que le candidat du printemps isérois n’était pas le bon choix. Or Fabienne Grébert qui regroupait toute la gauche et les écologistes au deuxième tour des régionales a obtenu 3927 voix (39%) dans ce canton alors que le candidat du printemps isérois obtient 4193 voix (39%) pour l’élection départementale dans ce même canton. Démonstration que ce candidat était un bon choix puisqu’il a fait le plein des voix de gauche dans ce canton (3997 voix au 1er tour). En fait la critique de Ferrari provenait seulement que le candidat qu’il avait choisi s’est fait battre au premier tour et quand ça ne lui plait pas, il râle… C’est légèrement politicien.
Il aura fallu presque 3 ans pour que la justice administrative bloque définitivement les décisions du gouvernement autorisant par arrêté la chasse à la glu de grives et de merles noirs dans certains départements.
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu, le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette compatibilité au juge européen et suite à la réponse de la Cour de justice européenne, il a enfin jugé illégale ce type de chasse.
Le 28 juin 2021, par trois arrêts (n° 443849, 434365 et 425519), le Conseil d’Etat a définitivement annulé les dérogations accordées par l’Etat pour cette chasse, jugée contraire au droit européen selon la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.
Les ménages rencontrent des difficultés pour accéder à un travailleur social et à un accompagnement en période de crise sanitaire. C’est la conclusion d’une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) auprès de 58 associations. Cela met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d’accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les difficultés existantes.Pour 83% des répondants, le fonctionnement n’est pas revenu à la normale !
Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, qui a accru les difficultés rencontrées par nombre de ménages et en a fragilisé d’autres, le rôle des services sociaux se situe en première ligne afin d’apporter l’aide et le soutien nécessaire pour permettre l’ouverture et le maintien de droits, d’aides, l’accès aux recours, afin d’éviter que leur situation ne se dégrade plus encore ou permettre qu’elle se rétablisse.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le bilan des déclarations d’activité des représentants d’intérêts (lobbyistes). Pour l’instant, seules les actions de lobbying vis-à-vis du Parlement et du gouvernement sont comptabilisées. Dans un an, celles qui s’adressent aux collectivités territoriales le seront aussi.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
50 % ont effectué une déclaration dans le délai légal, un résultat en nette progression par rapport à l’exercice précédent (34 %) mais encore insatisfaisant. Après relances amiables, ce taux de dépôt s’élève à 85 %, contre 90 % en 2019.
Dans une note du 23 juin, le Haut conseil à l’égalité (HCE) critique l’ordonnance publiée le 2 juin 2021 relative à la réforme de la haute fonction publique.
L’égalité entre les femmes et les hommes ne figure nulle part en tant que telle dans le texte de l’ordonnance.
Dans cette note, le HCE attend des décrets qu’ils soient un antidote aux lacunes de l’ordonnance. La note se termine par un avertissement : « Le HCE sera bien entendu très attentif au contenu des textes en préparation et alerte, plus que jamais, sur la nécessité de conduire des études d’impact sur l’égalité pour que cette occasion historique ne soit pas un rendez-vous manqué dans la marche vers une égalité à valeur d’exemplarité dans la fonction publique de l’Etat. »
L’étude indique que les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, forme historique de leur coopération internationale, pour des partenariats plus équilibrés et plus souples. Elle formule dix préconisations pour aider les collectivités à renforcer leur action au regard des enjeux actuels.
4.700 collectivités territoriales sont engagées dans une action à l’international et 8.150 collectivités étrangères en sont les partenaires. 10.440 partenariats sont en cours et le montant de la contribution annuelle des collectivités à l’aide publique au développement (APD) national s’élève à plus de 100 millions d’euros.
La Métro et la ville de Grenoble ont fait partie des collectivités interrogées. Parmi les métropoles les plus actives en matière sont citées : Lyon, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, Saint-Etienne, Nantes, Rouen.
Un article d’un chercheur de l’OFCE (L’Observatoire français des conjonctures économiques) propose des éléments d’analyse en vue de l’édification d’une protection sociale-écologique visant à atténuer l’impact sanitaire et économique des fortes chaleurs engendrées par le dérèglement climatique, en répondant à cinq questions successives : Pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ?
Il rappelle l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère »
Voici l’introduction et la conclusion de l’étude d’Éloi Laurent de l’OFCE :
« Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données ». L’INSERM publie une expertise collective qui dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale.« La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l’exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations ». Télécharger la synthèse et le résumé de l’expertise.
La Défenseure des droits dénonce des situations ubuesques dans l’accès aux titres de transport. Elle a publié, le 28 juin, une décision visant la SNCF et plus particulièrement son réseau TER. La multiplication des gares sans guichets, rendant impossible à des voyageurs non munis de smartphones de pouvoir prendre un billet.
Dimanche 27 juin 2021, deuxième tour des élections régionales et départementales. Si tous les électeurs écologistes, de gauche et citoyens votent, on pourrait trouver le 28 juin, un département aux couleurs du Printemps Isérois et une Région où le président sortant de la droite extrême serait remercié par la liste unitaire de Fabienne Grébert.
Le premier enseignement du 1er tour c’est l’effondrement de la participation ; au niveau national l’abstention a atteint un record à 66,7% alors qu’en 2015 c’était déjà une forte abstention à 50,1 %. Les sondages indiquent une très forte abstention notamment chez les jeunes (87 % !), forme de « grève civique » face à un pouvoir sourd aux préoccupations des jeunes qui paient cher la crise sanitaire et sociale.
Une telle abstention pose une vraie question démocratique : la démocratie représentative représente qui ?
Une autre leçon est le naufrage de la majorité présidentielle partout et notamment là où des ministres et non des moindres sont allés devant les électeurs, comme dans les Hauts de France où la liste LREM n’a pas fait 10% et ne peut donc pas se maintenir et appelle à voter à droite.
Enfin, le très net recul du Rassemblement National semble indiquer une abstention beaucoup plus forte dans son électorat que dans les autres, mais il y a pu aussi avoir des transferts de voix vers la droite extrême dans certaines régions, notamment en AURA ou Wauquiez a délibérément joué la carte d’une droitisation constante, focalisant le débat sur la sécurité, ce qui lui a sans doute permis de siphonner une partie de l’électorat du RN.
Mais il faut attendre les résultats du 2ème tour pour tirer de conclusions précises de ce scrutin.
Si l’on fait abstraction du niveau historique de l’abstention, la principale leçon politique des élections départementales et régionales du week-end est la très lourde défaite politique du parti gouvernemental.
Ce naufrage politique apparait doublé d’un naufrage moral rarement atteint, dont l’intervention d’Émilie Chalas, l’une des principales députées du parti présidentiel en dehors de Paris, a fourni l’exemple, lors d’une intervention scandaleuse lors du dernier conseil municipal à Grenoble du 14 juin.
La députée Chalas a fait preuve ce jour-là, dans une question orale présentée au conseil municipal de Grenoble, de beaucoup plus d’empathie pour les animaux que pour « les 140 personnes issues de la communauté Rom » présentes dans le squat Macé et s’est autorisée à considérer que l’ensemble des hommes, femmes et enfants qui s’y trouvent appartiennent à une « organisation mafieuse ».
Le site de media en ligne Place Gre’net, initialement présenté comme indépendant, est devenu un support de la majorité de droite du conseil départemental, qui plus est, en pleine période électorale :
Place Gre’net magazine électoral le 14 juin 2021
L’élection en 2020 du maire de Vif, M. Guy Genet, UMP-LR très à droite, a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 8 octobre 2020, confirmé par le Conseil d’Etat le 7 juin 2021
Cette annulation est motivée par des propos diffamatoires tenus par M. Genet à l’encontre de sa concurrente, propos qui ont constitué une manœuvre électorale.
Mais il n’y a pas que M. Genêt qui est mis en cause par ces jugements.
Grenoble déploie un plan fraîcheur pour lutter contre les canicules de plus en plus fréquentes. La Ville et le CCAS agissent pour limiter les effets de la chaleur sur les habitant-es, en particulier sur les plus vulnérables. Rappel le changement climatique va deux fois plus vite dans les Alpes qu’ailleurs…
En parallèle des actions préventives (veille sociale, végétalisation, désimperméabilisation des sols, etc.), la Ville va multiplier les points de fraîcheur cet été : plus de fontaines en fonctionnement, des jeux d’eau mobiles pour accompagner les manifestations sur l’espace public, des brumisateurs fixes et temporaires dans différents quartiers et des systèmes de rafraichissement par l’eau dans les écoles en cas de canicule, etc.
Le Réseau Action Climat, fédération d’associations nationales et locales, lutte contre les causes des changements climatiques, de l’échelle internationale à l’échelle locale. Le Réseau Action Climat montre que la proposition initiale de la Convention citoyenne pour le climat de supprimer les vols en cas d’alternative en moins de 4h pourrait être mise en œuvre, sans impact majeur sur l’offre de trains et les usagers.
Avec une enveloppe annuelle de plus de 6 milliards d’euros par an, le crédit d’impôt recherche est devenu la deuxième plus grande niche fiscale. Un rapport de France Stratégie tente d’évaluer son efficacité.
La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a réalisé en juin une étude intitulée :« Évaluation du crédit d’impôt recherche ».
« Estimer précisément les effets d’une politique publique est un exercice délicat, mais concernant le crédit d’impôt recherche (CIR), c’est déjà trouver son effet qui s’avère complexe. Le CIR est devenu au fil des années un outil de politique publique majeur et coûteux. Depuis qu’il a été renforcé en 2008, il n’a cessé de faire l’objet de critiques régulières. Les rapports se sont succédé sans que l’on puisse pousser de cocoricos en matière de recherche et développement (R&D).
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.
La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).
La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »
Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.
« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.
La France (et d’autres pays européens) a reçu trois avis motivés par la Commission européenne afin de mettre en conformité sa législation avec les dispositions de trois directives de 2018 :
la directive 2018/850 sur la mise en décharge des déchets, qui vise notamment à ce que, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit ramenée à 10% ou moins de la quantité totale de déchets municipaux produite (en poids), disposition récemment dénoncée par Amorce et à mettre en place un système de contrôle de la qualité et de traçabilité de ces déchets ;
la directive 2018/851 relative aux déchets, qui fixe des exigences minimales de fonctionnement pour les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et renforce les règles relatives à la prévention des déchets – en prévoyant notamment que d’ici 2025, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids (60% à compter de 2030, et 65% de 2035) ;
la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage, qui contraint les États membres à prendre des mesures pour empêcher la génération de déchets d’emballages et pour minimiser l’impact environnemental des emballages.
Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.
Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :
« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).
Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».
