Au Lycée Professionnel Vaucanson à Grenoble, dont la gestion du bâtiment dépend de la Région, donc du président L. Wauquiez, les températures dans une classe ne dépassent pas les 13 °C et des salles ne sont plus chauffées. Le système de chauffage a été confié à une entreprise privée, du coup la direction du lycée ne peut plus le contrôler en direct. Et cette situation dure depuis plusieurs mois… Le service de communication de la Région, évoque une politique d’économies d’énergie… Vive la gestion privée du chauffage au lycée Vaucanson, merci M. Wauquiez. Il semblerait que le président de la Région préfère s’occuper des jeux Olympiques d’hiver en 2030, plutôt que de ses lycées.
Chaque année, l’Association des Maires de France et la Banque Postale déterminent un indice de prix des dépenses communales qui reflète le prix du panier des biens et services constituant la dépense communale. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une inflation plus forte que celle des ménages, déterminée par l’INSEE, et ceci en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Or le Parlement vote une actualisation de l’impôt local déterminée par la variation annuelle de l’indice des prix INSEE fin novembre, ce qui ne correspond pas à l’inflation réelle touchant l’ensemble des dépenses communales.
L’analyse de la structure des dépenses a été réalisée en fonction de trois strates démographiques : communes de moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.
A la fin de la période étudiée (jusqu’en septembre 2022), l’étude estime l’évolution de l’indice communal à 7,2% alors que l’indice des prix à la consommation n’était que de 4,5%. Si on applique cette différence aux dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour l’année 2022, cela représente une dérive de 6,3 millions d’euros par rapport à l’inflation INSEE.
Nous ne partageons pas toutes les positions politiques de l’Association des maires de France (AMF) dont parfois le corporatisme communal est un peu lourd. Lors de son 105ème congrès, l’AMF a adopté une résolution générale qui comporte un plaidoyer pour une relance de la décentralisation. En revanche elle oublie de se pencher sur l’importance de la crise sociale et climatique. En ce qui concerne la fiscalité locale, elle prône l’instauration d’une contribution territoriale universelle, afin que tous les habitants – ménages et entreprises – puissent participer à hauteur de leurs moyens au financement des services publics locaux dont ils bénéficient. Elle estime à juste titre que le lien fiscal est consubstantiel au pacte démocratique. A noter que parmi les 100 membres du comité directeur de l’association on trouve deux maires de l’Isère : les maires de Pont de Claix et de Saint Martin d’Hères.
L’écologie depuis les ronds-points. Qui étaient les Gilets Jaunes présents sur les ronds-points il y cinq ans, le 17 novembre 2018 ? Quel était leur rapport à l’écologie ? Quelles leçons en tirer ? Pour répondre à ces questions, la Fondation pour l’Ecologie Politique a fait appel aux chercheuses et chercheurs, qui, au long court, donnent à voir la société française par-delà les récits politiques déclinistes qui voudraient que les fractures françaises soient inévitables. La Fondation propose, à travers quatre contributions importantes, de prendre le temps d’un détour par la vie de millions de personnes. Depuis les inégalités sociales et territoriales, comme depuis des aspirations et les quotidiens. Et d’essayer d’y déceler matière à (re)formuler les conquêtes sociales à l’heure des chocs et de la transformation écologique.
La lutte contre les violences faites aux femmes. L’association des maires de France (AMF) a réalisé un guide pratique pour cette grande cause du mandat 2020 – 2026 : les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes. « Tous les trois jours une femme meurt en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, les tentatives d’homicide ont doublé au sein du couple et toutes les 3 minutes un enfant est agressé sexuellement ». C’est ce que la maire de Vorey-sur-Arzon, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes à l’AMF, a rappelé lors d’un forum consacré aux violences intrafamiliales au Congrès des maires.
La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022. Ce bilan de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022.La première partie détaille l’évolution du marché, de la taxation, des prix et des volumes d’alcool consommés, avec une augmentation des volumes d’alcool pur mis en vente sur le territoire français (+ 1,9 % en 2022 par rapport a 2021), et une progression importante des bières (+ 11,3 %). La deuxième partie décrit l’évolution des comportements d’usages (avec notamment une baisse des alcoolisation ponctuelles importantes), et la troisième les conséquences de l’alcool en termes de prise en charge des usagers (diminution de 1,9 % des hospitalisations avec un diagnostic principal lie à l’alcool) et de sécurité routière (baisse des dépistages positifs et des accident mortels).
Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.
Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
Le 16 novembre 2023, la commission d’enquête sur le projet d’extension de l’usine de ST à Crolles (coût 7 milliards d’euros) a rendu son rapport et ses conclusions.
Elle émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés de STMicroelectronics, implantée sur la commune de Crolles. Cette réponse est assortie de 4 réserves et de 6 recommandations.
Rappelons que si les réserves ne sont pas levées lors de l’arrêté préfectoral qui autoriserait la réalisation des travaux, l’avis deviendrait défavorable, fragilisant fortement le projet. La question de l’alimentation en eau fait partie des fragilités du projet : « La diversification de la ressource en eau prévue par l’industriel n’a pas convaincu. Pour la commission d’enquête, le compte n’y est pas ».
Une des critiques de la commission est l’absence de la concertation préalable sous l’égide de la CNDP (Commission nationale du débat public), obligatoire pour tout projet de plus de 600 millions d’euros) :
La SARL Les Halles Neyrpic et l’opérateur Mégarama redéposent un projet d’implantation d’un cinéma à Neyrpic à Saint Martin d’Hères ! Ce projet est un peu moins important que le précédent. Il s’agit d’un complexe de 1200 places en 6 salles. Il apparait que ce projet est vital pour l’investisseur Apsys vu cet entêtement malgré les deux refus successifs de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi). Le nouveau projet sera examiné par la commission départementale (CDACi) de l’Isère le 7 décembre.
La lecture de la décision de mai 2023, refusant le projet de 1500 places pour 9 salles. Avec seulement 300 places en moins, ce nouveau projet ne risque t’il pas de connaitre le même sort que les deux précédents en raison de la situation très fragile des cinémas de l’agglomération ? Rappel : la première décision du 9 octobre 2020 refusant la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 12 salles et 2 300 places, à l’enseigne UGC.
Le 16 novembre 2023, le Conseil Syndical du SMMAG a délibéré sur les prochains tarifs pour l’utilisation des réseaux de transports en commun M Tag (sur la métropole) et M Tougo (sur le Grésivaudan). Les tarifs seront alors les mêmes pour les deux territoires.
La tarification solidaire des abonnements mensuels dépendra du quotient familial (QF) de la CAF en 4 niveaux suivant les revenus. Les tarifs solidaires seront les suivants au 1er février 2024 :
QF A : 0 à 565 : abonnement mensuel 2,50€, stable par rapport à septembre 2023.
QF B : 566 à 715 : abonnement mensuel 15,40 €, augmentation 4,1%
QF C : 716 à 785 : abonnement mensuel 20,50 € augmentation 4,1%
QF D : 786 à 900 : abonnement mensuel 46,50 € pas d’augmentation.
Les conseils municipaux de Grenoble, sont devenus des lieux d’interminables monologues des oppositions qui n’ont de cesse de proférer des critiques excessives, des propos à la limite de l’insulte, mais sans aucune proposition concrète, argumentée, construite, tenant compte de la réalité de toutes les situations. Toute intervention est bonne pour faire une campagne électorale permanente, comme si les élections municipales étaient pour demain. Les oppositions ne proposent jamais d’alternatives crédibles, qui permettraient de débattre et de délibérer sur des arguments solides, sachant que les grenoblois ont voté majoritairement en 2020 pour une majorité de gauche et écologiste.
La loi interdit au règlement intérieur des assemblées de limiter le temps de parole des élu-es. Les oppositions pensent que plus elles interviennent et plus elles apparaissent comme positives vis-à-vis des citoyens. Il n’y a pas d’étude sérieuse qui le démontre. Les discours excessifs en tous genres aboutissent à de la lassitude et n’offre pas un spectacle d’élu.e.s responsables et crédibles. Leurs messages disparaissent sous le flot des paroles. Les commissions municipales officielles, qui permettent la rencontre des services pour demander toutes précisions sur les projets de délibérations, sont souvent boycottées par de nombreux élu-es de l’opposition. Or le travail sur les délibérations commence par l’étape des commissions, afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause durant les séances de conseil.
L’INSEE donne les chiffres pour l’année 2020 pour les actifs de 15 à 64 ans dans les quartiers IRIS et par six catégories professionnelles : Agriculteurs exploitants ; Artisans, Commerçants, Chefs d’entreprises ; Cadres et Professions intellectuelles supérieures ; Professions intermédiaires ; Employés ; Ouvriers.
A Grenoble il y a très peu d’agriculteurs exploitants (24 soit 0,03%) nous ne donnons pas leur répartition dans les quartiers IRIS.
Pour obtenir le détail des définitions des 6 catégories professionnelles : La PCS 2020 | Insee
La particularité de Grenoble est la très forte présence des Cadres et Professions intellectuelles supérieures et la minoration des employé.e.s et des ouvriers par rapport à la situation de la Métro et encore plus de la France.
Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante ; elles sont très persistantes dans l’environnement, c’est pourquoi elles sont appelées « produits chimiques éternels ».
A la suite de la détection de PFAS dans les eaux au Sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intégrer les PFAS à la liste des substances chimiques contrôlées dans les rejets aqueux des sites industriels, dans le cadre des campagnes de contrôles « inopinés » menées chaque année.
144 contrôles réalisés entre juin 2022 et septembre 2023, ont permis de détecter des PFAS dans les rejets de différents sites industriels. Lorsque les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives, la DREAL a fait mener des analyses et des actions immédiates : 15 sites sont concernés dans la région. Les résultats de ces contrôles et les actions en cours sont publiés.
À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants, ont publié un rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes. Ce rapport a été réalisé à partir d’une consultation de plus de 3 800 enfants et adolescents Des inégalités territoriales sont notamment pointées. Ils rappellent que comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 31, ratifiée par la France en 1990, le droit d’accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles, est fondamental. C’est essentiel pour le bon développement physique et psychique de l’enfant, son insertion sociale et son émancipation. Mais ce droit est loin d’être effectif pour de nombreux enfants et jeunes. « 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus… La complexité des démarches d’inscription ou l’exigence de certains justificatifs liés à la situation de famille peuvent, en effet, conduire certaines d’entre elles à y renoncer. »
Le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes rend un rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il s’agit d’un thème proposé par des citoyens. La Cour des Comptes a instauré une possibilité d’initiative citoyenne sur les thèmes de contrôle de sa part. Elle a choisi 6 thèmes à traiter, dont trois ont été effectués : l’école inclusive, la permanence des soins et l’intérim médical et la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il reste à traiter : les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et le recours par l’Etat à des cabinets de conseils privés.
La Cour regrette qu’il soit « impossible d’évaluer quelle proportion de la fraude est effectivement détectée et sanctionnée, et si cette proportion a crû avec l’usage des technologies numériques. Il s’agit là d’une carence persistante et regrettable, déjà dénoncée par la Cour. Il est également indispensable que l’administration fiscale rattrape son retard par rapport à ses homologues étrangères en estimant le montant de la fraude par des méthodes statistiques éprouvées.»
Voici la présentation du dossier concernant la fraude fiscale des particuliers :
A Grenoble, Gren’ de projets : point d’étape et suites ! En 2017, la Ville de Grenoble a fait le choix de de valoriser par l’innovation collective plusieurs bâtiments patrimoniaux emblématiques. Elle a lancé un appel à projet innovant, « Gren’ de projets », permettant à des collectifs, entreprises ou citoyen-ne.s d’imaginer ensemble des projets de rénovation et d’usages à la fois sociaux, culturels, écologiques et économiques.Sur les six bâtiments identifiés, quatre projets ont finalement été retenus ; et 5 ans plus tard, les travaux ont débuté ou vont bientôt commencer. La Ville a décidé de poursuivre Gren’ de projets, en intégrant l’ancienne Chapelle des Pénitents Blancs de la rue Voltaire.
Les acteurs financiers derrière les pires transactions pour le climat de 2023 Qui a aidé les grandes entreprises de l’industrie fossile à lever des milliards d’euros en 2023 grâce à l’émission d’obligations ? C’est ce que révèle Reclaim Finance dans un nouveau briefing qui identifie les banques et investisseurs derrière les 5 pires transactions de l’année. Des obligations d’une valeur totale de 12 milliards $ US, permises notamment grâce au soutien de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale ou BPCE/Natixis. Le briefing met en lumière le paradis financier que constitue le marché obligataire pour les entreprises développeuses de nouveaux projets fossiles. Reclaim Finance appelle les banques et investisseurs à restreindre immédiatement leurs soutiens à ces entreprises, notamment à travers les obligations qui leur permettent de financer l’expansion fossile.
Le groupe d’élu-es Grenoble en commun à la ville de Grenoble donne des précisions sur certaines décisions prises par le Conseil municipal : le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, ainsi qu’un vœu pour un service public de l’éducation vraiment universel. En effet, La France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation du droit à l’éducation à l’échelle internationale. Le président Emmanuel Macron a déclaré en août 2023, faire de l’éducation une question prioritaire. Le projet de loi de finances 2024 porte cependant atteinte à cet accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les déterminismes. Les grandes déclamations ne suffisent pas, encore faut il les assortir de moyens significatifs.
Regards croisés sur l’immigration. Vendredi 24 novembre à 19 h. Salle Léo Lagrange à Poisat. Un spectacle de la « Compagnie entre autres : Ne me parlez pas de migration », suivi d’un débat avec la députée Cyrielle Chatelain, en présence de Guillaume Gontard sénateur, Elisa Martin députée, Jérémie Iordanoff député et Benjamin Lucas, député des Yvelines.
Au conseil municipal du 13 novembre, la ville a décidé d’apporter une subvention exceptionnelle de 380 000 € à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA), qui s’ajoutent aux 653 000 € déjà versés en 2023. La délibération était présentée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven.
« La ville de Grenoble est historiquement engagée au plus proche des habitants sur des enjeux de santé, avec la mise en place de nombreux services contribuant à la prise en charge de la santé des habitants. Le Plan Municipal de Santé adopté par le Conseil municipal du 26 janvier 2016, fixe parmi ses orientations majeures la nécessité d’une offre de santé de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En effet, les centres de santé sont constitutifs de la politique de santé publique au niveau des territoires de la ville de Grenoble. Ils sont un élément essentiel du dispositif d’accès aux soins dans les quartiers sensibles et participent ainsi à la construction du lien social et à la lutte contre l’exclusion.
Dans quel cas peut-on demander de l’aide au Défenseur des droits ? En cas de problème avec les services publics ; en cas de non-respect des droits de l’enfant ; en cas de discrimination ; en cas de non-respect des règles par un professionnel de la sécurité ; dans le cas où vous souhaitez lancer une alerte…
Lors du conseil municipal de Grenoble du 13 novembre, l’adjointe à l’égalité des droits, Laura Pfister, a présenté une délibération décidant d’ouvrir une permanence pour le délégué du Défenseur des droits à la Maison des Association 6 rue Berthe de Boissieux. Pour connaitre les dates de permanences voir ici.
« Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée par la loi organique du 29 mars 2011, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Protecteur des droits et libertés des personnes, il a pour mission de défendre et promouvoir les droits des usagers des services publics, les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations, d’assurer le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité et de protéger et orienter les lanceurs d’alerte.
Le 14 novembre le bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a rendu un avis négatif sur la demande du nouvel agrément déposé par Grenoble Habitat qui souhaite devenir une Entreprise Sociale de l’Habitat contrôlée par une filiale de la CDC, donc restant dans le secteur public contrairement à toutes les affirmations mensongères à ce sujet.
Le CRHH qui est une instance consultative de l’Etat en Région, a donné délégation à son bureau pour la plupart de ses compétences. Les services de l’Etat qui instruisent les documents et demandes sur lesquels un avis est sollicité, ont donné un avis positif sans aucune réserve à la demande. Ils avaient notamment constaté que la demande d’agrément par Grenoble Habitat était en conformité avec la loi régissant les ESH (le Code de la Construction et de l’Habitation), et avec les objectifs du territoire tels que formulé dans le PLH de l’agglomération grenobloise.
Il est très bizarre qu’un avis négatif ait été donné quand on regarde ce qui est demandé pour obtenir cet agrément où Grenoble Habitat coche toutes les cases.
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
