Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 9 février 2024
C’est ce que déclare la Fondation Abbé-Pierre lors de la présentation de son « 29ème rapport sur l’état du mal-logement en France 2024 » et qui décrit une accélération très inquiétante de la crise du logement en France et dans le même temps un attentisme du gouvernement qui laisse faire. Les dernières déclarations du gouvernement sur l’abandon des critères de la loi SRU sur le pourcentage minimum de logements sociaux par communes confirme cet abandon d’une politique sociale du logement et de l’hébergement d’urgence.
« Ce 29e rapport met l’accent sur l’habitat indigne, l’un des reflets de la crise du logement et phénomène en renouvellement permanent, à la rencontre entre la dégradation d’un bâti et la vulnérabilité d’un ménage.
Derrière les façades anonymes de copropriétés dégradées ou isolés dans les zones rurales, les logements indignes restent souvent invisibles et leurs habitants démunis. Pourtant, pour plus d’un million de personnes, les effets sur la santé, le confort ou l’estime de soi sont dramatiques, et appellent à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité politique alors que l’on compte au moins 600 000 taudis sur notre territoire, dont 150 000 en Outre-mer. »
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Mots-clefs : logement, précarité, social
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Publié le 9 février 2024
Un rapport de la cour des Comptes du 6 février 2024 se montre très critique sur les politiques suivies par 42 stations de montagne réparties sur les Alpes, les Pyrénées, le Massif central et le Jura.
Ces politiques sont fortement poussées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et son président qui feraient mieux d’arrêter d’emmener des territoires dans des impasses avec un gaspillage d’argent public coupable et qui met parfois en danger les ressources en eau.
La Cour constate que « le changement climatique a déjà un impact croissant sur les finances publiques locales. La gestion des remontées mécaniques nécessite d’importants investissements et un niveau de fréquentation suffisant pour générer les recettes nécessaires au renouvellement des immobilisations. Fragilisées par le manque d’enneigement et l’érosion de leur clientèle de skieurs, de plus en plus de stations ne sont déjà plus en capacité d’atteindre l’équilibre d’exploitation. Elles doivent, dès lors, faire preuve de la plus grande prudence en matière d’investissement.
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Mots-clefs : climat, comptes, montagne
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Publié le 9 février 2024
Pour le retrait de la loi asile et immigration. Le Conseil municipal de Grenoble demande au Président de la République de retirer la loi Asile immigration et de missionner son Gouvernement afin qu’il soumette au vote des parlementaires une loi proposant une véritable politique d’accueil digne et humain ; s’associe aux nombreuses collectivités dont 32 Conseils départementaux qui ont déjà annoncé ne pas appliquer cette loi et réaffirme qu’il n’appliquera pas de mesures discriminatoires à l’égard des étrangers à travers ses politiques publiques ; réaffirme qu’il continuera de promouvoir à travers ses politiques publiques et ses prises de positions, une politique d’accueil inconditionnel et digne, à la hauteur des moyens de la 3ème puissance économique d’Europe ; rejoint l’appel de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et d’autres grandes organisations à entrer en résistance constructive face à ce texte.
Collégiens : Moins de moyens pour plus d’inégalités. Un article du Café pédagogique critique les groupes de niveau. Si les groupes de niveau sont discutables sur le fond, on croyait que le ministère respecterait sa parole et y mettrait au moins la forme. Les projets d’arrêtés réformant les horaires du collège et créant les prépa-seconde montrent qu’en plus d’organiser le séparatisme social, le ministère utilise sa réforme pour prélever des moyens. Ce n’est pas seulement le tri entre les bons élèves et les enfants de gueux qui s’organise. C’est toujours moins de droits, d’enseignements et d’aides pour ceux qui n’ont comme richesse que l’Ecole publique. Pour les élèves faibles, qui sont souvent les enfants des familles populaires, c’est le choc contre les savoirs.
En 2023 en France, une personne sur 10 est en situation d’isolement total. À l’occasion de la Journée mondiale des Solitudes le 23 janvier 2024, la Fondation de France a présenté les résultats de sa nouvelle étude sur les situations de solitude en France. Intitulée « (Re)liés par les lieux », elle a été réalisée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc. L’Observatoire de la philanthropie produit depuis treize ans une étude annuelle sur les solitudes en France. Une personne sur dix vit un « isolement total » (aucun réseau de sociabilité) et une personne sur trois est en situation de « fragilité relationnelle » (un seul réseau). L’étude propose des repères et des témoignages sur les territoires, les lieux et les situations de vie qui isolent le plus les gens.
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Mots-clefs : Education, Ï, immigration, inégalités, loi, social
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Publié le 1 février 2024
Jeudi 8 février à 18 h 30 à la Maison des Associations à Grenoble, conférence débat « L’Etat hors la loi » titre du livre d’Arié ALIMI (avocat, défenseur des victimes de violences policières depuis vingt ans) animée par la journaliste Samia Messaoudi. Organisée par ATLLAS.
Samedi 10 février à 14 h 30, Place Félix Poulat à Grenoble, manifestation pour un cessez le feu à Gaza.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 1 février 2024
Le 29 janvier, face aux attentes très fortes qui s’expriment dans le monde agricole, la Confédération paysanne lance un appel aux autres syndicats agricoles afin d’obtenir des mesures structurantes et des engagements forts sur le revenu paysan de la part du gouvernement.
« En France, depuis deux semaines, le monde agricole est mobilisé pour faire entendre ses revendications. Un point commun se retrouve dans tous les blocages, dans toutes les colères exprimées par les agriculteurs et agricultrices : alors que notre métier est d’utilité publique, nous ne gagnons pas toutes et tous correctement notre vie. Dans un esprit de solidarité et de responsabilité, nous lançons un appel urgent aux autres syndicats agricoles à se positionner clairement et fermement sur deux mesures cruciales pour garantir l’avenir de nos fermes.
La première de ces mesures serait de réclamer conjointement l’arrêt des accords de libre-échange et la suspension immédiate de toutes les négociations, dont l’accord avec le Mercosur*, car ils mettent en concurrence les agriculteurs et agricultrices à travers le monde, et nous empêchent de nous rémunérer au juste prix.
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Mots-clefs : agriculture, Mobilisations, revenus
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Publié le 1 février 2024
Le label AVIP est attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui réservent au moins 20 % de leurs places aux parents en recherche d’emploi. Son objectif : lever les freins à l’emploi des parents en proposant une place d’accueil et favoriser le bien-être des enfants.
Le CCAS de Grenoble intègre le dispositif de crèches à vocation d’insertion professionnelle, dites crèches « AVIP », afin de faciliter le quotidien des personnes en projet d’insertion professionnelle et recherche d’emploi, en partenariat avec France Travail et le Conseil Départemental, en leur offrant la possibilité de faire garder leurs enfants de 0 à 3 ans.
Les structures labellisées « Crèches AVIP », accueillent les enfants à minima 10 heures par semaine. Le dispositif prévoit un accompagnement personnalisé vers l’emploi et l’autonomie, dispensé par les acteurs de l’insertion professionnelle, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les établissements d’accueil du jeune enfant.
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Mots-clefs : CCAS, emploi, enfance, grenoble
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Publié le 1 février 2024
Ce qui restait de la loi, après les décisions du Conseil constitutionnel, a été promulgué et le ministère de l’intérieur a transmis une note précisant ce que la loi implique immédiatement et ce que doivent faire les préfets.
Dans un article publié dans l’Humanité, le Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre de l’Institut Convergences Migrations, Serge Slama, juge les « sages » peu ambitieux dans leur décision sur la loi Darmanin. Il réagit à l’attitude de Darmanin qui se réjouit du résultat en estimant que le résultat de tout cela, c’est la victoire du cynisme.
« Comment analysez-vous la décision que vient de prendre le Conseil constitutionnel ?
Ça n’est pas très ambitieux, mais le travail a été sérieusement fait concernant les cavaliers constitutionnels, c’est-à-dire les dispositions prévues par le texte qui n’avaient rien à voir avec le sujet. C’est le cas du durcissement de l’accès aux prestations sociales, des restrictions faites au regroupement familial ou de l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers.
J’avais ciblé une trentaine de cavaliers législatifs parmi les dispositions les plus contestées. Le compte y est. Il censure en outre trois articles sur le fond, dont notamment l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Il y avait une forte jurisprudence sur ce sujet. En fin de compte, toutes ces réserves et censures étaient attendues.
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Mots-clefs : constitution, droit, immigration, loi
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Publié le 1 février 2024
La Cour internationale de Justice (CIJ) a été instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l’Organisation. Outre la Charte internationale des droits de l’homme et les principaux traités relatifs aux droits de l’homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
En s’appuyant sur cette convention, l’Afrique du Sud a déposé le 29 décembre 2023, une requête introductive d’instance contre l’État d’Israël auprès du greffe de la CIJ, concernant des manquements allégués, dans la bande de Gaza, aux obligations découlant de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Le 26 janvier 2024, par ordonnance, la Cour de justice internationale indique des mesures conservatoires que doit appliquer Israël dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza :
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Mots-clefs : international, justice, Palestine
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Publié le 1 février 2024
Pour les usagers domestiques, les tarifs de l’eau et de l’assainissement étaient soit stables soit en augmentation très mesurée ces dernières années grâce à une gestion rigoureuse de ces services publics essentiels et ce, malgré un programme d’investissements important permettant de renouveler les réseaux de presque 1% chaque année, au-delà de ce qui se passe dans beaucoup d’autres collectivités.
Pour l’assainissement collectif, les usagers vont voir leur tarif augmenter un peu (de 3,75 % en dessous de l’inflation) car le budget est fortement atteint par l’inflation sur l’énergie et le tarif n’avait pas été augmenté ces dernières années.
Pour l’eau, seuls les gros consommateurs (non domestiques avec une consommation supérieure à 500 m3) voient leur tarif légèrement augmenter de 3,75%.
Au total un usager domestique qui aurait une consommation annuelle 120 m3, subirait une augmentation de seulement 7,13 € sur une facture eau et assainissement de 403,21 € en 2023.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, métropole
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Publié le 1 février 2024
Depuis des années, la droite rêvait de pouvoir détricoter la loi SRU qui impose à des communes d’avoir au moins 20 ou 25% de logements sociaux, le taux minimum dépendant du nombre d’habitants des communes. Le détricotage est le fait du macronisme qui poursuit son virage à droite toute.
Le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un nouveau détricotage de la loi SRU.Il a annoncé l’intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dévolu aux classes moyennes hautes dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. « D’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul ». Il offre ainsi une prime aux maires qui bafouent la loi depuis des années.
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Mots-clefs : Droite, gouvernement, logement, social
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Publié le 1 février 2024
L’Ancols, qui a la mission de contrôler les organismes de logement social, publie le tableau de bord 2022 du logement social. Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022. Le nombre de ménages prioritaires au titre du Dalo pour entrer dans un logement de ce type est en hausse.
On ne pouvait pas espérer un redressement de la situation en raison de la politique gouvernementale qui fragilise les organismes de logement social depuis 2018 et s’avère pire que sous l’ère Sarkozy !
Le tableau de bord indique aussi les attributions par régions et départements.
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Mots-clefs : france, logement, social
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Publié le 1 février 2024
L’histoire montre que le territoire grenoblois s’est développé dans les secteurs les moins exposés aux risques, sur des points hauts, à distance des grandes inondations, mais à proximité des torrents. Au fil des siècles et des années, les besoins associés à l’activité agricole puis urbaine, périurbaine et industrielle ont peu à peu colonisé les vallées inondables de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Cette augmentation de l’exposition s’est doublée d’une politique d’endiguement, pas toujours suffisante face aux épisodes météorologiques les plus importants. Par conséquent, la documentation des risques et le travail sur leur intégration constituent l’un des piliers de la stratégie d’aménagement résilient de la Métropole.
Le territoire de la Métro est fortement exposé aux risques naturels. Sa configuration alpine bien spécifique et la forte présence de l’eau placent le territoire métropolitain au rang des territoires urbanisés les plus exposés de France. Hormis les avalanches, relativement marginales et très ponctuelles, il est soumis à l’ensemble des risques naturels de montagne et notamment aux risques d’inondations de plaines et de crues torrentielles. Classée territoire à risque important d’inondation, la métropole a historiquement été contrainte de réaliser de très importants aménagements de protection.
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Mots-clefs : inondation, métropole, risques majeurs
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Publié le 1 février 2024
Le Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des retraité.es et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il a rendu un rapport sur le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation. Il note que ce sont les familles avec enfants qui sont le plus touchées par la précarité alimentaire et que les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles. Les prestations familiales et de solidarité ont perdu plus de 4 % de pouvoir d’achat entre 2021 et 2023.
Les politiques gouvernementales ne répondent pas à la crise sociale qui s’amplifie.
« Les familles avec enfants plus touchées par la précarité alimentaire
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Mots-clefs : france, inflation, ménages
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Publié le 1 février 2024
Campagne d’inscription scolaire pour la rentrée 2024 à Grenoble : du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024. L’inscription auprès de la Mairie est une étape obligatoire avant de se rendre à l’école. Elle concerne les enfants qui : sont nés en 2021 ; arrivent à Grenoble à la rentrée ou en cours d’année ; après un déménagement intra Grenoble, souhaitent intégrer la nouvelle école de secteur ; souhaitent intégrer une école publique après une scolarisation dans le privé ou à domicile ; sont nés en 2022 (entre le 1er janvier et le 31 août 2022). Scolarisation sous conditions en toute petite section. Uniquement pour les écoles suivantes : Anatole France, Alphonse Daudet, Beauvert, Grand Châtelet, Jean Racine, Jules Ferry, Léon Jouhaux, Les Buttes, La Fontaine, Les Frênes, Le Lac, Marie Reynoard, Le Verderet.
Lutte contre l’habitat indigne : Grenoble adopte le permis de louer. Le 27 juin 2022, la Ville a adopté une délibération cadre sur le logement. Parmi les axes majeurs d’actions figuraient la lutte contre l’habitat indigne et la prévention du mal-logement. À Grenoble, 1823 logements du parc privé, soit 2,6 % (5,4 % à l’échelle du Département), seraient potentiellement indignes. Après avoir obtenu en 2019, l’habilitation au repérage des logements non-décents, la Ville va mettre en place un nouvel outil : le permis de louer. Une délibération en ce sens sera présentée au prochain conseil municipal.
Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le 13 mars 2023, la Ville de Grenoble a adopté une délibération affirmant les priorités de la politique sportive à Grenoble. Parmi lesquelles : la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif.Au conseil municipal du 5 février seront présentées 3 délibérations visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions et un plan de prévention de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
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Mots-clefs : Education, grenoble, habitat, sports
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Publié le 26 janvier 2024
Samedi 27 janvier 14 h 30 Place Félix Poulat. Manifestation pour un cessez le feu immédiat à Gaza.
Mardi 30 janvier à 19 h 30 Salle des Fêtes d’Echirolles : conférence débat « Pas de paix sans justice » avec Salah Hammouri et Alain Gresh
Mercredi 31 janvier à 18 h 30 à la Maison des Associations de Grenoble : soirée débat sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides (cas du Glyphosate) ; film « Secrets toxiques »
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Publié le 26 janvier 2024
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a donné une leçon de droit aux parlementaires macronistes, de droite et d’extrême droite qui avaient voté la loi immigration de Darmanin qui réjouissait l’extrême droite. Pour faire la loi il faut respecter les règles imposées par la Constitution.
Des articles très choquants sont annulés notamment pour des raisons de procédure et il ne faudrait pas qu’ils réapparaissent dans d’autres lois spécifiques. La vigilance doit donc rester de mise. Il y a tout de même des durcissements qui sont validés notamment la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et la possibilité de prononcer une OQTF (obligation de quitter le territoire français) contre certaines catégories jusqu’alors protégées (parent d’enfant français, conjoint de Français…)
L’offensive du RN et de LR pour changer la Constitution repart de plus belle, il est à craindre que la campagne des européenne soit envahie par ces questions qui visent à détruire notre Etat de Droit.
Pour lire la décision du Conseil constitutionnel voir ici.
Mots-clefs : constitution, immigration, parlement
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Publié le 26 janvier 2024
L’actuel préfet de l’Isère (et certains de ses prédécesseurs) ont autorisé, le 19 septembre 2023 (Framatome) et le 19 octobre 2023 (Arkema), les industriels chimiques de la plateforme chimique de Jarrie, à déverser des tonnes de polluants dans la Romanche et dans le Drac, à hauteur des champs de captage de notre eau potable d’un demi-million d’usagers de l’agglomération. On ajoute à ce non-sens, nos puits d’eau potable propriétés publiques de la métropole dans la plaine de Reymure, sous la responsabilité de la régie publique des eaux de Grenoble Alpes Métropole.
Ces autorisations préfectorales violent l’arrêté de déclaration d’utilité publique des champs de captage de la plaine de Reymure, arrêté particulièrement important pris par un vrai représentant de l’Etat respectueux de la santé des populations et du bien public, le préfet de l’Isère le 9 octobre 1967 :
« tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
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Mots-clefs : Eau, justice administrative, pollution, préfecture
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Publié le 26 janvier 2024
Après la double annulation de l’autorisation environnementale unique et de la DUP du projet Inspira au nord Isère, la cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’annulation de l’autorisation unique, par un arrêt en date du 24 janvier 2024. On se rappelle que la commission d’enquête avait rendu un avis défavorable sévère mais très argumenté, le 27 juillet 2018 ; ce qui avait valu quelques mois plus tard la radiation de son président, Gabriel Ullmann, à la demande du préfet de l’Isère le même qui a, au même moment, autorisé irrégulièrement le projet.
La cour confirme en tous points le jugement du tribunal administratif de Grenoble, à savoir d’une part que l’arrêté du 19 décembre 2018 n’était pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s’implanter sur la ZAC, après avoir rappelé l’ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu’il génère, évalués à 80 000 m3 /jour.
D’autre part, outre l’insuffisance d’étude des effets des mesures prescrites pour l’implantation des entreprises et de l’incidence des prélèvements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n’était pas compatible avec les règles de non-dégradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative, préfecture
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Publié le 26 janvier 2024
Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté adopté le 25 mars 2022 par Grenoble-Alpes-Métropole a prévu un dispositif de pétition citoyenne; il est maintenant mis en place.
La pétition citoyenne s’adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante, non diffamatoire et de compétence métropolitaine. La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà soumis à une pétition l’année précédente.
A partir du 1er février 2024, les propositions pourront être déposées sur la plateforme participative de la Métropole !
Pour connaître les critères de recevabilité d’une pétition et les modalités concrètes pour la déposer, il faut consulter le règlement d’application du dispositif.
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Mots-clefs : citoyenneté, Métro
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