Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.
Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre : s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
Le label AVIP est attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui réservent au moins 20 % de leurs places aux parents en recherche d’emploi. Son objectif : lever les freins à l’emploi des parents en proposant une place d’accueil et favoriser le bien-être des enfants.
Les structures labellisées « Crèches AVIP », accueillent les enfants à minima 10 heures par semaine. Le dispositif prévoit un accompagnement personnalisé vers l’emploi et l’autonomie, dispensé par les acteurs de l’insertion professionnelle, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les établissements d’accueil du jeune enfant.
Campagne d’inscription scolaire pour la rentrée 2024 à Grenoble : du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024. L’inscription auprès de la Mairie est une étape obligatoire avant de se rendre à l’école. Elle concerne les enfants qui : sont nés en 2021 ; arrivent à Grenoble à la rentrée ou en cours d’année ; après un déménagement intra Grenoble, souhaitent intégrer la nouvelle école de secteur ; souhaitent intégrer une école publique après une scolarisation dans le privé ou à domicile ; sont nés en 2022 (entre le 1er janvier et le 31 août 2022). Scolarisation sous conditions en toute petite section. Uniquement pour les écoles suivantes : Anatole France, Alphonse Daudet, Beauvert, Grand Châtelet, Jean Racine, Jules Ferry, Léon Jouhaux, Les Buttes, La Fontaine, Les Frênes, Le Lac, Marie Reynoard, Le Verderet.
Lutte contre l’habitat indigne : Grenoble adopte le permis de louer. Le 27 juin 2022, la Ville a adopté une délibération cadre sur le logement. Parmi les axes majeurs d’actions figuraient la lutte contre l’habitat indigne et la prévention du mal-logement. À Grenoble, 1823 logements du parc privé, soit 2,6 % (5,4 % à l’échelle du Département), seraient potentiellement indignes. Après avoir obtenu en 2019, l’habilitation au repérage des logements non-décents, la Ville va mettre en place un nouvel outil : le permis de louer. Une délibération en ce sens sera présentée au prochain conseil municipal.
Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le 13 mars 2023, la Ville de Grenoble a adopté une délibération affirmant les priorités de la politique sportive à Grenoble. Parmi lesquelles : la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif.Au conseil municipal du 5 février seront présentées 3 délibérations visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions et un plan de prévention de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. Or à Grenoble il y avait, aux dernières élections législatives de 2022, sur les 88 bureaux de vote, 16 avaient moins de 750 électeurs et 34 plus de 1100 électeurs inscrits, pour un total d’environ 87 000 électeurs. Comme il y a eu entre 6500 et 7000 électeurs radiés, cela permet de diminuer le nombre de bureaux de vote et réaliser un redécoupage pour mieux égaliser le nombre d’électeurs par bureau et faciliter ainsi le dépouillement.
Lors des huit derniers jours, les vœux ont été présentés par les adjointes et adjoints de secteurs dans la moitié des six secteurs. Le 12 janvier les vœux du secteur 5 à la Chaufferie par Isabelle Peters, le 16 janvier pour le secteur 2 à la Maison de l’international par Alan Confesson et le 18 janvier pour le secteur 4 au Centre social le Moulin aux idées par Sandra Krief.
Une bonne occasion de remercier tous les agents des services de la ville, du CCAS et de la Métro qui agissent sur ces secteurs, ainsi que tous les bénévoles et acteurs associatifs, éléments structurants de la vie des quartiers.
Le choix des lieux pour adresser ces vœux aux habitants était intéressant par sa spécificité :
La Chaufferie, un espace entièrement dédié à la jeunesse, lieu d’accueil des jeunes où elles et ils sont impliqué.es dans la programmation des activités, dans la vie de la structure, dans une dimension d’émancipation et d’action dans la vie de la cité.
La Maison de l’International à l’Hôtel de Lesdiguières, un lieu remarquable, chargé d’histoire mais également emblématique de la tradition d’hospitalité de la diversité de la population de Grenoble.
L’espace de vie sociale le Moulin aux Idées, espace de démocratie citoyenne, un lieu où il est possible d’agir, ensemble, pour une ville où il fait bon vivre.
Les bibliothèques de Grenoble ferment exceptionnellement du lundi 22 janvier au mercredi 31 janvier, avec une réouverture le 1er février 2024 avec de nouveaux services et un nouveau site web, plus accessible. Pendant cette période, les boîtes de retour de toutes les bibliothèques resteront accessibles pour rendre les documents. En revanche, le catalogue en ligne sera indisponible, comme la réservation ou la prolongation de documents, qui seront suspendues.
En plus de donner des informations sur les services de la bibliothèque, le nouveau site web proposera des contenus renouvelés fréquemment, par exemple :
Encore un dernier rebondissement dans le dossier Grenoble Habitat (GH). De 2018 à fin 2021, il y eu un accord du conseil de la métropole pour rapprocher ACTIS et GH. Cette stratégie a été remise en cause le 4 février 2022 pour des raisons purement politiciennes, avec comme conséquences très négatives, un affaiblissement des outils métropolitains pour une politique sociale du logement, au moment où la politique nationale fragilise fortement les bailleurs sociaux. Il restait à la ville de Grenoble de garder dans son giron cet outil pour lequel elle n’était plus compétente, ou alors de trouver un acquéreur pour ses actions dans GH, de préférence acteur dans le domaine public, d’où la solution négociée avec une filiale de la CDC.
Lors du dernier conseil de Métro (le 22 décembre 2023), le président a réouvert à la surprise générale le dossier en proposant que la Métro fasse une offre à la ville de Grenoble pour conserver la SEM GH dans le giron métropolitain. Le maire de Grenoble a indiqué qu’il était très favorable à une telle solution à condition qu’elle se décide vite. Cette nouvelle proposition doit être actée dans le budget métropolitain pour 2024 voté en février 2024, sinon la demande d’agrément ministériel sera relancée auprès du ministère pour valider la vente à la filiale de la CDC. Il est essentiel pour Grenoble Habitat que son avenir soit enfin définitivement tracé, dans un contexte de crise du logement, et que s’arrêtent ces hésitations mortifères pour l’entreprise et ses personnels. Cette nouvelle proposition est bienvenue, mais elle arrive tard, souhaitons que ce ne soit pas trop tard.
4 à Grenoble, Alma – Très Cloîtres – Chenoise ; Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Malherbe.
3 à Echirolles, La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud.
1 à Fontaine, Alpes Cachin Floralies.
1 à Le Pont de Claix, Iles De Mars Olympiades
1 à Saint Martin d’Hères, Renaudie Champberton Henri Wallon.
Par contre il y a des modifications de périmètre pour ces quartiers. Par exemple à Grenoble il y a de très légères diminutions des périmètres par rapport aux périmètres datant de 2015 ; dans les autres communes il y a plutôt une augmentation de périmètres. On peut voir ces évolutions sur une carte où sont visibles les périmètres de 2024 et de 2015 sur ce site.
Le programme TZEE, expérimenté sur une période de trois ans, vise à surmonter les obstacles à la rénovation globale et performante de l’habitat des personnes en situation de précarité énergétique. La Ville de Grenoble, déjà impliquée dans des initiatives telles que le programme SLIME et le financement de la rénovation énergétique via MurMur, affirme son engagement dans une démarche plus audacieuse. Les objectifs chiffrés du programme sur trois ans (2023-2025) incluent la rénovation de 3000 foyers, la formation de 1200 artisan-nes et bénévoles, et la mobilisation de 330 ensembliers solidaires à l’échelle nationale.
La leçon du Président du Conseil constitutionnel au Président de la République. Lors des vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel le 8 janvier 2024 à l’Elysée, Laurent Fabius a rappelé quelques fondamentaux de notre Etat de droit, suite à l’adoption de la loi sur l’immigration : « Le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre d’écho des tendances de l’opinion publique, il n’est pas non plus une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois. Cette définition claire, c’est probablement parce qu’elle n’est pas ou pas encore intégrée par tous… Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges… c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. »
Grenoble, une ville plus sûre pour les enfants. Un milieu urbain n’est pas un lieu sûr ni adapté pour les enfants. À Grenoble, l’accent est mis sur leur prise en compte dans la fabrique de la Ville. Les enfants sont trop souvent le public oublié de l’urbanisme. À Grenoble, plusieurs mesures permettent de rendre la Ville “à hauteur d’enfants”. Et cela passe surtout par assurer leur sécurité, dans cet environnement qui peut très vite leur être fatal. Par exemple, depuis 2016, la limitation de vitesse à 30 km/h est devenue la norme, et 50 km/h l’exception. Mais le projet le plus parlant de ce mandat, ce sont Les place(s) aux enfants.
L’abonnement dans les parkings de la Métropole majoré pour les véhicules plus lourds. Le prix de l’abonnement dans les parkings de la Métropole augmentera, en mars 2024, de 5% pour tous les abonnés, afin de faire face à la hausse des charges. Pour être plus juste, et conformément aux orientations de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, cette augmentation des prix est donc assortie d’une tarification environnementale : les abonnés possédant une voiture très lourde seront, eux, majorés de 10%. Sont concernées les voitures essence ou diesel pesant plus de 1550 kg et les voitures électriques ou hybrides dépassant 1800 kg.
Si on veut que la ville s’adapte au changement climatique et qu’elle soit vivable pour toutes et tous, une forte augmentation des investissements publics est indispensable, principalement dans trois grandes directions : l’isolement des bâtiments (logement et secteur tertiaire), les mobilités et l’alimentation qui sont à la fois les trois postes de dépenses les plus lourds financièrement pour les ménages et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’évolution des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur nécessite une végétalisation qui se traduit concrètement par exemple dans les les Places aux enfants autour des écoles, on remplace le bitume par des plantations et on protège les enfants. Et tout cela dans la solidarité avec les plus fragiles.
Soit on continue une transition tiède et à « petits pas » qui ne préparera pas assez vite l’adaptation de la ville, soit on manifeste une volonté déterminée vers des transitions énergétiques, écologiques et solidaires efficaces, pour cela les collectivités publiques notamment les communes, doivent fortement augmenter leurs investissements. C’est bon pour des transitions justes socialement et pour l’emploi local qui est actuellement menacé. Une hausse du chômage est annoncée pour 2024, entre autres par la grave crise du logement et la lenteur des rénovations thermiques.
La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête. Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.
La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.
La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.
La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.
Des extraits de la position de la ville de Grenoble :
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole et de la commune de Grenoble. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 et suivants.
Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.
Les décisions d’ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022 pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires. Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n’hésitent pas à proposer des réalisations très discutables. Par exemple les permis de construire refusés par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.
L’INSEE classe les logements en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants.
Un logement est vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).
En 2020, il y a 12,1% de logements vacants (selon l’INSEE) à Grenoble (10,4% en 2014), Dans la Métro, Vizille, Grenoble, La Tronche, Séchilienne, Saint Barthelemy de Séchilienne et le Gua dépassent les 10 % de logements vacants en 2020. Il y a seulement 8,1% de logements vacants au niveau national, 7,7% dans le département de l’Isère, 8,8% dans la Métro.
Le groupe politique le plus important à la Métro, « Une métropole d’avance-UMA », groupe d’élu-es de gauche, écologistes et citoyens, édite une newsletter qui fait le point sur certains dossiers :
Mobilités, politiques cyclables : retour sur le comité syndical du SMMAG du 16 novembre : une nouvelle tarification du réseau de transports et un fort impact sur les jeunes
Ressource en eau, politique tarifaire de l’eau : Anne-Sophie Olmos, invitée du conseil économique, social et environnemental sur la politique tarifaire de l’eau
Prévention spécialisée : la prévention spécialisée, politique sociale du quotidien
Solidarités, aîné.es : Grenoble ville amie des aîné.e.s
Habitat, logement, solidarités : des communes de la métropole grenobloise vont bénéficier de l’encadrement des loyers !
Ciné-débat, polluants toxiques : un ciné-débat sur les substances toxiques à Champ sur Drac le 14 décembre en présence des parlementaires de l’Isère !
Les communes UMA dans l’actualité : condition animale à Grenoble, nouvelle bibliothèque de Champagnier et ouverture des parcs canins de Saint Egrève !
Conseil métropolitain : retour sur le conseil métropolitain du 24 novembre 2023
Place(s) aux enfants rues Aimon de Chissé et Roger Louis Lachat : les travaux ont démarré. Le projet Place(s) aux enfants, co-porté par Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble se poursuit. Deux nouvelles places aux enfants sont entrées en travaux : rues Aimon de Chissé devant le groupe scolaire Paul Bert et Roger Louis Lachat devant l’école Clémenceau. Objectifs : apaiser, végétaliser et rafraîchir. Rue Aimon de Chissé les travaux ont démarré fin octobre pour une durée de 8 mois. Rue Roger Louis Lachat le chantier a débuté mi-novembre pour une durée d’environ 4 mois (hors intempéries et vacances scolaires).
Deux nouveaux droits d’absence en cas de douleurs menstruelles ou de maladie lourde à la ville de Grenoble.Aujourd’hui, une personne menstruée sur deux souffre de douleurs pendant les règles (sondage IFOP 2021), et une sur dix souffre d’endométriose, généralement caractérisée par des douleurs pelviennes invalidantes. Afin de respecter le bien-être au travail des salariées souffrant de pathologies provoquant des règles douloureuses, la Ville leur proposera courant 2024 plus de deux jours de télétravail ou de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. En plus de cela, les agent.e.s souffrant de pathologies lourdes pourront désormais bénéficier d’autorisations spéciales d’absences pour se rendre à une consultation hospitalière ou clinique.
Grenoble franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la précarité énergétique. La Ville de Grenoble marque un pas décisif dans la lutte contre la précarité énergétique avec la mise en place du programme « Territoire Zéro Exclusion Énergétique » (TZEE). Cette disposition est le fruit d’une collaboration étroite entre la municipalité et la société Zéro Exclusion Énergétique. La concrétisation de ce partenariat souligne l’engagement actif de la Ville dans la création d’un territoire inclusif sur le plan énergétique. Grenoble continuer de lutter contre la précarité énergétique (grenobleencommun.fr)
Face à l’arrivée de l’hiver, six maires socialistes et écologistes demandent, dans une lettre ouverte, un rendez-vous au président de la République pour dénoncer « la crise humanitaire » en cours. Il s’agit de Jeanne Barseghian (Strasbourg), Nathalie Appéré (Rennes), Gregory Doucet (Lyon), Anne Hidalgo (Paris), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Éric Piolle (Grenoble).
Ces six maires avaient, début octobre 2023, intenté des recours contre l’État pour lui demander de rembourser les sommes dépensées par les municipalités afin de venir en aide aux sans-abris, alors qu’il s’agit de la compétence de l’Etat.
La Fondation Abbé-Pierre estime qu’aujourd’hui il y a environ 200 000 places d’hébergement d’urgence en France, pour quelque 330 000 personnes à la rue.
La Ville de Grenoble confirme et renforce ses missions d’acteur culturel et d’accompagnement. En juillet 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre en matière de politique culturelle pour la période 2022 à 2026. Dans le contexte inflationniste que les acteurs culturels et les collectivités locales vivent de concert, certains acteurs ont pris le parti du désengagement ou du recentrage. Tandis que l’État centre son aide sur les opérateurs conventionnés, que le Département de l’Isère se recentre sur ses missions principales et que la Région se désengage, la Ville de Grenoble poursuit son accompagnement des acteurs culturels et confirme ses orientations.
Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur. Rapport remis le 7 décembre 2023 à la ministre des sports par le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George BUFFET Stéphane DIAGANA. Le Comité souligne la nécessité que les recommandations du rapport puissent s’inscrire dans un temps long et préfigurer une ambition politique et législative d’ampleur. Il recommande ainsi qu’un projet de loi-cadre relative au sport, au renforcement de la démocratie, de l’éthique et de la protection des pratiquantes et pratiquants, puisse être porté par le Gouvernement à l’issue d’une grande consultation élargie des acteurs et des élus locaux du sport dès le début de l’année 2024 dans le cadre de la Grande cause nationale. La troisième partie du rapport veut renforcer les moyens d’action en faveur d’une plus grande protection des pratiquantes et des pratiquants. Si la vie des clubs et des fédérations sportives doit avant tout être synonyme d’épanouissement, ces lieux peuvent aussi constituer des environnements hostiles où la sécurité et la protection des pratiquantes et des pratiquants n’est pas pleinement assurée : bizutage, harcèlement, violences sexuelles, maltraitances physique et psychologique…
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie une grille de prix repères pour le gaz qui n’est plus règlementé depuis le 30 juin 2023. La CRE invite les anciens consommateurs aux tarifs règlementés (TRVG) qui n’auraient pas changé de contrat à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
Nicolas Pinel, élu sur la liste d’Alain Carignon, est définitivement condamné pour escroquerie à trois ans de prison dont deux fermes, à rembourser plus de 600 000 € au CNAS (Comité national d’action sociale), à cinq ans d’inéligibilité et interdiction de toute fonction ou emploi public à titre définitif.
Il devait être jugé en appel le 7 décembre, mais s’étant désisté à l’audience, le jugement de première instance devient définitif.
Cette escroquerie lui a permis de mener un train de vie relativement dépensier et manifestement supérieur aux revenus mensuels qu’il pouvait percevoir. Le jugement précise en outre que certaines sommes détournées ont permis le financement d’une campagne électorale. Rappel, il agissait comme directeur de la campagne électorale, aux dernières municipales, du corrompu.
