Devant la volonté du président du conseil départemental de l’Isère d’ouvrir la chasse sur sa propriété de 4000 ha à Gresse et Chichilianne, au cœur de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, plusieurs associations, Fédération des Amis et usagers du Parc Naturel Régional du Vercors, France Nature Environnement Isère, FRAPNA Drome Nature et Environnement, Vercors Nature et 1000 traces ont lancé une pétition demandant au président du département et au préfet de l’Isère de ne pas persévérer dans cette voie .
Parallèlement, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) vient d’écrire à Mme Bérengère Abba secrétaire d’état à la biodiversité pour lui demander d’intervenir.
Avec le nouveau recours de Gabriel Ullmann, concernant l’enquête Val-Cenis, l’affaire rebondit sur l’ancien préfet de l’Isère.
Les mesures de rétorsion contre les rares commissaires enquêteurs qui n’hésitent pas à émettre des avis défavorables lorsqu’ils le jugent nécessaires ont trouvé leur summum dans l’affaire Inspira (voir ici). Mais cette affaire a mis en lumière un autre dossier, tout aussi démonstratif, qui, bien que plus ancien, connaît des rebondissements actuels.
Gabriel Ullmann avait conduit l’enquête publique à Lanslebourg et Lanslevillard-Mont-Cenis (73), du 26 septembre 2018 au 28 octobre 2016, en vue de la réalisation d’un réseau d’irrigation par aspersion pour des pâturages, nécessitant des travaux et des prélèvements dans plusieurs torrents de montagne, dont l’un était situé dans le cœur du parc national de la Vanoise. Suite à ses conclusions, le préfet de la Savoie n’avait pas hésité à aussitôt adresser un courrier au Président du tribunal administratif de Grenoble, pour remettre ouvertement en cause la probité et l’impartialité de Gabriel Ullmann.
Le Président du tribunal administratif de Grenoble n’avait pas jugé utile de tenir compte de cette mise en cause ouverte de l’impartialité de Monsieur Ullmann, ni d’y répondre.
Générations Futures est une association de défense de l’environnement. Elle a mené avec le laboratoire Yootest, une étude précise sur l’exposition des riverains des zones cultivées aux pesticides pour détecter la présence de pesticides dans l’air au niveau de leurs habitations de riverains proches d’une zone d’épandage, notamment à proximité de vignobles traités.
Une liste réduite de 30 pesticides a été établie, autorisant uniquement pour des usages agricoles à analyser en les sélectionnant parmi les plus utilisés en France.
Les résultats de cette étude démontrent que les pesticides se répandent jusqu’à au moins 100 mètres de la zone d’épandage. Donc la règlementation actuelle va devoir être revue qui fixe la limite d’épandage par rapport aux habitations seulement de 5 à 10 m.
Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).
Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.
Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Uncass) publie un livre blanc sur l’autonomie. Les CCAS sont des acteurs importants dans la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées. Ce livre blanc se situe dans un contexte particulier : celui de l’abandon du projet de loi Autonomie, officialisé en septembre dernier. L’introduction du livre blanc rappelle en effet qu’en son temps, l’Uncass avait salué l’ambition de ce texte proposant des réformes structurantes pour une nouvelle politique du grand âge aux niveaux national et local, qui devait faire l’objet d’une traduction efficace et concrète dans une loi à venir. Tout en reconnaissant des avancées comme la création de cette « cinquième branche atypique » l’association déplore l’abandon du projet de loi
« LES PRINCIPAUX POINTS D’INTENTIONS DU LIVRE BLANC AUTONOMIE
Le 18 décembre, l’autorité environnementale (Ae) a rendu un avis délibéré sur le programme national d’action sur les nitrates d’origine agricole qui détruisent la qualité des eaux car très polluants. L’Ae considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates.
Voici la synthèse de l’avis :
« La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle a notamment instauré des « zones vulnérables », dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’actions » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, tous les quatre ans, un programme d’actions national (PAN) est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional (PAR).
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet de 7ème PAN sont :
Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.
« Métropole pour les nuls », samedi 27 novembre 2021 de 14h à 17h45à la Maison des associations rue Berthe de Boissieux à Grenoble. Réunion d’information sur les compétences de la métropole, organisée par l’association CIVIPOLE, regroupant les unions de quartier de la métropole.
La décision d’élargir l’A 480 à 2 fois 3 voies a été prise par un décret en août 2015 suite à un accord, resté longtemps secret (dévoilé par Raymond Avrillier), préparé par E. Macron ministre de l’économie de F. Hollande en avril 2015, et fervent défenseur des intérêts des sociétés d’autoroutes.
Le chantier de l’élargissement à deux fois trois voies se terminera en 2022, il restera à finaliser le chantier du Rondeau plus tard.
C’est donc le moment de penser à vérifier que les promesses qui ont fondé cet élargissement seront bien tenues, notamment qu’il n’y aura pas d’augmentation de trafic sur cette nouvelle autoroute élargie et qu’un observatoire sera mis en place pour s’en assurer.
En effet, chaque fois qu’il y a élargissement d’une voie, il y a un trafic induit, c’est ce qu’expliquent les spécialistes de ces questions voir par exemple ce billet de l’ADES.
L’INSEE donne les résultats du recensement sur l’ensemble des quartiers IRIS des communes dont Grenoble.
La population est répartie en tranches d’âge depuis la tranche entre 0 et 2 ans, jusqu’à plus de 80 ans.
Comme pour les autres caractéristiques statistiques, la répartition en âge diffère beaucoup d’un quartier à un autre.
Pour Grenoble en 2018, l’âge moyen de la population est de 37,5 ans alors que pour la population française il est de 40,1 ans. En cause la présence de nombreux étudiants Grenobleoù il y a également moins de jeunes de moins de 15 ans 15,8%, qu’au niveau national, 17,7 % et beaucoup moins de personnes âgées de plus de 65 ans 15,6%, contre 20,7 % en France.
On se souvient que cet ex-commissaire-enquêteur avait été radié en 2018, à la demande du préfet de l’Isère, par la commission de discipline qu’il avait lui-même composée, suite à l’avis défavorable donné par la commission d’enquête publique sur le projet Inspira dans le nord-Isère, enquête publique que monsieur G. Ullmann présidait(voir article de l’ADES ici).
Saisi des conditions de radiation, le Défenseur des Droits dans son avis très circonstancié du 30 novembre 2020, conclut, après examen approfondi de la réponse du préfet, que Monsieur Ullmann a bien été victime de discrimination de la part de la commission de radiation. Laquelle a, de plus, porté une « atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression » :
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réalise un bilan du dispositif d’encadrement des lobbies et formule des propositions d’amélioration en vue de son extension au 1er juillet 2022 aux collectivités locales. Il s’agit de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts qui existe au niveau national plus pertinent et mieux adapté à l’échelon local.
Pour pallier les failles du dispositif, la HATVP préconise un rehaussement des seuils de population des communes et EPCI à 100 000 habitants au lieu de 20 000 habitants comme fixé actuellement. Seuls 42 communes et 127 EPCI seraient ainsi concernés, contre 468 communes et 1011 EPCI avec les règles actuelles.
La HATVP préconise une expérimentation, pour cinq ans, de l’application du dispositif aux communes et EPCI à fiscalité propre de taille inférieure au seuil de 100 000 habitants, d’une part entre 20 000 et 50 000 habitants, et d’autre part entre 50 000 et 100 000 habitants, afin d’évaluer la diversité des situations locales.
Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) ont été évoqués plusieurs signaux négatifs concernant la situation financière des communes et des EPCI : effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l’inflation… Ceci doit relativiser l’amélioration indiquée par le gouvernement de la situation des finances locales et la reprise de l’investissement local en 2021. L’AMF s’appuie sur trois études réalisées avec la Banque des Territoires et la Banque postale.
La Cour des comptes publie le 23 novembre le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales et pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réduction des « impôts de production »). Ces observations confortent les critiques exprimées par les associations d’élus locaux. Le transfert au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti aurait pu contribuer à clarifier l’architecture fiscale. Mais là encore, la cible est manquée. Car l’impératif de compenser à l’euro près les communes conduit à la mise en place du coefficient correcteur, le fameux « co-co ». Un mécanisme qui conduit à une redistribution de « 9,5% du produit » de la taxe sur le foncier bâti, ressources qui, pour l’essentiel, proviennent de communes rurales et profitent aux plus grandes villes.
Le Secours Catholique a publié le 18 novembre son rapport statistique annuel sur l’état de la pauvreté en France. Ce rapport alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. La pandémie de Covid-19 a déstabilisé des situations budgétaires déjà très serrées. Quand les maigres ressources baissent alors que les dépenses augmentent (du fait de la fermeture des cantines scolaires ou de l’augmentation des dépenses d’électricité), les privations deviennent dès lors quotidiennes.
Le Secours Catholique rappelle que la précarité alimentaire est liée à une unique constante : l’insuffisance et l’instabilité des ressources.
Le constat est rude : 22% des ménages accueillis ne disposent d’aucune ressource financière, 1/3 des ménages accueillis n’a pas accès à un logement stable et 27% ne mangent pas pendant une journée entière ou davantage.
La désignation d’un délégué à la protection des données fait partie des obligations du RGPD, règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018. Ce règlement concerne les organismes dans toutes leurs activités : gestion des ressources humaines, prospection, relations avec la clientèle ou les usagers. Désormais, le traitement de données personnelles est une composante importante de la plupart des secteurs d’activité.
C’est le titre d’une étude de l’INSEE qui distingue quatre groupes d’emplois qui diffèrent quant à l’autonomie offerte aux salariés dans l’organisation de leur temps de travail et à l’exposition de leur vie privée aux imprévus professionnels.
23 % des salariés, plus souvent ouvriers, occupent un emploi où les horaires sont imposés, mais avec une certaine flexibilité en cas d’imprévu personnel et qui préserve leur vie privée des aléas professionnels.
34 % des salariés, exerçant plus souvent une profession de la santé (hors médecins) ou de l’éducation, sont quant à eux très contraints dans l’organisation de leur temps de travail, et leur vie privée peut être exposée à des imprévus professionnels. Au sein de ce groupe, les horaires de travail atypiques sont plus répandus et les femmes ainsi que les immigrés sont surreprésentés.
Les salariés des deux derniers groupes, plus souvent cadres, sont autonomes dans l’organisation de leur temps de travail ; la vie privée est modérément exposée aux aléas professionnels pour les uns (22 % des salariés) et fortement pour les autres (21 %), plus souvent encadrants.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour lutter contre la pollution de l’air a instauré les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m. Elles devront être effectives avant début 2023.
Les territoires impliqués sont ceux où la pollution atmosphérique est trop importante, notamment Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole de Lyon, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.
L’association d’élus, France Urbaine, demande au gouvernement que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ces derniers soient fortement augmentées, afin que le reste à charge ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
Samedi 20 novembre à partir de 14h : 10 heures pour la Palestine, le peuple Palestinien uni dans la résistance. Centre œcuménique Saint-Marc, 6 avenue Malherbe à Grenoble. Programme à lire ici.
Festival International du Film Nature et Environnement, du jeudi 25 novembre au dimanche 5 décembre 2021. Dix jours de projections autour de l’actualité environnementale. Toute la programmation : www.festivalfilmfneisere.org
Manifestation jeudi 25 novembre contre les violences faites aux femmes et aux personnes minorisées de genre. 18h départ du Musée, place de Lavalette à Grenoble
Encore une fois, un très proche de Carignon, F. Tarantini, qui était sur sa liste municipale, a été rattrapé par la justice. Il avait été condamné, le 10 septembre 2020, pour diffamation envers un agent de la ville de Grenoble, directeur des relations internationales, suite à la publication d’un article mensonger sur le site « Grenoble le changement » qui est le site mis en place par Carignon pour essayer de revenir aux affaires. Le 16 novembre 2021, la Cour d’Appel de Grenoble vient de confirmer la diffamation et punir F. Tarantini d’une amende de 1000 € et de payer à l’agent concerné la somme de 1500 € en réparation du préjudice moral et 5000 € pour les frais engagés pour se défendre. De plus il devra faire éditer le dispositif de l’arrêt durant un mois sur le site internet carignonesque. Et il n’en a pas fini avec la justice car il a été encore condamné en juin 2021, en première instance, pour diffamation envers le maire de Grenoble durant la campagne électorale municipale ; il a fait appel, l’arrêt de la cour d’appel n’a pas encore été rendu. Résumons, 4 animateurs de la liste de Carignon ont eu ou ont des problèmes avec la justice : Carignon, Pinel, Boutafa et Tarantini. Tout un programme.
Comme Macron qui fait des cadeaux d’argent public à tour de bras pour sa campagne présidentielle, Olivier Véran s’occupe de sa prochaine campagne législative (1ère circonscription de l’Isère) et promet 1,9 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et une belle somme pour ceux de l’Isère.
