Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable» au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.
C’est une progression de près
de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par
une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par
rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation
sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production
de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.
La production d’ENr a été
tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a
connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies
électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la
couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%.
Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et
juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les
bioénergies.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.
L’étude de la Drees se focalise plus spécialement
sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement
des durées de séjour.
Parution du décret convoquant les électeurs pour les
scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes
électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections
régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture
de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera
avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet
fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures
devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne
sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire
figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation
d’un animal. décret n° 2021-251
Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.
Mise en place du « Service civique solidarité seniors ». Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…
La Ville de Grenoble nous a
transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments
de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses
activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la
partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation
provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement
des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de
partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».
Voici les informations que
nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et
M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette
opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la
Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.
« Depuis le 12
décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay,
dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au
logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental,
pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du
territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et
nécessaire.
Depuis le 12 décembre, les
travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis
février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et
elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et
identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les
occupant-es.
Parallèlement à cet
accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments,
l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et
plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités
culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et
solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments
actuellement inoccupés.
Depuis un décret du 24 juin
2015, les collectivités ont l’obligation d’élaborer annuellement un rapport sur
la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport
porte sur le fonctionnement de la collectivité à ce sujet ainsi que sur les
politiques menées sur le territoire. Il sera présenté, avant le débat sur les
orientations budgétaires, le 8 mars au Conseil municipal, c’est-à-dire lors de
la journée internationale des droits des femmes. Il rend compte à la fois des
actions engagées en tant que collectivité publique et en tant qu’employeuse.
Deux nouveaux axes
apparaissent cette année : sur les
violences faites aux femmes et sur la diversité des identités :
Le 8 mars, le conseil
municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce
rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant
l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et
D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la
structure et la gestion de la dette, la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail.
En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de
la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020
l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ
2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.
Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en
charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela
a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité
précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été
compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et
l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.
Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.
La diminution de l’offre de service de la SEMITAG décidée unilatéralement par le président du SMMAG, sans aucune délibération, oublie complètement l’aspect social des transports en commun. La baisse à 85 % de l’offre nominale en jour de semaine est très inégale suivant les lignes. La ligne A de tram qui est la plus importante du réseau et qui irrigue les quartiers les plus populaires se voit imposée une diminution de l’offre à 60 % ! Le changement de politique sur les mobilités est en train de prendre un virage très négatif et l’entrée en force du département (très à droite) dans le SMMAG ne va pas arranger les affaires si le président de la Métro ne siffle pas un coup d’arrêt à ce glissement à droite. La majorité métropolitaine (de gauche écologiste et citoyenne) doit vite réagir.
Le 28 février sur la chaine Cnews, qui appartient à V. Bolloré, durant son interview par Elkabbach Eric Piolle a déclaré à propos de l’évasion fiscale : « Le patron de cette chaîne, Vincent Bolloré, était mis en cause dans les scandales avec le Luxembourg. Ça n’est plus possible aujourd’hui d’accepter cette évasion fiscale. » Elkabbach lui répond un peu déstabilisé : « D’accord, mais si vous êtes là, c’est un peu grâce à nous tous, y compris lui ». Et il reviendra en fin d’interview sur cette question pour défendre son patron (en a-t-il reçu l’ordre ?) :
« Tout
à l’heure, je vous ai entendu parler assez directement de Vincent Bolloré. La
présomption d’innocence, ça n’existe pas pour vous ? » Eric Piolle répond : « L’innocence.
Certes, elle existe elle doit exister pour tous. »
Comme à son habitude, Elkabbach
n’a pas cessé de couper son invité et a raconté plusieurs mensonges notamment
sur la dette de la ville de Grenoble qui représenterait selon lui 3712 € par
habitant. Heureusement le maire de Grenoble connait bien ses dossiers et
rectifie : 1700 €. Le chiffre exact est de 1668 € par habitant pour le
budget principal selon les chiffres du compte administratif 2019.
Après les communes de la Montagne et de Grenoble
qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les
déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes
suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan,
Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple
et Sceaux.
Dans les Antilles il existe de très importantes
pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille
nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable
scandale.
Plusieurs pesticides dont les
organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.
Les organochlorés ont été
progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans
l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à
partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et
Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le
rendement.
C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
« La CNCDH considère
donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la
priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante
avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et
punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage
territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles
et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les
catégories de la population…
Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.
La proposition de loi relative à la sécurité
globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au
ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour
les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption
définitive du texte.
En cas de vol de données, les
organisations doivent notifier la Cnil dans les 72 heures suivant le moment où elles
en ont pris connaissance. En cas de données « susceptibles d’engendrer
un risque élevé pour les droits et les libertés« , ils ont l’obligation
« d’informer individuellement les personnes concernées » de la
compromission des données leur appartenant.
« La CNIL a été
informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales
de près de 500 000 personnes. Elle procède actuellement à des contrôles
pour constater officiellement la mise à disposition du fichier.
Le Conseil national d’évaluation des normes a renduun rapport intitulé : « Rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique ». Tout un programme ! Le principe de libre administration des collectivités est renforcé, l’exercice des compétences locales assoupli, un pouvoir règlementaire augmenté…
Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation jusqu’au 18 mars pour essayer de désamorcer les risques de contentieux européen.Mais ce décret ne répond qu’à la mise en demeure de mars 2019 et pas de la dernière en février 2020.
En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble,
ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la population de l’exposition
aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a
déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020,
le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir
de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ;
seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.
Il y avait donc une forte
probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019.
Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel
arrêté.
Le nouvel arrêté est signé
par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en
matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire
de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas
empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal
administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la
qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en
défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des
substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être
qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la
Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement
et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble. Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.
Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu. Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »
Il y a 10 QPV (quartiers
prioritaires politique de la ville) dans l’agglomération : 4 à Grenoble
(Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ;
Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à
Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud ),
un à Fontaine (Alpes Mail Cachin), à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et
à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).
Il est intéressant de voir
l’ampleur des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages dans
ces quartiers qui sont des lieux de pauvreté par définition. Le pognon de
dingue apporte des compléments indispensables pour éviter une catastrophe
économique et sociale ; on peut même estimer que les prestations sociales
devraient être renforcées pour éloigner le plus possible de ménages de la
grande pauvreté.
La comparaison entre revenu
déclaré et revenu disponible des ménages montre que le système de compensation
marche assez bien puisque qu’il est d’autant plus efficace que les revenus du
ménage sont modestes et permet de sortir de nombreux ménages de l’extrême
pauvreté
La métropole va procéder
prochainement à la première modification simplifiée du plan local de
l’urbanisme intercommunal (PLUi)
Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais
seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses
contributions avant que l’assemblée délibérante n’arrête la modification.
Le 26 février, le département de l’Isère prend une
délibération concernant le changement de statut du SMMAG et décide de nommer
des représentants du département au SMMAG (tous de la majorité de droite). Il
s’agit de faire sauter l’article des statuts qui impose au département de
verser chaque année 11 M€ en subvention de fonctionnement au SMMAG. Le
département ne veut plus verser que 4,5 M€ au SMMAG, ce qui ne lui coûte rien
puisque c’est ce que lui verse la Région. Le tour de passe-passe est organisé
par le président du SMMAG qui voulait que le département revienne participer
effectivement au syndicat (pour renforcer la majorité anti-écolo) et qui
accepte cette condition financière. Pour éviter ce désengagement du
département, il suffit que les élu-es métropolitains disent non pour que le
changement de statut ne puisse pas se faire et que le département soit obligé
de verser les 11 M€ chaque année. On va voir si la Métro marche dans la
combine ou défend les intérêts des usagers ? Que dit le président ?
Le Haut Conseil pour le
climat (HCC) composé d’experts de la science du climat, de l’économie, de
l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé d’apporter un éclairage
indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.
Le 23 février, il publie son
avis sur le projet de loi « climat
et résilience » qui aurait dû reprendre sans filtre les propositions
de la Convention Citoyenne sur le Climat qui répondaient à la demande très
claire de définir une série de mesures permettant d’atteindre une
baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici
2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.
Comme le projet de loi oublie
la majorité des propositions de la convention citoyenne, il ne faut pas
s’étonner que le HCC critique le projet en expliquant que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par
l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions,
soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés
de mise en œuvre ». Il
appelle le Parlement à corriger profondément ce projet de loi.
Le 19 novembre dernier, le
Conseil d’Etat a donné trois mois au gouvernement pour justifier que la
trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030
pourra être respectée. Pour répondre à cette question, l’Affaire du Siècle (Notre
Affaire à Tous ; Oxfam France ; La Fondation pour la Nature et
l’Homme ; Greenpeace France) a déposé de
nouveaux arguments juridiques accompagnés par une étude très développée (plus
de 250 pages) réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4.
L’étude démontre qu’il est indispensable de mettre en place des mesures
supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à
l’horizon 2030.
Cette étude intitulée “L’État
français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?” couvre
l’ensemble des secteurs d’émissions couverts par la Stratégie nationale bas
carbone, la feuille de route établie par l’État pour réduire ses émissions de
gaz à effet de serre. Elle examine en particulier les mesures sur trois
secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la
France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.
