La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), dans une étude d’octobre 2023, vante les mérites du bail réel solidaire (BRS), un « dispositif agile au bénéfice des territoires et des habitants » qui mériterait selon elle, d’être mieux déployé pour répondre aux besoins de logements. La Fnau fait 20 propositions pour développer le dispositif du BRS
Face aux objectifs d’accompagnement des parcours résidentiels, de sobriété foncière et de transition énergétique, la production de logements abordables s’affirme comme un enjeu majeur, tant pour les ménages que pour les collectivités locales et les acteurs du logement. S’ajoutent aujourd’hui une très forte augmentation des taux d’intérêt et une restriction de l’accès aux prêts qui freinent l’accès à la propriété des ménages.
Pour faciliter l’accès à la propriété pour des ménages à revenu modeste ou intermédiaire, le dispositif Organisme de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire (OFS – BRS) de dissociation économique du foncier et du bâti, vise à limiter les coûts d’acquisition et la spéculation. Mobilisé par différents acteurs du logement et par les collectivités, il connait un développement rapide depuis sa création (moins d’une dizaine d’années). Si le nombre réalisé de logements est encore restreint, la multiplication croissante des structures agréées et le contexte socio-économique actuel, fournissent une opportunité de questionner ce dispositif et de mesurer son appropriation par les acteurs et les habitants.
7ème édition des « Thés Dansants ». Les ouvertures des inscriptions ont démarré. Évènement populaire incontournable des fêtes de fin d’année, les Thés Dansants sont de retour le vendredi 15 et le samedi 16 décembre au Palais des sports pour leur 7ème édition. L’événement est gratuit et ouvert aux Grenoblois et Grenobloises âgé-e-s de 65 ans ou plus. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 novembre. Il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne ou de se rendre dans les Maisons des Habitant.e.s ou les espaces dédiés aux personnes âgées. Le bulletin d’inscription est obligatoire, une invitation personnalisée, envoyée début décembre sera à présenter à l’accueil du Palais des sports.
Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste. Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : les 3 constats du diagnostic dressé par le CESE (Conseil économique social et environnemental) sur les préoccupations des Françaises et Français à l’automne 2023. Face aux inquiétudes des Français, le CESE appelle les pouvoirs publics à agir de façon coordonnée et ambitieuse. L’objectif du RAEF (Rapport annuel sur l’état de la France) est de comprendre l’état d’esprit des Françaises et des Français. En croisant le ressenti de la population, des expertises de terrain, et des données issues des nouveaux indicateurs de richesse, le RAEF pose un diagnostic sur l’état de la société et ses préoccupations, et dessine des pistes d’actions. Dans une actualité sociale toujours tendue et quelques mois après les épisodes de violence de l’été 2023, le RAEF alerte sur les trois sujets au cœur des préoccupations des Français : inégalités, pouvoir d’achat et éco-anxiété. L’avis du CESE, a été adopté à l’unanimité avec 127 voix pour à la séance plénière du 25 octobre 2023.
Délocalisation des rédactions du Dauphiné Libéré. La direction du DL envisage la fermeture de ses agences de Grenoble et de Voiron afin de regrouper ses salarié.e.s sur le site de Veurey-Voroize. Les personnels concernés ne sont pas d’accord car ces métiers de terrain ne peuvent se concevoir à distance sans mettre à mal la notion de proximité qui est le cœur de l’activité de la presse quotidienne régionale.Les élu.e.s de la majorité municipale grenobloise soutiennent pleinement la démarche lancée par les salarié-e-s impacté.e.s et invitent les Grenoblois.e.s à signer la pétition « Contre la fermeture des agences de Grenoble et Voiron du Dauphiné Libéré » lancée le 11 octobre. Le communiqué du groupe Grenoble en Commun ici.
« Aucune parole ne pouvait être à la hauteur de l’événement et il aurait mieux valu, sans doute, s’en tenir au silence. Un silence collectif et solidaire. Un silence assourdissant pour enjoindre nos concitoyens de mettre un terme aux lieux communs et aux invectives sur les réseaux sociaux, aux commentaires bavards et filandreux des chaînes d’information en continu, aux pseudo-analyses et aux interprétations prématurées des journalistes pressés, aux récupérations honteuses de tous ceux et toutes celles qui, la veille, affichaient, jusque dans les salons de l’Assemblée nationale, leur mépris pour les professeurs et qui, tout à coup, se mirent à multiplier les déclarations d’amour à leur égard. Il aurait fallu de la dignité.
Il aurait aussi fallu penser à celles et ceux qui, aujourd’hui et demain, vont se retrouver devant des élèves, la tristesse au cœur et la colère au ventre, et qui vont devoir – parce que c’est là ce qui donne sens à leur métier – « faire l’École » pour pouvoir « faire la classe » : créer, envers et contre tout, cet espace-temps particulier où l’on s’efforce de s’approcher ensemble, le plus sereinement possible, de la précision, de la justesse et de la vérité. Il aurait fallu leur dire que l’on savait bien que c’était là l’essentiel, la chose la plus précieuse et la plus indispensable pour notre démocratie et notre avenir commun. Il aurait fallu reconnaître que l’on a toujours tort de réduire le travail des professeurs à un ensemble de services dont les parents seraient les clients. Et qu’au-delà de l’indispensable reconnaissance financière, les professeurs ont infiniment besoin d’une reconnaissance sociale et symbolique.
Depuis des années et des années, la situation ne cesse de se détériorer au Proche Orient ; nous n’avons pas besoin d’être devins pour comprendre que la non application des accords d’Oslo, sans même parler des résolutions de l’ONU, c’est-à-dire une partition du territoire entre le Jourdain et la Méditerranée, sans construction de colonies en Cisjordanie, est source d’injustice et d’existences impossibles pour les Palestiniens. L’enclave de Gaza, elle, en plus d’être emmurée, a confié son destin au Hamas, sorte de pendant à l’extrême-droitisation des gouvernements successifs d’Israël depuis l’échec des travaillistes…
Dans cette situation bloquée et qui mélange les droits, la religion, l’ignorance, le déni, les ultra religieux de Gaza ont préparé le moment d’attaquer Israël et sa population. Est-ce une attaque terroriste, oui, sans doute, une attaque très violente, irruptive, qui assassine des civils de tous âges et de tous genres, les massacre et prend des otages, cherche à faire peur et à galvaniser la haine.
Le gouvernement d’extrême-droite israélien, depuis plus d’une semaine, déclare « riposter » en traitant les Gazaouis sans humanité : pour cela il bombarde et écrase totalement Gaza ; repousse les deux millions de Palestiniens Gazaouis dans un réduit minuscule près de l’Egypte et arase tout le reste. C’est complètement dingue. En Cisjordanie, à Jérusalem, les Palestiniens ne peuvent plus bouger, plus sortir…
Trois collectifs, « Grenoble Citoyenne », Alternatiba Grenoble et le Collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise ont envoyé, le 13 octobre 2023, une lettre ouverte à M. Sylvain Laval, Président du SMMAG, M. Jean-Paul Trovéro, Président de M’TAG et M. Michael Guthmuller, Directeur Général de M’TAG pour critiquer la campagne de lutte contre la fraude dans les transports publics de l’agglomération grenobloise. Ils rappellent leur campagne pour la gratuité et le développement rapide du RER grenoblois.
« Nous souhaitons par ce courrier réagir à la campagne que vous menez ces dernières semaines pour lutter contre la fraude. Nous considérons, visiblement nous ne sommes pas les seuls au vu des nombreuses réactions recueillies ici ou là, que cette campagne stigmatise les jeunes et les personnes qui pour une raison ou une autre ne peuvent pas s’acquitter du prix du ticket.
M. de Quinsonas-Oudinot est propriétaire d’une grande zone (750 hectares) dans la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse et conformément à la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 « visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », il a décidé de fermer l’accès à sa propriété, lieu de promenades montagnardes très prisées, simplement en y mettant des panneaux « propriété privée ».
Cette loi a créé un nouvel article dans le code pénal : « …dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. » Soit 135 € ou même 375 € si elle n’est pas payée dans le délai fixé.
Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble a lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne comportant trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne. Pour l’instant seul le premier niveau a été utilisé par les habitants.
En septembre 2022, le service de la mission de démocratie locale avait rédigé un rapport d’évaluation de la première année de fonctionnement de l’interpellation citoyenne.
Le rapport d’évaluation pour la deuxième année, rédigé par A. Gonthier, chargé de mission Interpellation citoyenne, vient d’être rendu public.
Le 12 octobre 2023, 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions demandent dans le débat budgétaire 2024 qu’il y ait une revalorisation anticipée des minima sociaux. Ci-dessous des extraits d’un texte de Noam Leandri, président du collectif ALERTE et Pierre Madec, économiste à Sciences Po, qui indique qu’un nombre important de ménages va basculer dans la pauvreté s’il n’y a pas cette revalorisation.
Dans une lettre adressée, le 16 octobre 2023, à la Première Ministre, les cinq fédérations hospitalières demandent un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) à la hauteur, prenant en compte la réalité des coûts liés à l’inflation que subissent les établissements de santé. Il s’agit de la fédération hospitalière de France (FHF qui regroupe les hôpitaux publics), de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), d’Unicancer et de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad). Elles chiffrent ce manque financier à 1,5 milliards d’euros.
En août 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 200 (+ 4 % par rapport à juillet). Le nombre de logements autorisés se situe cependant 16 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De septembre 2022 à août 2023, 379 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 147 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 27,9 %) et 17,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Un sondage de l’IFOP pour l’association Intercommunalité de France donne des résultats intéressants sur l’état de l’opinion. L’enquête a été menée du 1er au 4 septembre 2023 auprès d’un échantillon de 1 507 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Elle montre que la transition écologique est un sujet d’opinion très fort parmi les Français, la grande majorité d’entre eux (85% ; dont 46% parmi les habitants d’agglomération parisienne) déclarent que l’adaptation de notre société, de notre économie et de nos modes de vie au changement climatique doit être une priorité et presque autant prévoient d’être impactés directement par ses conséquences dans les dix prochaines années (82% ; dont 43% parmi les moins de 35 ans).
Un bel hommage pour les morts algériens du 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud à Grenoble a eu lieu la commémoration du 17 octobre 1961. Ce jour là des algériens qui manifestaient pacifiquement ont été assassinés par la police sous les ordres de Maurice Papon. Cette manifestation est commune au collectif du 17 octobre 1961-Isère présidé par Mariano Bona et à la Ville de Grenoble représentée par son maire Eric Piolle. Quatre gerbes ont été déposées sous la plaque qui rappelle ces tragiques évènements : celle du Collectif, du Consulat d’Algérie, de la Ville et pour la première fois de la Métropole. Après les discours et le dépôt des gerbes, un cortège s’est dirigé vers la place Notre-Dame, pour écouter des poèmes et des chansons. Puis sur la passerelle Saint Laurent où, suivant la tradition, des fleurs ont été jetées dans l‘Isère. Cliquer sur les liens pour lire les discours du maire et du collectif.
Agir pour en finir avec le sans-abrisme des enfants : un devoir commun. C’est le titre d’un communiqué du 17 octobre 2023 de l’UNICEF, de la FAS et de parlementaires. Au 2 octobre, ils étaient 2 822 (soit 42 % de plus en un mois seulement), dont 686 enfants de moins de 3 ans, à se trouver sans abri. Derrière ces chiffres sous-estimés, il y a la vie de ces enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Des enfants pénalisés dans leur développement, leur santé, leur scolarité, et confrontés dès le plus jeune âge aux inégalités et à la grande pauvreté. Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les signataires alertent sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demandent une hausse du nombre de places d’hébergement et une politique ambitieuse du logement.
Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif. Dans le cadre d’une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d’État afin de faire cesser la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Il ressort de l’instruction que la pratique de ce type de contrôles existe et ne se limite pas à des cas isolés. Si elle ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », cette pratique constitue néanmoins une discrimination pour les personnes ayant eu à subir un contrôle sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Le Conseil d’État constate toutefois que les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif. C’est pourquoi le Conseil d’État rejette le recours. Voir aussi le communiqué de la défenseure des droits à ce sujet.
La force des femmes : les crimes sexuels contre les femmes notamment en temps de guerre ; Denis Muckwege ; Gallimard 20 euros
Arménie, un génocide sans fin et le monde qui s’éteint : explications d’un conflit par l’histoire ;Vincent Duclert ; Ed Les belles lettres ; 9,90 euros
Eau, l’état d’urgence : pour nous faire une idée de la crise sur cette ressource ; Anne Le Strat ; ed. Seuil, coll. poche, 4,50 euros
Comme chaque année, le 17 octobre a lieu un rassemblement à 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble (quartier Très Cloitres), devant la plaque qui rend hommage aux victimes de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris. La cérémonie est organisée par « le collectif 17 octobre 1961 Isère » et la ville de Grenoble. Puis un défilé vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère à la mémoire des manifestants algériens massacrés à Paris.
Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles ont manifesté pacifiquement à Paris pour le droit à l’indépendance de l’Algérie, pour leur droit à l’égalité et à la dignité, contre le couvre-feu raciste qui leur était imposé.
Alors que la manifestation était pacifique, la répression s’est abattue sur les manifestants avec une grande violence : des milliers d’arrestations, des centaines de morts ou disparus. Le préfet de police de Paris qui conduisait les opérations était Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité pour des actes commis entre 1942 et 1944.
La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.
C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
La M’Tag fait en ce moment une campagne anti-fraude (avec des slogans très contestables), une de nos lectrices a envoyé cette blague, qui peut être classée dans les moyens pacifiques de l’antiracisme. Cette campagne lui a rappelé une lointaine histoire complètement loufoque mais authentique.« Une collègue de mon labo était très désagréable : râleuse, raciste, homophobe et j’en passe (heureusement elle était unique en son genre !). Elle se trouve dans le tram en face d’un jeune homme noir et elle se met à soliloquer des conneries que je vous laisse imaginer. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Montent des contrôleurs. Elle prépare bien ostensiblement son ticket. Le jeune homme lui arrache le ticket et le MANGE. Les contrôleurs arrivent : elle raconte ce qui s’est passé en hurlant comme une folle. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Les contrôleurs lui mettent une amende (pas de ticket) et la font descendre du tram à l’arrêt suivant (atteinte à l’ordre public). Le Dauphiné Libéré a raconté l’histoire le lendemain sans donner de nom évidemment, mais il se trouve qu’un autre collègue était dans le même wagon et nous a raconté l’histoire. »
Une enquête publique va s’ouvrir début novembre 2023 concernant le projet de Métro-câble du SMMAG qui devrait desservir Fontaine, Sassenage, la presqu’île de Grenoble et Saint Martin le Vinoux.
L’avis motivé et critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, et par ailleurs la décision du préfet de l’Isère de renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors -située en zone inondable- et donc d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, ce qui diminuerait considérablement le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble, ce vieux projet est donc fortement fragilisé ; lire ici notre article.
Ce projet semble coûter cher par rapport au nombre de voyageurs escomptés et le projet de bus us à haut niveau de service partant du polygone scientifique pour aller à Crolles a été abandonné, il serait préférable que le SMMAG investisse sur une extension du tram E vers le sud de l’agglomération.
Eric Ciotti, nouveau chef de la droite dite républicaine, préférait voter pour Zemmour que Macron, à l’élection présidentielle. Il a nommé A. Carignon « Monsieur Audiovisuel des LR ». Cette nomination est normale puisque le 8 décembre 2016, Alain Carignon invite Éric Zemmour à une conférence au Prisme de Seyssins. Entre zemmouriens le courant passe mieux. C’est la confirmation que l’ancien maire corrompu est très à droite.
A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.
Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.
Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.
Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.
Le 10 octobre, une majorité de député-es a adopté, à l’Assemblée Nationale, en première lecture le projet de loi sur le plein emploi qui impose aux ayants droits au RSA de passer 15 heures d’activité par semaine. Les député-es macronistes ont reçu le renfort de la droite LR. Comme le Sénat y est favorable également, il est très probable que la loi soit rapidement adoptée par le parlement. Malheureusement cette décision va atteindre en premier lieu les familles monoparentales notamment celles dont le parent unique est une femme.
La Fédération nationale des Centres d’Information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes, qui lutte Lutter contre les violences sexistes et sexuelles a fait un communiqué suite à ce vote à l’assemblée nationale intitulé :
« Adoption du projet de loi plein emploi : triste défaite pour les « mamans solo »
