La chute vertigineuse du nombre de logements commencés se poursuit, la même situation se déroule pour la construction de locaux, pouvant avoir des conséquences lourdes sur l’emploi dans ce secteur, Au troisième trimestre 2023, dans un contexte de resserrement des crédits à l’habitat, la conjoncture de l’immobilier en France continue de se détériorer.
La poursuite de la hausse rapide des taux d’intérêt et les restrictions d’accès au crédit immobilier accentuent la baisse de la production de crédits nouveaux.
Dans le neuf, les mises en chantier comme la commercialisation des logements atteignent des niveaux historiquement bas. Dans l’ancien, la baisse du nombre de transactions se poursuit, et celle des prix se confirme. L’emploi poursuit sa diminution dans l’activité immobilière et le bâtiment. Les perspectives d’activité continuent de se dégrader dans le neuf, notamment dans la promotion immobilière, et d’être bien orientées dans l’entretien-amélioration.
Sans surprise, l’étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met en évidence que ce sont principalement les mères qui portent l’articulation entre vies familiale et professionnelle au sein des couples.
La Drees a mené l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2021 », en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie.
Son champ couvre les ménages vivant en France métropolitaine ayant au moins un enfant de moins 6 ans. La collecte s’est déroulée du 1er octobre 2021 au 9 février 2022, en face à face ou par téléphone, auprès d’environ 9000 ménages.
Saisi par sept régions et Île-de-France Mobilités, le Conseil d’État juge le 5 mars que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER). Il relève en effet, d’une part, que ces autorités organisatrices de transport n’ont pas été mises en mesure d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations et, d’autre part, que le calendrier retenu n’a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération. Pour ces raisons, le Conseil d’État annule la tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024. Afin de ne pas porter gravement atteinte à l’équilibre financier de SNCF Réseau, et permettre l’adoption d’une nouvelle tarification, le Conseil d’État diffère cette annulation au 1er octobre 2024.
L’Étincelle, un lieu de répit pour les plus petit-es et leurs parents à Grenoble. À Grenoble, plus de 240 enfants sont actuellement sans logement. Une situation inacceptable, alors même que le droit à un hébergement est la première des dignités. L’État ne remplissant pas ses obligations, Grenoble a décidé d’agir au-delà du cadre de ses compétences. Face à la grande précarité, les plus petit-es sont les plus vulnérables. Pour lutter contre leur isolement, Grenoble et son CCAS ouvrent l’Étincelle, un lieu gratuit, accessible et accueillant, où enfants de moins de 4 ans (et moins de 6 ans porteurs de handicap) et leurs parents peuvent venir échanger, jouer, ou juste faire une pause. Les familles peuvent être accompagnées par un travailleur social, pour une première rencontre, si elles le souhaitent. Les accueillantes sont des professionnelles de la Direction Action Sociale Petite Enfance du CCAS.
La Tour Perret : l’injection des nouvelles fondations a commencé ! Le chantier s’active au pied de la tour Perret. Après le démontage des ascenseurs, l’entreprise Keller a investi les lieux pour consolider les fondations. Une opération délicate qui utilise une technique réservée aux chantiers complexes : injecter des colonnes de ciment sous le monument. Tout est prêt. Quelques jours, sous le froid et la neige de janvier, ont été nécessaires pour installer les machines : centrale à ciment, foreuse, pompe à haute pression, etc. Placées avec soin dans l’espace confiné du chantier, elles vont pendant un mois tarauder le sol et injecter du ciment sous la tour. Objectif : renforcer les fondations d’origine par des pieux de 12 mètres de profondeur.
La prise en compte de la parentalité des élues et élus ne doit plus être invisibilisée. Emmené par Chloë Vidal, adjointe écologiste au maire de Lyon, un vaste collectif d’élus locaux et de personnalités politiques demande, dans une tribune au « Monde », l’évolution de la loi afin de mieux accompagner les futurs parents exerçant un mandat électoral. Bénéficier d’un cadre juridique sécurisant pour pouvoir accueillir sereinement son enfant devrait être un droit pour toutes et tous. Aujourd’hui, les élues locales n’en bénéficient pas. L’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers, sur les difficultés auxquelles elle se retrouve confrontée alors qu’elle va devenir mère l’a rappelé en février : la suspension de ses indemnités d’élue le temps de son congé maternité de deux mois, à laquelle s’ajoute le défaut d’un dispositif légal pour encadrer l’intérim confié aux membres de son exécutif pendant cette absence obligatoire, place la cheffe de l’exécutif poitevin dans une situation insensée.
Après les votes conformes du Sénat et de l’Assemblée nationale, la loi constitutionnelle sera adoptée par le Congrès à Versailles le 4 mars 2024. Il sera ajouté dans l’article 34 de la Constitution l’alinéa suivant :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Résultats des votes :
Assemblée nationale le 30 janvier 2024 : pour 493, contre 30 et 23 abstentions
Sénat le 28 février 2024 : pour 267, contre 50 et 22 abstentions.
A signaler que tous les député-es de l’Isère ont voté pour ; par contre le sénateur Savin s’est abstenu et la sénatrice Frédérique Puissat a voté contre !
Le nombre de logements du parc privé, le nombre de logements vacants et, encore plus précis, le nombre de logements vacants depuis moins de deux ans et leur nombre pendant plus de deux ans font l’objet de statistiques éditées par commune. C’est ce dernier chiffre et le taux de ces logements vacants par rapport à la totalité des logements du parc privé qui sont les plus importants.
Les pouvoirs publics doivent faire porter leurs efforts sur ces logements vacants depuis plus de deux ans afin d’aider les propriétaires à les remettre sur le marché.
La réquisition est d’un emploi difficile et trop encadré par les lois et la jurisprudence, mais on peut rechercher des incitations, plus faciles à mettre en œuvre.
Dans l’agglomération grenobloise ces données sur l’état de la vacance en 2021 est renseigné pour 34 communes sur les 49. Ces chiffres même partiels indiquent une moyenne de 10% de logements du parc privé demeurés vacants dont 1,9 % depuis plus de 2 ans, ce qui fait environ 3700 logements.
Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.
Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.
C’est le titre d’un article de l’hebdomadaire Marianne du 28 février 2024, rédigé par Emmanuel Levy et Vanessa Ratignier qui précise : « Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie… »
Cette affaire débute par l’action de Raymond Avrillier qui demande en 2016 la communication du fameux protocole de 2015, tenu secret préparant le Plan de relance autoroutier (PRA). Il lui aura fallu presque 4 ans pour obtenir gain de cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des concessions.
Une nouvelle élaboration d’un PLU est une opération très longue, il s’agit donc d’un sérieux coup d’arrêt au développement de la station (qui prévoyait 2400 lits supplémentaires) à moins que la commune obtienne en appel l’annulation de ce jugement.
Selon l’article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Dans le cadre de ses missions confiées par la Loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits soutient des travaux d’études et de recherches intéressant ses différents champs de compétence :
la défense et la promotion des droits des usagers des services publics ;
la défense et la promotion des droits de l’enfant ;
la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ;
le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité ;
l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, est obligé de manger son chapeau en renonçant à sortir du dispositif « Zéro artificialisation nette« . Comme l’indique Le Monde du 25 février 2024 : « Le président (Les Républicains, LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, renonce finalement à ne pas respecter le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi « climat et résilience » votée en 2021. Il l’indique dans un courrier adressé le 19 février aux maires de la deuxième région de France, queLe Mondea pu consulter. « Si nous continuons de suspendre la procédure d’intégration du ZAN, nous risquons d’une part de perdre ces acquis, d’avoir moins d’hectares disponibles et plus de contraintes administratives, et d’autre part de voir arriver des contentieux sur toutes les décisions que nous prendrons et tous les actes d’urbanisme que vous prendrez », justifie M. Wauquiez auprès des élus. »
« La gradation prévue dans les mesures susceptibles d’être prises en cas d’abus du droit à l’image de l’enfant par les parents traduit cette volonté, en partant du principe que la première responsabilité des parents, c’est de protéger l’enfant et ses intérêts. Ce n’est qu’en dernier recours que la puissance publique doit pouvoir se substituer aux parents, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Afin de rappeler cette responsabilité, le texte modifie des articles particulièrement importants du code civil relatifs à l’autorité parentale, afin de préciser les conditions de l’exercice conjoint du droit à l’image de l’enfant et d’apporter une réponse aux situations de conflits d’intérêt dans l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Le réseau Unaf-Udaf-Uraf, mobilisé pour accompagner les parents dans les usages numériques au sein de la famille, contribuera à faire connaître ces dispositions ».
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) est placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées, et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il a pour mission d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Le Conseil de l’âge du HCFEA a adopté, le 20 février 2024 un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent en effet une analyse, à la fois globale et très approfondie, des modalités et des moyens avec lesquels les réponses sont apportées aujourd’hui, aux personnes âgées dans leur ensemble, et parmi elles, à celles concernées par des fragilités et/ou vulnérabilités.
Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.
Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort.L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.
Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
Un dossier très détaillé vient d’être rendu public par la Défenseure des droits qui a été saisie à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, elle formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.
Voici les 7 recommandations faite par la défenseure des droits :
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Les revenus sont présentés par Unité de Consommation (UC).
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60% du niveau de vie médian de France métropolitaine (23 080 € en 2021). Soit 13 848 € pour le seuil à 60 % ou 1154 € mensuel.
Une nouvelle fois une autorisation environnementale allait être prise par le préfet de l’Isère sans respecter la loi.
Le préfet avait en effet considéré que le dossier de demande d’autorisation environnementale de STMicroelectronics permettait une enquête publique car « le dossier est complet et régulier ».
Le préfet a pris le 19 juillet 2023 un arrêté fixant une enquête publique « Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Seveso seuil haut) pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés implantée sur la commune de Crolles, – Demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation par la société STMicroelectronics »
L’enquête publique s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023.
A la fin de cette enquête publique nous avons constaté, le 15 octobre 2023, qu’aucune demande n’avait été faite à la CNDP par STMicro ou le préfet pour organiser une concertation préalable respectant le code de l’environnement.
L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.
Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).
