La Cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 4 juillet 2023, relaxe Jean-François Noblet, défenseur de l’environnement, qui était attaqué par le président du Conseil départemental de l’Isère, M. Barbier, et son vice-président M. Mulyk, chasseurs.
Devant la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Noblet et son conseil, Maître Arnaud Adélise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enquête sérieuse, sur un sujet publiquement débattu et hors de toute motivation personnelle, a évoqué un fait juridique avéré, et a exprimé un avis sur une pratique surprenante de deux élus du département. Il ne s’agit là que d’une manifestation légitime de sa liberté d’expression.
Comme le rappelle pédagogiquement la Cour d’appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit être caractérisée à partir de quatre conditions cumulatives : un motif légitime d’information, une enquête sérieuse contradictoire, la prudence et l’objectivité des propos et l’absence d’animosité personnelle.
Le 11 mai 2023, la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi) avait donné un avis défavorable à l’implantation du multiplexe Megarama sur le terrain de Neyrpic à Saint Martin d’Hères, désavouant la commission départementale. Cet avis défavorable bloque l’implantation d’un tel multiplexe. Mais cette décision est susceptible d’appel avant le 11 juillet.
La CNACi considère que le projet Megarama ne permettra pas d’enrichir l’offre de la zone d’influence géographique et risque même d’en compromettre la diversité, qu’il y a déjà une large saturation du marché et avec le risque d’accentuer l’érosion de fréquentation des établissements du centre-ville de Grenoble.
Suite aux pillages qui ont eu lieu à Grenoble, le groupe d’opposition mené par Carignon verse comme d’habitude dans la démagogie en proposant que la ville crée avec la Métro un fonds de solidarité pour les commerçants grenoblois victimes des pillages. Pourtant tout le monde le sait, la ville n’a pas cette compétence et donc ne peut pas décider des versements d’argent à un commerce sans qu’une convention existe avec la Région ou à moins que l’Etat crée un tel fonds de solidarité au niveau national avec la possibilité pour les collectivités d’y participer. Cela avait été le cas lors de la crise sanitaire. L’ancien maire corrompu a été un spécialiste des illégalités dans la gestion de la ville entre 1983 et 1995, il poursuit les mêmes méthodes qui conduiraient à la catastrophe s’il était aux affaires.
Mais pourquoi le président de la Métro s’évertue dans nombre de ses décisions à désigner Mme Veyret comme première vice-président de la Métro alors qu’elle en est la 20ème. En effet il a fait élire les Vice-présidents par ordre alphabétique le 18 septembre 2020. Le tribunal administratif puis le Conseil d’Etat ont bien affirmé que c’était le premier élu c’est à dire Nicolas Béron Perez qui est de droit 1er vice-président. Le Conseil d’Etat (n°447449) le 16 juillet 2021 :« les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur élection et que le tableau est déterminé conformément à cet ordre. Il résulte de l’instruction que la désignation des vice-présidents a été, en l’espèce, mise au vote selon le classement des noms des intéressés dans l’ordre alphabétique, ainsi que cela avait été annoncé par le président de Grenoble-Alpes-Métropole au cours de la séance, de sorte que c’est également selon cet ordre qu’est déterminé le rang de chacun des vice-présidents au sein du tableau. » Donc le président Ferrari se complait à rester dans l’illégalité depuis septembre 2020. Il aurait pu corriger tout cela par exemple le 7 juillet au moment de désigner un nouveau vice-président en faisant réélire dans l’ordre qui lui convenait l’ensemble des vice-présidents, mais il ne l’a pas fait.
Le 7 juillet, le conseil de Grenoble-Alpes Métropole a débuté par l’adoption d’une charte de déontologie qui reprend les exigences de la loi, ce n’est jamais inutile, avec des précisions très précises notamment concernant les cadeaux reçus par les élu-es.
Le point le plus attendu était la restructuration de l’exécutif de la part du bon vouloir du président de la Métro qui avait décidé de retirer la délégation des déchets à Lionel Coiffard alors que tout le monde appréciait son travail et que la raison invoquée était de corriger un écart par rapport à une proportionnelle entre les différents groupes de la majorité. Tout le monde le sait, ce motif de retrait d’une délégation est illégal, la jurisprudence du conseil d’Etat est connue de tout le monde, mais pas du président. Nous avions exprimé notre désaccord avec cette décision du président
A partir du moment où Lionel Coiffard se retrouvait sans délégation, la loi impose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non en fonction du vice-président sans délégation.
A la surprise générale, Lionel Coiffard reste vice-président pour l’instant sans délégation (par 54% pour et 46% contre). Mais il devrait vite retrouver sa délégation sinon ce sont tous les conseillers délégués qui n’auront plus de délégation. Il ne peut pas y avoir de conseiller délégué si tous les vice-présidents n’ont pas une délégation.
Les contrats de délégation entre l’Etat et les sociétés autoroutières prévoient de donner à ces sociétés les terrains qui ont été expropriés au moment de la construction des autoroutes, et qui étaient donc la propriété de l’Etat mais n’avaient pas de valeur étant en bord d’autoroute. Mais depuis le développement du photovoltaïque, ils prennent beaucoup de valeur. Ce sont les délaissés de voirie dont le magazine Marianne a fait une analyse très pertinente attirant l’attention sur ce qui devient un scandale puisque ces dons gratuits de propriété permettent aux sociétés autoroutières de réaliser des profits importants grâce à la production d’électricité.
Le 9 juin 2023, nous indiquions qu’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a mesuré les revenus et les impositions réelles des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.
Les combats écologiques utilisent les voies de la justice administrative pour contraindre l’Etat à appliquer les objectifs qu’il a fixés lui-même de diminution des pesticides dans l’agriculture et de protection réelle des eaux souterraines. Rappel, le Grenelle de l’environnement fin 2007 avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans ; les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont été des échecs.
Une des mesures phares de la loi de 2021 dite « séparatisme » ou « respect des principes de la République » consiste à imposer aux associations et fondations de signer un contrat d’engagement républicain pour pouvoir être subventionnées ou agréées.
Des associations qui estimaient que la liberté d’association, de réunion et d’expression étaient atteintes par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ont demandé l’annulation de ce décret. L’Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement, l’association Droit au logement Paris et environs et l’association Utopia 56 ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ce décret.
Poursuite du plafonnement de la hausse des loyers. Même s’il aurait été préférable de geler la hausse les loyers, l’inflation étant toujours là et parce qu’une hausse, même limitée, pèse fort sur les ménages déjà en grande difficulté. La loi finalement adoptée le 28 juin par la droite et l’extrême droite reconduit le bouclier qui poursuit le plafonnement à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Ce bouclier est prolongé jusqu’au premier trimestre 2024.
Légère augmentation des salaires des fonctionnaires. Au 1er juillet 2023, le point d’indice servant au calcul du traitement de tous les fonctionnaires augmentera de 1,5%. Le décret permet en outre aux agents situés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, de bénéficier d’une hausse de leur rémunération mensuelle pouvant atteindre 44 euros bruts. Touche finale, le décret prévoit à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indices majorés à tous les agents publics, soit une augmentation de près de 25 euros brut par mois. Les syndicats ont protesté contre ces mesures qui ne compensent pas l’inflation. Evidemment pour les collectivités locales les augmentations seront à leur charge car l’Etat décide mais ne compense pas.
Rapport d’information sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. L’accès à l’enseignement supérieur cristallise les inquiétudes de nombreux lycéens et parents. En effet, les interrogations immédiates portant sur l’obtention de la formation souhaitée et l’organisation de la vie étudiante en cachent d’autres : celle de l’avenir des jeunes dans un monde incertain, celle d’un besoin croissant de spécialisation sans connaître les contraintes des métiers de demain, celle de se construire une opinion face à des préjugés parfois tenaces, celle enfin de devoir faire des choix importants sans disposer des clés, de la maturité, ni des informations suffisantes. L’écosystème de l’orientation demeure un maquis entre les nombreux acteurs publics et l’offre privée qui surfe sur l’anxiété des élèves. Résultat : les inégalités entre élèves et territoriales perdurent, soulevant un enjeu d’équité dont les pouvoirs publics doivent se saisir.
Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2022. Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas). Les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins rapidement que l’inflation. Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental.Lesquelles s’expliquent principalement par les revalorisations salariales consécutives au Ségur de la santé.
Vendredi 7 juillet à 18 h 30, Elisa Martin, députée de la 3ème circonscription, organise une assemblée et fête populaire à la Salle Rouge à Grenoble, 15 rue des Arts et Métiers
Le président de la Métro a pris le 27 juin 2023 un arrêté « portant retrait de la délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes Métropole à Lionel Coiffard, vice-président »
Lionel Coiffard, conseiller municipal de Vizille, conseiller métropolitain, a été élu vice-président de la métropole le 18 septembre 2020, et a été, par arrêté du président de la métropole du 16 octobre 2020, chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets.
L’ADES a exprimé son désaccord avec cette décision, car rien n’était reproché au travail accompli en tant que vice-président délégué par Lionel Coiffard, bien au contraire.
Cette décision a été présentée par le président comme étant uniquement la conséquence d’une volonté de modifier la répartition des vice-présidences entre les groupes politiques d’élu·es de la majorité métropolitaine.
Le principe de la vente de la SEM Grenoble Habitat avait été présenté lors d’un conseil municipal précédent et tous les recours pour tenter de suspendre cette décision de principe ont été refusés par la justice administrative.
Trois délibérations ont été adoptées par le conseil municipal de Grenoble le 26 juin 2023 qui approuvent :
le protocole d’accord avec ADESTIA, filiale de la CDC-Habitat filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation pour que la ville lui cède toutes ses actions sauf une (soit 228 933 actions) ;
l’augmentation du capital social de Grenoble Habitat (GH) de 37 millions d’euros, la valeur nominale de l’action atteignant alors 104,50 € ;
le futur changement des statuts de GH si la vente se réalise et que GH devienne une société anonyme d’HLM après obtention de l’agrément ministériel pour être bailleur social.
Chaque année avant le 30 juin les collectivités locales doivent adopter le compte administratif de l’ordonnateur (le maire pour une commune) ainsi que le compte de gestion du comptable public, qui décrivent exactement tous les mouvements comptables en recettes et en dépenses durant l’année précédente. Les éléments du compte administratif doivent correspondent à ceux du compte de gestion.
Le 26 juin le Conseil municipal a adopté les différents comptes pour le budget principal, les budgets annexes et ceux de la régie Lumière qui gèrent l’éclairage public. L’année 2022 a été difficile à cause de l’inflation (notamment de l’énergie) qui a augmenté fortement les dépenses et qui se poursuit en 2023, ce qui a incité la ville à augmenter ses recettes de fonctionnement par le seul paramètre à sa disposition, l’impôt foncier pour équilibrer son budget et augmenter l’épargne pour financer les investissements, notamment ceux qui sont consacrés à l’adaptation de la ville au changement climatique sans trop faire appel à la dette.
En plus des délibérations sur les comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2002, des délibérations importantes ont été adoptées concernant la politique internationale présentée par Emmanuel Carroz ; le développement de l’agriculture urbaine par Antoine Back ; la transparence dans l’attribution des subventions culturelles présentée par Lucile Lheureux et le bilan de Grenoble Capitale Verte présenté par Maud Tavel.
Une politique internationale et européenne actualisée pour répondre aux nouveaux enjeux diplomatiques :
La politique internationale et européenne de Grenoble se veut volontaire sur les transitions environnementales et sociales, hospitalières, prévention santé et protectrice des droits humains. Alors que la guerre en Ukraine fait rage, les équilibres géopolitiques évoluent parfois de manière brutale, impactant la vie des ressortissants des pays concernés ainsi que les relations entre États et gouvernements locaux. Ces changements nous invitent à redéfinir les axes de la politique européenne et internationale de la Ville de Grenoble, la dernière délibération datant de 2015. C’est ainsi l’objet des deux délibérations votées le lundi 26 mai en Conseil Municipal : l’une sur le projet d’établissement de la Maison de l’international de Grenoble, et l’autre sur les coopérations internationales et européennes 2023-2028.
Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant, chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, d’émettre des avis et recommandations indépendants et fixer des objectifs réalisables sur l’action climatique du gouvernement. Il est composé de treize membres, désignés pour cinq ans et choisis pour leur compétences d’expertise scientifique, technique et économique dans le domaine du climat.
A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2023 « Acter l’urgence, engager les moyens », il tire le signal d’alarme, la France n’est pas du tout sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs en 2030 dans la perspective ultérieure de neutralité carbone. La politique économique de la France n’a pas l’ampleur nécessaire. Le rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre est nettement insuffisant. Pour le Haut conseil, des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires.
La loi relative « à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », a été publiée le 23 juin. Elle entend simplifier pour les accélérer, des étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur (concertation du public, déclaration d’utilité publique (DUP), mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale). Les conséquences de ce type de simplification des procédures sont connues, elles auront d’inévitables conséquences sur la qualité de la réalisation des réacteurs. Accélérer est toujours nuisible à la sûreté.
Le Canard Enchainé du 28 juin, annonce qu’au même moment un sérieux problème intervient dans l’EPR chinois de Taishan 1 qui a été arrêté discrètement depuis le 1er février 2023 pour un problème de fissuration des gaines des combustibles qui risque d’entrainer une pollution radioactive très importante dans le circuit primaire, en raison d’une dispersion des produits de fission libérés par les pastilles de combustibles.
Le 29 juin 2023, le Conseil d’Etat n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public.
La Fédération française de football (FFF) interdit par l’article 1er de ses statuts, « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » et « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées par la fédération ou en lien avec elle. La Ligue des Droits de l’Homme et deux associations (dont Alliance Citoyenne qui avait milité sans succès pour le port du burkini dans les piscines à Grenoble), ont demandé au Conseil d’État d’annuler cette interdiction. La haute juridiction a validé les interdictions de la FFF qui s’avèrent donc adaptées et proportionnées.
Mineur tué à Nanterre lors d’un contrôle de police, la défenseure des droits se saisit d’office. Au regard de l’issue tragique de cette intervention de police : le décès d’une personne mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée, la Défenseure des droits a décidé mardi 27 juin de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un garçon de 17 ans a été tué à Nanterre, le mardi 27 juin 2023, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, afin de les examiner au regard du respect des règles de déontologie de la sécurité et des droits de l’enfant. Les réactions des habitant.e.s de ces quartiers ne se sont pas faites attendre. Des manifestations de violences incontrôlées ont eu lieu dans certaines villes, malgré les réactions compassionnelles de membres du gouvernement. Mohamed Mechmache grand spécialiste des quartiers, explique que ces violences sont malheureusement la seule réponse que les jeunes de nombreux quartiers politique de la ville utilisent pour signifier ce sentiment d’abandon ressenti, qui fait suite selon lui, à une désertion de nombreux services publics, ce qui n’est pas le cas à Grenoble et dans la Métropole. La précarité est une cause majeure de ces réactions, c’est une réalité qui nécessite de remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier des mesures politiques de la ville en recherchant toujours une participation de nombreux habitant.e.s qui ne manquent pas d’idées pour améliorer la situation. Il n’y a pas une seule manière d’agir, il s’avère nécessaire de rechercher toutes les possibilités participatives. Cela demande du temps et des acteurs-trices institutionnelles pour apporter une aide à l’organisation des habitant.e.s. Les rénovations du bâti, les mesures apportées par la Cité éducative, les initiatives culturelles et sportives, les temps de vacances organisés sont très appropriés et nécessitent des adaptations et un développement permanents, surtout durant l’été lorsqu’il fait si chaud dans les appartements. C’est aussi cela le bouclier social.
Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale de Grenoble. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des documents à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Les tarifs : revues : 0.10 € – livres au format de poche : 0.50 € – romans, documentaires, albums, CD, partitions : 1 € – BD : 2€ – jeux : 3 € – beaux livres illustrés : 3€. La vente aura lieu à la bibliothèque d’étude et du patrimoine, les 30 juin et 1er juillet de 10 h à 18 h, au 12 boulevard du Maréchal Lyautey, Tram Chavant.
Un arrêté 20 juin 2023 sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels. Il prescrit l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, mais ne prescrit que des analyses ponctuelles. Il définit les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Vingt substances PFAS, visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine seront obligatoirement analysées. A titre illustratif, d’autres substances pouvant être détectées sont également mentionnées. Afin d’adapter la mise en œuvre des campagnes d’analyses à la disponibilité des laboratoires, les campagnes de mesures seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activités et du nombre d’installations qui leur correspondent.
Mercredi 28 juin à 18 h devant la préfecture de l’Isère, manifestation contre la dissolution des Soulèvements de la terre par le ministre de l’intérieur le 21 juin 2023
