Le 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé les modalités de la concertation préalable sur le projet de modification n°2 du PLUi. La concertation se déroulera du 5 avril au 19 mai 2023. Ensuite une enquête publique se tiendra début 2024 avant que la Métro arrête cette modification.
Rappel des objectifs de la modification n°2 :
Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.
Les opposants à la reprise de la Clinique mutualiste par le groupe AVEC ne lâchent rien. Les syndicats, les collectifs d’usagers et d’habitants, la Ville de Grenoble et la Métro ont déposé un nouveau référé pour que le GHM soit mis sous tutelle, car il est toujours dirigé de manière indirecte par M. Bensaid.
Le 7 avril, le conseil de la métropole autorise le président à se constituer partie civile dans la procédure pénale concernant le GHM (Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble) et à se joindre à la procédure initiée par l’Union départementale FO et l’Union départementale CGT en portant plainte à l’encontre de la société AVEC, de son conseil d’administration et de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
En un an les économies d’énergie sur l’ensemble des consommations annuelles du patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) ont permis de diminuer les consommations de 11,5% en 2022 par rapport à l’année précédente, ce qui est considérable.
Les mesures prises sur les bâtiments municipaux (bureaux, gymnases, Musée…) ont généré d’importantes économies d’énergie : -20% sur les consommations de chauffage, soit près de 5,5 GWh économisés et près de 400 k€ de dépenses évitées. Par exemple à l’Hôtel de Ville et au Centre Communal Camille Claudel, l’ensemble des mesures (suppression des éclairages permanents, limitation de la température à 19°C, déclenchement du chauffage par les utilisateur-rices) a permis d’économiser environ 25% de chauffage et d’électricité par rapport à l’an dernier.
Lors des élections régionales en Auvergne Rhône Alpes, les dépenses des candidat-es ont été très loin du maximum autorisé qui est de 2,8 M€. Dans l’ordre décroissant du montant des dépenses, c’est la liste très à droite de L. Wauquiez qui a le plus dépensé (1,5 M€) puis Fabienne Grebert écologiste (1 M€), la liste macroniste (0,9 M€), la liste PS (0,8 M€), le Rassemblement National (0,6 M€), le PCF et LFI (0,4M€) et quelques petites listes ont eu des dépenses très modérées. A noter que la liste macroniste n’a pas pu se présenter au 2ème tour (moins de 10% des exprimés) et que ses électeurs se sont reportés sur la liste Wauquiez au 2ème tour.
Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie a rassemblé 184 citoyennes et citoyens tirés au sort illustrant la diversité de la société française.
Le titre de la synthèse de leur rapportest un résumé de leurs propositions pour faire évoluer la loi actuelle : pour une ouverture de l’aide active à mourir sous condition.
Avec comme première exigence le développement effectif des soins palliatifs qui soulagent les douleurs et souffrances en fin de vie et devraient être systématisés.
La Convention Citoyenne s’est positionnée majoritairement (75,6% des votants) en faveur de l’aide active à mourir (soit le suicide assisté, soit l’euthanasie).
La Défenseure des droits publie le nouveau « Guide du lanceur d’alerte » pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.
Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte.
Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces protections, il faut respecter un cadre légal très strict et qui a évolué en 2022 (loi n°2022-401).
Le 27 mars 2023, le Conseil d’Etat décide que l’étude d’impact qui analyse les effets sur l’environnement d’une installation classée doit non seulement analyser les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation. Cette prise en compte des effets indirects sur l’environnement va obliger le maitre d’ouvrage d’un projet à élargir sérieusement le champ de l’étude d’impact.
Cette étude concernait la centrale biomasse de Gardanne dont l’étude d’impact n’analysait pas les effets de l’approvisionnement en bois de l’installation notamment sur les massifs forestiers locaux.
« Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement alors applicable, faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement.
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022.Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
Dimanche 2 avril, Grenoble Vizille : cet évènement, auquel près de 4000 personnes sont attendues propose une course « nature » de 20 km à effectuer en solo ou en duo au départ d’Eybens, ainsi qu’un trail de 30 km, trois randonnées (de 10, 15 et 21 km proposées au départ de Gières, Eybens et Jarrie) et des courses enfants. https://www.grenoble-vizille.fr/
Jeudi 6 avril 2023 de 9h à 17h, la Maison de l’image organise des conférences et des ateliers sur le thème : Images artificielles. Vers de nouvelles intelligences. A l’ICM – Institut de la Communication et des Médias 11 Av. du 8 Mai 1945, 38130 Échirolles. Entrée libre sur inscription. Détails des horaires dans le programme.
Végétalise ta Ville. En 2023, la Ville donnera 600 arbres à des propriétaires privés. Depuis le 14 mars et jusqu’au 16 juillet inclus, les inscriptions sont ouvertes sur la plateforme «Végétalise ta Ville» afin que les Grenoblois-es mais aussi les entreprises, les institutions ou établissements publics puissent demander leurs arbres.
L’intersyndicale nationale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays.
A Grenoble la manifestation partira le 6 avril à 14 h depuis l’avenue Alsace Lorraine et le cours Jean Jaurès jusqu’à la place de Verdun.
Suite à la grande mobilisation du 28 mars, l’intersyndicale a communiqué : « L’INTERSYNDICALE DÉTERMINÉE DONNE RENDEZ-VOUS LE 6 AVRIL
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites.
Suite à l’abrogation, le 24 mars, des délégations que le maire de Grenoble avait donné à 5 membres de la majorité qui s’étaient exprimés lors du conseil municipal du 13 mars, le prochain Conseil municipal (le 15 mai) devra se prononcer sur le maintien ou non de leur fonction d’adjoint au maire pour 3 d’entre eux (Hakim Sabri, Maxence Alloto et Anouche Agobian). En effet le maire et lui seul arrête les délégations, par contre c’est le conseil municipal qui désigne les adjoints.
Lorsque le maire retire les délégations à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il y a des postes d’adjoints supprimés, le conseil pourra en nommer d’autres. Le maire a un pouvoir discrétionnaire concernant ses délégations, l’arrêté d’abrogation n’a pas à être motivé, .mais il ne peut le faire que dans l’intérêt du service .
Le 25 mars le conseil d’administration de l’ADES a pris position sur le retrait des délégations : « La Ville de Grenoble a procédé lors du conseil municipal du 13 mars dernier au vote de son budget primitif pour l’année 2023. Même si des expressions divergentes ont eu lieu lors du conseil municipal, tous les élu-es de la majorité ont voté les 25 % d’augmentation du taux de taxe foncière et le budget 2023, marquant ainsi publiquement leur accord sur les grandes priorités politiques inscrites dans ce budget.
Dans ce contexte, l’ADES exprime son désaccord avec la décision de retirer les délégations à certain-es élu-es.
L’ADES continuera à soutenir les politiques publiques indispensables pour résister aux crises sociales et écologiques, à Grenoble et dans son agglomération. »
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
La majorité municipale avait décidé de mettre à l’entrée de l’Hôtel de Ville une banderole indiquant : « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ». Elle savait que cet acte avait de grande chance d’être suspendu par la justice administrative puisque la jurisprudence constante impose la neutralité politique à l’administration. Mme Chalas s’est empressée de demander au tribunal administratif par référé, le retrait de la banderole. Le juge des référés a prononcé le retrait de la banderole.
L’important pour la majorité était de montrer de quel côté elle était par rapport au grand mouvement social contre la réforme des retraites imposant les 64 ans. Le Conseil municipal a voté un vœu contre les 64 ans, il était normal d’afficher cette position en public. Mme Chalas a au moins une grande constance : soutenir la politique rétrograde du gouvernement contre l’immense majorité de la population et soutenir une politique qui va faire des dégâts chez les agents qui vont devoir travailler deux ans de plus.
Pierre Mériaux l’adjoint au personnel a rappelé qu’à la Ville de Grenoble, les agent-es agé-es de 60 ans et plus sont 24% plus malades que la moyenne, et ont 80% d’accidents du travail et 231% de maladies de longue durée de plus que la moyenne des agent-es ! 16% des agent-es qui partent à la retraite le font pour invalidité, avec une carrière souvent incomplète et donc une pension minorée. Comment les faire travailler 2 ans de plus sans voir une envolée de leurs absences pour accidents du travail, maladies professionnelles… ?
Le nouveau site internet de la Métropole grenobloise vient d’être récompensé par le label argent « Territoire Innovant 2023 » dans la rubrique « Moderniser le service public », décerné par les Interconnectés. Un site construit avec des citoyens et professionnels. Modérons tout de même cet enthousiasme en remarquant qu’en ce qui concerne la modernisation du service public il y a tout de même un bug d’importance pour l’accès aux décisions de la Métro ainsi que celles de la ville de Grenoble. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il est impossible de télécharger ces documents administratifs. La modernisation du service public a consisté à ne laisser la possibilité de lire seulement page par page ces documents. Depuis de longs mois nous demandons que soient accessibles normalement ces documents comme il est prévu par la loi et la règlementation. Modernisons vite le service public…
Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
Comme l’indique Médiapart, en une semaine, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations péremptoires… mais fausses, qu’il s’agisse du profil des « casseurs » dans les manifestations, des BRAV-M, des munitions tirées à Sainte-Soline ou des secours empêchés sur place.
Et, le 29 mars, le Conseil d’État, sur référé-liberté de Raymond Avrillier, a déploré le « caractère erroné » d’une déclaration de M. Darmanin qualifiant de délit méritant une interpellation toute participation à une manifestation non déclarée, tout en rejetant le recours en référé liberté au motif que la consigne du ministre de l’Intérieur n’aurait pas eu d’effet notable.
On ne peut que déplorer que le juge administratif n’arrive pas à aller au bout de la logique qui voudrait qu’un ministre qui professe en public, et dans une enceinte officielle, des règles « erronées », en réalité qui émet des consignes illégales portant atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté de manifestation, dans un contexte où les libertés sont très fortement mises en cause, se voit ordonner de les rectifier sans délai, comme c’était demandé.
Dans un blog du 26 mars 2023 sur le site de Médiapart, Jérome Soldeville, conseiller municipal délégué à l’Histoire de Grenoble, revient sur les déclarations du porte-parole du gouvernement, O. Véran et la création de son micro-parti (Innover) à Grenoble ; le conseiller municipal rappelle comment certains fondamentaux des droits de l’homme ont été construits notamment par le grenoblois Jean-Joseph Mounier en 1789.
« Dans l’émission à forte audience « Quelle époque ! », le ministre délégué porte-parole du gouvernement macroniste Olivier Veran a déclaré : « On est quand même encore un pays des droits de l’Homme ». Mieux, la DDHC est le texte fondamental de la Révolution française : un rappel s’impose donc !
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est le texte fondamental de la Révolution française qui figure dans le préambule de la Constitution de 1958 et qui a inspiré la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948. Quelques articles de la DDHC se trouvent aussi dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950).
Le 21 mars lors d’un colloque de restitution rassemblant près de 1 400 participants de 64 nationalités à Paris, avec témoignages de divers acteurs français et européens des mondes agricole, réglementaire et politique, de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, trois scénarii d’agriculture sans pesticide, les évolutions nécessaires du système agricole et alimentaire ont été présentées. Chaque scénario s’accompagne de trajectoires pour la transition européenne et régionale de l’ensemble du système alimentaire. Les scénarii répondent à la question : dans quelles conditions une agriculture sans pesticide serait-elle possible ? Quels seraient ses impacts sur la production, l’usage des terres, la balance commerciale et les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Les trois scénariossupposent un véritable bouleversement des pratiques agricoles et affectent fortement l’ensemble de la filière, en commençant par les consommateurs.
Il aura fallu attendre une décision du Conseil d’Etat pour qu’enfin le gouvernement règlemente l’implantation des dark stores et dark kitchen en permettant de réguler leur déploiement dans les grandes villes par le biais des plans locaux d’urbanisme. Le 24 mars sont publiés un décret relatif aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et un arrêté.
Une décision du Conseil d’Etat du 23 mars 2023 juge que la transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris. La question de droit qui était posée à Paris : est ce que les dark stores sont des entrepôts ou des commerces ? Question importante, car dans le plan local d’urbanisme de Paris (et aussi d’autres villes) il n’est pas autorisé d’implanter des entrepôts en lieu et place des commerces traditionnels. La mairie de Paris avait contesté l’implantation de plusieurs dark stores. Les sociétés intéressées avaient fait un recours en référé qu’elles avaient obtenu mais la ville avait contesté cette suspension au Conseil d’Etat qui lui a donné raison et a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 5 octobre 2022.
La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.
Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ?Une étude de mars 2023 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) analyse les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les capacités d’ajustement du marché du travail français face à des chocs passés qui pourraient préfigurer ceux de la transition écologique. Ces plans sociaux se sont traduits par un fort coût individuel en matière d’emploi et de salaire. Contrairement à l’hypothèse de destruction créatrice, ils n’ont pas permis de réallocations de main-d’œuvre bénéfiques pour l’économie locale. Les zones d’emploi où un plan social a eu lieu connaissent en outre, moins de créations d’entreprises, les emplois y sont plus précaires et le taux de chômage y est, 6 ans après, 12 % supérieur à celui des zones non touchées. Dans ce contexte, l’enjeu de la transition consiste moins à compenser les « perdants » qu’à développer des politiques permettant de concilier décarbonation et renforcement des tissus industriels.
En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Une étude de l’INSEE montre qu’en 2021 un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Plus largement, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de quinze éléments de la vie courante reconnus nécessaires, dont dix propres aux enfants. 10,6 % des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de « privation matérielle spécifique aux enfants ». Pourtant, au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents ; ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Les conditions de vie des enfants restent plus difficiles pour ceux de familles monoparentales (un enfant sur quatre est exposé au risque de privation matérielle spécifique en 2021) ou nombreuses (un sur six). En 2021, 6,1 % des enfants de moins de 16 ans cumulent risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.
Enquête nationale sur les politiques modes actifs : vélo et marche, de la commune à la région. L’association Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mené une très large enquête auprès de 1 287 collectivités (dont 16 régions, 86 départements, 406 EPCI et 744 communes) ont répondu, entre avril et juin 2022 aux 170 questions. Le vélo et la marche font l’objet d’une véritable attention des collectivités notamment les plus importantes d’entre elles. Le périurbain et le rural restent toutefois à conquérir, alors qu’ils manquent principalement de moyens financiers et peut-être plus encore des ressources humaines pour mettre en œuvre ces actions.
