Archives pour le mot-clef ‘Eau’

L’autorisation pour une retenue collinaire à La Clusaz, suspendue par le tribunal administratif

Publié le 28 octobre 2022

On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.

A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.

Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.

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Grenoble Alpes Métropole : « L’eau en partage »

Publié le 23 septembre 2022

L’eau en partage est le titre du nouvel ouvrage commandé par la métropole grenobloise à Béatrice Méténier, auteure de plusieurs ouvrages sur l’histoire et le patrimoine grenoblois, ainsi que sur l’environnement.

Un extrait de la préface par Anne Sophie Olmos, vice-présidente chargée du cycle de l’eau et Christophe Ferrari président :« Bien commun, l’eau l’est en ce qu’elle est indispensable à la vie et à toute activité, humaine agricole, industrielle. Si notre situation, au pied, des massifs alpins, nous permet de bénéficier d’une eau d’une pureté exceptionnelle, la préservation de sa qualité, son acheminement du captage à nos robinet, comme la dépollution des eaux usées, sont bien le fruit d’un service public de proximité et de la grande qualité d’un travail engagé par ses agentes et agents… »

C’est un ouvrage de qualité avec une partie historique très précieuse, bien documentée et bien illustrée. 

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Rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Publié le 26 août 2022

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.

Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :

  • Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
  • Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
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L’eau en France : ressource et utilisation

Publié le 16 août 2022

En cette période de sécheresse il est important de savoir comment sont utilisées les ressources en eau. Les dernières statistiques officielles donnent des chiffres intéressants. Les plus gros utilisateurs d’eau sont les centrales électriques thermiques qui produisent du courant avec des rendements assez faibles (environ un tiers pour les centrales nucléaires). Et cet été 5 centrales (Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin) ont obtenu de l’ASN des dérogations pour continuer à fonctionner malgré le dépassement des limites règlementaires.

Prenant en compte le changement climatique, dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE note que « l’augmentation des situations de sécheresse à la fin de l’été et à l’automne pourra également conduire à des périodes de tension pour l’équilibre offre-demande d’électricité, d’autant plus si ces sécheresses se combinent avec des périodes de faible vent »

Continuer à vouloir produire de l’électricité par le nucléaire impose de mobiliser de fortes ressources en eau pour refroidir les réacteurs, alors que la production par des énergies renouvelables ne nécessite aucun refroidissement particulier. Voilà un argument supplémentaire pour ne pas lancer de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne feraient qu’augmenter les rejets de chaleur dans l’environnement au moment où on a besoin de ralentir au plus vite le réchauffement climatique.

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Diverses actualités

Publié le 21 mai 2022

De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)

Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)

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Diverses actualités

Publié le 8 avril 2022

Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA. Après avoir hésité, le gouvernement a finalement publié le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont pointés et le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport pointe des irrégularités financières importantes.


Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale à Grenoble. 54 scientifiques, responsables politiques et membres d’ONG signent l’Appel de Grenoble pour la création d’un “giec” de la santé environnementale. « Pour faire face à cette crise sanitaire, dont l’ampleur pour l’humanité rejoint celle de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, il est nécessaire de disposer d’une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer l’opinion et déboucher sur les décisions politiques à la hauteur de l’enjeu. »


Le SDAGE 2022‐2027 du Bassin Rhône‐Méditerranée est enfin arrêté. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SGAGE) publié par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon état des milieux aquatiques. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.


7 propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) en faveur de la mobilité. Engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement. Baisser la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la pérennité du versement mobilité. Développer à l’échelle nationale un titre unique pour toutes les mobilités. Créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages. Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émissions.

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L’infection Covid a redémarré nettement depuis le 1er mars dans l’agglomération

Publié le 25 mars 2022

Depuis début mars, l’infection par le Covid redémarre fortement. Les données issues de la présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise montrent une remontée forte de la diffusion du virus parmi la population. Les dernières mesures publiées sont du 6 mars, il y a donc à craindre que la remontée soit forte actuellement.

Le pic de la 4ème vague a été atteint vers le 15 janvier, ensuite il y a eu une lente diminution jusqu’au 1er mars. La 5ème vague se développe comme partout dans le pays.

Heureusement les variants actuellement présents font moins de dégâts, mais il ne faudrait pas que l’hôpital soit de nouveau mis durement à contribution. Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions rapides pour enrayer cette 5ème vague. Le laisser aller actuel n’est pas une bonne solution.

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Le Covid dans les eaux usées de l’agglomération

Publié le 21 janvier 2022

Les dernières mesures du taux de présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise, au 9 janvier 2022, indiquent qu’un plateau serait peut-être atteint mais toujours à un niveau élevé. Ce qui est important dans ces mesures c’est qu’elles représentent la réalité de l’infection et non une estimation à partir des tests. L’apparition des symptômes de la maladie arrivent plusieurs jours après la contamination.

Il faudra encore attendre plusieurs jours pour savoir si la vague actuelle due à l’omicron est à la baisse réelle.

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Les mauvaises querelles financières entre la Métro et Grenoble

Publié le 21 janvier 2022

On ne peut qu’être étonné de voir se développer des querelles financières systématiques entre la métropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivités est réglée de manière très précise par les lois et règlements édités dans le code des collectivités territoriales (CGCT), il n’y a qu’à les appliquer.

Prenons par exemple la question de la « dette de l’eau », que la métropole estime dans une délibération du 17 décembre 2021 à un montant de plus de 7 millions d’euros que devrait lui payer la ville.

L’ADES, qui a été en première ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l’eau grenoblois, a proposé plusieurs fois qu’il y ait une médiation organisée sur ce dossier. Cette médiation pouvait prendre différentes formes dont une demande auprès du tribunal administratif. Il est regrettable que la Métro n’ait pas voulu se saisir de cette possibilité, en décidant de faire voter la délibération du 17 décembre 2021 qui nie tout le travail mené depuis plusieurs années sur ce dossier.

Sans médiation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des années, à moins que le tribunal estime que la demande de la Métro n’est pas recevable.

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Histoire d’eau, suite…

Publié le 10 décembre 2021

Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!

La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.

Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).

L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.

La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?

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Quatre scénarios de l’Ademe pour atteindre la neutralité carbone en 2050

Publié le 3 décembre 2021

Le 30 novembre, l’Ademe a présenté son rapport « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone ».

Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).

Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.

Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.

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« Mission eau » de la Métro, suite

Publié le 12 novembre 2021

M. Marc Oddon, maire de Venon, membre de la Mission Eau de la Métropole, réagit à l’article intitulé « Histoire d’eau à la Métro, suite et bientôt fin » daté du 29 octobre 2021.

Dans le droit de réponse ci-dessous, il indique que le rôle de la mission eau s’est limité à prendre en compte les charges transférées liées aux investissements réalisés à Rochefort avant 2015 par la Ville de Grenoble au budget annexe de l’eau métropolitain. Nous apportons après cette réponse des éléments qui indiquent que la mission est allée beaucoup plus loin dans ce dossier et c’est cela qui rend la résolution du différend beaucoup plus complexe.

« En tant que membre de la commission eau, je tiens à apporter un droit de réponse à l’article « histoire d’eau », qui me semble passer rapidement sur le fond du sujet, qui n’est en aucun cas une mise en doute de l’excellence de l’outil et de la vision de service public, ni des efforts justes réalisés pour sortir d’une situation de corruption, mais bien d’une affectation discutable de dette transmise à la métropole.

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Histoire d’eau à la Métro, suite et bientôt fin

Publié le 29 octobre 2021

Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.

On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.

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Histoire d’eau entre Grenoble et la Métro

Publié le 1 octobre 2021

On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.

Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.

Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.

Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien. 

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Ça gaze pour lui

Publié le 16 juillet 2021

Dans le Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a décidé de nommer au grade de chevalier de la Légion d’honneur :

« M. Destot (Michel, Albert), ancien député de l’Isère, ancien maire de Grenoble ; 47 ans de services. »

Le décret omet d’indiquer qu’il est, depuis septembre 2017, administrateur de la société anonyme GRTgaz, nommé par le groupe ENGIE (ex GDF SUEZ ex LYONNAISE DES EAUX) qui détient GRTgaz créé en 2005 pour reprendre les activités préalablement assurées par le service transport de Gaz de France (GDF) privatisé en 2004, devenu GDF SUEZ en 2008, renommé ENGIE en 2015.

Est-ce que ce hochet en forme de médaille est donné pour le service politique rendu récemment au candidat, Sylvain LAVAL « ni gauche ni gauche », ex membre d’un cabinet de ministre LREM, aux dernières élections départementales, à qui M. Destot (avec Ch. Ferrari entre autres) a apporté son soutien face au binôme du Printemps Isérois ? Le binôme du printemps isérois a été élu brillamment malgré ces mauvais coups.

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Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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Le projet INSPIRA taclé par le tribunal administratif de Grenoble

Publié le 7 mai 2021

Le trop fameux projet INSPIRA dans la zone portuaire de Salaise-sur-Sanne vient d’être sévèrement mis en cause par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mai 2021, qui annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet de l’Isère du 19 décembre 2018. Le recours en annulation était porté par l’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement. Cette dernière déclare : « Ce projet Inspira doit impérativement être remis à plat, sa vocation, son périmètre et ses objectifs réexaminés à l’aune de la protection des biens communs que constituent l’eau, la terre et l’air que nous respirons tous, sans aucune pollution supplémentaire. »

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Les proches de la Lyonnaise des Eaux – Suez et de Macron sont récompensés

Publié le 23 avril 2021

Après plusieurs mois de conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le 12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam (fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.

Des actions en justice sont déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam. La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam, et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.

Deux personnalités politiques grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste, MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.

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Diverses actualités

Publié le 23 avril 2021

C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021


L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,


Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.


La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.

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La traque du virus dans les eaux usées

Publié le 2 avril 2021

La régie assainissement de la métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19 dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants.

Ceci s’est déjà bien développé en France avec la mise en place du réseau Obépine  (Observatoire Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration des eaux usées.

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