La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.
C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
La M’Tag fait en ce moment une campagne anti-fraude (avec des slogans très contestables), une de nos lectrices a envoyé cette blague, qui peut être classée dans les moyens pacifiques de l’antiracisme. Cette campagne lui a rappelé une lointaine histoire complètement loufoque mais authentique.« Une collègue de mon labo était très désagréable : râleuse, raciste, homophobe et j’en passe (heureusement elle était unique en son genre !). Elle se trouve dans le tram en face d’un jeune homme noir et elle se met à soliloquer des conneries que je vous laisse imaginer. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Montent des contrôleurs. Elle prépare bien ostensiblement son ticket. Le jeune homme lui arrache le ticket et le MANGE. Les contrôleurs arrivent : elle raconte ce qui s’est passé en hurlant comme une folle. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Les contrôleurs lui mettent une amende (pas de ticket) et la font descendre du tram à l’arrêt suivant (atteinte à l’ordre public). Le Dauphiné Libéré a raconté l’histoire le lendemain sans donner de nom évidemment, mais il se trouve qu’un autre collègue était dans le même wagon et nous a raconté l’histoire. »
Une enquête publique va s’ouvrir début novembre 2023 concernant le projet de Métro-câble du SMMAG qui devrait desservir Fontaine, Sassenage, la presqu’île de Grenoble et Saint Martin le Vinoux.
L’avis motivé et critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, et par ailleurs la décision du préfet de l’Isère de renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors -située en zone inondable- et donc d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, ce qui diminuerait considérablement le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble, ce vieux projet est donc fortement fragilisé ; lire ici notre article.
Ce projet semble coûter cher par rapport au nombre de voyageurs escomptés et le projet de bus us à haut niveau de service partant du polygone scientifique pour aller à Crolles a été abandonné, il serait préférable que le SMMAG investisse sur une extension du tram E vers le sud de l’agglomération.
Eric Ciotti, nouveau chef de la droite dite républicaine, préférait voter pour Zemmour que Macron, à l’élection présidentielle. Il a nommé A. Carignon « Monsieur Audiovisuel des LR ». Cette nomination est normale puisque le 8 décembre 2016, Alain Carignon invite Éric Zemmour à une conférence au Prisme de Seyssins. Entre zemmouriens le courant passe mieux. C’est la confirmation que l’ancien maire corrompu est très à droite.
A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.
Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.
Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.
Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.
Le 10 octobre, une majorité de député-es a adopté, à l’Assemblée Nationale, en première lecture le projet de loi sur le plein emploi qui impose aux ayants droits au RSA de passer 15 heures d’activité par semaine. Les député-es macronistes ont reçu le renfort de la droite LR. Comme le Sénat y est favorable également, il est très probable que la loi soit rapidement adoptée par le parlement. Malheureusement cette décision va atteindre en premier lieu les familles monoparentales notamment celles dont le parent unique est une femme.
La Fédération nationale des Centres d’Information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes, qui lutte Lutter contre les violences sexistes et sexuelles a fait un communiqué suite à ce vote à l’assemblée nationale intitulé :
« Adoption du projet de loi plein emploi : triste défaite pour les « mamans solo »
L’article 62-2 du code de procédure pénale définit la garde à vue comme une mesure de contrainte par laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs. L’article 63-5 du même code prévoit notamment que cette mesure doit s’exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 juillet 2023 par le Conseil d’État d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62-3, 63, 63-5, 154 et 706-88 du code de procédure pénale, question posée par l’association des avocats pénalistes
Résultat de cette QPC, le Conseil constitutionnel juge que, en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte ou, si aucune mesure ne le permet, ordonner sa remise en liberté.
La 3ème édition du baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers par la fondation Abbé Pierre, démontre l’efficacité de cet encadrement dans les grandes villes où il est institué. Il faut espérer que la demande de la Métro soit vite acceptée pour la zone en tension dans l’agglomération en cette période d’inflation et de raréfaction de l’offre de logements.
Le baromètre traite les données traitées issues de l’utilisation de l’application informatique « encadrement » et permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location dépasse les plafonds de loyers légaux dans les villes où cette décision est appliquée. Tout internaute ayant téléchargé l’extension sur ce site permet qu’à la consultation d’une annonce immobilière sur internet, celle-ci soit analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements. On peut également comparer le respect de l’encadrement des loyers en fonction du site internet qui publie l’annonce, et ainsi comparer les réseaux d’agences immobilières. Pour disposer d’un échantillon le plus large possible, il est donc important que cet outil soit largement connu et utilisé.
Celle-ci se base sur les revenus et propose ce découpage : les classes « populaires » comprennent les 30 % aux plus bas revenus ; les classes « moyennes » incluent ceux dont les revenus se situent entre les 30 % les plus bas et les 20 % les plus élevés ; les classes « aisées », les 20 % aux revenus supérieurs.
La ville de Grenoble adopte un nouveau règlement des terrasses.Un nouveau Règlement des occupations commerciales sur le domaine public des activités sédentaires entrera en vigueur le 1er décembre 2023. Il fait suite à plusieurs mois d’information et de consultation auprès des partenaires locaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Isère, l’association des commerçant-es Label Ville et les unions de quartiers. Ce travail s’inscrit dans le cadre de la récupération du pouvoir de police de circulation et de stationnement par la Ville de Grenoble en 2021.Les principales évolutions de ce règlement porteront sur : des horaires uniques pour l’ensemble des terrasses ; l’uniformisation de la durée des autorisations ; l’affichage du plan des terrasses afin d’améliorer la lisibilité des autorisations accordées par la Ville.
Que va devenir l’îlot République à Grenoble ? Début octobre a eu lieu le lancement de la résidence d’architecte sur l’îlot République, afin d’imaginer le devenir de cet édifice emblématique de l’architecture des années 1970. Le bâtiment accueille notamment l’office du tourisme, la bibliothèque centre-ville, la poste, et la maison de la montagne. La Maison de l’Architecture de l’Isère, en partenariat avec la Ville de Grenoble et en collaboration avec Grenoble Alpes Métropole, a lancé une initiative destinée à imaginer l’avenir de ce bâtiment emblématique de la Ville. La résidence d’architecte se tient depuis le 3 octobre et jusqu’au 15 décembre 2023. Les architectes, sélectionné-es pour leur créativité et leur expertise, se sont installé-es directement sur place, pour s’immerger complètement dans leur sujet d’étude et bénéficier d’une grande visibilité, attirant ainsi l’attention du public de passage et des riverain-es.
Projet de Loi de Finance (PLF )2024 : un grand nombre de dispositions concerneront les collectivités. Le « marathon budgétaire » a débuté le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, avec l’examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Refonte des redevances des agences de l’eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d’ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales sont à surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel sur les collectivités. Revue de détail.
La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.
Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population.
L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.
La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.
Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.
En 1925, Grenoble accueille l’Exposition internationale de la Houille blanche et du Tourisme. Elle a attiré plus d’un million de visiteurs et visiteuses en 5 mois. De cette manifestation demeurent deux éléments majeurs du paysage urbain grenoblois : le parc Paul Mistral et la Tour Perret Grenoble, un belvédère urbain de 90 mètres de haut, désigné du nom de son architecte, permet l’observation des montagnes. Celle-ci, est qualifiée de chef d’œuvre par les historiens et historiennes de l’architecture et classée Monument historique. C’est la première tour en béton armé au monde en 1925. Elle marque le début d’un changement architectural majeur dans la ville par l’introduction du béton armé ainsi que l’expansion urbaine de la ville, jusque-là corsetée par ses remparts.
Comme l’indique Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’Histoire de Grenoble, la figure de la tour est présente dans l’histoire de la ville depuis l’Antiquité. Au XVIIIe on la nommait la ville aux cent tours. La tour de Perret s’inscrit dans cet héritage. C’est une tour pour regarder les montagnes notait-il dans un article de la Revue de l’Architecte, un ouvrage conçu comme un belvédère urbain d’observation des montagnes. Voir de haut et de loin, c’était une veille occupation à Grenoble. Telle était déjà la fonction du clocher de la collégiale Saint-André construite après l’innovation de 1219.
La droite LR est bien mal en point. Voilà que le président de la Région Aura, qui veut être candidat à l’élection présidentielle part en guerre contre la loi ZAN (zéro artificialisation nette). La loi Climat et Résilience de 2021 a confié à la région le soin de fixer un objectif de limitation d’artificialisation des sols au sein des Sraddet (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), la région doit donc le faire. Pourtant cette loi est bien timide puisque la ZAN ne s’appliquera totalement qu’en 2050. Comme le dit le communiqué des élu-es écologistes de la région et les parlementaires écologistes d’Aura : « La 5ème République n’avait jamais vu un président de Région annoncer qu’il allait s’affranchir des lois. Après ses récentes sorties contre les autorités administratives indépendantes chargées de faire respecter les normes environnementales, nous vivons aujourd’hui la nouvelle attaque d’un roitelet qui se croit au-dessus des lois de la République. ».Mais devant la levée de boucliers face à sa déclaration, ce dernier commence à rétropédaler. Si le Sraddet n’est pas corrigé, il y a un gros risque qui pèsera sur le Lyon-Turin puisque pour réaliser les 140 km en France, la consommation foncière serait prélevée sur les disponibilités foncières des seules communes traversées, au lieu d’être mutualisée sur un plus grand territoire. Et s’il devenait président, il déclare aussi vouloir supprimer une grande partie des autorités indépendantes qui offrent une garantie de démocratie et de sécurité d’installations sensibles comme le nucléaire ou de préservation de la santé des populations… Rien que çà !
Lors du conseil de Métro du 7 juillet 2023, une délibération procédait à la nomination d’administrateurs représentants la métropole dans la SEM GEG, mais en n’appliquant pas le pacte d’actionnaire signé entre la Métro et la ville de Grenoble le 1er juin 2018, au motif que ce pacte n’aurait pas d’existence légale.
Comme la Métro ne paye les actions qu’à tempérament durant 25 ans, le pacte d’actionnaire prévoit que la commune de Grenoble conserve le pouvoir de désigner jusqu’en 2024 quatre des cinq administrateurs de Grenoble Alpes-Métropole, parmi les conseillers métropolitains également conseillers municipaux, proportion réduite au fur et à mesure des échéances de paiement suivantes (2030, 2036 et 2042).
La Ville de Grenoble et deux administratrices de GEG ont déposé un recours en annulation de la délibération du 7 juillet 2023 et un référé suspension estimant qu’il y avait urgence et des moyens sérieux d’illégalité pour suspendre la désignation des deux représentants de la Métro au conseil d’administration de GEG.
Le juge des référés s’est contenté d’estimer qu’il n’y avait pas urgence pour refuser la suspension. Restera le jugement au fond à venir dans deux ans peut être….
Après l’échec de la fusion ACTIS-GH, restait à la Métro de racheter les deux tiers des actions de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Mais la Métro n’a pas voulu acheter ces actions à leur prix normal expertisé, comme cela avait été fait pour les achats des actions dans les deux autres SEM grenobloises GEG et CCIAG.
Une condition mise à cette opération (par Grenoble et la CDC) était que des délibérations de la Commune de la Tronche et de la Métropole de Grenoble, collectivités actionnaires de GH (avec moins de 1% des actions), approuvent la transaction. C’est pourquoi la ville de Grenoble a demandé à la Métro de donner un avis sur cette vente, ce qui est normal puisque c’est la Métro qui a la compétence du logement social, donc la première intéressée à maintenir tous les leviers pouvant agir concrètement sur les constructions et rénovation des logements sociaux.
Le conseil métropolitain du 29 septembre a refusé à une large majorité de donner son accord à cette transaction. Pourtant l’ensemble des personnels de GH avaient donné leur accord à cette proposition qui était la seule à être crédible pour l’avenir de ce bailleur et surtout pour le renforcement de la politique publique sur le logement social dans l’agglomération qui est actuellement en panne. Mais d’autres considérations l’ont emporté.
Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 26 septembre au Comité des finances locales, où il a été vertement reçu. Pour les élus locaux le compte n’y est pas. En particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas réévaluée de l’inflation depuis des années, c’est pourtant une revendication essentielle car c’est un dû, lorsqu’on revient à la définition historique de la DGF. La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés.
De 26,9 milliards d’euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d’euros en 2024, ce montant permet de couvrir seulement « 0,8% de l’inflation ». L’indexation sur l’inflation (entre 4% et 5% sur un an) conduirait à une augmentation de la DGF de plus d’un milliard d’euros.
Le Comité des finances locales estime que les collectivités vont perdre au total 2,2 milliards d’euros par rapport au budget précédant (perte sur la DGF et disparition des aides pour l’inflation sur les dépenses d’énergie)
L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme… »
L’association se compose de deux catégories de membres :
huit membres de droit, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public gérant le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région grenobloise.
et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) isérois.
Une étude du cabinet Habitat & Territoires Conseil, filiale de l’Union sociale pour l’habitat, fait état du besoin en nouveaux logements (constructions neuves ou remises sur le marché) en France sur la période 2024-2040. L’estimation est évaluée à 198 000 logements sociaux par an jusqu’en 2040 alors que le rythme actuel est de seulement 104 562 logements financés en 2021 et 125 000 programmés en 2022. La politique gouvernementale est totalement absente sur ces sujets pourtant fondamentaux, au vu de la crise sociale qui s’accélère à laquelle s’ajoute le peu de réaction des collectivités locales, autant de facteurs très inquiétants.
Cette estimation se base sur les grandes tendances socio-démographiques, ainsi que sur les impératifs de transition écologique du parc de logements, que devrait connaitre la société française entre 2024 et 2040 :
A l’approche de la « Conférence sociale » de mi-octobre, l’UDES tire le signal d’alarme et annonce que 4 milliards d’euros sont nécessaires pour accompagner le financement des politiques sociales. En effet les entreprises de l’ESS vivent une crise due à l’inflation à la pénurie de main d’œuvre la baisse des financements des politiques sociales. L’UDES demande à l’État de soutenir les entreprises sociales et d’avancer sur les différentes réformes nécessaires au maintien des secteurs non lucratifs de la petite enfance, de l’animation et du grand âge.
Rappel : l’UDES regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Avec plus de 30 000 entreprises, employant près d’1 million de salarié.e.s, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Elle rassemble 80% des employeurs fédérés de l’ESS.
