Trop faibles revalorisations pour le RSA, la prime d’activité et l’AAH

8 mai 2020

Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.

Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à 1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH à environ 1,2 million de personnes.

Alors que la crise sociale est en train d’exploser, ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :

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« Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés »

8 mai 2020

Dans une note intitulée « Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés », un groupe d’universitaires, d’avocats et de magistrats, membres du « réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire », dresse une liste de plusieurs points d’inquiétude en matière d’atteintes aux droits et libertés liées à l’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire et à leur risque de pérennisation.

La note est soutenue par les associations suivantes :Action Droits des Musulmans, Collectif des associations citoyennes, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire des droits des citoyens itinérants, La Quadrature du Net.

La note appelle à la plus grande vigilance sur plusieurs points :

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Confinement, quel impact des charges fixes de logement sur les ménages ?

8 mai 2020

L’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) est un organisme au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs. Sa fonction est de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale.

Il vient de publier dans sa revue Eclairage d’avril 2020 une étude intitulée : « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement … »

Face aux baisses des revenus qui atteignent un grand nombre de ménages aux revenus faibles ou modestes logés dans des logements sociaux ou privés, l’IRES propose qu’un moratoire sur les loyers pour les locataires en fragilité, soit mis en place par le gouvernement. Parallèlement il faut que le gouvernement prenne en charge notamment pour les bailleurs sociaux les pertes de loyer, sinon ce serait leur asphyxie puisque la quasi-totalité de leurs recettes proviennent des loyers des ménages.

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La carte 2020 de la présence des moustiques tigre en France

8 mai 2020

Le moustique tigre réapparait à Grenoble et dans l’agglomération. Le site Vigilance moustique met à jour la carte de l’invasion des départements par ce moustique. Elle affiche six nouveaux départements où leur présence est avérée et qui passent donc en alerte rouge, ce qui porte le total à 57. Avec le printemps chaud, le moustique tigre apparaît nettement plus tôt cette année.

A ces 57 départements classés en vigilance rouge s’ajoutent 10 départements classés en vigilance orange, correspondant à des territoires où le moustique a été intercepté ponctuellement au cours des cinq dernières années (Allier, Doubs, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Oise, Haute-Savoie, Yonne et Val-d’Oise). Il reste donc 29 départements en vigilance jaune, autrement dit des territoires qui font l’objet d’une veille spécialement dédiée à la surveillance du moustique tigre, mais sans qu’aucun spécimen n’y ait été intercepté

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Politique non politicienne

8 mai 2020

Pour préparer un déconfinement progressif et si possible heureux, nous conseillons une lecture décapante, la longue réflexion de Vincent Lindon livrée à Médiapart le 6 mai : « Spécialiste en rien, intéressé par tout, il m’a paru pourtant utile de contribuer en faisant entendre une voix simplement citoyenne. Suis-je légitime pour interpeller nos dirigeants, tous professionnels de la chose publique, tous diplômés des meilleures écoles ? Pas plus qu’un autre sans doute, mais pas moins non plus, ayant pris soin de consulter nombre d’avis autorisés, notamment dans le domaine de la santé, où André Grimaldi [professeur émérite de diabétologie au CHU de la Pitié-Salpêtrière – ndlr] m’a apporté son éclairage.

Comment ce pays si riche, la France, sixième économie du monde, a-t-il pu désosser ses hôpitaux jusqu’à devoir, pour éviter l’engorgement des services de réanimation, se résigner à se voir acculé à cette seule solution, utile certes, mais moyenâgeuse, le confinement ? Nous qui, au début des années 2000 encore, pouvions nous enorgueillir d’avoir le meilleur système de santé du monde. »

Vincent Lindon s’interroge sur « comment avons-nous pu en arriver là ? » :

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Covid-19 : et encore une affaire de masques

8 mai 2020

L’intersyndicale CGT-SUD-FSU du CHSCT du Ministère du travail tire le signal d’alarme depuis de longues semaines sur la mise en danger des agents du Ministère du travail. Le CHSCT vote le recours à un expert suite à la mise à disposition des agents de masques non conformes.

Le 6 mai, l’intersyndicale a fait le communiqué suivant :

« Nous voulons des masques efficaces et conformes !

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

8 mai 2020

Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport sur « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les procédures et dispositifs mis en œuvre.

La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour 3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne.

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Le déconfinement doit être défini et assumé par le gouvernement

1 mai 2020

Alors que l’exécutif gouvernemental avait soumis ses décisions aux préconisations des scientifiques pour organiser le confinement, maintenant, de par la volonté jupitérienne du Président de la République Macron ce sera la grande débrouille pour démarrer un déconfinement partiel le 11 mai. Le Premier ministre a été plus prudent en indiquant que si la situation sanitaire ne le permettait pas, il n’y aurait pas de déconfinement le 11 mai.

Avant de définir une politique publique du déconfinement il est nécessaire de disposer et prendre connaissance des données sanitaires, épidémiologiques et des données sur les moyens humains et en équipements, ainsi que des analyses du Haut Conseil de la Santé Publique, du Conseil scientifique décidé par Macron (voir articles à ce sujet). Il faudrait aussi avoir connaissance des données concernant les commandes, actes de livraisons, état des stocks des masques, des lunettes, des blouses, des tests, des respirateurs, des médicaments… C’est toujours le plus grand flou.

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Le manifeste : « Après, Maintenant »

1 mai 2020

De très nombreux appels proposent des voies pour construire « un monde d’après » qui tire les leçons de l’épidémie.

Une initiative intéressante est mise en place pour compiler les nombreuses propositions issues de divers collectifs qui réfléchissent au monde d’après cette crise.

Le Manifeste : « Après, Maintenant »

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L’avis du conseil scientifique (20 avril)

1 mai 2020

Les membres du « conseil scientifique » placé auprès du gouvernement ont rendu le 20 avril un avis intitulé « Sortie progressive de confinement, prérequis et mesures phares »  (qui n’a été rendu public que 6 jours après) ont produit le 24 avril une « note transmise aux autorités nationales » sur « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », rendue publique le 26 avril.

Avec beaucoup de diplomatie, cet avis du conseil scientifique a clairement contesté la décision irresponsable Macron prise le 13 avril 2020 : « Les milieux scolaires et universitaires sont des lieux à risque important de contamination… Le Conseil scientifique estime nécessaire de maintenir fermés ou interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou de lieux en plein air…

En conséquence, la Conseil scientifique propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre. »

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Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (24 avril)

1 mai 2020

L’avis du HCSP, daté du 24 avril, regroupe de nombreuses préconisations « relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre hors champs sanitaire et médico-social ».

Ces mesures organisées en 20 chapitres sont très utiles pour les collectivités locales.

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Stop à StopCovid !

1 mai 2020

L’importance de connaitre l’évolution de l’épidémie pousse le gouvernement à faire appel à des solutions technologiques qui peuvent attenter aux libertés individuelles déjà mises à mal par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire. C’est l’application appelée StopCovid qui propose d’utiliser les smartphones pour connaître les personnes qui auraient pu se trouver proche d’une personne infectée et de les avertir pour se faire tester.

Cette proposition et très contestée :

La CNIL vient de prendre une délibération le 24 avril qui s’inquiète d’une possible banalisation du traçage, demande au gouvernement des garanties sérieuses et appelle à une vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme technologique ».

La Ligue de droits de l’Homme s’est déclarée résolument contre dans une lettre ouverte aux parlementaires, et de nombreuses associations agissant dans le numérique disent un NON ferme à cette utilisation.

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Conseil de Métropole : une démocratie représentative confinée

1 mai 2020

Le 29 avril a eu lieu le premier conseil virtuel de la métropole. La loi d’urgence sanitaire permet de tenir des réunions virtuelles de l’assemblée délibérante avec un nombre de personnes très inférieur au nombre de conseillers actuellement en fonction : 124. Le Président de la Métro a choisi le format minimum avec seulement 28 participants représentant 74 conseillers, un conseiller pouvant avoir deux pouvoirs. Il est compréhensible de limiter le nombre d’intervenants vu la lourdeur des réunions virtuelles, par contre il n’y avait aucun problème pour permettre à l’ensemble des élu-es disponibles de pouvoir suivre la réunion. La Ville de Grenoble a facilement tenu son premier conseil municipal virtuel avec l’ensemble des élu-es en ayant organisé la gestion préalable des prises de parole.

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AMAZON condamné en appel à protéger les salariés de ses entrepôts

1 mai 2020

Le 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt qui confirme en grande partie l’ordonnance du tribunal de Nanterre du 14 avril ; les syndicats de l’entreprise avaient donc raison d’attaquer leur employeur qui les mettait en danger.

« Les premiers juges doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle période d’urgence sanitaire, […] que les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus 

La cour d’appel a un peu élargi les produits que pourrait commercialiser Amazon, en incluant les produits « high-tech, d’informatique et de bureau », les produits « pour les animaux », les produits « santé et soins du corps », « nutrition » et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d’épicerie, boissons et entretien ».

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La programmation pluriannuelle de l’énergie oublie le climat !!!

1 mai 2020

Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.

Le Réseau Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique, mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus résilientes face aux crises.

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Rapport du Haut Conseil pour le climat : « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir »

1 mai 2020

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. 

Il publie le 21 avril un rapport spécial sur la crise du Covid-19 et ses conséquences, avec 18 recommandations organisées en 5 thèmes.

« La catastrophe sanitaire du Covid-19 est une crise systémique globale, source de chocs secondaires multiples : crise sociale, économique et fi­nancière. La baisse radicale des émissions françaises constatée en raison du confi­nement reste marginale et transitoire. Il est impératif que la réponse du gouvernement soutienne des transformations structurelles qui accélèrent la transition bas-carbone juste, car celle-ci renforcera notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.

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Le logement social face à la crise : intervention d’associations d’élus locaux

1 mai 2020

Les présidents de France urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité » qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville, qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement atteint.

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Action foncière de la métropole pour le logement

1 mai 2020

Datée de mars 2020, la 7ème lettre du PLH (Programme Local de l’Habitat) de la métropole expose les outils de la stratégie et de la régulation foncière utilisés et mis à disposition de tous.

Cette lettre de 24 pages est organisée en 5 parties :

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Revenus disponibles 2017 par quartiers IRIS à Grenoble

1 mai 2020

L’INSEE présente les revenus disponibles des ménages fiscaux par unité de consommation pour l’année 2017. Le dossier comprend notamment le montant des revenus disponibles par déciles et par quartiles et permet de mesurer les écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, la médiane est la valeur qui partage la distribution des revenus en deux parties égales et l’indice de Gini mesure les inégalités : plus il est fort, plus les inégalités sont marquées.

Grâce aux processus de redistribution (mêmes imparfaits), les inégalités de revenus disponibles sont un peu atténuées ; ce sont surtout les revenus des premiers déciles qui remontent un peu.

Les quartiers les plus inégalitaires sont ceux où il y a plus de hauts revenus, alors que les quartiers dits populaires sont moins inégaux, car il y a un tassement de l’échelle des revenus.

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Déconfinement : comment assurer la circulation des piétons en toute sécurité ?

1 mai 2020

Tout doit être repensé dans les moindres actes de la vie quotidienne. Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) propose des recommandations pour gérer au mieux la circulation des piétons sur les trottoirs au moment du déconfinement, en prenant en compte les contraintes de distanciation physique et l’augmentation progressive des flux.

Une largeur de 2,50 m pour les trottoirs : Alors que la réglementation accessibilité prévoit une largeur minimale de cheminements sans obstacle de 1,40 m, il recommande une largeur de 2,50 m pour les trottoirs. « Dans des rues où les flux piétons sont très importants (magistrales piétonnes, grands boulevards, rues touristiques …) ou bien à proximité d’équipements, il est préférable de dimensionner plus généreusement les espaces dédiés aux piétons« .

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