Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
Les cinémas font partie de ce
qu’on appelle des “industries culturelles”, pour qui le soutien a été
transférée comme pour tout le reste de l’économie et du commerce à la
Métropole, en 2015. La Ville de Grenoble n’est plus compétente pour aider les
cinémas « art et essai » sur son territoire, sauf pour leurs
actions de médiation et culturelles qui n’ont pas de lien avec la diffusion de
films. Avec la crise Covid, toutes les salles de cinéma, mais particulièrement
celle labellisées « art et essai », sont très fragilisées. Christophe
Ferrari a donc choisi avec sa position favorable aux 12 salles UGC sur le site
Neyrpic à la Commission nationale d’aménagement cinématographique de fragiliser
une activité locale sur le territoire de Grenoble, pour laquelle la Métropole
est compétente, au profit d’un grand acteur privé national qui s’installe sur
une autre commune pour avantager un promoteur privé. On est loin d’une position
de gauche, écologiste et citoyenne. Heureusement il y a eu un avis défavorable
de la commission…
Suite aux propos d’Éric Zemmour sur les mineurs non accompagnés (MNA), de nombreux conseils départementaux ont décidé de porter plainte. En effet les départements ont la compétence d’accueil des MNA car ils relèvent de l’aide sociale à l’enfance. Malheureusement en Isère le président Barbier refuse de faire de même, il considère que les actions en justice contre le polémiste reviennent à faire campagne sur les deniers de la collectivité. Curieuse justification ; faire respecter la loi n’est pas faire une campagne de pub, mais un acte essentiel surtout pour une collectivité de la République. Cette attitude de M. Barbier trouve aussi sa cause dans leur culture maurassienne commune. Il est en effet exactement sur la même ligne que Zemmour sur la question des « racines chrétiennes de la France« , lors d’un de ses discours à l’occasion d’une cérémonie en mémoire du maquis de l’Oisans, qui était pourtant un maquis multiconfessionnel.
La manière dont a été préparé
le Conseil syndical du SMMAG du 8 octobre vaut d’être contée, elle éclaire sur
les nouvelles pratiques politiques à la Métro. Le président de la métropole a
organisé dans le moindre détail cette réunion en la préparant avec les
présidents des deux autres intercommunalité (ce qui n’est pas anormal), mais avec
les groupes politiques de la Métro en excluant les deux groupes (UMA et CCC)
qui ont été opposés à sa réélection suite à son alliance avec la droite (LREM
et LR et Carignon) et l’extrême droite le 17 juillet 2020. UMA a rendu public
la candidature à la présidence du maire de Champagnier (Florent Cholat) la
veille de la réunion. Le candidat de Ferrari à la présidence du SMMAG n’a été
dévoilé que lors de la réunion et il n’a pas jugé utile de parler de son projet
pour le SMMAG. La liste des vice-présidents et du reste du bureau et l’intitulé
des délégations étaient aussi prêts dans les moindres détails ! On a ainsi
assisté à une séance où les 16 affidés de Ferrari ont voté comme un seul homme
(il y a très peu de femmes) les propositions préparées à l’avance. Il se sont
trouvés bien gênés, d’où la longue suspension de séance, lorsque les élus UMA
ont réservé leur participation à l’exécutif demandant d’en savoir plus sur les
priorités du nouvel exécutif… A suivre.
Mme Chalas, députée LREM, commence
à se rendre compte que sa survie politique à Grenoble est menacée, car le
macronisme n’est plus porteur. Elle essaye de prendre quelques distances avec
son parti mais sans le quitter et de se peindre un peu plus en écologiste en
votant contre la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes ou en se
mobilisant pour le bien-être animal. Elle a été rappelée à l’ordre pour
son vote par son chef local O. Six, qui est élu avec elle à Grenoble et à la
Métro.
La coordination Stop Bugey regroupe différentes associations antinucléaires de l’Ain, du Rhône, de Savoie, de l’Isère, de Saône-et-Loire et de Genève ; elle demande l’arrêt immédiat de la centrale de Bugey et s’oppose au projet d’EPR au Bugey.
« Après l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, celle du Bugey devient la plus vieille de France. Outre son réacteur n°1 arrêté depuis 26 ans et dont le démantèlement est retardé au-delà de 2050, le site comprend 4 autres réacteurs en activité depuis plus de 40 ans, un Magasin Inter Régional (MIR) de combustibles neufs et ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), dont l’autorisation d’exploitation vient d’être accordée par l’ASN à EDF.
Les 4 plus vieux réacteurs
de France cumulent de nombreuses malfaçons (271) et de fréquents incidents qui
génèrent un fonctionnement par intermittence, voire des arrêts de très longues
durées.
Le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE), après le collectif Alerte qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de solidarité, fait part de ses préconisations devant la hausse ininterrompue et rapide de la pauvreté. Instance officielle le CNLE a rendu un avis intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise ».
Le constat est que la crise
sanitaire sans précédent depuis février 2020 s’est transformée en crise
économique et sociale. Elle touche particulièrement les personnes les plus pauvres,
les plus isolées et les plus vulnérables. La crise a fait ressortir certaines
insuffisances de notre protection sociale et met en évidence l’ampleur des
disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à
l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de
l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation,
du risque d’isolement…
Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :
« Bercy a donc gagné.
Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été
remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts
nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà,
en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que
celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a
considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard,
la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de
finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.
Encore une étude qui montre
que les inégalités s’accroissent et que ce sont toujours les mêmes (minoritaires)
qui s’enrichissent au détriment d’un nombre de plus en plus important qui
plongent dans la pauvreté. Notre système de redistribution doit être vite revu
en profondeur, mais le président des riches n’en veut pas.
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a fait une étude précise, à partir des comptes bancaires d’un échantillon de 300 000 ménages, de leur consommation avant, pendant et après le confinement et en tire des conclusions sur l’épargne des ménages. Cette étude rendue le 12 octobre s’intitule : « Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires ». Etant rattaché à Matignon, le CAE conclut de manière très diplomatique sur la nécessité urgente d’aider les bas revenus : « Cette analyse… suggère qu’un soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes, plus exposés auxconséquences économiques des mesures sanitaires, va très rapidement s’avérer nécessaire. »
Vous voulez savoir comment le maintien de l’ordre sera opéré lors des prochaines manifestations ? Consultez le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 17 septembre par le ministre de l’intérieur :
Transition écologique : 40 maires de grandes villes demandent à l’Europe de les accompagner. Dans le Journal du Dimanche, 40 maires s’expriment dont les maires PS de Paris et Nantes, les maires écologistes de Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Poitiers, Besançon et Grenoble et les maires de droite de Reims, Saint-Étienne ou Angers.
Le conseil syndical du SMMAG
(Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) qui a remplacé le SMTC
depuis le 1er janvier 2020, a désigné son nouvel exécutif le 8
octobre 2020. Dans ce conseil la métropole est largement majoritaire avec 16
représentants alors que le Voironnais, le Grésivaudan et le Département ont
chacun 4 représentants. Le Département par la voix de son président a déclaré
qu’il ne participerait pas à cette réunion mais des élu-es du département sont
tout de même venus.
Le Président sortant Yann
Mongaburu, fondateur du SMMAG, a déclaré la veille qu’il ne se représenterait
pas à la présidence du syndicat. Ceci est la conséquence directe de ce qui
s’est passé le 17 juillet 2020 qui a vu Christophe Ferrari se faire élire
président de la Métro avec les voix des oppositions de droite et d’extrême
droite contre la majorité de gauche écologiste et citoyenne. Depuis cette date Yann
Mongaburu a été considéré comme l’ennemi n°1 d’un certain nombre d’élu-es
métropolitains, d’ailleurs Ch. Ferrari n’a même pas prononcé son nom dans son
intervention lors de l’élection du nouveau président du SMMAG !
Grenoble vient d’être retenue
comme capitale verte européenne pour 2022, ceci intervient sans grande surprise
car elle était finaliste loin devant Dijon, Talinn et Turin. En France il y
avait eu Nantes en 2013.
C’est la reconnaissance du
travail de fond mené depuis des années par l’équipe municipale aidée par la
Métro et de nombreux acteurs publics et privés. Il est rare qu’une ville
emporte cette reconnaissance lors de sa première participation.
Les experts avaient placé
Grenoble en première ou deuxième position sur 11 des 12 indicateurs constituant
la grille de sélection commune aux postulants. Ainsi notamment, l’atténuation
du changement climatique, les mobilités, l’occupation durable des sols, le
bruit et la performance énergétique sont les indicateurs par lesquels Grenoble
se démarque de ses concurrentes en occupant la première place.
Un cluster de personnes en
délicatesse avec la justice dans la liste de l’ancien maire corrompu, quelle
surprise !
Il y avait la tête de liste
A. Carignon qui s’est enrichi personnellement grâce à la corruption. Plus
récemment F. Tarantini, qui est l’homme des basses œuvres, avait dans le passé
connu la prison et vient d’être condamné en première instance pour diffamation
envers un fonctionnaire municipal. Maintenant, c’est au tour de Nicolas Pinel
ex-directeur régional pour l’Ile de France du Comité national d’action sociale,
qui a été entendu par la police pour des faits d’escroquerie au préjudice de ce
comité. Il est évidemment présumé innocent comme le bébé qui vient de naître.
Durant la campagne électorale ce dernier avait utilisé son statut professionnel
pour aider la liste du corrompu, ce qui est interdit par la loi. Et tout ce
beau monde fait la leçon sur les incivilités et l’insécurité. N’oublions pas
que la délinquance en col blanc est source de beaucoup d’insécurité et cause
des préjudices majeurs, surtout quand elle est le fait d’élus qui doivent de
par leur fonction veiller à être exemplaires. En effet elle nourrit le discours
« tous pourris » du « R Haine » et incite à
l’abstentionnisme.
Il faut lire l’article de Médiapart
décrivant la journée de dupe qui s’est déroulée le 5 octobre lors du conseil
d’administration d’Engie qui a décidé de vendre ses actions dans Suez à Véolia.
Où on a vu l’Etat organiser sa propre impuissance : « Officiellement, le gouvernement était
opposé à la cession de Suez à Veolia, votée lundi au conseil d’Engie. Mais en
coulisses, le pouvoir a tout fait pour organiser son impuissance, comme si on
lui forçait la main, allant jusqu’à demander aux administrateurs de la CFDT de
ne pas voter… »
Les représentant de l’Etat ont voté contre cette vente suivant les ordres du
ministre de l’économie, mais en sous-main l’Elysée favorisait la vente en
obtenant que les deux représentants de la CFDT quittent le conseil pour ne pas
voter alors qu’ils auraient dû voter contre ! Voilà encore une belle
démonstration du « en même temps » macronien : être à la
fois pour et contre ! Et une triste illustration de l’absence
d’indépendance de certains syndicalistes…
Classement sans suite ! La police judiciaire de Lyon enquêtait depuis deux ans sur la
modification d’un texte après son vote par l’assemblée régionale. Le 29
septembre 2017, dans le cadre du vote d’un « plan Marshall »
pour les lycées, le président Wauquiez a approuvé un certain nombre
d’amendements portés par l’opposition, dont l’amendement 52 du groupe
écologiste censé instaurer une « gestion régionale, bio, locale et de
saison de la restauration scolaire » au sein des lycées de la
collectivité.
Adopté sous cette forme, l’article sera discrètement réécrit avant d’être déposé à la préfecture. La « gestion régionale, bio » est devenue un « approvisionnement régional, bio dans la mesure du possible ». Pas du tout la même portée. La réécriture, illégale après le vote, a fait l’objet d’un signalement à la justice en mars 2018, engagé par l’ancien conseiller régional Raymond Avrillier et soutenu par le groupe écologiste à l’initiative de cet amendement. Le procureur de la République de Lyon a décidé de classer sans suite la procédure, le parquet appuie son raisonnement sur le fait que « toute délibération n’a pas forcément de portée juridique », condition nécessaire à la caractérisation de l’infraction. Raymond Avrillier entend contester cette décision de classement sans suite.
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
Jean Giard, ancien député,
ancien adjoint d’Hubert Dubedout et soutien actif, à 93 ans, de la liste
« Grenoble en commun » menée par Eric Piolle aux dernières
élections municipales où il figurait en 61ème position s’exprime sur le
Covid-19 dans un article d’avril 2020 intitulé « Résistance et lucidité »
qui est édité sur le site de l’association ALERTES, dont il a été président
fondateur et qui milite pour la qualité de vie des personnes âgées.
En voici quelques extraits, pour lire l’article complet aller ici.
Le projet de loi « d’accélération
et de simplification de l’action publique (ASAP) » est en cours d’adoption
au parlement. Ce projet contient des évolutions inacceptables concernant une
diminution dangereuse de l’encadrement des marchés publics, le droit d’accès
aux documents administratifs, et pour faciliter l’implantation d’installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au détriment du débat
public, il rabote le périmètre de l’enquête publique en permettant au préfet
de lui préférer une consultation en ligne de 30 jours, pour tout projet
nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale.
Le Conseil d’Etat avait tiré
le signal d’alarme dès le 30 janvier 2020 dans son avis sur le
projet de loi Asap. « La possibilité laissée à une autorité
administrative d’opter entre plusieurs options de participation du public ne
peut être envisagée que si le législateur a défini avec suffisamment de précisions
les cas et les critères encadrant cette possibilité ». Le gouvernement n’a
pas jugé bon d’apporter cette précision au texte, ce qui entraine une grande
fragilité juridique de cette partie de la loi.
Depuis des années, la direction
de la Poste impose des fermetures de bureaux de Poste au motif qu’il y a de
moins en moins de personnes les utilisant, que tout se fait de plus en plus par
internet, que des machines remplacent les agents, qu’il est possible de transférer
des tâches à des commerçants…
Le bureau de Poste est très
souvent un lieu de proximité qui permet de recevoir des informations utiles, des
réclamations sur la qualité du service public qu’il est impossible, ou très
difficile d’avoir autrement et qui permet de lutter contre la fracture
numérique qui touche de nombreuses personnes. C’est aussi souvent le lieu
d’accès aux services de la Banque Postale….
Depuis des années à Grenoble
un collectif J’aime ma poste avec d’autres associations, syndicats, élu-es…
se mobilise pour éviter cette destruction du service public postal. Les
mobilisations ont permis d’éviter pour l’instant certaines fermetures de
bureaux que voulait imposer la direction de la Poste.
L’Institut de la Gestion
Déléguée (IGD) est un lobby très discret, réunissant de très nombreuses
entreprises privées intéressées directement par la gestion des services publics
ainsi que des représentants d’administrations publiques ou d’associations
d’élus.
Raymond Avrillier vient de
découvrir et rendre public que ce travail de lobbying dépassait les règles
imposées par la loi et la plus élémentaire déontologie, notamment lorsque IGD
utilise des magistrats de la plus haute juridiction administrative, le Conseil
d’Etat, pour influencer les décisions de justice dans les domaines très
sensibles des délégations de service public, des partenariats publics-privés ou
de la commande publique. C’est clairement exprimé par IGD, pour qui l’objectif
des échanges est de « sensibiliser le Conseil d’État sur les
conséquences économiques, sociales et environnementales de la jurisprudence
administrative ; l’alerter, en tant que de besoin, sur les décisions
parfois contradictoires des juridictions de première instance et d’appel ou sur
des décisions qui posent des questions de principe ». La
« sensibilisation » a-t-elle porté par exemple sur le dossier du recours
porté contre le projet Lyon-Turin, rejeté sans trop de motivations par le
Conseil d’Etat alors que de nombreuses grosses entreprises et personnalités
membres de l’IGD sont directement intéressées à la réalisation de ce
méga-projet de travaux publics ?
À l’Est de
l’agglomération, M’Covoit-Lignes+ propose 9
arrêts dans la vallée du Grésivaudan et quatre sur le territoire métropolitain.
À l’Ouest, c’est trois arrêts dans le pays voironnais et deux dans la
Métropole. Le passager se rend à l’un de ces arrêts puis demande un covoiturage
via l’application M’Covoit-Lignes+ ou en envoyant un texto (au 06 44 64 42 73).
Le nombre de naissances
baisse chaque année depuis cinq ans, mais à un rythme qui ralentit au fil des
années. Alors que la baisse était de 2,4 % en 2015, elle est passée à 1,9 % en
2016 puis 1,8 % en 2017, 1,4 % en 2018 et 0,7 % en 2019. Entre 2000 et 2015, le
nombre de naissances est resté supérieur à 790 000 chaque année, avec un pic en
2010 à 832 800 naissances. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de
naissances en France métropolitaine n’avait jamais été aussi bas que deux
années : en 1993 et 1994.
Glyphosate, l’ANSES oublie le bio : « l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. » Il y a une alternative évidente à l’utilisation du glyphosate, c’est l’agriculture bio qui le démontre tous les jours, l’ANSES aurait dû le répéter inlassablement au lieu de chercher des alternatives impossibles.
Publication du rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la politique de la ville. La première partie du rapport est centré sur « le bien-vivre » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un choix opportun au regard des mois passés de confinement au printemps, et de l’incidence de l’épidémie de coronavirus, dont on sait qu’elle a touché plus durement les milieux populaires de ces quartiers. Les résultats sur 32 quartiers prioritaires de 6 villes de la région du Grand Est (Colmar, Illzach, Metz, Mulhouse, Reims et Strasbourg) sont éloquents : une mortalité générale supérieure de 64 % et une mortalité prématurée (avant 75 ans) supérieure de 67 % à celles de l’ensemble de la région !!!
Du 3 octobre au 7 novembre les habitants de Grenoble
de plus de 16 ans pourront voter pour choisir quels seront les projets qui
seront choisis parmi les 29 projets qui ont été présélectionnés le 5 septembre.
Le 30 septembre, la
Cour de justice de la République (CJR) a enregistré une plainte pour prise
illégale d’intérêts visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée
par Raymond Avrillier à la suite des agissements du ministre contre le
Parquet national financier.
Un article de Médiapart
apporte les informations suivantes :
« Il
revient désormais à la Commission des requêtes de la CJR d’examiner le
bien-fondé de la plainte et, éventuellement, d’ouvrir la voie à une enquête
contre Éric Dupond-Moretti, déjà en fâcheuse posture à cause de l’inextricable
situation de double conflit d’intérêts dans laquelle il
s’est placé depuis son arrivée place Vendôme au début de l’été.
Premier
conflit d’intérêts : ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a
donc publiquement réclamé la semaine dernière
une enquête disciplinaire contre des magistrats du PNF à l’encontre desquels il
avait déposé plainte, à titre personnel comme avocat, quelques semaines plus
tôt, en les traitant de « dingues » aux « méthodes
de barbouzes ».