Archives de septembre 2024

Quel budget familial pour vivre décemment ?

Publié le 6 septembre 2024

L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis de longues années des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.

Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, puisse vivre sans privation. Ils sont différents du budget réel qui est un budget de ressources, qui part des moyens disponibles pour les affecter le plus judicieusement possible aux différents postes de dépenses. Les budgets de l’Unaf sont des budgets de besoins, ils calculent un minimum décent, pas un minimum vital. Le but n’est pas d’assurer la survie, mais la vie, dans des conditions modestes mais convenables. C’est aussi un minimum décent qui suppose une gestion soigneuse des ressources.

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Atteintes à la probité : en justice, les agents publics sont les principaux prévenus

Publié le 6 septembre 2024

L’année 2023 a vu se consolider le rôle de l’AFA (Agence Française Anticorruption) dans la réception de signalements dénonçant des faits d’atteinte à la probité. Désignée autorité externe de recueil des signalements par le décret du 3 octobre 2022 pris en application de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (dite loi Waserman), l’AFA a constaté, dans son rapport pour l’année 2023, une augmentation sensible tant du nombre de signalements, qui a doublé en deux ans, que de leur qualité. Ces signalements, qui démontrent la vigilance des citoyens sur ce sujet, ont, pour nombre d’entre eux, été transmis une fois expertisés aux autorités judiciaires ou administratives compétentes. L’AFA est attentive aux suites qui leur sont données. Les chiffres de la perception de la corruption dans notre pays sont préoccupants : 69 % des français considèrent en effet que la corruption est largement répandue dans le pays, et 26 % disent y avoir été personnellement confrontés.

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Augmentation des taux de taxe foncière entre 2009 et 2024 dans les grandes villes

Publié le 6 septembre 2024

Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur 15 ans, entre 2009 et 2024, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2024 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.

La trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas très originale, même si le taux de TFPB est fort, ce qui est un héritage des jeux olympiques de 1968 et du fort développement de la ville.

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Anticor : suspension de la décision de refus de renouvellement de son agrément

Publié le 6 septembre 2024

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre, en considérant que les deux conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies. Juste avant de quitter Matignon, Attal a redonné l’agrément suite à ce jugement.

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Diverses actualités

Publié le 6 septembre 2024
Crieur public

Comment la station de La Clusaz pompe l’eau de source illégalement. Pendant plus de 20 ans, La Clusaz a pompé l’eau d’une source pour fabriquer de la neige artificielle… sans autorisation. Une enquête judiciaire de l’Office français de la biodiversité dévoile comment la célèbre station des Alpes a installé ce système…Source : INFO BLAST / Montagne : Comment la station de La Clusaz pompe l’eau de source illégalement


Référendums locaux : peut-on faire confiance aux citoyens ? La pratique des référendums locaux rencontre un certain succès depuis les mouvements en faveur des Gilets Jaunes et du référendum d’initiative citoyenne. Le référendum local cumule un ensemble de bénéfices, nous explique Paul Cébille, spécialiste du sujet et ancien chef de groupe de l’IFOP : outil à même de corriger les politiques locales sans nécessité de changer le conseil élu, il permet un espace de respiration démocratique au cours d’un mandat de six ans, et permet de résoudre des conflits internes à un conseil municipal. L’expérience montre ainsi que l’utilisation du référendum local ne repose sur aucune tendance politique marquée. Sur les 143 référendums locaux et consultations locales organisées depuis 2020, près d’un tiers ont connu un taux de participation supérieur ou égal à celui des élections municipales précédentes, soit un bilan tout à fait positif si l’on met ces taux de participation en perspective avec ceux observés pour des élections classiques ritualisées.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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