Archives de janvier 2026

Dérogations environnementales, passe-droits… Ce que prévoit la loi spéciale JO 2030

Publié le 9 janvier 2026

Le Parlement s’apprête à voter une loi pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Pour livrer les derniers équipements à l’automne 2029, la loi pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 (JOP 2030) sera adoptée lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2026.

C’est une loi spéciale qui s’affranchit du droit de l’environnement et des protections démocratiques. Demain, les députés vont voter 36 articles de la loi olympique en vue des JO d’hiver de 2030. Parmi les mesures : les équipements temporaires ne seraient pas tenus de respecter les Codes de l’urbanisme et du patrimoine pendant trois ans, les constructions permanentes seraient d’office reconnues d’intérêt général et les conditions de recours aux marchés publics seraient assouplies pour construire plus vite les infrastructures olympiques. Ce texte vise à créer une longue liste de dérogations et passe-droits sociaux et environnementaux.

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Budget 2026 : loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités ?

Publié le 9 janvier 2026

L’association des maires de France (AMF) fait une analyse des conséquences de l’absence de budget de l’Etat, sur les collectivités locales.

Si le versement de la DGF est garanti en ce début d’année, les élus locaux devront attendre l’adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d’investissements sur leurs nouvelles dépenses.

Les parlementaires vont reprendre leurs discussions sur le projet de budget 2026 du gouvernement d’abord à l’Assemblée nationale à partir du 8 janvier en commission des finances, pour une nouvelle lecture.

« En cette fin d’année 2025, la trêve des confiseurs a été une nouvelle fois mouvementée sur le plan budgétaire. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) et l’impossibilité d’achever l’examen du budget avant le 31 décembre, les parlementaires se sont résolus à adopter une nouvelle loi spéciale avant le passage à l’année 2026. 

L’objectif, assurer provisoirement la continuité de l’État et maintenir une certaine stabilité en attendant la reprise, ce jeudi, des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en deuxième lecture. Et alors qu’un Conseil des ministres se tient aujourd’hui.

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Politique politicienne

Publié le 9 janvier 2026
fou

Voilà que « Les Républicains », c’est-à-dire le sénateur B. Retailleau, viennent d’annoncer « leur plein soutien » à Carignon, qui devient le candidat de la droite dure à Grenoble. Formidable démenti de tous les discours de l’ancien maire l’ouverture de sa campagne. Les masques tombent, une grande majorité de Grenobloises et de Grenoblois ne se laisseront pas berner par l’ancien maire corrompu qui a toujours été très fidèle à cette droite dure, qui se rapproche de plus en plus du RN.


La démagogie coule à flot dans cette campagne électorale avec en plus plein de contradictions dans les discours. Les candidats d’opposition promettent des lendemains qui chantent en proposant d’importantes nouvelles dépenses, sans compter, et en même temps estiment que les situations financières de la ville et de la Métro sont très mauvaises… Ce sont de vrais magiciens qui arrivent à changer le plomb en or…

Teisseire, le tribunal ordonne la suspension de la fabrication des sirops au Havre

Publié le 9 janvier 2026

Juste avant Noël, le 23 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble donne raison aux salarié.es de Teisseire à Crolles, qui estimaient que le plan de continuation d’activité de Carlsberg qui ferait produire des sirops au Havre par un sous-traitant (Slaur-Sardet) était illégal, puisque non présenté au CSE (comité social et économique).

C’était une façon de contourner la grève des salarié.es de l’usine crolloise. Pour l’instant, la fabrication des sirops Teisseire par un sous-traitant est interdite par le tribunal judiciaire de Grenoble.

Dans leur ordonnance, les juges font droit aux requêtes déposées par le comité social et économique de Teisseire et par le syndicat CGT de l’entreprise. Les plaignants avaient dénoncé l’absence d’information du CSE avant la décision de mise en œuvre du plan de continuation d’activité prise le 20 novembre.

La société Teisseire est condamnée à verser 3000 euros au CSE et 3000 euros à la CGT. La suspension du plan de la direction – et donc l’arrêt de la fabrication des sirops au Havre – doit être effective avant le 3 janvier, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour.

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Plan Grand Froid : l’État doit protéger les plus vulnérables et cesser de se reposer sur les maires et les CCAS

Publié le 9 janvier 2026

Un communiqué de l’Uncas (Union nationale des centres communaux d’action sociale) du 5 janvier 2026 lance un appel solennel au gouvernement, alors que le dispositif d’hébergement est saturé et structurellement insuffisant, la vague de froid actuelle provoque une crise sociale majeure dans laquelle les maires et leurs CCAS se retrouvent en première ligne.

L’Unccas appelle solennellement le gouvernement et les préfets à agir face à l’activation du plan grand froid dans 36 départements et à une vague de froid exceptionnelle, avec des températures descendues en dessous de –10°C. Alors que l’hiver n’est pas terminé, un homme est déjà mort de froid à Reims le soir de Noël.

En France, au moins 350 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile personnel, un chiffre qui a plus que doublé en dix ans, illustrant l’aggravation continue du sans-abrisme et de la précarité résidentielle. Dans le même temps, 61 % des appels au 115 restent chaque jour, sans solution, signe d’un dispositif d’hébergement saturé et structurellement insuffisant.

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L’ASNR s’adapte aux Petit Réacteurs Modulaires (PRM) innovants

Publié le 9 janvier 2026

Les projets de PRM portés par une multiplicité de nouveaux acteurs mettent non seulement en œuvre des technologies de réacteurs très variées mais introduisent aussi de nouveaux usages de l’énergie nucléaire, telle que la production de chaleur industrielle. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) qui assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France, considère qu’il est nécessaire de définir le niveau de sûreté requis, pour pouvoir envisager une telle implantation proche des populations.

En visant en particulier le marché de la production de chaleur industrielle, le site d’implantation d’un PRM est imposé par la localisation du client à qui il va délivrer son énergie. Aussi, de nombreux projets de PRM ambitionnent de se déployer sur des sites industriels situés à proximité, voire au sein même de zones urbaines.

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Diverses actualités

Publié le 9 janvier 2026
Crieur public

Pesticides près des écoles : 1,7 million d’enfants fortement exposés. Le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont mis au point un baromètre pour calculer « la pression pesticides » près des écoles. Résultats : plus de 1,7 million d’écoliers français seraient fortement exposés à ces produits néfastes à leur santé.Après le domicile, les enfants passent l’essentiel de leur temps à l’école. Or, ils sont particulièrement sensibles à l’épandage de pesticides, notamment entre 3 et 6 ans. Partant de ce principe et de l’étude PestiRiv publiée le 15 septembre dernier par Santé publique France et l’Anses sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles, le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont publié ce 18 décembre une cartographie inédite d’exposition potentielle des écoles aux pesticides (pas seulement ceux utilisés dans les vignes) à l’échelle de la France entière.


Polluants éternels : deux décrets d’application de la loi PFAS parus en décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, farts pour les skis, les vêtements et chaussures, exceptés ceux de protection des militaires ou des pompiers, qui devraient donc avoir un suivi spécifique de leur état de santé. L’arsenal réglementaire prévu pour prévenir les risques d’exposition à ces substances qualifiées de « polluants éternels » s’est enrichi in extremis en toute fin d’année de deux décrets permettant d’une part, de préciser les seuils de concentration au-delà de laquelle l’interdiction s’applique et de lister les exemptions, et d’autre part, de cibler les PFAS inclus dans la liste du contrôle sanitaire de l’eau potable. Deux décrets : l’un des textes porte sur l’interdiction de certains usages (décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025). L’autre fournit la liste des PFAS qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025)


Circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État dans la région ou le département s’assurent de la conformité aux lois et aux règlements des actes pris par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics. Garantie du respect de la loi et des règlements dans l’ensemble des territoires de la République, comme de la libre administration des collectivités territoriales, cette fonction est fondamentale. Cette circulaire porte sur l’exercice de la mission de contrôle de légalité en tant que mission prioritaire des préfectures, s’accompagnant également d’une mission de conseil. Elle définit les actes relevant des priorités thématiques nationales en matière de contrôle de légalité, les modalités d’élaboration d’une stratégie locale de contrôle en lien avec l’exercice de la mission de conseil et, enfin, l’animation et le suivi de la politique du contrôle de légalité.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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